Procès Verbal - pv cm 27.04.2022

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Procès Verbal - pv cm 27.04.2022 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.04.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

1

DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

14860

Le vingt-sept avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de réunion du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane MOULIN, 1er Adjoint, en l’absence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire, empêché. Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Stéphane MOULIN, Annie LELIEVRE, Gilles CARPENTIER, Dominique LECAUCHOIS, Françoise POTHIER, Laurent MARIE, Marie-Noëlle SUZANNE, Jean-François HARIVEL, Marie-Laure GRAVELEAU, Christophe DESCHAMPS, Muriel HERON, Laurence FLEURY, Sabrina FOUQUES, David VAUBRUN, Mélanie DUTILLEUX, Benoit LEBOUCHER, Michèle HENRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés avec ou sans pouvoir :

Madame Brigitte LAUGEOIS à madame Françoise POTHIER

Monsieur Jean-Luc GARNIER à Monsieur Stéphane MOULIN

Secrétaire de séance : Madame Annie LELIEVRE

N°1/2022-27/04 : FOURNITURE ET POSE DE RÉHAUSSES SUR LES PORTAILS ET PORTILLONS DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ET DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire, afin de se conformer à la réglementation en vigueur, pour des raisons de sécurité et d’éviter toutes intrusions, d’installer des réhausses sur les portails et portillons des clôtures des écoles maternelle et élémentaire ainsi que la clôture des vestiaires de football attenante à celles des deux écoles.

Il présente à l’assemblée la proposition de l’entreprise GUELLE LECHAUVE à Escoville décomposée comme suit :

Descriptif Montant HT

Réhausses portillons

- Entrée garderie école élémentaire

- Entrée école maternelle

1 010,00€

Réhausse portails

- Entrée principale école maternelle

- Entrée principale école élémentaire

1 640,00€

Réhausse du portail vestiaires de football 796,00€

Total 3 446,00€

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2020

Extrait du Registre des Délibérations

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2022

Extrait du Registre des Délibérations

2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise GUELLE LECHAUVE pour un montant total HT de 3 446,00€,

Autorise le 1er Adjoint à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2022 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux article 2131 « Bâtiments publics ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°2/2022-27/04 : FOURNITURE ET POSE DE 2 STORES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il est nécessaire, pour des raisons d’hygiène d’installer 2 stores sur les vélux situés en hauteur dans la salle du restaurant scolaire (anciennement garderie des classes enfantines) afin d’éviter que la lumière ne donne sur les aliments et ne les altère. Il présente à l’assemblée la proposition de l’entreprise DÉCORITEX à Cormelles le Royal, décomposée comme suit :

Descriptif Quantité Prix unitaire HT Montant total HT

Store plissé pour vélux de toile grille

avec Manœuvre Motorisée radio PowerView

et alimentation secteur par transfo. intégrale

2 995,00€ 1 990,00€

Télécommande 6 canaux avec kit de support

mural

1 115,00€ 115,00€

Total 2 105,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter cette question à une séance ultérieure considérant d’une part le coût et d’autre part demande à pouvoir examiner d’autres propositions avec la fourniture et la pose de films occultants.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°3/2022-27/04 : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE EXTÉRIEURE DANS LA CAGE D’ESCALIER DESSERVANT LES LOGEMENTS INSTITUTEURS À BAVENT

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il a contacté l’entreprise HD CHARPENTE à Bavent pour la fourniture et la pose d’un châssis fixe en aluminium en remplacement de la fenêtre bois vétuste qui se trouve dans La cage d’escalier desservant les 2 logements instituteurs de Bavent.

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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3

L’entreprise HD CHARPENTE a remis une proposition d’un montant total HT de 1 343,60€ comprenant la fourniture et la pose.

Après en avoir délibéré sur proposition de Monsieur CARPENTIER, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise HD CHARPENTE à Bavent pour un montant total HT de 1 343,60€, Autorise le 1er Adjoint à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2022 sur l’Opération n°124 « Logement communal » article 2135 « Installations générales ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°4/2022-27/04 : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE EXTÉRIEURE À LA MAISON MÉDICALE

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il est nécessaire de changer la porte d’entrée de la Maison Médicale car difficile à ouvrir du fait de sa lourdeur, notamment pour les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap, par une porte dite piétonne à ouverture automatique. Deux entreprises ont été sollicitées et ont répondu comme suit :

Entreprise - Adresse Montant HT

A.F. Maintenance à Mouen 4 137,00€

AFC à Bretteville Sur Odon 3 645,12€

Monsieur CARPENTIER précise à l’assemblée que seule l’entreprise A.F. Maintenance propose en option un contrat de maintenance, à raison de 2 visites par an, pour un coût annuel de 250€.

Sur proposition de Monsieur CARPENTIER et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le devis de AF Maintenance d’un montant total HT de 4 137,00€ comprenant la fourniture et la mise en place d’une porte piétonne automatique ainsi que la dépose et l’évacuation de la porte battante existante, - Opte pour le contrat de maintenance annuel après la mise en service de la porte piétonne automatique, - Autorise le 1er Adjoint à signer le devis et faire exécuter les travaux,

- Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement au budget primitif 2022 en section d’investissement sur l’Opération n°121 « Pôle Médical » article 2135 « Installations générales » quant à l’installation de la porte piétonne automatique et en section de fonctionnement chapitre 011 « Charges à caractère générale » article 6156 « Maintenance » quant au contrat de maintenance.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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N°5/2022-27/04 : MAIRIE

- Travaux de maçonnerie sur la façade du mur extérieur

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de maçonnerie sur la façade du mur extérieur de la Mairie dont le soubassement s’effrite.

Deux entreprises ont été contactées, à savoir ECM Entreprise Caennaise Maçonnerie à Cuverville et l’entreprise PILLET à Dives Sur Mer ; mais que seule l’entreprise ECM a répondu en présentant une offre d’un montant total HT de 2 792,87€.

Après en avoir délibéré, sur la proposition de Monsieur CARPENTIER, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise ECM Entreprise Caennaise Maçonnerie à Cuverville d’un montant HT de 2 792,87€, Autorise le 1er Adjoint à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2022 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux » article 2131 « Bâtiments publics »

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°6/2022-27/04 : GYMNASE DU COMPLEXE SPORTIF GUSTAVE FRION ET BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - Travaux d’électricité

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, rappelle que la commune s’inscrit dans une politique de travaux visant à améliorer la performance énergétique dans les bâtiments communaux. Dans cette optique, il propose à l’assemblée le changement complet des éclairages du gymnase du Complexe Sportif Gustave FRION et de la bibliothèque municipale par des luminaires LED.

A. Pour la bibliothèque :

L’entreprise ELECTRAUDE SERVICE à Bavent sollicitée, a répondu en remettant une offre d’un montant total HT de 552,00€ comprenant la fourniture et la pose de 8 pavés LED encastrables ainsi que la dépose des anciens et recyclage.

B. Pour le gymnase, trois entreprises ont été consultées et ont répondu comme suit pour la fourniture et la pose de 16 luminaires :

Entreprise - Adresse Descriptif Montant HT

ELECTRAUDE SERVICE à Bavent Luminaire TRILUX MIRONA FIT SPO TB LED 13 440,00€ SREM SAS à Cormelles le Royal Luminaire TRILUX MIRONO FIT LED 840 ETDD 14 720,00€ BPELEC à Saint André Sur Orne Luminaire PHILIPS BY481P LED2505-840 PSD 18 266,00€

Monsieur CARPENTIER propose à l’assemblée de retenir les offres d’ELECTRAUDE SERVICE à Bavent pour la bibliothèque et pour le gymnase d’un montant total HT de 13 992,00€.

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les devis d’ELECTRAUDE SERVICE à Bavent pour un montant total HT de 13 992,00€, soit pour :

- la bibliothèque un montant total HT de 552,00€

- le gymnase un montant total HT de 13 440,00€

Autorise le 1er Adjoint à signer les devis et faire exécuter les travaux,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2022 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux article 2131 « Bâtiments publics ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°7/2022-27/04 : TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ POUR L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES POMPES À CHALEUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe l’assemblée que des travaux d’électricité se sont avérés nécessaires pour le bon fonctionnement des pompes à chaleur installées au Groupe Scolaire Henri-Baptiste GRÉGOIRE, ancien et nouveau groupe ; la puissance actuelle étant insuffisante.

Les travaux consistent d’une part au passage en tarif jaune et en alimentation électrique des pompes à chaleur et d’autre part d’augmenter la puissance de Raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité en la passant à 108KVA.

Monsieur CARPENTIER informe l’assemblée que deux devis ont été signés au préalable, considérant les délais de commande des matériaux et d’exécution des travaux, et qu’il convient d’en rattacher la dépense en section d’investissement sur l’opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux, dont : - ELECTRAUDE SERVICE à Bavent pour un montant total HT de 13 280,00€ soit 15 936,00€ - ENEDIS à Caen pour un montant total TTC de 6 344,15€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du devis d’ELECTRAUDE SERVICE à Bavent d’un montant total HT de 13 280,00€ soit TTC 15 936,00€, - Décide son rattachement en section d’investissement au budget primitif 2022 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux » article 2131 « Bâtiments publics »,

- Prend acte du devis d’ENEDIS à Caen pour un montant total HT de 5 286,79€ TTC de 6 344,15€, - Décide son rattachement en section d’investissement du budget primitif 2022 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux » article 21538 « Autres réseaux »

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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N°8/2022-27/04 : TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ POUR L’ALIMENTATION DE LA POMPE À CHALEUR À L’ÉCOLE MATERNELLE

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe l’assemblée que des travaux d’électricité sont nécessaires en prévision de l’installation d’une pompe à chaleur à l’école maternelle.

Les travaux consistent d’une part au passage en tarif jaune et en alimentation électrique de la pompe à chaleur et d’autre part d’augmenter la puissance de Raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité en la passant à 84KVA.

Pour la réalisation de ces travaux, deux devis sont présentés au conseil :

- ELECTRAUDE SERVICE pour le passage en tarif jaune et alimentation pour un montant total HT de 9 810,00€ soit TTC 11 772,00€

- ENEDIS à Caen pour l’augmentation de la puissance de raccordement pour un montant total TTC de 2 774,78€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis d’ELECTRAUDE à Bavent pour un montant total HT de 9 810,00€ soit TTC 11 772,00€ - Décide que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement sur l’Opération n°127 « Pompes à chaleur école maternelle et logements » article 2131 « Bâtiments publics ».

- Approuve le devis d’ENEDIS à Caen pour un montant total HT de 2 312,32€ soit TTC de 2 774,78€ - Décide que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement sur l’Opération n°127 « Pompes à chaleur école maternelle et logements » article 21538 « Autres réseaux ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°9/2022-27/04 : SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

- Création d’un poste permanent de Rédacteur Territorial

Monsieur MOULIN informe l’assemblée qu’un agent titulaire des services administratifs, actuellement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, a été inscrit au 1er avril 2022, par décision du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Calvados, sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne.

Afin de nommer l’agent concerné à ce grade, Monsieur MOULIN soumet la proposition de Monsieur le Maire de créer au 1er mai 2022 un emploi de rédacteur à temps complet pour les services administratifs.

