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Déliberation - 2026 04 03 subventions 2026 cdl
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 subventions 2026 cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
le 24/04/2026
24/04/2026 Nombre de membres :
le 24/04/2028
Afférents au en qui ont pris part à la ID :014-200064054-20260403 ÉD Conseil exercice délibération f
Municipal 2026-04-03
23 23 23
Date d'affichage : 24/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le 13 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony,
VERRY Carole, HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie
VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann,
DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, RENAUT Patrice.
Absents excusés : GUERARD Fabien (donne pouvoir à JEANNE Nadège), BISSON François (donne pouvoir à Jérémie
Desguée)
Absents :
Présents : 21 Pouvoirs : 2 Votants : 23
La séance a été ouverte à 20h06.
M. Sacha TOURNAILLE a été désigné secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de ia séance et sur tous lés sujets
mis à l’ordre du jour;
Subvéntions: aux otÉanismes de droit privé 2026 .
Délibération 2026-04-03: VS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses dispositions relatives aux compétences
de la collectivité ; '
Vu les dernandes dé subventions présentées par les diverses associations;
Considérant due. les collectivités territoriales peuvent attribuer des subventionsà desorganismes de droit pPrivé dès
lors que leurs activités présentent un intérêt public local;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Considérant la proposition suivante : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 Subventions aux organismes
Publié le 24/04/2026 ER
Article 65748 T ID : 014-200064954-20260423-2026 04 _03-DE
| Montant BP — n 2 éfi CS | | B Organismes Béné GEUGS | PUS | Montant BP 2026
ADMR 1 700,00 € 1 700,00 €
Festiloche 600,00 € 600,00 €
Anciens combattants 200,00 € 200,00 €
APEMINO 850,00 € 850,00 €
Club ainés Noyers-Bocage 850,00 € 850,00 €
Restaurants du Cœur 300,00 € 300,00 €
Comités des fêtes Tournay 600,00 € 600,00 €
CDAR 850,00 € 850,00 €
Fondation té patrimoine - 200,00 € 200,00 €
Jumelage Mombris 100,00 €
Coopérative école de Val 6 280,00 € 6 200,00 €
d'Arry
Médiathèque 6 500,00 € 6 500,00 €
Nouvelles demandes 1 850,00 € 1 050,00 €
Total 20 780,00 € 20 000,00 €
Considérant que l’ADMR est divisé en deux antennes l’une à Evrecy (intervention sur Missy, Le Locheur et Noyers-
Bocage) et l’autre à Villers- Bocage (intervention sur Tournay-sur-Odon), il est proposé de proratiser la subvention de
1 700€ par nombre d'heures annuelles d'intervention :
“Antenne Villers-Bocage = 924h/an soit une subvention de 322.75€.
"Antenne Evrecy = 3 943h/an soit une subvention de 1 377.25€.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
" APPROUVE les montants des subventions pour l’année 2026.
APPROUVE la proratisation pour le versement de la subvention à l’AD