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Procès Verbal - 2014 30 avril
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 30 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Page 1 sur 9
COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 30 AVRIL 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le 22 avril, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
Vote des taxes locales
Affectation des résultats 2013 Commune
Adoption budget primitif 2014 Commune
Affectation des résultats 2013 AEP
Adoption budget primitif 2014 AEP
Mise en place commission d’appel d’offres
Mise en place commissions municipales
Régularisation échange chemin Fontendrieux BAGES/commune de JOURNIAC Ressources humaines
Mise en place bureau Élections Européennes du 25 mai 2014
L’an deux mille quatorze le 30 avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales et de la convocation en date du 22 avril 2014, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
PRÉSENTS : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER, Jean-Louis TEULET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.
Le procès verbal de la réunion d’installation de Conseil Municipal du 5 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
D2014/14 VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire expose à ses collègues la mise en place, à compter de cet exercice budgétaire 2014, de la Dotation Intercommunalité de Solidarité permettant de compenser l’augmentation des taux intercommunaux, du fait de la fusion des deux Communautés de Communes Terre de Cro-Magnon et celle de Vallée Vézère, en une seule entité, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
Après avoir pris l’attache de Monsieur le Receveur Municipal, M. le Maire propose de baisser les taxes communales et de les fixer comme suit :
Taxe Habitation : 15.88% (18.15% en 2013)
Taxe Foncière (Bâti) : 14.08% (16.09% en 2013)
Taxe Foncière (Non-bâti) : 107 .10% (122.38% en 2013) Page 2 sur 9
CFE : 20.97% (23.96% en 2013)
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/15 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 : BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Compte Administratif 2013 du Budget COMMUNE fait apparaitre :
Un résultat de fonctionnement excédentaire de : 112 230.39 €
Un résultat d’investissement excédentaire de : 10 796.33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affection des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : Excédent de 112 230.39 € reporté intégralement en Fonctionnement Article 002, résultat de
fonctionnement reporté.
INVESTISSEMENT : Excédent de 10 796.33 € reporté intégralement en Investissement Article 001, solde
investissement reporté.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2014 qui s’équilibre somme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 483 130.60 € 483 130.60 €
INVESTISSEMENT 243 925.22 € 243 925.22 €
Après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses, des recettes de fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 présenté ci-dessus.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Page 3 sur 9
D2014/17 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 : BUDGET AEP
(ALIMENTATION EN EAU POTABLE)
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Compte Administratif 2013 du Budget AEP fait apparaitre :
Un résultat de fonctionnement excédentaire de : 32 586.52 €
Un résultat d’investissement excédentaire de : 106 088.49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affection des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : Excédent de 32 586.52 € reporté intégralement en Fonctionnement Article 002, résultat de
fonctionnement reporté.
INVESTISSEMENT : Excédent de 106 088.49 € reporté intégralement en Investissement Article 001, solde
investissement reporté.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/18 VOTE DU BUDGET PRIMITIF AEP JOURNIAC 2014
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif AEP 2014 qui s’équilibre somme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 96 541.52 € 96 541.52 €
INVESTISSEMENT 164 529.81 € 164 529.81 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement et investissement décide d’adopter le Budget Primitif AEP 2014 présenté ci-dessus.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/19 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de composer la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat qui demeure compétente en matière des marchés publics de prestations et de fournitures. Page 4 sur 9
Monsieur le Maire précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, il est nécessaire d’élire trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire propose des candidatures suivantes :
TITULAIRES : DELMARÈS Daniel, DOUGNAC William, COULAUD Franck
SUPPLÉANTS : LOSTE Cyril, LAPORTE Cyrill, MAXIME Maryse
Monsieur TEULET Jean-Louis, 1er Maire Adjoint, sera le représentant du Maire, Président de cette Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur la composition de cette CAO.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/20 MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire propose de constituer des Commissions Municipales qui auront pour objet de suivre des affaires et dossiers dans des domaines définis comme suit :
COMMISSION VOIRIE – URBANISME :
Président : BOUYNET Michel
Vice président : DELMARÈS Daniel
Membres : COULAUD Franck, DOUGNAC William, LAPORTE Cyrill, LOSTE Cyril, TEULET Jean-Louis
COMMISSION EAU – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT :
Président : BOUYNET Michel
Vice président : DOUGNAC William
Membres : COULAUD Franck, DELMARÈS Daniel, LAPORTE Cyrill, LOSTE Cyril, TEULET Jean-Louis
COMMISSION EDUCATION – CULTURE – ASSOCIATIF :
Président : BOUYNET Michel
Vice président : BARTHE Dominique
Membres : COULAUD Franck, LAPORTE Cyrill, LOSTE Cyril, MAXIME Maryse, ROCHER Sophie
COMMISSION GESTION SALLE POLYVALENTE et BATIMENTS COMMUNAUX :
Président : BOUYNET Michel
Vice président : LOSTE Cyril Page 5 sur 9
Membres : COULAUD Franck, DELMARÈS Daniel, DOUGNAC William, LAPORTE Cyrill, MAXIME Maryse, TEULET
Jean-Louis
COMMISSION BUDGET et FINANCES, GESTION du PERSONNEL :
Président : BOUYNET Michel
Vice président : GARRIGUE Jocelyne
Membres : LAPORTE Cyrill, MAXIME Maryse, ROCHER Sophie, TEULET Jean-Louis
COMMISSION COMMUNICATION et SITE INTERNET :
Président : BOUYNET Michel
Vice Président LAPORTE Cyrill
Membres : BARTHE Dominique, GARRIGUE Jocelyne, MAXIME Maryse, ROCHER Sophie
COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ et ENTRAIDE :
Président : BOUYNET Michel
Vice président : MAXIME Maryse
Membres : BARTHE Dominique, GARRIGUE Jocelyne, LOSTE Cyril, ROCHER Sophie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la composition des Commissions Municipales précitées.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014 /21 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON TITULAIRES AU SECRÉTARIAT MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de dégager les crédits nécessaires pour rémunérer le personnel recruté.
Monsieur le Maire propose la création à compter du 1er mai 2014 de deux emplois de non titulaire, d’une part pour le service administratif sur la base de 15 heures hebdomadaires et d’autre part pour le service comptable et budgétaire sur la base de 5 heures hebdomadaires.
Il demeure entendu que les emplois précités sont pour une durée d’une année, reconductibles avec l’aval de l’assemblée délibérante et sous réserve des crédits dégagés à l’article 6413 Dépenses de Fonctionnement.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la création des deux emplois précités et mandate Monsieur le Maire pour procéder au recrutement et à la nomination des agents, après avoir pris l’attache du Centre de Gestion de la Page 6 sur 9
Dordogne.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/22 ECHANGE BAGES/COMMUNE DE JOURNIAC : CHEMIN DE
FONTENDRIEUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 27 février 2002 et 11 novembre 2005 par lesquelles il était mentionné que le Conseil Municipal donnait tout pouvoir afin d’effectuer les démarches utiles relatives au changement d’assiette du chemin rural de « Fontendrieux ».
Afin de clôturer cette opération rappelons que les parcelles s’énumèrent ainsi :
1. Superficie de la parcelle vendue par la Commune de Journiac à Monsieur Marc BAGES : 11 a 37 ca
Le prix de vente est fixé à 0.23 € le m2, soit un total de 261.51 €.
2. Superficie des parcelles vendues par Monsieur Marc BAGES à la Commune de Journiac lieu-dit « Fontendrieux Ouest» : 30 a 15 ca.
Le prix de vente est fixé à 0.23 € le m2, soit un total de 693.15 €.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder par un acte d’échange avec soulte d’un montant de 431.64 € à la charge de la Commune et sera signé et validé avec le nouveau propriétaire, Monsieur Marc BAGES. L’acte sera passé en l’étude de Maître GAILHAC au Bugue, 24260.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette transaction et mandate Monsieur le Maire pour signer pièces et actes s’y rapportant.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D2014/23 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction public territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Page 7 sur 9
Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 30 avril 2014
Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :
Grade d’origine Grade d’avancement
Ratio « Promus /
Promouvables » (%)
Adjoint Technique
2ème Classe
Adjoint Technique
1ère Classe
100%
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AUTRES POINTS EVOQUÉS :
Les permanences pour l’Election Européenne du 25 mai 2014 comme suit :
8 H à 10 H 30 BARTHE Dominique
MAXIME Maryse
TEULET Jean-Louis
10 H 30 à 13 H BOUYNET Michel
COULAUD Franck
LOSTE Cyril
13 H à 15 H 30 DOUGNAC William
LAPORTE Cyrill
ROCHER Sophie
15 H 30 à 18 H DELMARÈS Daniel
GARRIGUE Jocelyne
LOSTE Cyril
Pour émargements BARTHE Dominique
MAXIME Maryse
Renforcement du réseau AEP programmé très rapidement secteur « La Clavelie » (chez LAGARDE), secteur « Bragut » (chez LEZORAY).
Voirie Communale avec une programmation engagée pour abords de l’école, place de l’église, devant le Monument aux Morts, mais également la place de la Mairie. Les consultations auprès des entreprises sont engagées. Page 8 sur 9
Les informations municipales (comptes rendus Conseil Municipal, arrêtés, permis de construire) seront régulièrement actualisées et affichées sur des panneaux adaptés devant la Mairie et l’Aire de Calou.
Chemin Ruraux Plusieurs dossiers d’aliénation ou de changement d’assiette sont en phase de régularisation avec des documents d’arpentage en cours que le Conseil Municipal validera d’ici la fin de cette année (secteur du « Bourg », « Les Landettes », « la Plantade », « La Truchie »…)
Les Locaux Communaux et particulièrement la salle polyvalente et les WC scolaires vont faire l’objet d’un nettoyage suivi et rigoureux avec une fréquence régulière d’entretien.
A l’école, des étagères viennent d’être posées suite à la requête des enseignants. Une réflexion sera engagée pour rénover le premier étage au dessus des classes. Le revêtement de la cour sera rénové pour la prochaine rentrée scolaire.
L’abri-bus dans le bourg devra faire l’objet d’une réflexion quant à son emplacement actuel. Pourquoi ne pas profiter du futur aménagement au carrefour du Bon Coin ? le Conseil Municipal suivra régulièrement l’évolution de ce dossier en étroite collaboration avec les services compétents du Conseil Général, mais également du syndicat local des transports scolaires.
L’église fera l’objet d’une attention particulière et très rapidement nettoyer les extérieurs du clocher envahis par l’herbe, mais également colmater une petite brèche sur sa toiture. Compte tenu de la particularité des travaux, il faudra soit intervenir par nacelle, soit par équipe de cordistes.
Quant à la ruelle entre l’église et le terrain de sport, le Conseil Municipal souhaite qu’elle soit uniquement piétonnière et bénéficie d’un revêtement adapté à cet effet. Une étude technique sera très rapidement engagée dans ce sens.
En fin de séance Monsieur le Maire fait part d’une requête du Comité des Fêtes de JOURNIAC qui souhaite rénover à sa charge le lavoir à l’entrée du bourg. Le Conseil Municipal en prend acte et mandate M. le Maire pour suivre cette affaire.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt trois heures trente.
Publié le 07 mai 2014
Le maire, Le secrétaire, Les assesseurs,
Le conseiller le plus âgé, Le conseil municipal, Page 9 sur 9
COMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 30 AVRIL 2014
Les délibérations prises lors de cette séance sont numérotées comme suit de N° 2014 14 à 2014 23 :
D2014/14 – VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES
D2014/15 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 : BUDGET COMMUNE D2014/16 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014
D2014/17 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 : BUDGET AEP (ALIMENTATION EN EAU POTABLE)
D2014/18 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF AEP JOURNIAC 2014
D2014/19 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
D2014/20 – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
D2014/21 – CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON TITULAIRES AU SECRÉTARIAT MAIRIE
D2014/22 – ÉCHANGE BAGÈS/COMMUNE DE JOURNIAC : CHEMIN DE FONTENDRIEUX
D2014/23 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE Maire BOUYNET Michel
Premier adjoint TEULET Jean-Louis
Deuxième adjoint DELMARES Daniel
Troisième adjoint DOUGNAC William
Conseiller municipal COULAUD Franck
Conseillère municipale BARTHE Dominique
Conseillère municipale GARRIGUE Jocelyne
Conseillère municipale MAXIME Maryse
Conseillère municipale ROCHER Sophie
Conseiller municipal LAPORTE Cyrill
Conseiller municipal LOSTE Cyril