Monsieur MOULIN rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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Considérant le tableau des emplois des services administratifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création au 1er mai 2022 d’un poste de rédacteur, permanent, à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires

- Modifie le tableau des emplois permanents comme suit :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Rédacteur 0 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

- Dit que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2022, chapitre 012 « Charges de personnel » article 6411 « Personnel titulaire ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°10/2022-27/04 : SERVICES TECHNIQUES

- Création d’un poste permanent d’Agent de Maîtrise Territorial

Monsieur MOULIN rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs des services techniques des ateliers municipaux, Compte tenu du départ en retraite le 1er octobre 2022 d’un agent titulaire exerçant les fonctions d’agents polyvalent des services techniques, au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, Considérant que la réorganisation desdits services implique le recrutement d’un agent de maîtrise territorial exerçant les fonctions de chef d’équipe.

Monsieur MOULIN soumet à l’assemblée la proposition de Monsieur le Maire de créer au 1er octobre 2022 un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet, à raison de 35h hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise.

Le recrutement, la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

____________________

8

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité des services techniques, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public relevant de la catégorie C dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2,

Vu le tableau des emplois des services techniques des ateliers municipaux, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- La création au 1er octobre 2022 d’un poste d’agent de maîtrise territorial, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

- Modifie à cette date le tableau des emplois permanents des services techniques (ateliers communaux) comme suit :

Filière : Technique

Cadres d’emplois :

- Agent de maîtrise territorial

- Adjoint technique territorial

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Agent de maîtrise 0 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1

Adjoint technique 3 3

- Dit que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2022, chapitre 011 « Charges de personnel » article 6411 « Personnel titulaire ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°11/2022-27/04 : SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

- Achat de matériel informatique

Monsieur LECAUCHOIS, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il convient de doter les services administratifs de matériel informatique performant considérant les évolutions réglementaires. L’entreprise EASY W3 à Caen, avec laquelle la collectivité a un contrat de maintenance pour la totalité de son parc informatique, a été consultée et propose la fourniture et l’installation avec test d’un PC Micro NUC GEN11 avec accessoires (claviers, souris sans fil), 4 onduleurs et 1 imprimante EPSON WorkForce pro d’un montant total HT de 2 031,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve à l’unanimité le devis d’EASY W3 à Caen d’un montant total HT 2 031,00€

Autorise le 1er Adjoint à signer le devis et faire procéder à l’installation,

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

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9

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2022 en sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel informatique ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°12/2022-27/04 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - Section d’investissement

Monsieur MOULIN, sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant la délibération n°7/2022-27/04, en date du 27 avril 2022, prise précédemment par le conseil municipal, quant aux travaux d’électricité pour les pompes à chaleur à l’école élémentaire, Considérant l’insuffisance des crédits prévus au budget primitif 2022 en section d’investissement à l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux » article 2131 « Bâtiments publics »,

Demande au conseil municipal d’autoriser le transfert des crédits comme suit ci-dessous :

Désignation Budget

Avant DM

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Budget

Après DM

21 Immobilisations corporelles 1 030 996,00€ - 17 000,00€ 17 000,00€ 1 030 996,00€ 2111/21 Terrains nus 622 741,00€ - 17 000,00€ 605 741,00€

2131/21 OP 104 Bâtiments publics 26 600,00€ 0,00€ 17 000,00€ 43 600,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Vote les modifications ci-dessus en dépenses d’investissement et autorise le transfert de crédits.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

N°13/2022-27/04 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM AU SDEC ÉNERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen La Mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de Communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Éclairage public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

____________________

10

Considérant que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Éclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE),

Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom, à compter de la date de la publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion,

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur MOULIN, sur proposition de Monsieur le Maire, soumet cette demande d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

09/05/2022

Affichée en Mairie le : 09/05/2022

AVENANT AU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur MOULIN informe l’assemblée que cette question est reportée à une séance ultérieure ; le dossier étant incomplet.

Fin de la séance à 20h05

Procès-verbal affiché le 09/04/2022

Pour le Maire,

Le 1er Adjoint

Stéphane MOULIN

Extrait du registre des délibérations – Séance du 27 avril 2022

____________________

11