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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bavent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
DÉPARTEMENT du CALVADOS
MAIRIE de
14860
Le dix juillet deux mille vingt à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arts et des Loisirs (afin de répondre aux règles de distanciation physique – COVID 19), sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs GARNIER-MOULIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LAUGEOIS-POTHIER-MARIE-SUZANNE- GRAVELEAU-HERON-FOUQUES-VAUBRUN-DUTILLEUX-HENRY.
Absents excusés :
Madame FLEURY qui donne pouvoir à Madame LELIEVRE
Monsieur LECAUCHOIS qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN
Monsieur HARIVEL qui donne pouvoir à Madame POTHIER
Monsieur DESCHAMPS qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER
Monsieur LEBOUCHER qui donne pouvoir à Monsieur MARIE
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte LAUGEOIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur deux questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
- Achat de 2 sèche-mains pour la Salle des Arts et des Loisirs
- Maison Médicale de Bavent : Attribution éventuelle d’une aide supplémentaire aux professionnels de santé paramédicaux dans le contexte du COVID-19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’examiner les deux questions après la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N°1/2020-10/07 : MAISON MÉDICALE DE BAVENT
- Annulation totale du loyer et des charges du mois d’août 2020 dus par les professionnels de santé paramédicaux dans le contexte du COVID-19
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il est saisi d’une nouvelle demande d’aide par les professionnels de santé paramédicaux de la Maison Médicale de Bavent, à savoir les ostéopathes, la psychologue, la diététicienne et la réflexologue.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Extrait du Registre des Délibérations
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Extrait du Registre des Délibérations
2
Ces derniers font valoir d’une part que, pendant la crise sanitaire, ils n’ont pas pu exercer leur activité mais que d’autre part, ils ont dû faire face à leurs charges fixes professionnelles sans pouvoir pour autant bénéficier du dispositif d’aide mis en place par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du fait de leur statut.
Néanmoins, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision du conseil municipal n°4/2020-09/06, du 9 juin 2020, se rapportant à l’annulation totale d’un mois de loyer et de charges pour ces professionnels de santé.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre position quant à l’attribution éventuelle d’une aide supplémentaire et la forme de cette dernière, soit par la réduction de 50% d’un mois de loyer et de charges, soit par leur annulation totale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- A 18 voix pour et 1 abstention, se prononce pour accorder une aide supplémentaire aux professionnels de santé paramédicaux exerçant à la Maison Médicale de Bavent.
VOTANTS : 19 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
- A 12 voix pour et 1 abstention décide l’annulation totale du loyer et des charges du mois d’août 2020 dus par les ostéopathes, la réflexologue, la psychologue et la diététicienne contre 6 voix pour une annulation partielle ramenée à 50%.
VOTANTS : 19 POUR : 12 CONTRE : 6 ABSTENTION : 1
Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au receveur municipal du Centre des Finances publiques de Cabourg-dives.
Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :
16/07/2020
Affichée en Mairie le : 16/07/2020
N°2/2020-10/07 : ACHAT DE DEUX SÈCHE-MAINS POUR LA SALLE DES ARTS ET DES LOISIRS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier préparé par Madame LELIEVRE, 2ème Adjoint, pour l’achat de deux sèche-mains automatiques pour la Salle des Arts et des Loisirs. Il informe que trois fournisseurs ont été contacté et ont répondu comme suit :
Fournisseur - Adresse Type – Modèle - Puissance Montant HT
ECOTEL à Ifs V7 blanc 1760W 1 294,20€
MANUTANT à Gonesse AERY PLUS 750W 1 690,00€
PROMOCASH à Colombelles JET AIR vertical 700W 1 100,00€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir l’offre de PROMOCASH à Colombelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention, approuve le devis de PROMOCASH pour un montant HT de 1 100,00€,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,
3
Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2020 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2188 « Autres immobilisations corporelles ».
VOTANTS : 19 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :
16/07/2020
Affichée en Mairie le : 16/07/2020
Fin de la séance à 12h50
Procès-verbal affiché le 21 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Luc GARNIER