Procès Verbal - pv cm 01.07.2020

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Procès Verbal - pv cm 01.07.2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01.07.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

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DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

Le premier juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arts et des Loisirs (afin de répondre aux règles de distanciation physique – COVID 19), sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-LELIEVRE-CARPENTIER-LAUGEOIS-LECAUCHOIS-POTHIER-MARIE-HARIVEL- GRAVELEAU-DESCHAMPS-HERON-FLEURY-FOUQUES-VAUBRUN-DUTILLEUX-LEBOUCHER. Absents excusés :

Madame SUZANNE qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Madame HENRY qui donne pouvoir à Madame POTHIER

Monsieur MOULIN qui donne pouvoir à Monsieur LECAUCHOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DUTILLEUX

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 26 MAI ET DU 9 JUIN 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame FLEURY a signalé au secrétariat de mairie deux erreurs figurant sur le procès-verbal du 9 juin 2020 quant aux votes du conseil municipal à la question n°11 et la question n°12.

En effet, il a été mentionné dans le résultat des votes des abstentions alors que les décisions du conseil étaient approuvées à l’unanimité.

Il a été procédé aux rectifications immédiatement sur le procès-verbal du 9 juin 2020.

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité sans plus d’observations.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2020-01/07 : DÉSIGNATION DE 2 DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission administrative, chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale, n’existe plus depuis le 1er janvier 2019. Il détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle de ces décisions pourra être effectué à postériori. Ainsi, dans chaque commune, une commission de contrôle statue conformément à l’article L. 19 du code électoral sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUILLET 2020

Extrait du Registre des Délibérations

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La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Pour la commune de Bavent, 2 listes ayant obtenues des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission, conformément à l’article L. 19) doit être composée :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire précise d’une part, que lui-même, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission,

Et d’autre part que considérant que la 1ère liste ayant obtenu 18 sièges sur 19 et la 2ème liste 1 siège sur 19 ; et que par conséquent, il est impossible de constituer une commission de contrôle complète selon les règles précitées (article L. 19 du code électoral),

Il convient alors de se référer à la composition de la commission de contrôle dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit :

- un conseiller municipal délégué titulaire et un conseiller municipal suppléant. - un délégué titulaire et un délégué suppléant de l’administration désigné par le Préfet. - un délégué titulaire et un délégué suppléant désigné par le Président du tribunal de grande instance.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, dans l’ordre du tableau les membres prêts à participer aux travaux de la commission :

- Madame Françoise POTHIER

- Madame Sabrina FOUQUES (délégué suppléante)

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

07/07/2020

Affichée en Mairie le : 07/07/2020

N°2/2020-01/07 : TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES COMMENSAUX – SCOLARITÉ 2020/2021

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer une augmentation de 2% sur le tarif du restaurant scolaire facturé aux commensaux pour la scolarité 2019/2020.

En conséquence, le prix du repas pour les commensaux est fixé à 6,41€ pour la scolarité 2020/2021. Dit que le recouvrement de la recette se fera en section de fonctionnement du budget primitif 2020 au Chapitre 70 « Produits des services » à l’Article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et d’enseignements ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

07/07/2020

Affichée en Mairie le : 07/07/2020

3

N°3/2020-01/07 : TRAVAUX DE CLÔTURES AUX ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la délibération du conseil municipal n°7/2020-09/06 du 9 juin 2020 décidant les travaux de réfection de l’ensemble des clôtures de l’école maternelle et de l’école élémentaire par l’Association ELAN à Hérouville Saint- Clair pour un montant net de TVA de 13 865,36€,

Considérant que les travaux s’avèrent plus importants que prévu du fait du remplacement des poteaux entraînant un coût supplémentaire,

Considérant la nouvelle proposition de ELAN pour un montant net de TVA de 14 991,38€, Considérant que cette dernière ne dépasse pas l’enveloppe budgétaire prévue au budget primitif 2020 pour la réalisation de ces travaux,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la proposition de ELAN à Hérouville Saint-Clair pour un montant net de TVA de 14 991,38€, Rapporte sa décision initiale par délibération n°7/2020-09/06 du 09/06/2020, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux qui devront être réalisés avant la rentrée de septembre 2020,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2020 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux » Article 21312 « Bâtiments scolaires ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

07/07/2020

Affichée en Mairie le : 07/07/2020

N°4/2020-01/07 : TRAVAUX DE RÉFECTION DES PEINTURES À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Monsieur CARPENTIER, 3ème adjoint, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il a contacté quatre entreprises de peinture pour les travaux de réfection des peintures dans la classe de CP/CE1 avec le couloir la reliant à la classe de CE2 dans la partie nouvelle du groupe élémentaire et la réfection des peintures du plafond dans le couloir de l’ancien groupe élémentaire.

Les entreprises sollicitées ont répondu comme suit, excepté l’entreprise NICOLLE et FILS qui n’a pas donné suite :

Entreprise - Adresse Classe CP/CE1

Montant HT

Couloir

Montant HT

Plafond Couloir

Montant HT

Montant

Total HT

ELAN à Hérouville/Clair 2 185,82€ 1 371,60€ 1 146,39€ 4 703,81€

BERTHOUT à Ranville 1 140,00€ 740,00€ 592,00€ 2 472,00€

GILSON à Colombelles 1 817,00€ 1 235,00€ ---------------------- 3 052,00€

Monsieur CARPENTIER explique au conseil que la différence de prix entre l’entreprise BERTHOUT et ELAN et GILSON vient du fait que Monsieur BERTHOUT travaille seul et par conséquent ne dégage pas les mêmes charges. Monsieur CARPENTIER propose au conseil municipal de retenir l’entreprise BERTHOUT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise BERTHOUT à Ranville pour les travaux de réfection des peintures de l’école élémentaire nouveau et ancien pour un montant total HT de 2 472,00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux qui devront être réalisés courant juillet 2020,

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Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section de fonctionnement du budget primitif 2020 au Chapitre 011 « Charges à caractère général » Article 615221 « Entretien de bâtiments publics ».

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

07/07/2020

Affichée en Mairie le : 07/07/2020

N°5/2020-01/07 : ACHAT DE VAISSELLE POUR LA SALLE DES ARTS ET DES LOISIRS ET LE RESTAURANT SCOLAIRE

Madame LELIEVRE, 2ème adjoint en charge du dossier pour la salle des arts et des loisirs, en collaboration avec Monsieur LECAUCHOIS, 5ème adjoint en ce qui concerne le restaurant scolaire, informe l’assemblée qu’elle a contacté trois fournisseurs d’arts de la table pour l’achat de vaisselle comprenant des assiettes, de la verrerie, des couverts et divers ustensiles de table destinés à compléter le stock de vaisselle de la salle des arts et des loisirs et d’une quarantaine de pichets en inox empilables pour le restaurant scolaire.

Deux fournisseurs ont répondu comme suit ci-dessous :

Entreprise - Adresse

Structure Coût HT

SALLE DES ARTS

« Vaisselle »

Structure Coût HT

RESTAURANT SCOLAIRE

« 40 Pichets inox empilables 1L »

Coût total HT

ECOTEL à Ifs 1 884,90€ 592,50€ 2 477,40€

PROMOCASH à

Colombelles

1 901,04€ 472,00€ 2 373,04€

L’établissement BLOT à Trouville sur Mer, également consulté, a fait savoir qu’il ne pouvait répondre dans les temps.

Madame LELIEVRE propose au conseil municipal de retenir l’offre de ECOTEL, faisant valoir que la vaisselle proposée pour la salle des arts et des loisirs reste dans la même gamme que le stock existant ; ce qui n’est pas le cas de l’offre de PROMOCASH qui propose notamment des tailles différentes pour les assiettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention, approuve le devis de ECOTEL à Ifs pour un montant HT de 2 477,40€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2020 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2188 « Autres immobilisations corporelles ».

VOTANTS : 19 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

07/07/2020

Affichée en Mairie le : 07/07/2020

Fin de la séance à 19h40

Procès-verbal affiché le 11 juillet 2020

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER

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