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Déliberation - DELIB 2024.VI.111
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.111)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU a
De SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 z | 12 décembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
06 décembre 2024
Métropole de Lyon Publication faite le
13 décembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 28
Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents :
Excusés :
Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte
PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE,
Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Hervé DELEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD.
Secrétaire : Angélique VIRGONE
N° 2024.VI.111 : commission développement — convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMle) et la Ville de Meyzieu — autorisation donnée au maire de signer la convention
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) qui compte 46 membres : l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle emploi, les villes de Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont d'Or, Chassieu, Corbas, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Dardilly, Décines, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Givors, Grigny, lrigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Cyr au Mont d'Or, Saint-Didier-au-Mont d'Or, Saint-Fons, Saint Genis Laval, Saint-Priest, Sathonay Camp, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon Métropole Habitat, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, la CCI (chambre de commerce et d'industrie) Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Rhône.
… -2-
Le cadre d'intervention de la MMle est fixé par le Pacte territorial d'insertion pour l'emploi, regroupant les engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l'insertion et de l'emploi. Elle est notamment l'opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMle), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un
développement du territoire inclusif.
En outre, le GIP met en œuvre les actions suivantes :
- observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire, contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux spécialisés et des acteurs locaux :
+ à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ;
+ au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ;
+ _ contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines ;
- mener également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Il'est rappelé que la commune de Meyzieu est membre du GIP MMIE.
Dans ce cadre, le GIP MMIE et la Ville de Meyzieu souhaitent développer une collaboration concernant le déploiement du plan d'actions du GIP et conviennent de formaliser une convention de partenariat pour définir et organiser leurs modalités d'intervention respectives en vue de cet objectif.
Définition et objectifs des actions mises en œuvre :
Pour atteindre l'objectif d'un déploiement optimal du plan d'actions suivant, les parties conviennent de
coopérer pour développer les actions suivantes :
Axe 1 : impliquer les employeurs pour un territoire inclusif
Action 1 : faciliter l'intervention des CLEE (Comité Local Ecole Entreprise) sur le territoire de la Ville de Meyzieu :
- être partenaires des actions (forum, dating...) de mises en relation des demandeurs d'emploi et des entreprises de Meyzieu, notamment celle mise en œuvre dans le cadre de la convention TIRECS :
- communiquer auprès des opérateurs sur l'offre de service de la MMIE et du CLEE de la CTM.
Action 2 : concourir à la promotion de l'emploi et de l'insertion à partir des projets de développement du Territoire et des Filières stratégiques plus spécifiquement l'industrie à Meyzieu (Numérique, SAP, Industrie et Transition écologique) par le biais notamment de la convention partenariale avec l'AIRM
(Association des Industriels de la Région Meyzieu)
Axe 2 : coordonner les acteurs de l'insertion et de l'emploi en proximité
Action 1 : favoriser le développement des synergies territoriales et contribuer à la mobilisation de l'offre
d'insertion à partir du déploiement des coordinateurs emploi insertion :
- construire un/des outils de connaissance des ressources insertion et emploi du territoire ;
-_ réaliser un diagnostic de territoire ;
-_ contribuer à la professionnalisation des acteurs de l'accompagnement ;
-_ développer les passerelles et l'interconnaissance entre insertion et emploi : = Se
-__ contribuer à adapter l'offre d'accompagnement RSA (Revenu de solidarité active) et demandeurs d'emploi et les outils ;
- créer et animer un réseau insertion et emploi ;
- mettre en place les Comités Territoriaux Insertion Emploi (CTl'e) et coordonner localement le déploiement des actions ;
- _co-organiser avec la MDM (Maison de la Métropole) et co-animer les réunions d’information et d'orientation des bénéficiaires RSA RIO (Rencontre Information Orientation) de Meyzieu.
Action 2 : déployer des Antennes de proximité
- intégration du site de « Meyzieu Emploi » depuis 2022 au réseau métropolitain de ces équipements de proximité ;
-__ définir un socle de services communs ;
-__ négocier avec les partenaires communs les éventuelles adaptations ; - consolider les résultats.
Pour mettre en œuvre cette action, la Ville de Meyzieu mobilise les ressources humaines et matérielles de son service Emploi-Insertion, à hauteur de 50 000 euros annuellement.
Le partenariat est réalisé moyennant le versement d’une participation financière de la MMIE évaluée annuellement à la somme forfaitaire de 10 000 euros, sous réserve de l'inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté en Conseil d'Administration annuellement.
Durée de la convention de partenariat — révision -— résiliation
La présente convention prend effet le 1° janvier 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2026.
Elle peut être révisée par voie d'avenant notamment pour modifier la durée de la convention où pour modifier le contenu des actions conduites dans le cadre du partenariat.
Elle prend fin de plein droit en cas de dissolution du GIP MMIE.
La commission développement, réunie le 4 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Y* APPROUVE la convention de partenariat entre la maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi et la Ville de Meyzieu ;
Ÿ AUTORISE le maire à signer la convention et tout document y afférent ;
Ÿ DIT la recette sera imputée sur les crédits au chapitre 74 article 74748 budget 2024 et suivants.
Le maire, .
Christophe QUINIOU ViLLe DE MEYzIEU
maison métropolitaine d'insertion pour l’emploi
Lyon métropole
PROJET
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI
ET
LA VILLE DE MEYZIEU
Entre la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi
Adresse : 24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon
Représentée par sa Présidente, madame Séverine Hémain, dite « le GIP »
Et la Ville de MEYZIEU
Adresse : Hôtel de Ville - BP 122 - 69883 Meyzieu Cedex
Représentée par Monsieur Le Maire, M. Christophe Quiniou,
Vu l'avenant n°5 à la convention constitutive de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi approuvé par arrêté du Préfet le 27 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi du 3 décembre 2024 validant le cadre d'intervention commune/MMle,
Vu la délibération du conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi du 3 décembre 2024, validant la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de MEYZIEU du 12 décembre 2024 validant la présente convention,
MMT'e 1/7 PREAMBULE
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi est un groupement d'intérêt public qui compte 45 membres :
l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle emploi, les villes de Lyon, Bron, Caluire-et- Cuire, Champagne-au-Mont d'Or, Chassieu, Corbas, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Dardilly, Décines, Écully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Cyr au Mont d'Or, Saint-Didier-au- Mont d'Or, Saint-Fons, Saint Genis Laval, Saint-Priest, Sathonay Camp, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon Métropole Habitat, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, la CCI Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Rhône.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi a pour objet de participer aux dispositifs d'insertion, aux actions d'intérêt général relevant de l'insertion et de l'emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le territoire d'intervention du GIP.
Elle est notamment l'opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMT'e), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire inclusif. La MMle s'inscrit également dans la déclinaison locale de la loi plein emploi et du contrat de Ville de la Métropole de Lyon. Elle participe à l'animation et la mise en œuvre du réseau des acteurs pour l'Emploi.
En outre, le GIP met en œuvre les actions suivantes :
- observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire ;
- contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux spécialisés et des acteurs locaux :
Oo à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ;
Oo au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ;
- contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines ;
- mener également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La ville de Meyzieu est membre de la MMI'e depuis 2019.
Dans ce cadre, le GIP MMT'e et la Ville de Meyzieu souhaitent poursuivre leur collaboration concernant le déploiement du plan d'actions du GIP et conviennent de formaliser une convention de partenariat pour définir et organiser leurs modalités d'intervention respectives en vue de cet objectif.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :
MMI'e 2/7 ARTICLE 1 : Objet de la convention de partenariat
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat établi entre le GIP MMT'e et la Ville de Meyzieu pour la mise en œuvre d’une action concertée concernant les champs couverts par le GIP et la commune de Meyzieu, sur son territoire.
ARTICLE 2 : Définition et objectifs des actions mises en œuvre
Le plan d'actions de la MMl'e se décline autour de 3 missions principales. Pour atteindre l'objectif d’un déploiement optimal du plan d'actions, les parties conviennent de coopérer pour développer les actions suivantes :
e Mobilisation des entreprises pour une pratique RH inclusive
o Animer et développer de la Charte des 1000 - club « les entreprises s'engagent » à l'échelle des Conférences Territoriales des Maires (CTM)
o Manager la réalisation effective des engagements pris par les entreprises signataires © Assurer une ingénierie de projet pour faire émerger avec les entreprises les actions en faveur de l'insertion (emploi, immersion, stages de 3", etc.) et faire le lien avec les acteurs socio- professionnels
o Structurer un réseau d'entreprises engagées à l'échelle des Conférences Territoriales des Maires
(CTM)
o Faciliter le lien avec les professionnels de l'emploi/insertion du territoire et leur permettre d'être acteurs de la charte en s’appropriant le réseau d'entreprises (tutorat, entretien conseil, PMSMP...) © Contribuer au lien entre les entreprises et les entreprises à vocation d'insertion (IAE, EBE, ...) Oo Accompagner les entreprises dans les changements de pratiques RH et travailler à l'employeurabilité, notamment la lutte contre les discriminations
o Assurer une ingénierie de projets réunissant entreprises et acteurs de l'emploi et de l'insertion o Mobiliser les entreprises sur les évènements insertion-emploi des parties prenantes du Réseau des acteurs pour l'emploi
o Contribuer à une meilleure prise en compte des leviers du recrutement inclusif par les des filières d'activités (prendre soin, industrie, transition écologique, petite enfance...), en lien avec les opérateurs métropolitains du développement économique
© Proposer des plans d'actions et les outils adaptés à chaque filière prioritaire o Développer des synergies et appuyer les consortiums d'acteurs permettant d'envisager des réponses communes aux difficultés de recrutement, et favorisant notamment l'inclusion des publics éloignés de l'emploi
© Porter des démarches de « grands recrutements » pour des implantations d'entreprises sur un territoire donné Coordonner des démarches de grands recrutements ou de grands évènements insertion et emploi
o Promouvoir auprès des entreprises les outils, actions et dispositifs « inclusion » de la MMIE et de ses parties prenantes
© Développer des outils d'observation et des pratiques permettant de dialoguer autour de ces enjeux
A ce titre, la commune de Meyzieu met en œuvre les actions suivantes :
e Participation du service emploi insertion de la ville de Meyzieu à l'élaboration des plans d'actions et des diagnostics
MMl'e 3/7 e Concourir à la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi à partir des projets de
développement du Territoire et des Filières stratégiques, plus spécifiquement, l'industrie à Meyzieu
e Initier des actions innovantes sur les territoires par le biais notamment de l'enveloppe territoriale
e Évaluer les actions financées par la ville, la métropole ou la MMIE
Valoriser les expériences innovantes.
Structurer une gouvernance partenariale autour de ces objectifs par le biais des comités réseaux ou Cothec que le CEI anime ou auquel il participe
Financement de convention quadripartite (Métropole/AIRM/France travail/Ville de Meyzieu) TIRRECS
Action stage de 3ème industrie/action découverte des métiers
Organisation par le CEI d’un ZI tour pour les CIP Rhône Amont.
Coorganisation de forum avec France Travail, chargés de mission des filières MMIE et le CLEE
Participation des chargés de mission des filières aux réunions mensuelles organisées par le CEI.
Partenariat avec les porteurs du projet Déclic Industrie.
