Procès Verbal - pv 5 decembre 2024

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Procès Verbal - pv 5 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Vieux-Manoir. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Logement, Procès-Verbal de la réunion du 5 décembre 2024

Le cinq décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-neuf novembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de M. Fabrice OTERO, maire

Etaient présents : MM OTERO, PARIS, VERET, VADCAR, TESTU, DURNERIN,, PAPILLON, MME BERNARD, POTIER, CALONNE

Absents excusés : M RILLAERTS (Pouvoir à Mme BERNARD), M FOSSE, Mme GALLI (Pouvoir à M DURNERIN)

Secrétaire : M. PARIS

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 septembre 2024

Aucune remarque n’étant formulée sur le compte-rendu, le conseil municipal approuve celui-ci à l’unanimité.

1-POINT RESSOURCES HUMAINES (Délib 2024/025 à 2024/028)

_Adhésion au Centre National d’Action Sociale (DELIB 2024/25)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le personnel communal a fait part de son souhait de bénéficier d’une prestation sociale. Une action sociale pour le personnel est obligatoire depuis 2007, visant à améliorer le cadre de vie des agents publics et de leurs familles. Le maire informe qu’il est intéressant de se doter d’une action sociale de qualité qui permet de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité. Il propose de faire bénéficier le personnel communal titulaire et contractuel des prestations sociales du Centre National d’Action Sociale pour l’année 2025.

Monsieur le Maire indique que 8 agents pourront bénéficier de cette action sociale. En 2024, l'adhésion représente une cotisation de 217€ par actif et de 141€ par retraité. Le maire propose de mettre en place l’adhésion pour les actifs uniquement. Cette adhésion représente une dépense à programmer en 2025 de l'ordre de 1736€ au titre des charges de personnel, soit une participation de 217€ par agent.

Monsieur le Maire propose, en tant que membre de l’organe délibérant, d’être le délégué en qualité d’élu municipal.

Il propose également que Elise PONTY, Secrétaire Générale de Mairie, soit la référente auprès du personnel. Son rôle sera de conseiller et aider le personnel municipal dans cette démarche. Il souhaite également nommer un délégué agent parmi le personnel communal.

Il indique à l’assemblée délibérante que cette adhésion sera mise en place sur l’année 2025 et reconduite en cas de résultat concluant.

Monsieur le Maire indique faire un courrier aux agents remis en main propre afin de leur préciser les modalités de mis en place de cette action sociale.Monsieur le maire demande l’approbation de l’assemblée délibérante.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

_Point de situation

Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de trouver un agent pour le poste d’agent polyvalent. Beaucoup de candidatures ont été déposées mais très peu correspondent aux attentes nécessaires à l’exécution du poste.

Il indique que les 4 personnes rencontrées par la commune ont décidé d’elles-mêmes ne pas donner suite à l’offre d’emploi proposée.

Monsieur le Maire indique que depuis le départ de l’agent polyvalent en septembre 2024, la commune à recours à des agents mis à disposition par Relais Horizon.

Cependant, cette démarche est coûteuse, doublant parfois le montant d’un salaire d’un agent polyvalent. Ces recrutements de semaine en semaine ne sont que de courtes durées.

Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de trouver une personne polyvalente, souvent formée à une tache spécifique.

Il indique avoir pris contact avec l’agence France Travail pour déposer une annonce et indique qu’il va réactualiser l’annonce sur le site Emploi Territorial pour relancer une démarche de recrutement. Monsieur le Maire a contacté une agence d’intérim spécialisée sur ce type de métier mais elle fournit une prestation payante à laquelle il ne donnera pas suite.

Monsieur VERET demande si le matériel à disposition est toujours de bonne qualité. Monsieur le Maire indique que le matériel devient vétuste mais qu’il sera possible de changer le matériel au besoin de l’agent.

Madame BERNARD indique que, parmi les candidats rencontrés, chacun ne demande pas le même matériel de travail.

Le conseil Municipal évoque le fait de sous-traiter avec une entreprise pour garantir le maintien des tâches communales. Monsieur le Maire indique qu’il avait envisagé de recruter une personne compétente uniquement dans le domaine de l’espace vert et faire intervenir une entreprise lors de petits travaux. Le problème étant que les besoins sont aléatoires et parfois urgents.

_Avancement et prime (DELIB 2024/026 )

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante avoir reçu un courrier du Centre de Gestion concernant le possible avancement de grade de 3 agents :

Après examen des situations professionnelles des agents, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer ses avancements si les agents concernés le souhaitent et d’ouvrir les postes en conséquence.Les membres du Conseil Municipal ne s’opposent pas à ces avancements, mentionnant un travail fourni justifiant ces avancements.

En complément, Monsieur le maire fait le point sur les modalités de rémunération des agents et les possibilités de valoriser via le dispositif en place les agents qui ont réalisé un engagement professionnel exceptionnel pour faire face à un contexte spécifique.

Monsieur le maire demande l’approbation de l’assemblée délibérante.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

2-DÉCISIONS BUDGETAIRES (Délib 2024/027 à 2024/031)

_ Retrait de la décision modificative N°1 (DELIB 2024/027)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir retirer la décision modificative N°1 ayant été votée lors du conseil municipal du 3 septembre 2024. Cette décision modificative faisait l’objet d’un virement de crédit de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que cette demande de retrait est réalisée pour deux raisons : _ Une décision modificative illégale en vue du non-respect du principe d’équilibre budgétaire. _ Un crédit suffisant pour honorer les factures.

Cette décision modificative étant rejetée lors du contrôle de légalité par la préfecture de la Seine- Maritime, il est impératif de retirer cette délibération.

Monsieur le maire demande l’approbation de l’assemblée délibérante.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

_Virement de crédit section investissement (DELIB 2024/028)

Monsieur le Maire indique que des modifications budgétaires doivent être opérées afin d’honorer certaines factures et pour adapter les prévisions budgétaires de mars 2024 à la situation réalisée dans le courant de l’année.

Des virements de crédits d’article à article de la section investissement permettent de ne pas bouleverser les prévisions budgétairesLes virements de crédits dans la section investissement sont les suivants :

Article 21538 : -24558.20€

Article 203= +20000€

Article 2156= + 2237.60€

Article 2184 = 1920.60€

Article 2188 = +400€

Monsieur le maire demande l’approbation de l’assemblée délibérante.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

_Virement de crédit section fonctionnement (DELIB 2024/029)

Monsieur le Maire indique que des modifications budgétaires doivent être opérées afin d’honorer certaines factures et pour adapter les prévisions budgétaires de mars 2024 à la situation réalisée dans le courant de l’année.

Il propose d’opérer par des virements de crédit dans la section fonctionnement afin d’éviter d’importants mouvements budgétaires.

Les virements de crédits dans la section fonctionnement sont les suivants :

Article 615228= -2210.43€

Article 613= +1410.43€

Article 6156= +800€

Article 6284= -330€

Article 6288= +330€

Article 6413= -10310€

Article 6411= +9000€

Article 633= +1310€

Article 65311= -4000€

Article 6284= -5510€

Article 615221= -3840€

Article 60632= -1150€

Article 6218= +14500€Monsieur le maire demande l’approbation de l’assemblée délibérante.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

_Octroit de bons d’achats pour les jeunes bacheliers (DELIB 2024/030)

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune offre un bon d’achat aux lauréats du baccalauréat ou de diplôme de fin d’études. Les lauréats doivent s’inscrire auprès de la mairie. Cette année, 4 bacheliers se sont inscrits. Un bon d’achat de 80 euros à la Librairie Colbert de Mont Saint Aignan leur sera offert. La dépense prévue est donc de 320 euros.

La remise du bon d’achat se fera lors d’une rencontre avec Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire demande l’approbation au Conseil municipal pour l’octroi de ces bons d’achats.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

_Octroit de bon d’achat dans le cadre du concours de Noël (DELIB 2024/031)

L’adjointe au maire, Madame BERNARD, indique que le Conseil Municipal des Jeunes a mis en place un concours des plus belles maisons décorées de la commune à l’occasion de noël. Ce concours a pour but d’inciter les habitants à décorer leurs extérieurs pour les fêtes de fin d’année.

Pour ce faire, les élus du Conseil Municipal des Jeunes organisent une déambulation dans les rues de la commune pour décerner un prix à la maison la plus décorée le 19 décembre en fin de journée.

Afin de récompenser la plus jolie décoration, un bon d’achat de 50 euros chez Gamm Vert sera remis au vainqueur.Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal pour l’achat de ce bon.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

3-PROJET DE SALLE POLYVALENTE (Délib 2024/032)

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que le projet de salle des fêtes est en cours. Le permis de construire est en attente.

Concernant les marchés publics, les offres des entreprises doivent être déposées au plus tard le 17 décembre 2024 à 12 heures.

Il indique à l’assemblée délibérante qu’environ 100 retraits de dossiers ont été effectués sur le site du marché publics de l’ADM76.

Il indique aussi que le maître d’œuvre présentera l’analyse des différents dossiers le 13 janvier 2025.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer les demandes de subvention au service de l’Etat et au Conseil départemental. Ces demandes de subventions surviendront à la suite de la réception des dossiers de candidature afin d’évaluer le montant des travaux à prévoir.

Les demandes de subvention pourront être les suivantes :

_ Aux services de l’Etat: au titre de la DETR, DSIL et fond vert

_Auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide aux constructions publiques

Il indique que pour le financement de la salle des fêtes, un premier aperçu montre que 40% de subventions pourraient être acceptées, conformément au projet initialement prévu.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal pour l’achat de ce bon.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

4-IMPLANTATION BORNES DE RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE (Délib 2024/033)

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une délibération a été prise en 2023 afin de confier la compétence de la réalisation de schéma de développement de bornes de recharge électrique au SDE76.Ce schéma directeur a été validé par le préfet. Il concerne le déploiement de 4 bornes de recharge électrique sur la commune sans frais pour la commune.

Les bornes de recharge seront disposées de la façon suivante :

_2 bornes de recharge de 50 kW sur le parking du covoiturage du Moulin d’Ecalles _2 bornes de recharge de 7 kW sur le parking du pôle d’échange multimodal, la gare.

Ces installations sont prévues pour l’année 2025.

Monsieur Testu demande si le temps de recharge est tarifé pour les usagers. Monsieur le Maire lui indique que le temps de charge ainsi que l’électricité consommée sont dû par les usagers.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Suffrages exprimés :12

Abstention : 0

Pour : 12

Contre : 0

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité accepte la proposition.

5- Questions diverses

Madame BERNARD indique qu’elle a effectué une formation d’une journée sur la préservation des églises communales. Elle indique qu’elle souhaiterait contacter le CAUE afin de réaliser un diagnostic sur l’état bâti de l’église. L’église devient vétuste et des travaux d’entretien sont à prévoir. Elle soumet à l’assemblée délibérante l’idée d’utiliser autrement l’église notamment pour organiser des évènements en respectant le culte.

Madame CALONNE demande s’il est possible de contacter les organismes de transports scolaires pour que les enfants du Hameau de Saint Aubin puissent prendre les transports scolaires plus proche de chez eux et à l’arrêt nouvellement installé. Monsieur le Maire lui indique prendre contact avec ces organismes compétents.

Prochains évènements :

_06 décembre 2024 : Réception des travaux de la RD 122

_09 décembre 2024 : Réunion technique du conseil municipal le 9 décembre _12 décembre 2024 : Réunion Département/Syndicat Bassin versant/Propriétaire _13 décembre 2024 : Commission urbanisme

_17 décembre 2024 : Réception des offres pour les entreprises candidates au projet de salle polyvalente

_19 décembre 2024 : Jury de concours de Noël

_20 décembre 2024 : Goûter de noël pour les séniors

_10 janvier 2025 : Vœux du maire

_Janvier 2025 : Démarrage du chantier éclairage public

_18 janvier 2025 : Plantation des haies avec le concours de la fédération des chasseurs : Le public est bienvenu.

La séance est levée à 22h30.