Procès Verbal - pv cm 26.05.2020

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Procès Verbal - pv cm 26.05.2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

1

DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des Arts et des Loisirs (afin de répondre aux règles de distanciation physique – COVID 19), sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales « CGCT ».

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

GARNIER Jean-Luc, LELIEVRE Annie, MOULIN, Stéphane, LAUGEOIS Brigitte, MARIE Laurent, DUTILLEUX Mélanie, CARPENTIER Gilles, HERON Muriel, LECAUCHOIS Dominique, FOUQUES Sabrina, HARVEL Jean-François, SUZANNE Marie-Noëlle, DESCHAMPS Christophe, FLEURY Laurence, LEBOUCHER Benoît, GRAVELEAU Marie-Laure, VAUBRUN David, POTHIER Françoise, HENRY Michèle.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Mesdames et Messieurs GARNIER Jean-Luc, LELIEVRE Annie, MOULIN, Stéphane, LAUGEOIS Brigitte, MARIE Laurent, DUTILLEUX Mélanie, CARPENTIER Gilles, HERON Muriel, LECAUCHOIS Dominique, FOUQUES Sabrina, HARVEL Jean-François, SUZANNE Marie-Noëlle, DESCHAMPS Christophe, FLEURY Laurence, LEBOUCHER Benoît, GRAVELEAU Marie-Laure, VAUBRUN David, POTHIER Françoise, HENRY Michèle, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame Brigitte LAUGEOIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal selon les dispositions de l’article L. 2122-15 du CGCT.

N°1/2020-26/05 : PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Dominique LECAUCHOIS, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé, qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Stéphane MOULIN et Monsieur Gilles CARPENTIER.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Extrait du Registre des Délibérations

2

Déroulement de chaque tour de scrutin

Candidat : Monsieur Jean-Luc GARNIER

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe (du modèle uniforme) fournie par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

- Monsieur Jean-Luc GARNIER : 18 voix

Monsieur Jean-Luc GARNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Monsieur Jean-Luc GARNIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

N°2/2020-26/05 : PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire Délégué dans les mêmes conditions que l’élection du maire.

Candidat : Monsieur Laurent MARIE

Premier tour de scrutin

Résultat du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

3

- Monsieur Laurent MARIE : 18 voix

Monsieur Laurent MARIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué, et a été immédiatement installé.

Monsieur laurent MARIE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

N°3/2020-26/05 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur GARNIER, Maire et Président de l’assemblée, a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints (5) au maire au maximum.

Il a rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre (4) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à cinq (5) le nombre des adjoints au maire de la commune.

NOMBRE DE VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°3/2020-26/05 : PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée et annexée au procès-verbal. Elle est mentionnée par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.

Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du maire et du maire délégué.

Liste de candidats

- Liste A

Monsieur Stéphane MOULIN

Madame Annie LELIEVRE

Monsieur Gilles CARPENTIER

Madame Brigitte LAUGEOIS

Monsieur Dominique LECAUCHOIS

Résultat du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

4

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

- Liste A : 18 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Stéphane MOULIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe au procès-verbal, soit :

Qualité Nom et Prénom Date de naissance Fonction Suffrages obtenus par Le candidat ou la liste

M. GARNIER Jean-Luc 25/11/1956 Maire 18

M. MOULIN Stéphane 11/11/1970 1er Adjoint 18

Mme LELIEVRE Annie 19/12/1953 2ème Adjoint 18

M. CARPENTIER Gilles 25/10/1959 3ème Adjoint 18

Mme LAUGEOIS Brigitte 18/12/1958 4ème Adjoint 18

M. LECAUCHOIS Dominique 07/05/1950 5ème Adjoint 18

M. MARIE Laurent 01/02/1959 Maire Délégué 18

Conforme au procès-verbal, dressé et clos sans observations, le 26 mai 2020 à 19 heures 51 minutes, en double exemplaire, dont un exemplaire est conservé au secrétariat de mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation ; le second exemplaire ayant été transmis, avec toutes les autres pièces annexées, à la sous-préfecture de Lisieux (transmis le 27/05/2020).

