Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Mise en priorité à droite des rues Anatole France
Déliberation - Deliberation 6 Acceptation Don 1
Déliberation - Deliberation 6 DSIL
Déliberation - urba cession parcelles anatole franc
Déliberation - Deliberation 10 Declassement de la parcelle AE134p
Déliberation - urba cession parcelles anatole franc
Arrêté - 076+2025+ +rue+Anatole+France
Déliberation - vente d une parcelle 1968
Déliberation - Deliberation 6 Subventions aux Associations 2025
Déliberation - Deliberation 6 resultat
Déliberation - Deliberation 6 Vente du PAJ rue Anatole France parcelle AE348
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 Vente du PAJ rue Anatole France parcelle AE348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
4 Retou, « O5 JAN 2074
CONSEIL MUNICIPAL PRÉFECTURE DU NORD
DU 18 DÉCEMBRE 2023 4 1 DEC. 2023
PLI RECOMMANDÉ
Délibération 6 : Vente du PAJ rue Anatole France parcelle AE348
L'an deux mille vingt-trois, le 18 du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en
la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la
convocation envoyée par mail, le 12 décembre 2023, et dont un exemplaire a été affiché à l'extérieur
de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice
ABERGIL, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR,
Absents Excusés :
Fabrice CARY qui donne procuration à André-Luc DUBOIS
Elodie CAZIER qui donne procuration à Laurent GAYOU
Frédéric SAUVAGE
Absents :
Pascal SERGENT
Audeline HOGUET
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
10 2 12
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Vu la délibération n° 3 du 12 décembre 2022 actant la désaffectation et le déclassement du bien situé
sur la parcelle AE348 ;
Considérant que ce bien fait partie, désormais, du domaine privé communal ;
Vu l'offre de M. HIR Nicolas, demeurant au 4 rue Guynemer 59110 LA MADELEINE ;
Il est proposé au conseil municipal de céder le bien situé sur la parcelle AE348, à M. HIR Nicolas au prix
de cent soixante-dix-huit mille euros {178 000 €). Ce prix comprend les honoraire d’un montant de six
mille euros (6 000 €) à la charge du vendeur.
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE - CANTON D'ANNOEL
Mairie de DON - 1, rue de la Deûle - 59272 DON
(0320584093 403 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - WWW.villededon.fr CONSEIL MUNICIPAL
DEN DU 18 DÉCEMBRE 2023
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Le secrétaire e séance
à.
W1 S=——=——
PRÉFECTURE DU NORD
2 1 DEC. 2023
PLI RECOMMANDÉ |
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.