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Arrêté - ARRETE 18 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME Lo, Essesseesesss ARRETE N° 18/2025
Rue de la Cour
Arrêté provisoire modifiant le stationnement des véhicules
Le 24 juillet 2025 — Rue de la cour
Pendant un emménagement au N° 7 rue de la cour
Le Maire des TOUCHES DE PERIGNY,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 25 juin 2025 de la société Déménagements Delage (16 330 VANS),
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue des lavoirs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les jeudi 24 juillet 2025, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement, les dispositions suivantes seront prises : 7 rue de la cour à Les Touches de Périgny.
- Le stationnement sera autorisé au demandeur devant le N° 7 rue de la cour,
- Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule.
Signalisation conforme à l’instruction interministérielle précitée à la charge du demandeur : B6d — Cônes K5a.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage pour les véhicules de sécurité et d’incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d’intervention prévues à l’article 1%.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s’effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5 : Si pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord des Services Municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire de Les Touches de Périgny, Monsieur le Commandant de la Brigade de