N°4/2020-26/05 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ ET DES ADJOINTS

Les articles L. 2123-20, L. 2313-20-1 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des élus par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal, en date du 26 mai 2020, fixant d’une part à cinq le nombre d’adjoint au maire et d’autre part constatant l’élection d’un maire délégué et de cinq adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer, dans les conditions posées par la Loi, les taux des indemnités de fonctions versées au maire délégué et aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires doivent être inscrits au budget communal,

Considérant que la commune de Robehomme (commune associée) compte 256 habitants au 1er janvier 2020 et que le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire ne peut pas dépasser 25,5%,

Considérant que la commune compte 1 828 habitants au 1er janvier 2020 et que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80%

5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 voix contre de fixer au 26 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire délégué et d’adjoints au maire, aux taux ci-dessous en fonction du pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, comme suit :

1. Indemnité du maire délégué : 20,40%

2. Indemnité du 1er Adjoint au maire : 19,8%

3. Indemnités du 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoint au maire : 16,8%

VOTANTS : 19 POUR : 18 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

Délibération N° 4/2020-26/05

Annexe 1

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Annexe 1 à la délibération n°4/2020-26/05

Indemnités de fonction du Maire, du Maire Délégué et des Adjoints

Arrondissement : LISIEUX

Canton : CABOURG

Population en vigueur à compter du 1er janvier 2020 :

BAVENT : 1 828 habitants

ROBEHOMME (Commune associée) : 256 habitants

Fonction Nom du bénéficiaire Taux

(en % de l’indice brut terminal)

Maire GARNIER Jean-Luc 51,6

Maire Délégué LAURENT Marie 20,4

1er Adjoint MOULIN Stéphane 19,8

2ème Adjoint LELIEVRE Annie 16,8

3ème Adjoint CARPENTIER Gilles 16,8

4ème Adjoint LAUGEOIS Brigitte 16,8

5ème adjoint LECAUCHOIS Dominique 16,8

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°5/2020-26/05 : ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVOM DE LA RIVE DROITE DE L’ORNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 5212-7, L. 5211-8 et L. 5711-1, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune devant siéger au SIVOM de la Rive Droite de l’Orne,

6

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin pour l’élection des deux délégués titulaires

Candidat 1 Monsieur Stéphane MOULIN

Candidat 2 Monsieur Laurent MARIE

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Candidat 1

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Stéphane MOULIN

Monsieur Stéphane MOULIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Candidat 2

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Laurent MARIE

Monsieur Laurent MARIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Il a été ensuite procédé à l’élection des deux délégués suppléants.

Premier tour de scrutin pour l’élection des deux délégués suppléants

Candidat 1 Monsieur Jean-Luc GARNIER

Candidat 2 Monsieur Gilles CARPENTIER

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Candidat 1

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Jean-Luc GARNIER

Monsieur Jean-Luc GARNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Candidat 2

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

7

A obtenu : 18 voix à Monsieur Gilles CARPENTIER

Monsieur Gilles CARPENTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au SIVOM de la Rive Droite de l’Orne.

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°6/2020-26/05 : ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT SCOLAIRE DE LA RÉGION DE TROARN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 5212-7, L 5211-8 et L. 5711-1, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune devant siéger au Syndicat Scolaire de la Région de Troarn,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin pour l’élection des deux délégués titulaires

Candidat 1 Monsieur Dominique LECAUCHOIS

Candidat 2 Madame Annie LELIEVRE

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Candidat 1

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Dominique LECAUCHOIS

Monsieur Dominique LECAUCHOIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Candidat 2

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : 18 voix à Madame Annie LELIEVRE

Madame Annie LELIEVRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Il a été ensuite procédé à l’élection des deux délégués suppléants.

Premier tour de scrutin pour l’élection des deux délégués suppléants

Candidat 1 Monsieur Jean-Luc GARNIER

Candidat 2 Madame Brigitte LAUGEOIS

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Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Candidat 1

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Jean-Luc GARNIER

Monsieur Jean-Luc GARNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Candidat 2

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Madame Brigitte LAUGEOIS

Madame Brigitte LAUGEOIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Scolaire de la Région de Troarn.

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°7/2020-26/05 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION DU CALVADOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 5212-7, L 5211-8 et L. 5711-1, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune devant siéger au Syndicat Départemental d’Electrification du Calvados conformément à ces statuts,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin pour l’élection des deux délégués titulaires

Candidat 1 Monsieur Stéphane MOULIN

Candidat 2 Monsieur Gilles CARPENTIER

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Candidat 1

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Stéphane MOULIN

9

Monsieur Stéphane MOULIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Candidat 2

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Gilles CARPENTIER

Monsieur Gilles CARPENTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué titulaire.

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°8/2020-26/05 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale, soit un délégué titulaire.

Premier tour de scrutin pour l’élection du délégué titulaire

Candidat 1 Monsieur Dominique LECAUCHOIS

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Candidat 1

Nombre d’enveloppes : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : 19 voix à Monsieur Dominique LECAUCHOIS

Monsieur Dominique LECAUCHOIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°9/2020-26/05 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

10

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal, décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Membres titulaires

Liste A

- Monsieur Laurent MARIE

- Monsieur David VAUBRUN

- Monsieur Benoît LEBOUCHER

Membres suppléants

Liste A

- Monsieur Christophe DESCHAMPS

- Monsieur Dominique LECAUCHOIS

- Monsieur Stéphane MOULIN

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 3 titulaires- 3 suppléants

Quotient électoral : 6,33

A obtenu :

Liste A membres titulaires : 19 voix

Liste A membres suppléants : 19 voix

Sont ainsi proclamés élus membres titulaires : Messieurs laurent MARIE, David VAUBRUN et Benoît LEBOUCHER Et proclamés élus membres suppléants : Messieurs Christophe DESCHAMPS, Dominique LECAUCHOIS et Stéphane MOULIN.

Fixe, à l’unanimité, la commission d’appel d’offres comme suit :

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire

Ayant voix délibérative :

- Monsieur Laurent MARIE, titulaire

- Monsieur David VAUBRUN, titulaire

- Monsieur Benoît LEBOUCHER, titulaire

- Monsieur Christophe DESCHAMPS, suppléant

- Monsieur Dominique LECAUCHOIS, suppléant

- Monsieur Stéphane MOULIN, suppléant

Et ayant voix consultative :

- Le Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques de Cabourg-Dives - Le Directeur de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Basse-Normandie – Direction du Calvados.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

11

N°10/2020-26/05 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale « CCAS » soit fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désigné par le maire.

Il est proposé à l’assemblée de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

1. Du Maire de la commune, président de droit

2. Des six membres élus au sein du conseil municipal

3. Des six membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et des représentants des usagers.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°11/2020-26/05 : DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire en tout ou partie et pour la durée du mandat un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 3° De décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

10° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

11° De décider la création de classes dans les établissements d’enseignement. 12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

12

13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

14° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€. 15° De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 17° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme.

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

19° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Et le charge de prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

VOTANTS : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

N°12/2020-26/05 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Le conseil municipal,

Considérant qu’il convient, à la suite des élections municipales, de procéder à la désignation d’un correspondant défense du conseil municipal,

Décide de procéder à son élection :

Candidat :

Monsieur Christophe DESCHAMPS

A obtenu :

Monsieur Christophe DESCHAMPS : 19 voix

Monsieur Christophe DESCHAMPS a été proclamé correspondant défense.

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

04/06/2020

Affichée en Mairie le : 04/06/2020

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CRÉATION DE GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Voies douces et transition énergétique

Mesdames Mélanie DUTILLEUX, Sabrina FOUQUES, Laurence FLEURY, Marie-Laure GRAVELEAU. Messieurs Laurent MARIE, Stéphane MOULIN, Dominique LECAUCHOIS, Jean-François HARIVEL, Christophe DESCHAMPS, Benoît LEBOUCHER.

2. Culture, cérémonies et animations

Mesdames Annie LELIEVRE, Brigitte LAUGEOIS, Marie-Noëlle SUZANNE.

Monsieur Stéphane MOULIN.

3. Scolaire et périscolaires

Mesdames Sabrina FOUQUES, Michèle HENRY, Françoise POTHIER.

Messieurs Laurent MARIE, Benoît LEBOUCHER.

4. Règlement général sur la protection des données « RGPD » et informatique Messieurs Dominique LECAUCHOIS, Stéphane MOULIN, Jean-François HARIVEL.

5. Document unique d’évaluation des risques professionnels

Madame Laurence FLEURY

Messieurs Dominique LECAUCHOIS, Stéphane MOULIN.

6. Jumelage avec GEISELBACH

Mesdames Marie-Noëlle SUZANNE, Muriel HERON, Brigitte LAUGEOIS.

Monsieur Jean-François HARIVEL.

7. Festival de l’Argile

Mesdames Laurence FLEURY, Sabrina FOUQUES, Marie-Noëlle SUZANNE, Brigitte LAUGEOIS. Messieurs Dominique LECAUCHOIS, Stéphane MOULIN, Jean-Luc GARNIER.

Fin de la séance à 22h00

Procès-verbal affiché le 25 juin 2020

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER