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Arrêté - Arrete temporaire 2023 03942 T
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2023 03942 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
CHARENTE LE DÉPFARTCENTENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Genté, Gensac-la-Pallue et Salles-d'Angles
En et Hors agglomération
Chantier mobile, Circulation aiternée et Empiètement
Routes départémentaies
N°24 du PR 3940764 au PR 41+0660 (Genté et Gensac-la-Pallue) N°148 du PR 5+0073 au PR 7+0778 (Genté)
Neo7321 du PR 14+0959 au PR 18+0305 (Genté et Salles-d'Angles)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03942_T
Le Président du Conseil départemental de Ja Charente,
le Mairé de Genté,
Vu te Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-i à L. 2213-6, L. 3221-3 et EL, 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R, 411-8, R, 411-21-1, R, 411-28, R. 411-295 et suivants, R, 413-1, R, 414-14 et R, 417-1
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre À, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu te manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu ie manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporairé les alternats
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de LACIS NGE ENERGIES SOLUTIONS GEMOZAC ZA La Plaine des Grands Champs 8 rue des Grands champs 17260 GEMOZAC, en date du 16/11/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candéiabres dans le cadré de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales : + N°24 di PR 39+0764 au PR 4i+06G0 (Genté et Gensäc-la-Pallue) + N°148 du PR 5+0073 au PR 7+0778 (Genté)
+ N°731 du PR 14+0959 au PR 18+0305 (Genté et Salles-d'Angles}) , du 01/01/2024 au 30/06/2024, il est nécéssaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 01/01/2024 et jusqu'au 30/06/2024, sur les routes départementales : « N°24 du PR 39+0764 au PR 41+0660 (Genté et Gensac-la-Pallue} + N°148 du PR 5+0073 au PR 7+0778 (Genté)
. N°731 du PR 14+0959 au PR 18+0305 (Genté et Salles-d'Angles) , les prescriptions suivantes s'appliquent :
n°2023.03942 7 - Page 1 sur 3 La circulation est alternée par B15+C18,
La circulation est restreinte par Un chantier mobile.
La circulation est restreinte par un empiètement sur {a chaussée,
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres,
La Vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h eñ agglomération. |
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient tés voles laissées libres à la circulation,
Article 2
La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier- Routes bldirectionnelles.
La restriction de l'empiètement sur chaussée devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effel le jour dé {à mise en place de la signalisation réglementalré,
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de là signalisation seront assurées par les soins de LACIS NGE ENERGIES SOLUTIONS GEMOZAC.
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notarmment de nuit et les jours non ouvrables, la stghalisation eh place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engitis ou d'obstacles),
Article 6
Le présent arrêté sera publlé et affiché dans les cornmmunes de Genté, Gensac-la-Pallue et Salles-d'Anglies, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délal de deux mois à compter de sa publication, Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.télérecours.fr
n°2023 03942 _T - Page 2 sur 3 Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
les Maires des communes de Genté, Gensac-la-Pallue et Sailes-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Genté, le f44| 7,09 Fait à Jarnac, le-{ 7 DEC, 2023
le Maire de Genté Pour le Président du Cynseïl
| départemental,
et par délégation,
1.0 ef de l'agence départementale de
l'afnénagement de Aarnac
Jean-Françol
n°2023 03942 T - Page 3 sur 3 : Gi