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Conseil Municipal - dcm 21 creation et composition du comite social territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 21 creation et composition du comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Moïie
L'’An Deux Mille Vingt Six, le 22 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle Racine en Mairie d’Uzès, sous la
présidence de M. Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l’absence
de Monsieur le Maire. Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
En
,
Présents
Votants
exercice
29
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M. Jérôme
MAURIN,
Mme
Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET,
M. Julien HURARD,
Mme Isabelle
Date convocation
SRE)
VILLEFRANCHE,
Mme
Laurence JACQUEMART,
M.
Franck ARNAUD,
Mme
Michèle
DUBOIS,
Mme
1BUAECES
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés: M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-21
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M.
gai
g
Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Secrétaire Séance Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Création et composition du Comité Social Territorial Vu
le Code Général de
la
Fonction
Publique et notamment ses articles L. 251-5 à
L251-7,
L252-8,
L254-2 et
L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33,R. 252-34 à 40; Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Considérant qu’en
application
de
l’article
L.251-5
du
CGFP
un
Comité Social Territorial
doit être crée
dans
chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ; Considérant que l’effectif apprécié au 1°’janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 135 agents, soit 63 femmes (47%) et 72 hommes (53%) ; Considérant que cet effectif détermine également le nombre de représentants du personnel possible entre 3 et 5. Considérant que les organisations syndicales ont été consultées Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, décide :
-__
d’instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat
-
de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de représentants suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires)
-
de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants
-
de recueillir par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité. Dans
ce
cas,
l'avis
du
Comité
Social Territorial
résultera
de
l’avis
du
collège
des
représentants
du
personnel et de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
our le Maire absent, Fabrice VERDIER, 1°’ Adjoint
La secrétaire de séance, Muriel BONNEAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délaï de deux mois à comter de sa publication et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L
REÇU EN PREFECTURE
!
le
61/18/2826
L
Ap{
KLation
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E
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com
n
93 _DE-050-215005346-20260922-0CH_
2026 _0S
Âcte rendu exécutoire après télétransmission en Préfecture Le : et publication sur le site de La ville Le :
CU
01/10/26