Partenariat avec les porteurs du projet « Faire »
e
2-Facilitation des clauses sociales et de l'accès à l'emploi
© Accompagner les Maîtres d'Ouvrage publics et privés dans l'inscription, le suivi et l'évaluation des clauses sociales dans leurs achats
© Promouvoir l'innovation dans la mise en œuvre de ces clauses pour tendre à la mobilisation maximale du levier des achats publics et privés et favoriser la responsabilité sociale des employeurs
© Favoriser la création de parcours d'insertion et d'actions spécifiques à partir de l'outil des clauses sociales, notamment par la mutualisation des parcours d'insertion entre entreprises
o Mettre en place des actions de sourcing de publics éloignés de l'emploi auprès des acteurs de l'insertion du territoire et favoriser la promotion des candidatures auprès des entreprises Favoriser le lien entre les parcours d'accompagnement à l'emploi développé par les acteurs du territoire et les opportunités d'emploi générées dans le cadre des clauses sociales ,
Organiser l'échange de bonnes pratiques entre acheteurs en lien avec la Métropole de Lyon et l'État Valoriser les bonnes pratiques en assurant une veille thématique
Coordonner le réseau régional des facilitateurs de la clause sociale
Assurer l'animation partenariale des instances de pilotage et de suivi des clauses sociales à l'échelle du territoire
Oo Coordonner des actions collectives ayant pour objectif la mise à l'emploi
o Développer des outils d'observation et des pratiques permettant de dialoguer autour de ces enjeux
Oo
0000
A ce titre, la commune de Meyzieu met en œuvre les actions suivantes :
La ville de Meyzieu s'engage depuis une dizaine d'années dans une démarche d'achat socialement responsable sur son territoire. A ce titre, la ville de Meyzieu a décidé de développer le dispositif des clauses sociales et de favoriser le développement de l'emploi des personnes en insertion en les intégrant dans cette promotion des clauses sociales (dont marché de travaux, marché d'insertion, marché réservé, ….).
Afin de mettre en œuvre cette politique d'achat socialement responsable, la ville de Meyzieu a décidé de s'appuyer sur là MMIE pour ces marchés de travaux, (les marchés d'insertion et réservé étant géré en interne). La Ville de Meyzieu confie depuis 2019 à la MMIE, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Insertion, la mise en œuvre des clauses d'exécution sociales. La MMIE apporte une offre de service harmonisée pour les services internes à la ville de Meyzieu, les entreprises titulaires œuvrant sur les marchés et les publics en insertion. Une convention spécifique a été signée dans ce sens.
- Animation et ingénierie territoriale
© Participer à l'animation et assurer le secrétariat permanent des comités locaux pour l'emploi/CTIE
rénovés et veiller à la mise œuvre d'un plan d'action territorial partagé.
© Faciliter le développement de projets cohérents dans le cadre des différentes programmations financières
o Assurer l'émergence et l'incubation, seul ou en partenariat, des projets soutenus par les acteurs du territoire et/ou des entreprises dès lors qu'ils n'existent pas dans l'offre de service actuelle et nécessitent un appui au démarrage et à l'ingénierie, et contribuer à leur son suivi et évaluation Favoriser la rencontre et susciter le partenariat ou la mise en commun entre acteurs de l'insertion, de l'emploi, en associant autant que possible et si besoin les employeurs du territoire O
MMT'e 4,7 © Participer à la professionnalisation des acteurs sur les thématiques concourant à la levée des freins à l'emploi (santé mentale, formation, mobilité, etc.)
© Incuber ou faire émerger des projets territorialisés permettant un rapprochement et une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences disponibles sur le territoire © Faire connaître l'offre de service proposée sur le territoire, valoriser les actions innovantes des principaux opérateurs sur les territoires et veiller à la cohérence territoriale et temporelle de l'offre d'actions sur le territoire
© Appuyer la structuration d'un réseau de lieux de proximité MML'e pour renforcer et articuler l'offre de services à destination des publics.
o Accueillir une offre de médiation et d'accompagnement aux outils numériques en articulant les moyens existants
o A l'échelle Métropolitaine, diffuser l'offre de services des partenaires et promouvoir des pratiques innovantes.
© Contribuer à l'organisation d'évènements fédérateurs favorisant la mise en lien entre les acteurs o Apporter son expertise sur des sujets transversaux, notamment en matière d'évaluation, qui contribuent au développement d'une culture commune et à des réponses nouvelles entre les parties prenantes du réseau de l'insertion, l'emploi et la formation.
© Incuber des projets innovants et en assurer la diffusion
© Porter l'animation éditoriale des outils d'information partagée dans le champ insertion et emploi (portail Métropole pour l'emploi)
o Diffuser les bonnes pratiques locales et assurer un appui à l'ingénierie des projets insertion/emploi
locaux
Dans une logique d'efficience, la coordination emploi-insertion sur le territoire de la CTM Rhône Amont est assurée par trois professionnels missionnés par la Ville de Meyzieu, la Ville de Décines et la MMIE pour Vaulx en Velin (chef de file).
À ce titre, la commune de Meyzieu assume la coordination emploi-insertion plus particulièrement sur les communes
de Meyzieu et Jonage. Le responsable du service emploi-insertion de la Ville de Meyzieu participe aux réunions internes de la MMIE, rend compte de son intervention et participe aux initiatives développées mentionnée ci-dessus en lien avec les besoins du territoire.
Par ailleurs, La ville de Meyzieu a créé la structure « Meyzieu Emploi », service municipal de l'emploi dont l'objectif est d'une part de regrouper en un seul lieu tous les organismes du secteur de l'emploi et de l'insertion pour faciliter les démarches des Majolans, et d'autre part de faciliter la collaboration partenariale entre les différents acteurs. Cette structure est animée et pilotée par le responsable emploi-insertion de la ville.
Meyzieu Emploi accueille au sein de ses locaux des informations collectives, ateliers et des entreprises qui recrutent. Ce lieu ressource est inscrit dans le réseau des antennes de proximité de la MMl'e.
La MMIE anime des groupes de travail afin de structurer ce réseau de proximité depuis 2019. Le coordinateur participe aux réunions du réseau des antennes.
Dans ce cadre (réseau des antennes de proximité), la Ville de Meyzieu bénéficie d'un conseiller numérique à 70 % ETP. À partir de 2025 la Ville de Meyzieu participera au co-financement de ce poste à hauteur 2810 € par an, ce montant est révisable chaque année en fonction du temps de présence de la conseillère numérique et sous réserve de l'inscription des crédits afférents dans le budget de la Ville et voté en Conseil municipal annuellement.
ARTICLE 3 : Communication
L'ensemble des actions conduites au titre de la présente convention fait l'objet d'une communication spécifique, sous la double bannière « Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi » et « Ville de MEYZIEU » et doit obtenir l'accord préalable des parties.
Par ailleurs, la commune s'engage à participer aux réunions organisées par la MML'e relatives aux actions ciblées ; elle renseigne le système d'informations défini.
Plus généralement, les parties conviennent de se tenir informées des actions conduites sur le territoire en question,
au bénéfice des publics communs.
MMr'e 5/7 Notamment, elles partagent un agenda commun des manifestations et contribuent ensemble à la mise en place d'actions communes.
Toute communication sur les actions conduites au titre de la présente convention, quels qu'en soient la forme, le support et l'origine, devra obtenir l'autorisation préalable des deux parties (MMT'e et Ville de MEYZIEU), notamment quant à l'utilisation des signes distinctifs, logos et charte graphique, qui sont leur propriété exclusive.
ARTICLE 4 : Contributions financières au plan d'actions.
Pour mettre en œuvre l'ensemble de ces actions, la Ville de MEYZIEU contribue au plan d'actions de la MMl'e à
hauteur de 50 000 euros pour les années 2024, 2025 et 2026 selon deux modalités :
- Une mise à disposition de moyens (personnel, locaux, etc...) à hauteur de 50 000 €, participation pouvant être revue annuellement en prévisionnel et en réalisé et figurant dans le budget et bilan du GIP dans la rubrique Mise à disposition.
- Une participation financière sous la forme d’une subvention de fonctionnement en 2025 pour un montant de 7 810 euros, inscrite dans le budget de la MMl'e, participation pouvant être revue annuellement en prévisionnel et en réalisé et figurant dans le budget et bilan du GIP dans la rubrique subvention d'exploitations.
Pour les communes qui portent les ressources relatives à l'animation territoriale (fonction de CEI) le GIP participe à l'action conduite auprès de la Ville de Meyzieu par le versement d'une subvention de 10 000 € sous réserve de l'inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté en Conseil d'Administration annuellement.
La participation financière de la MMT'e s'effectuera en un seul versement sur présentation, par la Ville Meyzieu, d'une demande de paiement accompagnée d’un bilan d'activités transmis au plus tard au 31 mars de l'année n+1.
Le paiement s'effectuera sur au compte ouvert suivant :
IBAN : FR73 3000 1004 9756 9700 0000 055
BIC : BDFEFRPPCCT
Les modalités de suivi de l'équipe de la Ville sont les suivantes :
La participation financière de la MMl'e s'effectuera en un seul versement sur présentation, par la Ville de Meyzieu, d'une demande de paiement accompagnée d’un bilan d'activités transmis au plus tard au 31 mars de l'année n+1.
Enfin, la commune de MEYZIEU s'acquitte du montant annuel de la cotisation au GIP pour un montant de 500 euros.
ARTICLE 5 : Suivi — Evaluation
La commune s'engage à réunir et à communiquer à la MMl'e les éléments permettant d'évaluer l'articulation et le travail de collaboration réalisé avec les différents intervenants MMl'e au titre de la coordination territoriale sur le territoire de la commune et réciproquement.
Plus généralement, le GIP MMI'e et la commune de MEYZIEU conviennent que l'application de la présente convention fait l'objet d'un bilan annuel établi conjointement au plus tard avant la fin du premier semestre suivant l'année civile.
La Ville et le GIP MMl'e s'engagent à mettre en œuvre les outils de pilotage, de suivi et d'évaluation de la présente convention notamment en :
e organisant des réunions de suivi régulières entre la Ville et le GIP MMI'e (au moins 1 par an). Le format variera en fonction de l'ordre du jour (pilotage ou technique).
e construisant et partageant les indicateurs de suivi du partenariat, objet de la présente convention.
ARTICLE 6 : Durée de la convention de partenariat — révision — résiliation
La présente convention prend effet le 1° janvier 2024 et prend fin le 31 décembre 2026.
MMT'e 6/7 Elle peut être révisée par voie d'avenant.
Elle prend fin de plein droit en cas de dissolution du GIP MMl'e.
Dans le cas où l'une des parties manquerait à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit dans un délai d'un (1) mois après l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception d'une mise en demeure de remédier à ce manquement, restée sans effet.
Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction
La présente convention est soumise au droit français. Dans le cas où un litige relatif à son exécution survenait entre
les parties, celles-ci s'engagent mutuellement à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions lyonnaises compétentes.
Fait à Lyon, en 2 exemplaires,
le
Pour la Ville de Meyzieu La Présidente de la Le Maire Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi
M. Christophe QUINIOU Mme Séverine HEMAIN
MMl'e 717 HELIOS:: comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_VI1_111
Objet: Commission développement ? convention de partenariat
entre la Maison Métropolitaine d?Insertion pour
(ZEmploi (MMle) et la Ville de Meyzieu ? autorisation
donnée au maire de signer la convention
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.2 - Subventions accordées à d'autres collectivités
publiques
Identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI 111-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI_111-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 2.7 Mo
Nom original : 2024.VI.111.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20241212-2024_VI_111-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024à 14h44min43s Dépôtinitial
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 14h45min47s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 14h45min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 14h46min05s Reçu par le MI le 2024-12-18
Page 1