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Arrêté - ARRETE 22 2025 imp des bonnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 2025 imp des bonnet)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME , nee ARRÊTÉ N° 22/2025
impasse des Bonnet
Arrêté provisoire modifiant le stationnement des véhicules
Le 4 août 2025 — impasse des Bonnet
Pendant un déménagement au N° 4 impasse des Bonnet
Le Maire des TOUCHES DE PERIGNY,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 21 juillet 2025 de la société Demeco (LDPC Rochefort),
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue des lavoirs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les lundi 4 août 2025, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement, les dispositions suivantes seront prises : 4 impasse des Bonnet à Les Touches de Périgny.
- Le stationnement sera autorisé au demandeur devant le N° 4 impasse des Bonnet, - Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule.
Signalisation conforme à l’instruction interministérielle précitée à la charge du demandeur : B6d — Cônes KSa.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage pour les véhicules de sécurité et d’incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d’intervention prévues à l’article 1°.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s’effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE $ : Si pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord des Services Municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire de Les Touches de Périgny, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean d’Angély, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Les Touches de Périgny, le 23 juillet 2025
Le Maire,
Joël WI