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Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 3 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Page 1 sur 6
COMMUNE DE JOURNIAC . COMPTE RENDU SEANCE DU 3 AVRIL 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le 24 mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
Approbation Compte Administratif 2014 : Commune
LA 4 Approbation Compte de Gestion 2014 : Commune
Affectation des Résultats 2014 au BP 2015
Vote des 4 Taxes
Y
Adoption Budget Primitif 2015 : Commune
Approbation Compte Administratif 2014 : AEP
Approbation Compte de Gestion 2014 : AEP
Affectation des Résultats 2014 AEP au BP 2015
Adoption Budget Primitif 2015 : AEP VNNN
NY
Y Reversement du Budget annexe AEP sur le Budget Communal
L'an deux mille quinze le 3 avril, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en
vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales et de la convocation en date du 22 avril 2014, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
PRÉSENTS: Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER, Jean-Louis TEULET
EXCUSÉE : Dominique BARTHE, mandat à Sophie ROCHER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h.
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2015 est adopté à l'unanimité.
D2015/10 APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE
Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, Monsieur le Maire
s’étant retiré pour ne pas assister au vote, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédits de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :
FONCTIONNEMENT : D2015/11
D2015/12
Page 2 sur 6
Dépenses 308 078.33 €
Recettes 379 629.10 €
Résultat excédentaire 71 550.77 €
Excédent reporté de 2013 112 230.39€
Soit un excédent net cumulé de 183 781.16 €
INVESTISSEMENT:
Dépenses 128 036.97 €
Recettes 49 003.25 €
Résultat déficitaire 79 033.72 €
Excédent reporté de 2013 10 796.33 €
Soit un déficit net cumulé de 68 237.39€
Restes à réaliser en dépenses Néant
Restes à réaliser en recettes Néant
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le
compte administratif 2014 : Commune.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 : COMMUNE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2014.
Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2014 de la commune de Journiac.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 : BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Compte Administratif 2014 du Budget Commune fait apparaitre :
> Un résultat de fonctionnement excédentaire de : 183 781,16 €
> Un résultat d’investissement déficitaire de : 68 237,39 € D2015/13
D2015/14
D2015/15
Page 3 sur 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'affection des résultats comme suit :
Excédent de Fonctionnement de 183 781,16 € réparti comme suit :
70 000 € affecté en Investissement au 1068 excédents Fonctionnement capitalisés.
113 781,16 € reporté en recettes Fonctionnement article 002.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales communales les fixant comme suit pour l’exercice 2015 :
Taxe Habitation : 15.88 %
Taxe Foncière (Bâti) : 14.08%
Taxe Foncière (Non-bâti) : 107.10 %
CFE: 20.97%
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : COMMUNE
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2015 qui s’équilibre somme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 487 718,93 € 487 718,93 €
INVESTISSEMENT 344 753,93 € 344 753,93 €
Après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses, des recettes de fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2015 présenté ci-dessus.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : AEP D2015/16
Page 4 sur 6
Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, Monsieur le Maire
s’étant retiré pour ne pas assister au vote, délibérant sur le compte administratif
de l’exercice 2014, dressé& par Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et les virements de crédit et de l’exercice
considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le
suivant :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 44 624.83 €
Recettes 55 478.94 €
Résultat excédentaire 10 854.11 €
Excédent reporté de 2013 32 586.52 €
Soit un excédent net cumulé de 43 440.63 €
INVESTISSEMENT:
Dépenses 6 858.24€
Recettes 56 887.76 €
Résultat excédentaire 50 029.52 €
Excédent reporté de 2013 106 088.49 €
Soit un excédent net cumulé de 156 118.01 €
Restes à réaliser en dépenses Néant
Restes à réaliser en recettes Néant
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice
et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le
compte administratif 2014 : AEP.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 : AEP
Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de
l’ordonnateur de la commune pour l’année 2014,
Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2014 : AEP.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 D2015/17
D2015/18
D2015/19
Page 5 sur6
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 : BUDGET AEP
(ALIMENTATION EN EAU POTABLE)
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Compte
Administratif 2014 du Budget AEP fait apparaitre :
> Un résultat de fonctionnement excédentaire de : 43 440,63 €
> Un résultat d’investissement excédentaire de : 156 118,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation des résultats
comme suit :
FONCTIONNEMENT: Excédent de 43 440,63 € reporté intégralement
en Fonctionnement Article 002, résultat de
fonctionnement reporté.
INVESTISSEMENT : Excédent de 156 118,01 € reporté intégralement
en Investissement Article 001, solde
investissement reporté.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : AEP
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif AEP 2015 qui s’équilibre somme
suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 108 495, 43 € 108 495,43 €
INVESTISSEMENT 220 209,04 € 220 209,04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des
dépenses et des recettes de fonctionnement et investissement, décide d’adopter
le Budget Primitif AEP 2015 présenté ci-dessus.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
REVERSEMENT BUDGET AEP VERS BUDGET COMMUNE
Compte tenu que du personnel communal et du matériel sont utilisés par le
service des eaux, un montant de 8 000 € du Budget AEP est reversé au Budget
Commune au titre de compensation des frais précités. Page 6 sur 6
Ce reversement annuel est approuvé par le Conseil Municipal.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AUTRES POINTS ÉVOQUÉS :
y»
Tissu Scolaire : Monsieur le Maire informe ses collègues du projet éducatif scolaire sur le secteur de JOURNIAC, avec les deux classes conservées à la prochaine rentrée scolaire (cycles 2 et 3). Le projet doit être validé courant avril par les services de l’Education Nationale. Compte tenu de la fermeture programmée de l’école maternelle de MAUZENS MIREMONT, le SIVOS JOURNIAC MAUZENS serait dissous. Parents, enseignants et élus seront bien entendu informés des décisions qui seront prises et appliquéesà la rentrée 2015.
Cimetière Extension: Monsieur le Maire donne les derniers détails sur l’avancée des travaux sur le site du Calou. L'entreprise ALBIÉ a achevé la plate-forme, environ 270 m° de surface qui supportera l’enceinte de l’extension du cimetière. À venir, une phase relativement importante de concassage, puis viendra le temps de réflexion sur le contenu de l’espace cinéraire et la configuration définitive du cimetière. Monsieur le Maire se propose d’inviter l’ensemble du Conseil Municipal à une visite sur site à cet effet.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19h45.
Michel BOUYNET