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Déliberation - 2023 03 23 DELI 2023 013
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 DELI 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2023
048-214801870-20230323-DE 2023 013-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 23 mars 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 16/03/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Cantet 0 Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés: Jean-Christophe DELPUECH
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023_013 : Approbation de la charte d'engagement des employeurs publics lozériens
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L 452-35,
Vu la délibération du Conseil d'Administration n°2022-063 du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) du 30 septembre 2022, portant sur
la charte d'engagement des employeurs publics lozériens,
Monsieur le Maire donne lecture de la charte proposée par le CDG 48 et propose l'adhésion de la collectivité.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la charte d'engagement des employeurs publics lozériens du CDG 48 telle que présentée par M. le maire.
Autorise M. le maire à signer la charte avec le CDG 48.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme SE LE, >
après dépôt en Préfecture Le Maire LE D
et publication LR ! S , ce
le ?4 / 23120 . tels 7 4 Jean Louis VAYSSIER * Ex
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait ge ÉGrtnaee à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à Compter de sal publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.