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Acte - 20231207 MANDUEL D 121 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 121 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-DELIB-121-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
délib.23-121
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023 - Délibération n°23-121
Objet : Dotation aux amortissements 2023 — actualisation définitive
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, P. SILVA
donne procuration à F. LOPEZ, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX.
ABSENTS : E. SIFUENTES (absent aux questions 1 à 14), X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS. SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de l’année seront amortis à compter du 1° jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l’année de nouveaux biens seront ajoutés aux amortissements 2023. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l’année vous sera communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est Une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
Par délibération 040-2023 du 11 avril 2023, la dotation aux amortissements avait été évaluée
à 250 000€.
Au cours de cette année 2023, les investissements amortissables ont été plus importants que prévus, il convient donc de les réévaluer à 251 860,48€.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre 2004 et 21-104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ;
Vu la délibération 23-040 en date du 11 avril 2023 estimant la dotation aux amortissements 2023 à 250 000,00€.
Considérant la nécessité de réévaluer à la hausse cette dépense obligatoire :
Accusé de réception en préfecture délib.23-121
030-213001555-20231204-DELIB-121-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2023 à hauteur de 251 860,48€.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
Convocation : 28 novembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 28 novembre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 19 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 25
Absents : 10
Publiée le :
0 7 DEC. 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».