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Déliberation - 2025 06 90 Approbation prealable a la prise de participation directe de la SEGARD
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 90 Approbation prealable a la prise de participation directe de la SEGARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _90-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-90
Séance du 25 juin 2025
Objet: Approbation préalable à la prise de participation directe de la SEGARD dans une
Société Civile de Construction Vente (SCCV) en vue de la réalisation d’un programme
d’habitats intergénérationnels et services à Aramon
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
25 5 3 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
présents | ayant donné | absents
procuration
VOTE
7 La convocation et l'ordre du jour ont été Unanimité Contre : 0
transmis le 18 juin 2025
Abstention : O
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à
C. MUCCIO, Justine ROUQUAIROË procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _90-DE
Objet: Approbation préalable à la prise de participation directe de la SEGARD dans une
Société Civile de Construction Vente (SCCV) en vue de la réalisation d’un programme
d’habitats intergénérationnels et services à Aramon
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 disposant
que toute prise de participation d’une société d'économie mixte locale dans une autre société
nécessite l'accord exprès des collectivités actionnaires disposant d’un siège au conseil
d'administration ;
Vu la synthèse des principales caractéristiques de la SCCV annexée à la présente délibération ;
Vu les Statuts de la SCCV annexés à la présente délibération ;
Considérant qu'afin de renforcer l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé et
encourager leur installation durable, la SEGARD, en partenariat avec la société SARL PIERREVAL
PROMOTION, a initié un projet de création d’un programme d'habitat intergénérationnel
intégrant un pôle médical. ;
Considérant que ce projet répond à une double ambition :
e _ proposer des solutions d'habitat adaptées aux besoins variés des habitants,
e leur offrir des services adaptés et de proximité ;
Considérant que grâce à sa localisation stratégique, proche de la gare et du futur Pôle
d'Échange Multimodal (PEM), cette initiative contribuera à dynamiser le territoire tout en
renforçant son attractivité ;
Considérant que ce projet a également vocation à proposer des solutions d'hébergement et
de rassemblement à destination des professionnels de santé du territoire (locaux modulables
en cours de commercialisation) ;
Considérant que la co-promotion se matérialisera par la création d’une société dédiée à cette
opération, une société civile de construction vente (SCCV) dénommée « ARAMON ES
AMANDIERS » ;
Considérant que ce projet, permettant d'apporter une réponse concrète aux besoins identifiés
en matière de services et d’attractivité locale, s'inscrit pleinement dans le plan stratégique de
la SEGARD qui vise à contribuer à l'aménagement des territoires et à la redynamisation des
centralités ;
Considérant que ce projet vise à proposer des solutions d'habitat adaptées aux besoins variés
des habitants, leur offrir des services adaptés et de proximité ;
Considérant que la SEGARE sollicite l'approbation préalable de ses actionnaires publics afin de
souscrire 60 parts sociales d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit un apport total de 60 €,
représentant 40 % du capital social de la SCCV ;
Considérant que cette prise de participation de la SEGARD dans la SCCV est conforme à son
objet social et à son plan stratégique approuvé en 2023 ; Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _90-DE
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver la prise de participation de la SEGARD dans le capital de la société civile
de construction vente à constituer à hauteur de 60 €, représentant 60 parts sociales
d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit 40 % du capital social ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 90-DE
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