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Déliberation - vente d une parcelle 1968
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - vente d une parcelle 1968)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Département du nord CENTRE COMMUNAL D'ACTION Publié le ID : 059-265904490-20240321-DEL2024VENTE-DE
Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Douai
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 février, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. OBJET d’Orchies s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M Vente d'une Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire en suite de la convocation parcelle faite le douze février 2024, conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Carine GAU, Nelly THIEFFRY, Gilda GRIVON, Marie-Josée MASSON, Patrick
FREMAUT, Josiane VERIN, Catherine LECOINTRE, José DEVOS, Stéphane DELCROIX
Excusés : ROGER VANDEVYVERE, DOMINIQUE LEMAIRE, FRANCIS MASCLET, GERARD CAMBIEN, SAMUEL DEBRIL
Absents : Anne-Sophie DEBERDT
A donné pouvoir :
Le Président,
, PROPOSE Résultat du vote | . La vente d'une parcelle appartenant au C.C.A.S. pour un euro symbolique à la Commune. POUR : 10
Il s'agit de la parcelle B147 de 5ha 89ca, située rue de la Froidure à Auchy-lez- CONTRE : 0 Orchies. Celle-ci possède un front à rue d'environ 35 mètres. Cette partie est pour environ 1400 m° permettant de la qualifier de terrain à bâtir.
ABSTENTION: 0
INVITE l'Assemblée à voter cette proposition.
VOTE à l'unanimité, la vente de la parcelle.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Président,
Ludovic ROHART
Délibération transmise en
Sous Préfecture de DOUAI le 2 1 MARS 2024
Publiée le 2 4 NARS 2024
Certifié exact
Le Président,
DGS