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Compte-Rendu - 2019 11 avril
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE JOURNIAC . COMPTE RENDU
SÉANCE DU 11 AVRIL 2019
CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2019, à 20 H 30
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE,
Cyril LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER
Excusé : Jean Louis TEULET -— Mandat à Michel BOUYNET
Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE
L’an deux mille dix neuf le 11 avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la
Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 3 avril 2019, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET,
Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 H 30.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Jocelyne GARRIGUE à été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019, qui ne
soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2019/10 VOTE DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales
communales les fixant comme suit pour l’exercice 2019 :
Taxe Habitation : 15,88 %
Taxe Foncière (Bâti) : 14,08 %
Taxe Foncière (Non-Bâti) : 107,10 %
POUR : 11
D2019/11 AFFECTATION RÉSULTATS BP 2019 : COMMUNE
Suite à l’exercice budgétaire 2018, décision de reprendre les résultats au BP
2019 comme suit :
Au compte 002, résultat de fonctionnement reporté pour la somme de
393 671,53 € et d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à
l'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour la
somme 38 233,25 €.
POUR : 11
1/4 D2019/12
D2019/13
D2019/14
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : COMMUNE
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre somme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 757 060,97 € 757 060,97 €
INVESTISSEMENT 495 240,25 € 495 240,25 €
Après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses, des recettes de
fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal adopte le Budget
Primitif 2019 présenté ci-dessus.
POUR : 11
BUDGET AEP 2019 - REPRISE PART EXCÉDENT INVESTISSEMENT
EN FONCTIONNEMENT
En accord avec la Trésorière du Centre des Finances Publiques du Bugue, il est
procédé à la reprise d’un excédent d’investissement du Budget Annexe AEP en
section de fonctionnement pour un montant de 32 876,01 €.
POUR : 11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : AEP
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif AEP 2019, qui s’équilibre
comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 86 602, 00 € 86 602,00 €
INVESTISSEMENT 195 668,00 € 195 668,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des
dépenses et des recettes de fonctionnement qu’en investissement, décide
d’adopter le Budget Primitif AEP 2019 présenté ci-dessus.
POUR : 11
2/4 D2019/15
D2019/16
D2019/16
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif Assainissement 2019 qui
s’équilibre comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 18 855,00 € 18 855,00 €
INVESTISSEMENT 92 430,00 € 92 430,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré tant sur les chapitres des
dépenses et des recettes de fonctionnement qu’en investissement, décide
d’adopter le Budget Primitif Assainissement 2019 présenté ci-dessus.
POUR : 11
PARCELLE SURPRESSEUR LE LAC NÈGRE
Décision d’acquérir la parcelle qui supporte le surpresseur au Lac Nègre, d’une surface de 188 m° et appartenant aux consorts EYMERIT. Coût pour la collectivité 1 000 €, un acte notarié sera passé à cet effet par devant la SCP
MAGIS/COURTY à Meyrals.
POUR : 11
TRANSFERT COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT -—
OPPOSITION
Décision de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes
Vallée de l'Homme au 1° janvier 2020 de la compétence eau potable et de la
compétence assainissement collectif des eaux usées.
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
L’adressage est bien avancé dans les communes voisines et sera lancé ici sur le second
semestre 2019 avec l’appui de l’Agence Technique Départementale.
Il faudra réfléchir sur la dénomination des voies communes à des villages riverains
La circulation voie intercommunale N°2: Carrefour D42, Le Treuil, La Granerie,
Crussendor vers Les Fieux, axe qui dessert le complexe de St Avit de Loisirs sera
prochainement réglementée avec limitation tonnage — 3.5 tonnes — et aux caravanes. Décision qui relève de la police du Maire.
3/4 L’assainissement collectif sera réceptionné le 30 avril prochain et, à partir de cette date, les abonnés au réseau AC auront deux ans pour s’y brancher.
Fin de séance : 23h
Le Maire, Michel BOUYNE
4/4