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Déliberation - 2023 42 Creation demploi au tableau des effectifs du CCAS
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 42 Creation demploi au tableau des effectifs du CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 A 14h00
DELIBERATION
N° 2023-42
Nature 4.1
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Maria VENANCIO, Nicole CASTAN ; Messieurs David
MARTINEZ, Gilbert ALLIENNE.
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Pierre CASELLAS à Madame Maryline RIEU.
Absents excusés : Mesdames Elisabeth HUSSON-BARNIER, Mathilde TOLSAN, Sonia CAZALS ; Monsieur Dominique FOUCHIER.
Date de convocation : 2 novembre 2023
Nombre de membres présents : 9
OBJET : CREATION D'EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique au conseil d'administration que le volume d'activité du CCAS a fortement augmenté depuis la crise sanitaire.
A titre d'exemple, les demandes de logement social sont de plus en plus nombreuses, le nombre de bénéficiaires du service de portage de repas a doublé depuis 2020, les ouvertures de domiciliation ne cessent de croître, les sollicitations à l'accueil pour de l’aide aux démarches se multiplient et les accompagnements dans le cadre du Point Conseil Budget ont été
multipliés par trois en 3 ans.
La complexification des dossiers allonge en outre la durée des entretiens avec le public
accueilli.
La mise à disposition, auprès du service d'accueil général du CCAS, d'un agent de la résidence d'Oc engagé dans une démarche de reconversion professionnelle, avait permis d'absorber une partie de la surcharge de travail. Cependant, suite à d'importants problèmes de santé, cet agent a été placé en arrêt longue maladie et sa mise à disposition n'a pas pu être renouvelée.
Le CCAS n'est plus en capacité aujourd’hui de répondre à la demande croissante d'aide individualisée aux démarches administratives, pourtant identifiée comme un réel besoin.
Début 2023, il était devenu particulièrement difficile d'assurer le relais à l'accueil du CCAS lorsque l'agent affecté à ce poste était absent ou occupé par des tâches administratives de plus en plus chronophages. Face à cette situation, il a été nécessaire de recruter un agent d'accueil et de gestion administrative supplémentaire au sein de l’équipe du CCAS.
Aujourd’hui, la pérennisation de ce poste s'avère indispensable pour assurer la poursuite de l'activité du CCAS à un même niveau et maintenir la qualité de service légitimement attendue
par les usagers. 081-263 101248 20231 108-DEL2023-47-DE : , : | Date de réception préfecture : 23/11/2023
Il est par conséquent proposé de créer un emploi permanent supplémentaire au tableau des effectifs du CCAS, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs. REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de l'établissement,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu'il convient de mettre en adéquation le tableau des emplois et des effectifs du CCAS avec les besoins en personnel,
Sur proposition de Monsieur le Président,
DECIDE
- La création d’un emploi permanent pour occuper la fonction d'agent d'accueil et
d'administration à temps complet au sein du CCAS, aux différents grades du cadre
d'emploi des adjoints administratifs territoriaux :
e Adjoint administratif
e Adjoint administratif principal de 2°" classe
e Adjoint administratif principal de 1%° classe
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Les sommes afférentes à cette rémunération seront inscrites au chapitre frais de personnel du budget principal 2024 du CCAS.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231109-DEL2023-42-DE
Date de réception préfecture : 23/11/2023