Procès Verbal - pv cm 29.01.20

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Procès Verbal - pv cm 29.01.20 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29.01.20)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,

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DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

Le vingt-neuf janvier deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-LAUGEOIS- MARIE-HARIVEL-DESCHAMPS-HERON-LEROUX-HENRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Monsieur RENAUD qui donne pouvoir à M. LECAUCHOIS

Monsieur FREYERMOUTH qui donne pouvoir à Madame HENRY

Absents non excusés :

Madame DUTILLEUX et Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame POTHIER

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour, à savoir :

- Création de deux emplois dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi « CAE » Parcours Emploi Compétences « PEC »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’examiner cette question en fin de séance.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2020-29/01 : SÉCURISATION DE L’ENSEMBLE DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur HARIVEL rappelle au conseil municipal les problèmes sérieux rencontrés à plusieurs reprises en 2019 sur les postes informatiques des services administratifs de la mairie mettant en évidence la fragilité du système actuel d’où la nécessité de le moderniser et de le sécuriser.

Monsieur HARIVEL précise que cette opération se fera en deux phases :

- La première étant de reprendre sans plus attendre l’ensemble des PC pour les mettre à jour avec des disques durs rapides, l’installation d’agents de supervision pour les opérations de maintenance, l’installation d’antivirus, l’installation d’un SWITCH, l’installation de disques durs externes et l’installation d’un serveur de stockage en réseau « NAS » destiné à sauvegarder les données en temps réel.

- La deuxième phase sera consacrée ultérieurement à l’examen de l’ensemble des logiciels métiers.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2020

Extrait du Registre des Délibérations

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Pour cette première phase, la Société EASY W3 à Caen, contactée, après s’être déplacée en mairie et avoir établi un diagnostic de l’ensemble du parc informatique de la mairie, soumet à l’ensemble du conseil, d’une part un devis :

- pour la modernisation et la sécurisation du parc informatique reprenant les caractéristiques ci-dessus d’un montant total HT de 4 125€ dont la fourniture et l’installation d’un SWITCH et d’un NAS avec modules pour un montant total HT de 1 390€,

- pour la redevance annuelle concernant les agents de supervision et les antivirus d’un montant HT de 270€. Et d’autre part une proposition de contrat de prestation informatique comprenant un forfait de 10 heures pouvant être reconduit l’année suivante, à l’anniversaire de la signature du contrat initial, si non utilisé ou utilisé que partiellement, pour un montant HT de 990€.

Après en avoir délibéré, considérant qu’il est impératif de se doter d’un parc informatique pérenne, performant et sécurisé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les devis de la Société EASY W3 à Caen d’une part : - Pour la modernisation et la sécurisation du parc informatique d’un montant total HT de 4 125€ dont la fourniture et l’installation d’un SWITCH et d’un NAS avec modules pour un montant total HT de 1 390€ - Pour la redevance annuelle concernant les agents de supervision et les antivirus d’un montant HT de 270€. - Et d’autre part le contrat de prestation informatique comprenant un forfait de 10 heures pouvant être reconduit l’année suivante, à l’anniversaire de la signature du contrat initial, si non utilisé ou utilisé que partiellement, pour un montant HT de 990€.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis et faire exécuter les prestations, Précise que la dépense fera l’objet d’une part d’un mandatement en section d’investissement sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2183 « Matériel de bureau et d’informatique » quant à la fourniture et l’installation du SWITCH et du NAS avec modules pour un montant total HT de 1 390€ ; le reste des prestations faisant l’objet d’un mandatement en section de fonctionnement au chapitre 011 article 6156 « Maintenance ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

10/02/2020

N°2/2020-29/01 : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports.

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2019 en section d’investissement à l’opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2183 « Matériel de bureau et d’Informatique » d’un montant de 9 303€, Vu qu’il n’y a pas de restes à réaliser et par conséquent de report sur la ligne budgétaire pour 2020, Considérant la décision du conseil municipal n°1/2020-29/01 du 29 janvier 2020 se rapportant à la sécurisation de l’ensemble du Parc Informatique de la mairie, quant à la fourniture et l’installation d’un SWITCH et d’un NAS avec modules pour un montant total HT de 1 390€,

3

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2 325€ comme suit :

Exercice 2020

Section d’Investissement

Crédits ouverts en 2019

Limite

des crédits

OP n° 106 « Matériel d’équipement »

- 2183 Matériel de bureau et

d’informatique

9 303€

2 325€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et l’autorise à mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits votés, et ce avant le vote du budget primitif 2020.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

10/02/2020

N°3/2020-29/01 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – SCOLARITÉ 2020/2021

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à 15 voix pour et 2 voix contre, d’appliquer une augmentation de 2% sur l’ensemble des tarifs du restaurant scolaire à ceux fixés pour la scolarité 2019/2020 et sans en modifier les tranches d’imposition.

En conséquence, le prix du repas en fonction des revenus imposables par foyer au restaurant scolaire est fixé comme suit pour la scolarité 2020/2021 :

Nombre d’enfants mangeant

au restaurant scolaire de Bavent

Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

3,37€ 3,71€ 4,08€

1 enfant < 21 000€ Entre 21 000€ et 38 000€ > 38 000€

2 enfants < 23 000€ Entre 23 000€ et 40 500€ > 40 500€

3 enfants < 26 600€ Entre 26 600€ et 44 100€ > 44 100€

+ 1 enfant + 3 600€ + 3 600€ + 3 600€

Quant aux enfants bénéficiant d’un Projet d’accueil individualisé « PAI » et apportant un panier repas au restaurant scolaire, un tarif journalier unique est fixé à 1,37€.

Dit que le recouvrement de la recette se fera en section de fonctionnement à l’article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et d’enseignements ».

VOTANTS : 17 POUR : 15 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

10/02/2020

4

N°4/2020-29/01 : TARIFS DES GARDERIES PÉRISCOLAIRES « GRANDS » ET « PETITS » – SCOLARITÉ 2020/2021

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, en appliquant une augmentation de 2% aux tarifs fixés pour la scolarité 2019/2020, les tarifs des garderies périscolaires « Grands » et « Petits » pour la scolarité 2020/2021 par trimestre scolaire comme suit ci-dessous :

Par enfants / Trimestre scolaire Tarifs

1er enfant 90,00€

2ème enfant 68,00€

3ème enfant 44,00€

Par enfant supplémentaire 20,40€

Il est maintenu qu’en cas de départ de la famille du territoire communal, la facturation des frais sera calculée au prorata du nombre de jour effectif de présence aux garderies périscolaires. Dit que le recouvrement de la recette se fera en section de fonctionnement du budget primitif 2020 à l’article 7066 « Redevance et droits des services à caractère social ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

10/02/2020

CREATION DE DEUX POSTES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

- Dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi « CAE » Parcours Emploi Compétences « PEC »

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer deux emplois dans les conditions ci-après, à compter du 01er mars 2020 et du 1er avril 2020 à raison de 20 heures par semaine chacun.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs en particulier les collectivités territoriales et regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Elles sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé et bénéficie d’une rémunération fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale). Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat qui, en 2019, était à hauteur de 50% du SMIC horaire brut pour un contrat de 20 heures hebdomadaire et des exonérations de charges appliqués aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée que les services techniques se trouvent en difficulté du fait de l’absence prolongée d’un agent en arrêt maladie et que considérant les plannings de travail de ces services, il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux CAE.

Il propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer d’une part les conventions avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat et d’autre part les contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois

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chacun, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la collectivité et le prescripteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de créer dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » deux postes d’agent polyvalent affecté aux services techniques (voirie, espaces verts et bâtiments communaux), l’un à compter du 1er mars 2020 et l’autre du 1er avril 2020.

- Précise que ces deux contrats d’accompagnements dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions. - Fixe la durée du travail à 20 heures hebdomadaire pour chaque emploi.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur, multiplié par le nombre d’heures. - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour les recrutements.

- Dit que les crédits correspondants devront être pourvus en dépenses et en recettes au budget primitif 2020.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

10/02/2020

Fin de la séance à 20h15.

Affiché à Bavent le 10/02/2020

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER