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Déliberation - 2025 06 71 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Comite des Ju
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 71 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Comite des Ju)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-71
Séance du 25 juin 2025
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Comité des Jumelages
de Bagnols-sur-Cèze »
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
26 4 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier
WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL procuration
à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration
à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT procuration à B. NASS
Conseillers munlclpaux absents: Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES • •• -1,•·.
Secrétai-~lde-sé~_nèe: Christian BAUME Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Comité des Jumelages
de Bagnols-sur-Cèze »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et
L.2311-7;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Comité des Jumelages de la Ville de Bagnols-
sur-Cèze a organisé « Les Journées de l'Europe » les 2, 3 et 4 mai dernier;
Considérant qu'à cette occasion, un repas de gala a été donné à la salle multiculturelle pour
l'ensemble de près de 50 délégataires présents, représentant huit nationalités;
Considérant que l'organisation de ce repas et de son animation ont généré des dépenses
importantes pour l'association et que c'est dans ce contexte que celle-ci a sollicité la
Commune en vue de l'octroi d'une subvention exceptionnelle;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive, ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 3.000€ à l'association
« Comité des Jumelages de Bagnols-sur-Cèze »,
de prélever cette somme sur le compte n° 0403-65748-3113 du budget en cours.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr