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Déliberation - 2025 06 69 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation AASP30s
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 69 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation AASP30s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-69
Séance du 25 juin 2025
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AASP30s « Amicale des
anciens sapeurs-pompiers du Gard et sympathisants »
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
26 4 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
'.\.
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY,. Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier
WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL procuration
à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration
à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Christian BAUME Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AASP30s « Amicale des
anciens sapeurs-pompiers du Gard et sympathisants »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et
L.2311-7;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10;
Considérant que l'Assemblée Générale de l'association AASP30s « Amicale des anciens
Sapeurs-Pompiers du Gard et sympathisants» s'est déroulée à Bagnols-sur-Cèze le dimanche
27 avril 2025 ;
Considérant que plusieurs actions ont été menées à cette occasion dont notamment une visite
du musée Albert-André, un dépôt de gerbe au Monument aux Morts de la place Urbain-
Richard et un apéritif convivial à la salle multiculturelle;
Considérant que l'organisation de cette journée a entraîné des dépenses imprévues pour
l'association et que c'est dans ce contexte que l'association a sollicité la Commune en vue de
l'octroi d'une subvention exceptionnelle;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive, ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de verser une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l'association « Amicale des
anciens Sapeurs-Pompiers du Gard et sympathisants »,
de prélever cette somme sur le compte n° 0404-65748-02821 du budget en cours.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr