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Déliberation - crcm050613
Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm050613)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 5 JUIN 2013
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 30 mai 2013 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 5 juin 2013, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
M. DANIEL a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DEBRACH, adjoint, Mme DÉLIAS, Mme GASTALDIN, Mme NATHAN-DENIZOT, Mme NAJIM, M. ALMOSTER, Mme NADAM, Mme RIVET, M. GAFFET, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoir pour voter en leur nom à Mme BARRUCHE, Mme GAUTHIER, M. DAULIAC, Mme BAUDU, Mme BIARDEAUD, M. DANIEL, M. FORST, M. PAULIAT-DEFAYE, M. BADOU. COMMUNICATION – PRODUITS CHIMIQUES MAZAL SAS – PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES POUR LE DEPOT DE PRODUITS CHIMIQUES EXPLOITE A LIMOGES, RUE STUART MILL
______
M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 28 mars 2013, un arrêté fixant des prescriptions complémentaires à la Société des Produits Chimiques MAZAL SAS pour l’exploitation d’un dépôt de produits chimiques rue Stuart Mill, en Zone Industrielle de Magré.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. COMMUNICATION – SOCIETE EMULSIONS ROUTIERES DU LIMOUSIN – PRESTATIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES AU DROIT DU SITE QU’ELLE EXPLOITAIT A LIMOGES, RUE DE LA PERDRIX
______
Par arrêté en date du 26 avril 2013, M. le Préfet de la Haute-Vienne a fixé des prescriptions à la société Emulsions Routières du Limousin, concernant la surveillance des eaux souterraines au droit du site qu’elle exploitait rue de la Perdrix, à Limoges, dans le cadre de ses activités de raffinage.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 5/134
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTES
ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2012
______
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
______
L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget principal présente les caractéristiques suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dans un contexte marqué par un coût des dépenses énergétiques élevé et qui se traduit par une évolution des dépenses courantes supérieure à celle des recettes, l’excédent brut courant, ou résultat de l’exercice, connaît un fléchissement de 6% et passe de 24,610 M€ à 23,125 M€.
Avec un montant de 167,177 M€, les recettes de fonctionnement sont en progression de +3,745 M€ par rapport à 2011, soit +2,3%.
Trois postes significatifs portent cette progression :
- les produits des services, qui augmentent de 7,7%, pour atteindre 16,714 M€, avec une progression des remboursements de personnel et de charges de gestion par Limoges Métropole et des prestations de services de la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures d’accueil petite enfance,
- les produits issus de la fiscalité directe, qui progressent de 3,3%, avec 70,674 M€ et qui représentent plus de 42% des recettes globales,
- un concours particulier pour le projet de restructuration de la Bibliothèque francophone multimédia de l’Aurence, à hauteur de 1,024 M€.
Concernant les autres dotations de l’Etat, si une quasi stabilité par rapport à 2011 est constatée, avec 40,283 M€ contre 40,394 M€ en 2011, celle-ci masque une évolution à 2 vitesses de la Dotation Globale de Fonctionnement, avec une nette baisse de la Dotation Forfaitaire (-400 000 €) et une progression de la Dotation Nationale de Péréquation (+396 000 €).
Les seules dotations, qui représentaient 36,694 M€ en 2008, sont passées en 2012 à 35,118 M€, soit une perte de 1,576 M€ en 5 ans. Page 6/134
Les charges de fonctionnement s’établissent à 144,052 M€.
Cette situation s’explique notamment par les éléments suivants :
- l’évolution des charges à caractère général, qui passent de 28,890 M€ en 2011 à 30,577 M€, soit +5,8%, avec principalement une progression des dépenses associées aux consommations énergétiques proche de 800 000 €, mais une bonne maîtrise des dépenses de fournitures, avec une baisse de près de -3%,
- les charges de gestion courante, qui connaissent une progression de +3,3%, à 27,223 M€, avec des subventions aux associations qui augmentent de 5,8% et à la Caisse des Ecoles de 413 000 €,
- la nette baisse des charges financières de -340 000 €, avec 3,076 M€, qui permet de ramener l’épargne brute à 20,546 M€ et ainsi d’assurer dans de bonnes conditions le remboursement du capital de la dette fixé à 14,564 M€.
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 46,803 M€, dont 32,239 M€ au titre des dépenses et subventions d’équipement et 14,564 M€ pour le remboursement du capital de la dette.
Plus de 10,7 M€ ont été consacrés à l’aménagement urbain, la préservation du patrimoine et l’amélioration du cadre de vie. Près de 13 M€ des dépenses ont été consacrées aux secteurs de l’éducation, sportif et culturel.
Les principales opérations de l’année 2012 ont été notamment :
- dépenses dans les groupes scolaires 4,198 M€,
dont restructuration du groupe scolaire
Condorcet Roussillon 1,050 M€,
- restructuration tribune d’Honneur de Beaublanc 1,980 M€,
- LGV – SEA 1,126 M€,
- terrain synthétique de La Bastide 1,102 M€.
Le financement de ces dépenses a été réalisé dans les conditions suivantes : - 9,301 M€ par l’épargne nette,
- 9,610 M€ de recettes propres d’investissement, dont 3,344 M€ au titre du FCTVA et 2,937 M€ de subventions.
Dans ces conditions, un recours très limité à l’emprunt de 12,500 M€ a été réalisé, ce qui permet un désendettement de 2M€.
Le capital restant dû au 31 décembre 2012 est donc arrêté à 110,421 M€ et un ratio de désendettement de seulement 5,4 années.
La politique voulue par la Ville en matière de financement des opérations d’équipement, avec une part d’autofinancement majoritaire, a pu être amplement garantie sur cet exercice, avec 61 % d’autofinancement. Cette politique permet à la Ville d’afficher un taux d’endettement faible, 780 € par habitant contre plus de 1.000 € pour la moyenne de la strate des Villes de plus de 100.000 habitants. Page 7/134
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget principal qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 8/134
BUDGET EAU VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
______
L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe de l’Eau présente les caractéristiques suivantes :
La section d’exploitation dégage sur l’exercice un excédent de + 843.656,91 €.
Le produit de la vente de l’eau s’élève à 12.673.075,72 €. Il représente plus de 93 % des recettes totales.
Les dépenses d’investissement atteignent 5.995.374,46 €, dont 4.248.707,03 € de travaux.
Le résultat global cumulé de l’exercice s’établit à 5.886.246,98 €.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe de l’Eau qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 9/134
BUDGET LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
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L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges présente les caractéristiques suivantes :
Les recettes liées aux prestations d’analyses, légèrement supérieures aux prévisions, atteignent 1.487.882,38 €.
L’évolution des dépenses d’exploitation est contenue à + 1,5 %.
La section d’exploitation dégage un excédent de 26.145,98 €.
Le résultat global de l’exercice s’établit à 20.152,51 €.
Le résultat global cumulé est de 197.935,20 €.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 10/134
BUDGET POMPES FUNEBRES VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
______
L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe des Pompes Funèbres présente les caractéristiques suivantes :
La section d’exploitation présente un résultat de + 69.751,73 €.
Globalement, les recettes d’exploitation s’élèvent à 2.063.402,91 €. Les produits liés aux prestations de service s’établissent à 1.952.880,84 €. La régie municipale obtient près de 59 % de part de marché et se maintient au premier rang des opérateurs funéraires.
Le résultat global cumulé est de 1.287.960,22 €.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe des Pompes Funèbres qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 11/134
BUDGET CREMATORIUM VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
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L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe du Crématorium présente les caractéristiques suivantes :
Les recettes d’exploitation, en augmentation de 17,8 % par rapport à 2011, s’établissent à 550.278,18 €.
Les investissements 2012 ont mobilisé 7.994,60 €.
Le résultat global cumulé s’élève à 897.065,34 €.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe du Crématorium qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 12/134
BUDGET LOTISSEMENTS VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
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L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe des Lotissements, qui enregistre le suivi de l’opération « La Haute Mazelle », présente les caractéristiques suivantes :
Le produit de la vente de la dernière parcelle restant à commercialiser s’est élevé à 31.415,31 €.
Le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement est équilibré.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe des Lotissements qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 13/134
BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
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Le budget annexe des Transports scolaires se compose d’une seule section d’exploitation, dont les dépenses (charges de personnel et d’entretien des véhicules) sont équilibrées par une subvention de Limoges Métropole.
Le compte administratif de l’exercice 2012 concernant ce budget présente des dépenses et des recettes qui s’équilibrent à 248.649,67 €.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe des Transports scolaires qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 14/134
BUDGET GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
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L’analyse du compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare présente les caractéristiques suivantes :
Les recettes d’exploitation issues des prestations de service s’élèvent à 441.966,09 €. Elles représentent 80 % de l’ensemble des recettes de la section, qui s’établissent à 554.950,09 €.
Les dépenses d’investissement atteignent 18.614 €.
Le résultat global de l’exercice est excédentaire pour 97.819,22 €.
Le résultat global cumulé est de 64.461,55 €.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 concernant le budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 15/134
COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2012 - APPROBATION
______
Les comptes de gestion communale pour l’exercice 2012, présentés par Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale, présentent des résultats identiques à ceux des comptes administratifs, à savoir :
- Recettes réalisées pendant l’exercice 2012 …………………. 311.057.920,12 € - Dépenses réalisées pendant l’exercice 2012 : ……………….. 294.196.426,09 €
______________
- Excédent de recettes de l’exercice 2012 ……………………… 16.861.494,03 € - Résultat de l’exercice 2011 …………………………………… 14.961.926,84 €
- Part d’excédent de fonctionnement
de l’exercice 2011 affectée à
l’investissement sur l’exercice 2012 …………………………. - 15.021.235,75 €
______________
RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2012 …………. 16.802.185,12 €
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion qui lui sont proposés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/134
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
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BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LIMOGES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat de fonctionnement, pour l’exercice 2012, du budget principal :
Couverture du besoin de financement
de la section d’investissement ……………….. 13.816.623,60 €
Reste sur l’excédent de fonctionnement ……... 1.641.591,23€
-------------------
TOTAL 15.458.214,83 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 17/134
BUDGET EAU VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2012, du budget annexe de l’Eau :
Affectation en « réserves » …………..….. 1.046.578,34 €
Reste sur l’excédent d’exploitation …….... 1.000.000,00 €
------------------
TOTAL 2.046.578,34 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 18/134
BUDGET LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
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Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2012, du budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges :
Report de l’excédent d’exploitation …. 8.609,28 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/134
BUDGET POMPES FUNEBRES VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
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Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2012, du budget annexe des Pompes Funèbres :
Affectation en réserves règlementées ……. 4.600,00 €
Reste sur l’excédent d’exploitation ……. 682.982,38 €
----------------
TOTAL 687.582,38 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 20/134
BUDGET CREMATORIUM VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
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Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2012, du budget annexe du Crématorium :
Report de l’excédent d’exploitation …… 500.779,36 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/134
BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
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Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation pour l’exercice 2012, du budget annexe des Transports scolaires :
Report de l’excédent d’exploitation …... 17.918,49 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/134
BUDGET GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
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Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation pour l’exercice 2012 du budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare :
Couverture du besoin de financement
de la section d’investissement ……………………. 18.214,57 €
Affectation complémentaire à l’investissement ……. 6.461,55 €
Reste sur le résultat d’exploitation ………………. 40.000,00 €
---------------
TOTAL 64.676,12 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/134
ADPPJ PROTECTION DE L'ENFANCE SOUTIEN A LA PARENTALITE - ACHAT DE NOUVEAUX LOCAUX SITUES 31, AVENUE BAUDIN A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 330 000 EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un emprunt, d’un montant de 330.000 €, que l’ADPPJ Protection de l’Enfance Soutien à la Parentalité envisage de contracter, pour une durée de 10 ans, auprès du Crédit Coopératif pour financer l’acquisition de nouveaux locaux 31, avenue Baudin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/134
NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE A L'INVESTISSEMENT LOCATIF - LOI DUFLOT - DEMANDE D'AGREMENT A L'ETAT
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La loi de finances initiale pour 2013 a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire consistant en une réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 ans pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location sous plafonds de loyer et de ressources du locataire sur cette même période.
Cette réduction d’impôt a été calibrée pour être la contrepartie de loyers situés à un niveau intermédiaire entre le parc social et le parc privé, équivalent au niveau des loyers du marché minorés de 20 % environ.
Afin que ce nouveau dispositif puisse être mis en œuvre sur le territoire de la commune de Limoges, le Conseil municipal :
1) émet un avis favorable à la demande d’agrément déposée en ce sens par le Président de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole auprès du Préfet de Région,
2) autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 25/134
LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES - ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - AVIS DE LA COMMUNE DE LIMOGES
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Suite à la décision ministérielle du 25 mars 2013 approuvant le projet de Ligne ferroviaire à Grande Vitesse Poitiers-Limoges et à la décision du Conseil d’administration de Réseau Ferré de France du 28 mars 2013, les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne ont décidé le lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de cette infrastructure et à la mise en comptabilité des documents d’urbanisme correspondants.
Cette enquête, ouverte depuis le 30 mai et qui se déroulera jusqu’au 12 juillet 2013, constitue une avancée majeure en vue de l’aménagement de cette nouvelle liaison ferroviaire, dont la Ville, la Région Limousin et plus largement le Grand Centre Ouest attendent une réalisation rapide en vue du désenclavement et du renforcement de l’attractivité du territoire, et qui sera également génératrice d’emplois et vectrice d’activités économiques, culturelles et touristiques.
La construction du barreau Poitiers-Limoges se concrétisera par la création de 112 km de ligne à grande vitesse pour un montant prévisionnel de l’ordre de 1,680 milliard d’€ et un coût au km très inférieur à la moyenne des projets de LGV.
Ce projet, élaboré par RFF dans le cadre d’une large concertation, concerne au moins 8 départements (Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Lot, Vienne, Haute-Vienne) et permettra d’optimiser la liaison avec Paris et d’avoir ainsi accès au réseau européen de la grande vitesse, ce que ne permet pas, actuellement, l’arrivée en gare d’Austerlitz.
De plus, la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges est nécessaire afin de répondre aux attentes des universités de Poitiers, Tours, La Rochelle et Limoges, dans le cadre de leur coopération pour la construction d’un réseau de rang mondial. Elle permettra également, à une période où l’activité économique doit être soutenue, le développement du tissu industriel et des entreprises de la Région.
Aussi, le Conseil municipal de la commune de Limoges :
- approuve le projet de réalisation de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse Poitiers Limoges tel qu’il figure dans le dossier d’enquête publique,
- rappelle que ce projet correspond à une attente forte et constitue la solution la plus pertinente à la problématique ferroviaire du Grand Centre Ouest,
- confirme la nécessité d’avoir une réalisation rapide de cette infrastructure qui représente un enjeu majeur et revêt un aspect déterminant en raison de l’impact que celle-ci aura sur le développement économique mais également sur l’enseignement et la recherche et plus largement sur la valorisation des territoires. Page 26/134
ADOPTÉ
Ont voté pour 53 Conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET, M. Bernard VAREILLE, Mme Geneviève MANIGAUD, M. Bernard EBENSTEIN, M. Jean DANIEL, Mme Sylvie DESPROGES-PEYROUX, M. Laurent DEBRACH, Mme Marie-Paule BARRUCHE, M. Patrick CHARLES, M. Pierre LEFORT, M. Claude BOURDEAU, Mme Sylvie BOURANDY, M. Stéphane DESTRUHAUT, Mme Sandrine ROTZLER, Mme Huguette TORTOSA, Mme Bernadette TROUBAT, M. Francis BARRET, M. Pierre-Claude LANFRANCA, M. Henri SOUFFRON, Mme Josette BALANCHE, M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Chantal MISME, Mme Jeanine GAUTHIER, Mme Aline BIARDEAUD, Mme Lydie DÉLIAS, Mme Josette DIOP, M. Hugues FOUBERT, Mme Christiane DUPUY-RAFFY, M. Francis DAULIAC, M. Jean-Marc CHABRELY, Mme Ghislaine GASTALDIN, Mme Nathalie NATHAN- DENIZOT, Mme Sylvie BAUDU, M. Martin FORST, M. Zéphirin MOWENDABEKA, M. Daniel BADOU, Mme Nézha NAJIM, Mme Catherine BEAUBATIE, M. Anibal ALMOSTER, M. Philippe REILHAC, Mme Gülsen YILDIRIM, M. Arnaud BOULESTEIX, Mme Noémie NADAM, M. Camille GEUTIER, M. Philippe PAULIAT-DEFAYE, Mme Marie-Pierre BERRY, Mme Sarah GENTIL, M. Léonard GOURINAT, Mme Nadine RIVET, M. Cyril COGNÉRAS, M. Philip GAFFET, M. Olivier DUCOURTIEUX M. Rémy VIROULAUD
Ont voté contre 2 Conseillers municipaux :
M. Daniel CLEREMBAUX
Mme Aurélie LAURIERE Page 27/134
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIERES - CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC L'ACSE
______
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNEE 2013
______
Par délibération du 19 mars 2013, le Conseil municipal a fixé les participations financières de la Ville, pour l’année 2013, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Conformément à la procédure mise en œuvre pour la détermination des participations financières de chaque partenaire (Etat, collectivités territoriales, autres organismes), d’autres dossiers peuvent faire l’objet de financements.
Le Conseil municipal décide que, pour l’exercice 2013, la Ville participera financièrement aux opérations complémentaires suivantes :
STRUCTURE INTITULE de l'ACTION Montants proposés en €
Association Amis de Sarah Soutien à l'organisation d'un festival 150
Association VITAL
Aide à la mise en place d'un
Relais Information Jeunesse
sur le quartier - Achat de
fonds documentaires
210
Club Omnisport de La Bastide Aide achat tenues sportives 700
Confédération Syndicale des
Familles
Aide à la mise en place du
projet "portraits de familles" 1 500
Association Aurence Loisirs
Jeunesse
Aide à la mise en place d’un
projet d'insertion de jeunes
déscolarisés
3 000
Centre de Loisirs Jeunes Aide à l'achat d’équipement nautique 1 312
Secours Populaire
Soutien à l'action "séjour de
vacances pour familles
monoparentales"
500
ALSEA
Soutien au départ en
vacances de familles
démunies
600
TOTAL GENERAL 7 972
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MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - CONVENTION
D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES
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L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (Acsé) est chargée d’appliquer les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine.
Pour l’année 2013, l’Acsé attribuera à la Ville deux participations, d’un montant respectif de 11.000 € et 10.000 €, au titre du financement de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale, chargée de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ainsi que pour la réalisation d’une étude, dans le cadre d’une démarche d’observation des territoires prioritaires.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, en vue du versement de ces subventions.
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AMENAGEMENT DE LA RUE RASPAIL - PRESENTATION DU PROJET
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Dans le prolongement de l’opération de restructuration menée sur le quartier de la Cité, le réaménagement de la rue Raspail est envisagé, afin d’améliorer l’attractivité de cette voie et de valoriser son bâti et ses commerces ainsi que la liaison existant entre l’Office de Tourisme et le quartier de la Cathédrale.
Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par Limoges Métropole, il sera, notamment, procédé à la réfection de la chaussée et de l’éclairage public, à la réalisation de trottoirs en pavés et à la création de fosses de plantation sur la place de la Cité, en partie basse de la rue.
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 478.400 € TTC.
La Ville de Limoges, qui souhaite doter cet aménagement de caractéristiques qualitatives dans un quartier à forte identité historique et touristique, envisage de participer financièrement à cette opération, sous la forme d’un fonds de concours prévu à hauteur de 202.000 €, étant précisé que le plan de financement définitif de ce projet sera arrêté après attribution des marchés correspondants.
Le Conseil municipal :
1) donne son accord à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement, conformément aux modalités ci-avant indiquées,
2) autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir, dans ce cadre, entre la Ville et Limoges Métropole, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.
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RESEAU DES VILLES CERAMIQUES UNIC - FOIRE
INTERNATIONALE DE JINGDEZHEN - PROJET CERURBIS
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FOIRE INTERNATIONALE DES CERAMIQUES DE JINGDEZHEN - PROJET DE STAND COMMUN UNIC
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La Ville de Limoges, ainsi que certains de ses partenaires au sein du réseau européen UNIC, notamment les villes de Delft, Faenza, Aveiro et Stoke-on-Trent, ont développé des relations avec la ville chinoise de Jingdezhen, qui organise, chaque année, une Foire Internationale des Céramiques, à laquelle Limoges a participé en 2006 puis de 2009 à 2012.
Afin d’accroître la visibilité des partenaires européens, il est envisagé que, pour l’édition 2013 de la Foire des Céramiques de Jingdezhen, la Ville de Limoges, ainsi que ses partenaires précités au sein du réseau UNIC, soient représentés sur un stand commun, moyennant une participation respective d’environ 5.000 €.
Le Conseil municipal :
1) donne son accord à la réalisation, pour 2013, d’un stand de représentation commune des partenaires précités du réseau UNIC à la Foire de Jingdezhen, 2) autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec la Ville de Delft, qui, en raison de son expertise liée à une présence répétée sur la manifestation, assurera le pilotage de cette opération.
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PROJET EUROPEEN DE VALORISATION DES CERAMIQUES URBAINES CERURBIS - PLAN DE FINANCEMENT
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Engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de valorisation de son patrimoine céramique, la Ville de Limoges a lancé, en 2008, le réseau européen des villes céramiques UNIC, dans le cadre duquel de nombreux partenariats ont été développés, en particulier dans le domaine de l’intégration des céramiques dans l’espace urbain.
En complémentarité de ces initiatives, le Conseil municipal, par délibération en date du 27 septembre 2012, a donné son accord à la participation de la Ville au projet européen CERURBIS, aux côtés de deux partenaires de Limoges dans le réseau UNIC – l’Institut de Technologie Céramique de Castellón, en Espagne, en qualité de chef de file, et le CICECO d’Aveiro, au Portugal.
Ce projet, visant à favoriser l’utilisation des céramiques dans l’espace urbain en mettant à contribution les capacités de recherche et de développement des centres de recherches des villes partenaires, vient d’être approuvé par la Commission européenne, en avril dernier.
Echelonné sur une période de 18 mois, celui-ci comprendra une phase d’étude, puis la réalisation de prototypes et le développement d’une banque d’idées à destination des architectes, des collectivités...La participation prévue pour la Ville de Limoges reste inchangée, soit un montant de 152.965 €, dont 75 % seront remboursés par des fonds européens.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment l’accord de coopération bilatéral à intervenir avec le chef de file ainsi que l’accord multilatéral avec l’ensemble des partenaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/134
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la demande, pour un montant total de 11.038 €.
Le détail des subventions est consultable au secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/134
APPLICATION DU PLAN DE COLORATION - MISSION DE CONSEIL AUX PARTICULIERS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Afin d’améliorer la lisibilité de la Ville et de ses quartiers, un plan de coloration a été élaboré en 2002 par un bureau d’étude spécialisé, sous l’égide d’un comité de pilotage, puis révisé en 2010.
La Ville a confié au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) une mission de conseil aux particuliers sur l’application de ce plan de coloration.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 27.000 € au CAUE de la Haute-Vienne, pour l’exercice de cette mission,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CAUE afin de préciser les modalités et les conditions de son intervention.
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PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - AVENANT DE SORTIE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE - QUARTIER DE
BEAUBREUIL - ILOT MARCEL PROUST
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CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS DE LA BASTIDE, BEAUBREUIL ET DU VAL DE L'AURENCE - AVENANT DE SORTIE
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La Ville a signé, le 6 juin 2008, avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la convention pluriannuelle du Programme de Rénovation Urbaine de Limoges portant sur les quartiers de Beaubreuil, La Bastide et du Val de l’Aurence.
Un avenant, dit « de sortie de convention », doit, à présent, être établi, afin de préciser les calendriers et les coûts des opérations restant à réaliser, qui concernent, notamment, la construction d’équipements publics (foyer Detaille à La Bastide, pôle associatif au Val de l’Aurence), ainsi que l’aménagement des pieds d’immeubles 52 à 58, rue Rhin et Danube à Beaubreuil, rues Degas et Camille Pissarro à La Bastide et allée du Maréchal Franchet d’Esperey au Val de l’Aurence.
Un bilan du relogement, de la gestion urbaine de proximité et de la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics sera également réalisé.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant susvisé ainsi que tous documents y afférent.
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PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BEAUBREUIL - DESENCLAVEMENT DE L'ILOT MARCEL PROUST
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil, une opération de désenclavement de l’îlot commercial Marcel Proust est prévue, afin d’améliorer la lisibilité ainsi que l’accessibilité du centre commercial.
Ce projet, qui sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, s’articule autour du réaménagement du parvis et de la restructuration du parking du centre commercial, ainsi que de la réfection d’une partie de l’allée Marcel Proust et de son prolongement.
Aux termes de la convention conclue avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le financement de cette opération, dont le coût global est évalué à 400.000 € H.T., est prévu comme suit :
- Ville de Limoges : ………………..160.000 € H.T.,
- Communauté d’agglomération
Limoges Métropole :……………..160.000 € H.T.,
- Région Limousin : …………………80.000 € H.T.
Le Conseil municipal :
1) approuve la participation financière de la Ville à cette opération, telle que prévue ci-dessus,
2) autorise le Maire à signer la convention de cofinancement à intervenir, dans ce cadre, avec Limoges Métropole.
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LIAISON BASTIDE - PARC DE DIANE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE ET DIVERS OPERATEURS DE RESEAUX
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue entre la Ville et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation du programme d’aménagement des voiries du quartier de La Bastide.
En application de la convention susvisée, Limoges Métropole, coordonnateur du groupement, va prochainement lancer une procédure de consultation en vue de la réalisation de la voie intitulée « Liaison Bastide – Parc de Diane », destinée à desservir le secteur qui accueillera 21 maisons en accession sociale à la propriété construites par Limoges Habitat.
Le coût global de cette opération, évalué à 960.000 € H.T., sera pris en charge par Limoges Métropole, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) participant à hauteur de 20 % et la Ville de Limoges remboursant à la Communauté d’agglomération les dépenses liées à ses domaines de compétence, évaluées à 210.000 €, déduction faite de la subvention de l’ANRU.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville, Limoges Métropole et les différents concessionnaires de réseaux concernés, précisant notamment les modalités financières relatives à l’aménagement de cette nouvelle voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/134
DIRECTION DE L'EAU - STATION DES EAUX DE LA BASTIDE -
ATTRIBUTION DE MARCHES - AVENANTS - ACTIONS DE
COOPERATION INTERNATIONALE
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STATION DES EAUX DE LA BASTIDE - AGRANDISSEMENT DE BUREAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 10 LOTS - ATTRIBUTION DES MARCHES
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en 10 lots en vue de la réalisation de travaux d’agrandissement de bureaux à la station de production d’eau potable de La Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie le 16 mai 2013, a attribué :
- le lot n° 1 : Gros oeuvre – Terrassement, à la société MISTRI BTP, pour un montant de 52.714,01 € HT,
- le lot n° 2 : Charpente métallique – Bardage, à la société BRISARD-NOGUES, pour un montant de 64.820 € HT,
- le lot n° 3 : Couverture – Etanchéité, à la société ETANCHEITE du Sud Ouest, pour un montant de 19.983,20 € HT,
- le lot n° 4 : Menuiseries aluminium extérieures, à la société MAN, pour un montant de 25.019 € HT,
- le lot n° 5 : Menuiseries intérieures, à la société SLMC, pour un montant de 11.033 € HT,
- le lot n° 6 : Plâtrerie – Faux-plafonds, à la société LECOMTE, pour un montant de 35.992,37 € HT,
- le lot n° 7 : Revêtement de sol souple, à la société PERIER CABIROL, pour un montant de 11.530,11 € HT,
- le lot n° 8 : Peinture – Faïence, à la société DESPLOMBINS et Fils, pour un montant de 12.175,41 € HT,
- le lot n° 9 : Chauffage – Plomberie – Ventilation, à la société AIXE CONFORT, pour un montant de 32.578,49 € HT,
- le lot n° 10 : Electricité courants forts et faibles, à la société INEO ATLANTIQUE, pour un montant de 27.800 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés précitées.
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FOURNITURE DE CHAUX HYDRATEE POUR LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture de chaux hydratée pour la station de production d’eau potable de La Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie le 8 avril 2013, a attribué le marché à intervenir à cet effet à la société LHOIST France Ouest, pour un montant de 102 € H.T. la tonne et des quantités minimum et maximum fixées respectivement à 500 et 2000 tonnes par an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la société précitée, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/134
STATION DES EAUX DE LA BASTIDE - REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE - REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - CREATION D'UN BASSIN DE REGULATION DES EAUX PLUVIALES - LOT N° 1 : VOIRIE ET DIVERS - AVENANT N° 1 AU MARCHE
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Dans le cadre du projet d’extension des locaux de la station d’eau potable de La Bastide, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant transférant, à la société COLAS Sud Ouest, les droits et obligations de la société SACER ATLANTIQUE, titulaire du marché relatif à la réalisation de travaux de voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/134
FOURNITURES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - LOT N° 3 : FOURNITURE DE PIECES DE REPARATION POUR LES CANALISATIONS ET LES BRANCHEMENTS - AVENANT N° 3
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Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 23 mai 2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n°3 au marché à bons de commande intervenu avec la société DEMUSSI pour la fourniture de pièces de réparation spécifiques à l’exploitation du réseau de distribution d’eau potable, portant, pour sa quatrième annuité, son montant maximum annuel de 70.000 € H.T. à 80.500 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/134
COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU - PARTICIPATION DU BUDGET DE L’EAU DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA LOI OUDIN ET FINANCEMENT D’UN PROJET EN HAÏTI
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La loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite « loi Oudin », autorise les communes qui assurent des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement à affecter une partie des redevances collectées par ces services au financement d’actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Le taux de prélèvement opéré sur les redevances doit être déterminé chaque année.
Le Conseil municipal :
1) valide le principe de l’application de la loi Oudin pour le budget annexe du service de l’eau, au titre de l’exercice 2013,
2) décide la mobilisation, à ce titre, de crédits à hauteur de 0,4 % du montant net hors taxe des recettes provenant de la vente de l’eau, en vue du financement d’actions en faveur de l’approvisionnement en eau dans les pays du Sud, notamment :
- subvention à la commune de Pabré, au Burkina Faso, pour aider à la mise en place d’un service de l’eau,
- aide à des associations de Limoges oeuvrant en faveur de l’accès à l’eau dans divers pays,
- financement d’actions d’aide d’urgence,
3) autorise le Maire à solliciter la participation de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en vue du co-financement des projets de coopération mis en œuvre,
4) décide, par ailleurs, l’attribution d’une subvention, d’un montant de 4.000 €, à l’association Solidarité Laïque, pour la poursuite de son projet de réhabilitation d’un système d’adduction d’eau potable en Haïti.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/134
OPERATIONS IMMOBILIERES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIERE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LIMOGES 225, AVENUE DU GENERAL LECLERC
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En vue de la constitution d’une réserve foncière, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 285.000 €, d’un ensemble immobilier d’une superficie cadastrale de 1.151 m², sis 225, avenue du Général Leclerc et correspondant, pour partie, à un emplacement réservé pour l’alignement de la voie.
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ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, RUE GEORGES LAPIERRE ET APPARTENANT A LA SARL AMG IMMOBILIER
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la SARL AMG Immobilier, de deux parcelles de terrain d’une surface totale d’environ 2.934 m², sises rue Georges Lapierre, correspondant aux espaces communs du lotissement « Les Félibres », en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/134
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, AU LIEUDIT "GATE SOLEIL"
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain d’une surface globale d’environ 740 m², à détacher de parcelles de plus grande importance, sises au lieudit « Gâte Soleil », correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de la voie communale n°108.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/134
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 16, RUE EMILE BAUDOT ET APPARTENANT A LA SARL "LE COUDERT"
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la SARL « Le Coudert », d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une surface de 40 m² environ, sise 16, rue Emile Baudot, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/134
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, RUE DU COUDERT ET APPARTENANT A LA SAS "LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS"
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la SAS « La Limousine de Constructions », d’une parcelle de terrain d’une surface de 165 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise rue du Coudert, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de la voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/134
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 1 BIS, RUE VOCHAVE ET APPARTENANT A LA SOCIETE ARTEMIS
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Dans le cadre de la réalisation de son projet immobilier, la société ARTEMIS a sollicité la rétrocession à la Ville d’une parcelle de terrain sise 1 bis, rue Vochave, en limite du domaine public.
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la société ARTEMIS, de l’emprise susvisée, d’une superficie de 24 m², en vue de son intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/134
DOMAINE COMMUNAL - VENTE D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A LIMOGES 23, AVENUE GEORGES POMPIDOU
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 79.000 €, d’une maison d’habitation sise 23, avenue Georges Pompidou, sur une parcelle de terrain d’une superficie de 288 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/134
DOMAINE COMMUNAL - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, AVENUE GEORGES GUINGOUIN A L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL KHMER
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 5 € le m², à l’Association Centre Culturel Khmer, d'une parcelle de terrain d'une surface de 1.500 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise avenue Georges Guingouin, en vue de l’implantation d’un centre culturel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/134
RESIDENCE LES GEMEAUX - 6-8, AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY - CESSION D'UN GARAGE
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 9.390 €, d’un garage sis 6-8, avenue du Président René Coty, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence Les Gémeaux ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/134
DOMAINE COMMUNAL - RETROCESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 110, RUE DES TUILIERES
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Le Conseil municipal autorise la rétrocession, à titre gratuit, à M. GONTIER, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 44 m², sise 110, rue des Tuilières, jouxtant sa propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 52/134
CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE - ACQUISITION D'UN DROIT DE PASSAGE ET D'AQUEDUC ET D'UN DROIT D'OCCUPATION TEMPORAIRE 11, ALLEE JACQUELINE COCHRAN - DELIBERATION MODIFICATIVE
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Le Conseil municipal prend acte que la délibération en date du 6 octobre 2011 par laquelle le Conseil municipal a été autorisé à acquérir un droit de passage et d’aqueduc et un droit d’occupation temporaire, sur partie d’une parcelle de terrain sise 11, allée Jacqueline Cochran sera modifiée.
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ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A LIMOGES 26-28, RUE DES ARENES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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La Ville est propriétaire d’un local situé dans un immeuble en copropriété, 26-28 rue des Arènes, et utilisé par un club « loisirs seniors ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier précité, représenté par la société CITYA DURIVAUD, Syndic, afin de préciser les conditions d’accès à ce local.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/134
PARC MUNICIPAL DES SPORTS DE BEAUBLANC - CONCESSION D'OCCUPATION EN VUE DE L'EXPLOITATION ET DE LA GESTION D'UN DEBIT DE BOISSONS ET D'UNE BRASSERIE
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Le Conseil municipal :
- autorise la prorogation, jusqu’au 31 août 2014, de la convention d’occupation conclue pour l’exploitation d’un débit de boissons et d’une brasserie dans l’enceinte du Parc Municipal des Sports de Beaublanc, dans l’attente de l’aboutissement de la procédure prochainement mise en œuvre pour le renouvellement de cette concession,
- habilite le Maire à signer l’avenant à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 55/134
CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX EN VUE DE L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU CAFE-BAR LITTERAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - AVENANT N° 3
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation intervenue avec la société GIP Restauration pour l’exploitation du café bar littéraire « VERTIGO », situé dans l’enceinte de la Bibliothèque francophone multimédia, afin de prendre en compte de nouvelles modalités concernant l’exploitation de cet établissement.
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TRANSFERT DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - 4EME TRANCHE
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Le Conseil municipal, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, autorise le Maire à ouvrir une enquête publique, en vue du transfert d’office dans le domaine public communal de parcelles de terrain correspondant en totalité ou pour partie aux voies privées suivantes, et approuve le dossier d’enquête publique correspondant :
- rue Francisco Zurbaran
- passage Montjovis
- avenue Montjovis
- rue Adrien Tixier
- rue de Poitiers
- rue des Frères Bonneff
- rue du Quatre Septembre
- rue Charlemagne
- rue Henri Farman
- rue Marcel Pagnol
- rue René Pechieras
- rue Georges Fourest
- rue George Sand
- impasse Maillol
- rue de la Résistance Limousine
- allée de Seto
- rue Jules Sandeau
- rue Laferrière
- boulevard de la Corniche
- rue de Babylone
- rue Sainte Anne
- rue Rouget de l'Isle
- Impasse de Château Gaillard
- allée Colbert
- rue Zamenhof
- impasse Danton
- impasse du Portefaix
- rue Antoine Louis Barye
- rue Nicolas Denisot
- clos du Saris
- impasse de Verthamont
- rue Jean-Jacques Rousseau
- rue Jean Charcot
- rue du Buisson
- rue Emile Littré
- rue Alexandre Dumas
- rue de Corgnac
- rue Jean Clouet
- rue Jenner
- rue Laveran
- rue de l'Aixette Page 57/134
- rue de la Valoine
- rue Martin Celerier
- rue Pierre Ragot
- allée Jean Demars
- rue Achille Zavatta
- rue Pierre Talendier
- avenue d'Uzurat
- boulevard Robert Schuman
- rue Jean-Baptiste Cheze
- rue Camille Chabaneau
- rue Paul Louis Grenier
- allée Jean-Baptiste Rampignon
- rue Marcel Lallu
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INCORPORATION AU DOMAINE COMMUNAL - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, AVENUE DES RUCHOUX ET RUE DES PALMIERS
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Afin de pouvoir intégrer au domaine communal deux parcelles de terrain non bâties sises avenue des Ruchoux et rue des Palmiers, qui n’ont pas de propriétaire connu, la Ville a entrepris d’en acquérir la propriété en mettant en œuvre la procédure relative aux biens présumés sans maître.
Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître à l’issue de cette procédure, le Conseil municipal autorise l’incorporation, par arrêté municipal, dans le domaine communal, des parcelles de terrain susvisées, d’une contenance respective de 120 m² et 176 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/134
ZAC DE MONTEVERT - CESSION DE L'ILOT N° 6 - ZONE 1 - RUE ABBE PIERRE A LIMOGES A LA SOCIETE TERRE ET VIE
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En vue de la réalisation d’une opération groupée, comprenant la construction de 4 maisons individuelles, le Conseil municipal accepte la candidature de la société Terre et Vie, proposée par la Société d’Equipement du Limousin, pour l’acquisition de quatre lots dépendant de l’îlot n°6 de la ZAC de Montevert, représentant une surface globale d’environ 2.221 m², moyennant la somme de 125.418,06 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/134
AUTORISATIONS D'URBANISME
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Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations suivantes :
- remplacement des menuiseries extérieures des crèches municipales de Beaubreuil et des Portes Ferrées,
- restructuration des sanitaires publics au Jardin de l’Evêché et réalisation d’aménagements au Pavillon de l’Orangerie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/134
LABELLISATION ECOQUARTIER - ADHESION A LA CHARTE
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Le lancement officiel de la labellisation EcoQuartier a eu lieu le 14 mars 2013 dans huit villes françaises, dont Limoges.
Les différentes phases de ce processus de labellisation sont les suivantes :
- la première phase propose une adhésion de la collectivité à la Charte des EcoQuartiers, engageant celle-ci à respecter différents objectifs dans le cadre d’une démarche visant à un aménagement durable du territoire,
- la seconde phase permet le lancement, dans le processus de labellisation
EcoQuartier, d’une opération précisément identifiée, auprès d’un bureau national constitué, notamment, de représentants du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’architectes mandatés. Si le projet est retenu, celui-ci bénéficie d’une assistance technique afin d’aider au respect des objectifs fixés par la charte,
- la troisième phase officialise la labellisation des projets suivis.
Grâce aux échanges entre les collectivités signataires, cette démarche permettra ainsi de repenser les pratiques urbaines, dans l’objectif principal de tendre vers la ville durable.
Aussi, le Conseil municipal :
1) décide l’adhésion de la Ville de Limoges à la Charte des EcoQuartiers proposée par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement,
2) autorise le Maire à signer ce document.
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MUSEE DES BEAUX-ARTS - ACCUEIL DE L'EXPOSITION "LA
MAISON DES ARTISTES" - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MGEN
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MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L’EVECHE - CONVENTION AVEC LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN LIMOUSIN (FRAC) POUR L’EXPOSITION "LA MAISON DES ARTISTES"
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A l’occasion du 30ème anniversaire du Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) du Limousin, une exposition d’œuvres d’art contemporain, de divers domaines artistiques, intitulée « La maison des Artistes », sera accueillie au Musée des Beaux-Arts de Limoges, du 19 juin 2013 au 6 janvier 2014.
Dans le cadre de cette exposition, dont le commissariat scientifique et de scénographie sera assuré par le FRAC, quatre nocturnes seront, par ailleurs, organisées entre septembre et décembre, à l’occasion de conférences.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le FRAC pour la mise en œuvre de cette exposition,
- décide que l’accès à cette exposition sera gratuit,
- adopte la tarification suivante pour l’accès aux conférences :
5 € pour une conférence,
tarif réduit, soit 3 €, pour les titulaires d’une carte d’invalidité, les Amis du Musée des Beaux–Arts, les Amis du FRAC, les visiteurs en groupe (à partir de 10 personnes),
gratuité pour les titulaires de minima sociaux, de la carte ICOM, les étudiants de moins de 26 ans, les jeunes de moins de 18 ans de même que l’accompagnant d’une personne handicapée.
- décide la mise en place d’un abonnement permettant d’assister aux quatre conférences selon les modalités tarifaires suivantes :
15 € pour le plein tarif,
9 € pour les bénéficiaires du tarif réduit,
6 € pour les Amis du Musée des Beaux-Arts et les Amis du FRAC.
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MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVECHE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) - section locale de la Haute-Vienne, définissant les modalités de mise en œuvre d’un partenariat visant à promouvoir les activités du Musée des Beaux-Arts de Limoges auprès des adhérents de cet organisme et permettant à ces derniers de bénéficier de tarifs réduits pour certaines visites guidées.
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OPERA-THEATRE - MISES A DISPOSITION DE SALLES -
CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ORCHESTRE DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN - AVENANT
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OPERA-THEATRE - MISES A DISPOSITION DE SALLES POUR L'ANNEE 2013
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures suivantes, prévoyant, notamment, la mise à disposition gratuite de la salle de l’Opéra-Théâtre pour l’organisation de deux manifestations :
- le festival « Les Francophonies en Limousin » pour l’accueil du spectacle « Seuls » de Wajdi Mouawad, les 26 et 28 septembre 2013. Le festival appliquera sa propre politique tarifaire et conservera les recettes d’exploitation,
- le Collège Firmin Roz, pour l’accueil du spectacle « 80’s ». Le prix des places sera fixé par les organisateurs, qui percevront les recettes et en reverseront une partie à une association caritative.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/134
OPERA-THEATRE - CONVENTION AVEC LA MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) - section locale de la Haute-Vienne, reconduisant, pour la saison 2013-2014, la mise en œuvre d’un partenariat visant à promouvoir l’activité de l’Opéra-Théâtre auprès des adhérents de cet organisme et permettant à ces derniers de bénéficier de l’application de tarifs réduits.
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AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA REGION LIMOUSIN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ORCHESTRE DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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Une convention a été signée, le 28 décembre 2010, entre la Ville et la Région Limousin, pour le développement de l’Orchestre de Limoges et du Limousin et son regroupement au sein de l’Opéra Théâtre de Limoges.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant financier à intervenir à la convention susvisée, en vue du versement de la subvention allouée par la Région Limousin au titre de l’année 2013, d’un montant de 370.000 €.
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OPERA-THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POUR LA MISE EN PLACE DE SYSTEME D'AUDIODESCRIPTION DES SPECTACLES
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Depuis plusieurs saisons, l’Opéra-Théâtre mène une politique active d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap.
Ainsi, quatre spectacles ont été autodécrits en 2012. Des visites tactiles et un parcours sensoriel ont également été organisés en partenariat avec les associations Les Singuliers Associés et Accès Culture, permettant de faire découvrir les costumes, les décors et la scénographie en amont des représentations.
Pour l’année 2013, l’Opéra-Théâtre souhaiterait renouveler l’ensemble de ces dispositifs et généraliser l’audiodescription à toutes ses productions lyriques.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter la subvention attendue du Département de la Haute-Vienne au titre de cette politique d’accessibilité, à hauteur de 5.000 € pour 2013.
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BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION DE CESSION DE DOCUMENTS AVEC GEORGES EMMANUEL CLANCIER
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A l’occasion de l’exposition consacrée à Georges-Emmanuel CLANCIER, du 26 mars au 13 mai dernier, la Ville de Limoges a procédé à l’acquisition, auprès de l’auteur, du manuscrit du « Pain Noir » ainsi que de documents préparatoires et de divers dossiers de presse liés à cette œuvre, venant ainsi compléter le fonds d’archives de la Bibliothèque francophone multimédia consacré à cet écrivain.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec Geroges- Emmanuel CLANCIER, précisant les conditions d’usage des documents cédés et autorisant, notamment, la Ville à procéder à la numérisation de ces documents en vue de leur diffusion sur le site internet de la Bibliothèque numérique du Limousin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/134
HOMMAGE A RAOUL HAUSMANN - PROJET DE MISE EN VALEUR
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Raoul HAUSMANN, qui s’est illustré dans la peinture, le collage, le photomontage, la photographie ainsi que la sculpture, s’est installé à Limoges en 1944, au 6, rue Neuve-Saint- Etienne, où il a résidé jusqu’à son décès en 1971.
Suite à la réalisation des nouveaux locaux du Musée de la Résistance, implantés dans la même rue, il a été envisagé de rendre hommage à cet artiste par l’insertion, dans la chaussée, de son poème « Limoges », en lettres de fonte, au niveau de l’entrée de l’immeuble ainsi que par l’implantation d’un panneau comportant, notamment, des éléments biographiques.
Le Conseil municipal :
1) autorise la poursuite de cette démarche de mise en valeur,
2) habilite le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/134
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION AVEC
L'UNIVERSITE - TARIFS - SAISON 2013-2014 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2012-2013 - CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE LIMOGES
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L’Université de Limoges a fait appel à la Compagnie Pedro Pauwels pour la mise en place d’un atelier de pratique de la danse contemporaine. Une restitution de cette expérience sera donnée au Centre Culturel Municipal Jean Gagnant au mois de juin, lors de la soirée « Petits pas en Limousin ».
A cet effet, la Ville mettra à disposition la salle de spectacle du Centre Culturel, en ordre de marche, et attribuera une participation financière au service culturel de l’Université, d’un montant de 500 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir en ce sens avec l’Université de Limoges.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2013-2014 - TARIFS DES ENTREES AUX SPECTACLES ET MESURES DIVERSES
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Le Conseil municipal donne son accord à la reconduction, comme suit, pour la saison 2013-2014, des tarifs d’entrée pour les spectacles vivants et des mesures diverses appliquées dans les Centres Culturels Municipaux :
Grilles tarifaires
Grille A Grille B
Plein tarif
25 € 19 €
Adhérents Centres Culturels
Groupes + 10
Comités d’entreprises
Intervenants ateliers
20 € 15 €
Tarifs abonnements
Abonnés
individuels
Abonnés
Groupe
(à partir de
8 personnes)
Abonnés
Demandeurs
d’emploi
(sur présentation
d’un justificatif)
Abonnés
– 26 ans
(sur présentation
d’un justificatif)
4- 5 spectacles 14 € 12 € 8 € 5 € 6-7 spectacles 13 € 11 € 8 € 5 € 8 spectacles et plus 11 € 10 € 8 € 5 €
Non inclus les frais de la carte pour la saison (10 €)
Tarif abonnements appliqué pour toute autre place prise en cours de saison hors abonnement initial Page 72/134
Tarifs applicables à certaines catégories de spectateurs
Catégories Tarifs
Moins de 6 ans
Accompagnateurs de groupes Gratuit
Collégien et lycéen sur le temps scolaire 6 €
Groupe scolaire
Enfant 6-12 ans
Entrée immédiate*
8 €
Collégien
Lycéen
Demandeur d’emploi (sur présentation d’un
justificatif)
Moins de 26 ans (sur présentation d’un
justificatif)
10 €
Lycéen au théâtre ** 4 €
Passerelle culturelle 3 €
* Dans la limite des places disponibles et sans réservation, le soir du spectacle, pour les moins de 26 ans ** Dans une liste présélectionnée de spectacles, le lycéen en groupe réglerait 4 €, le Centre Régional de Documentation Pédagogique participant, sur production de facture, à hauteur de 4 € sur une entrée de spectacle tarifée à 8 €.
Tarifs applicables pour le cinéma
Types Tarif
Toute projection de film 5 €
Ciné concert 10 €
Ciné danse Gratuit
Ciné jeune 3 € Page 73/134
Tarifs applicables pour les spectacles jeune public
TARIF
Plein tarif - entrée à deux (un adulte et un enfant) 8 €
Plein tarif adulte supplémentaire 8 €
Plein tarif enfant supplémentaire 6 €
Adhérent - entrée à deux (un adulte et un enfant) 6 €
Adhérent adulte supplémentaire 6 €
Adhérent enfant supplémentaire 4 €
Groupe + de 10 6 €
Collectivité
Scolaire 3 €
Bal enfant 3 €
Accompagnateur de groupes gratuit
Tarifs applicables dans le cadre de la Scène Conventionnée pour la Danse
Tarifs spécifiques
2 spectacles 3 spectacles 4 spectacles Place
complémentaire
Lycéen et collégien à la danse
Elève du conservatoire
10 € 15 € 20 € 8 €
TARIF
Moins de 6 ans Gratuit
Option danse Lycée Valadon 5 €
Danse en Région enfant 8 €
Danse en Région adulte 16 €
Abonnements tout public
Abonnés
individuels
Abonnés
Groupes
(à partir de
8 personnes)
Abonnés
Demandeurs
d’emploi
(sur présentation
d’un justificatif)
Abonnés
– 26 ans
(sur présentation
d’un justificatif)
5-6 spectacles 13 € 12 € 8 € 5 € 7-8 spectacles 12 € 11 € 8 € 5 € 9 spectacles et plus 10 € 9 € 8 € 5 €
Tarif de 12 € appliqué pour tout abonné danse pour une entrée à un ou des spectacles d’une autre catégorie. Page 74/134
Mesures diverses
Promotion de certains spectacles
Le tarif attractif : une place plein tarif pour deux places réservées est maintenu.
Billetterie internet
Pour certains spectacles de la saison 2013-2014, des conventions seront conclues avec certaines associations afin d’utiliser leur réseau de billetterie en ligne pour des spectacles programmés par les Centres Culturels Municipaux.
Le tarif d’entrée mis en ligne correspondra au tarif réduit auquel s’ajouteront les frais de billetterie.
La recette réalisée par ce mode de réservation, hors frais de billetterie, sera répartie pour 20% à l’association concernée et pour 80% à la Ville de Limoges (Centres Culturels Municipaux) sur production d’un état.
Annulation de spectacles
En cas d’annulation de spectacles ou en cas d’impossibilités notoires d’assister à la représentation, il conviendra de prévoir le remboursement des billets d’entrée, le cas échéant, sur justificatif.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2013-2014 - TARIFS DES STAGES ET ATELIERS
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S’agissant des tarifs des cartes d’adhésion et de participation aux stages et ateliers qui seront organisés dans les Centres Culturels Municipaux pendant la saison 2013-2014, le Conseil municipal décide :
- de maintenir le montant des droits d’inscription annuels à 25 € pour les adhérents domiciliés à Limoges et à 47 € pour les adhérents domiciliés hors de Limoges, - de maintenir la carte d’adhésion « découverte », pour toute inscription à partir du 1er avril et pour les stages découvertes au tarif de 14 € pour les personnes domiciliées à Limoges et de 18 € pour les personnes domiciliées hors de Limoges, - de transformer les stages semestriels en ateliers à l’année, avec possibilité de paiement des participations en deux fois,
- d’adopter les tarifs de participations suivants pour la saison 2013/2014 : ateliers à l’année 50 € en début d’année
sans fourniture de 33 € au 1er janvier
matériel 17 € au 1er avril
ateliers à l’année 100 € en début d’année
avec fourniture 67 € au 1er janvier
partielle de matériel 33 € au 1er avril
ateliers à l’année 150 € en début d’année
avec fourniture 100 € au 1er janvier
complète de matériel 30 € au 1er avril
stages découverte 30 €
(nombre d’heures variable
en fonction de l’activité)
- de maintenir, pour les stages vacances enfants, les participations adhérents à 2 €, 2,5 € et 3 € de l’heure, selon le niveau de fourniture de matériel, ainsi que la majoration de 5 € pour la participation d’enfants non adhérents,
- de maintenir les tarifs horaires des stages adultes « week-end » à 12 € avec fourniture complète du matériel, 7,50 € avec fourniture partielle du matériel et 5 € sans matériel,
- d’accorder, pour les stages de danse contemporaine adulte, dans le cadre de la « Scène Conventionnée pour la Danse », une réduction de l’ordre de 30 % pour les étudiants et participants en âge scolaire,
- d’autoriser le remboursement des adhésions ou participations en cas d’annulation de stage ou atelier lorsque celle-ci relève de la responsabilité de la Ville, ou sur demande écrite pour cas exceptionnel lorsque cette annulation est de la responsabilité de l’adhérent.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2013-2014 - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES STAGES ET ATELIERS
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Afin de proposer une offre variée d’activités aux adhérents des Centres Culturels Municipaux au cours de la saison 2013-2014, la Ville fera appel aux artistes, associations et organismes suivants :
* Mon Coach Sportif – Nicolas Fichot pour des ateliers de stretching,
* Association « L’œil écoute » pour des stages photo numérique et argentique,
* Compagnie Caïman – Teresa Salerno, pour des stages de danse contemporaine pour les enfants et les adultes,
* Association Encrier, pour des stages d’écriture spontannée,
* Lionel Schewzuck, pour des stages de sculpture sur bois et sur pierre,
* Karen Delage, pour des ateliers de dessin et d’arts plastiques et des stages « fresque murale », « mini joaillerie », « origami » et « découverte du dessin modèle vivant »,
* Aurélie Dutheil, pour des stages d’initiation à la danse country,
* Association « Arc en signes », pour un atelier parent-bébé de communication par la langue des signes,
* SARL coopérative « Maison de l’émail », pour des stages d’émail,
* Institut d’études occitanes du Limousin, pour des ateliers d’initiation à la langue occitane,
* Les Enfants terribles – Les saltimbanques, pour des stages pour les enfants autour des arts du cirque,
* Association de regroupement des cultures musicales, pour l’organisation d’un stage de danse orientale,
* Association Jonathan, pour des ateliers « yoga », « sophrologie », « gym à vivre » et « gym relaxante »,
* Association Sports et Loisirs en Limousin, pour l’organisation d’ateliers « Self Défense »,
*Association MOBE – Mouvement et Bien-être, pour un atelier de gymnastique sensorielle pour adultes,
*Association Découverte Atmosphère et Espace (A.D.A.E.S.), pour des ateliers d’astronomie pour enfants et adultes,
* Association Art Libre, pour un atelier de dessin pour adultes, Page 77/134
* La Compagnie Grise, pour des ateliers de jeux de rôle et de stratégie,
* Association Culture Magrheb, pour des ateliers d’arabe pour les enfants,
* New Scrap 87, pour un atelier de carterie,
* Association KO, pour un stage « art du cirque »,
* Fit and Dance, pour des ateliers de « zumba fitness »,
* Association Droujba, pour un atelier de russe,
* COREP EPVG pour un atelier « corps et mémoire » destiné aux seniors et un atelier « équilibre »,
* Le Septain, pour un atelier de reliure,
* La Retraite Sportive, pour des ateliers de gymnastique pour seniors,
* L’avenir de Beaubreuil, pour un atelier de gymnastique d’entretien pour adultes,
* Association de Viet Taï Chi du Limousin, pour des ateliers de viet-taï-chi et qi gong pour adultes,
* Association Les Passeurs d’Histoires, pour des stages pour adultes sur l’art de conter,
* La Cité des Insectes de Nedde, pour un stage vacances « La vie de château et la cité des insectes »,
* l’Office de Tourisme de Limoges, pour l’organisation d’ateliers « Histoire et urbanisme »,
* Marie-Pierre Bonnelie, pour des ateliers du rire.
Des stages seront par ailleurs proposés à l’occasion de la venue de certaines compagnies de danse dans le cadre de la programmation spectacles des Centres Culturels Municipaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, dans ce cadre, entre la Ville et les artistes, associations ou organismes concernés.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATION AVEC DIVERS COMITES D'ENTREPRISE ET ASSOCIATIONS DE PERSONNELS
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec divers comités d’entreprise et associations de personnels pour l’application, à leurs adhérents, de tarifs préférentiels pour les spectacles programmés par les Centres Culturels Municipaux.
Conformément à la délibération fixant les tarifs d’entrées, ces organismes bénéficieront de l’application du tarif réduit leur permettant d’obtenir une réduction de l’ordre de 15 à 25 % en fonction du spectacle choisi.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - PARTENARIAT AVEC LIMOGES HABITAT - MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS
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Le Centre Culturel Municipal Jean Le Bail propose à ses adhérents de nombreuses activités qui rencontrent un grand succès. De par sa configuration, ce dernier doit, néanmoins, limiter la fréquentation de ses activités à de petits groupes. Aussi, une réflexion a été menée afin d’attirer de nouveaux participants et notamment les habitants du quartier du Val de l’Aurence.
A cet effet, Limoges Habitat a proposé de mettre à la disposition de la Ville deux appartements situés en rez-de-chaussée, 1, rue Joliot Curie et 4, allée du Maréchal Franchet d’Esperey, pour l’accueil d’activités délocalisées des Centres Culturels.
En contrepartie, la Ville s’acquittera du paiement d’un dépôt de garantie et règlera les charges mensuelles.
Le Conseil municipal :
- autorise la mise en place de ce projet,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir, à cet effet, avec Limoges Habitat, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2013/2014 - PARTENARIAT AVEC LES ACCUEILS DE LOISIRS
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Les Centres Culturels Municipaux organisent des stages à thèmes pour les enfants et les adolescents pendant les vacances scolaires.
Pour la saison 2013/2014, le Conseil municipal décide de reconduire l’ouverture de ces activités aux enfants fréquentant les structures d’accueil de loisirs de Limoges et son agglomération, dans la limite des places restant disponibles après la période d’inscription à destination du tout public.
Dans le cadre de ce dispositif, les accueils de loisirs seront exonérés des frais d’adhésion aux Centres Culturels Municipaux.
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CONSERVATOIRE - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE - CONVENTIONS - AVENANT - DEMANDE DE SUBVENTION
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2012-2013
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Un atelier de jazz a été mis en place pour les élèves du Conservatoire autour de l’improvisation. Une restitution du travail réalisé dans ce cadre est prévue lors des journées portes ouvertes de l’établissement, les 15 et 16 juin prochains.
Le groupe d’élèves participant à cet atelier a également été sollicité pour deux nouvelles manifestations :
- une représentation au Musée de la Résistance le 19 juin 2013, sur la thématique « Musique en temps de guerre »,
- un concert au restaurant « Vertigo » de la Bibliothèque francophone multimédia, le 22 juin 2013.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces manifestations, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
1) un avenant au contrat conclu avec l’intervenant concerné, pour l’organisation de répétitions supplémentaires,
2) une convention avec le restaurant « Vertigo ».
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ENSEMBLE VOCAL GAUDEAMUS
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Le Conservatoire de Limoges dispose d’un chœur de chambre, constitué, notamment, des élèves de la classe de chant, qui doivent inscrire, dans leur cursus, une pratique vocale collective.
Afin de permettre à ces élèves d’aborder des répertoires divers, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Ensemble vocal Gaudeamus, renouvelant, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013, le partenariat établi entre cet ensemble et le chœur de chambre du Conservatoire.
Dans le cadre de ce partenariat, des programmes communs seront élaborés, les répétitions se déroulant dans les locaux du Conservatoire. Ce dernier apportera, par ailleurs, son soutien logistique pour l’organisation de prestations communes, telles que des concerts.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - CONVENTION AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU LIMOUSIN
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La Ville perçoit, chaque année, des subventions de fonctionnement de l’Etat, au titre de l’enseignement artistique.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- la convention à intervenir avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, pour l’attribution de subventions d’un montant de 204.727 € et 17.400 € pour le fonctionnement du Conservatoire et des ateliers du service Ville d’Art et d’Histoire,
- les éventuels avenants à venir pour le versement d’autres participations au titre des projets culturels de la Ville.
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ARCHIVES MUNICIPALES - ACCEPTATION D'UN DON - DEMANDE DE SUBVENTION
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ARCHIVES MUNICIPALES - DON D'ARCHIVES DU FONDS LEONARD FAURE
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Un particulier a souhaité faire don à la Ville d’un fonds d’archives concernant l’entrepreneur en bâtiment Léonard FAURE, constitué d’une centaine de dossiers ayant trait, notamment, à la construction de maisons ou d’usines ainsi que de plans de constructions réalisés par l’entreprise FAURE entre 1880 et 1905.
Le Conseil municipal :
- accepte ce don,
- autorise l’inscription de ce fonds sur les inventaires des Archives municipales.
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ARCHIVES MUNICIPALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE
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Dans le cadre de sa politique de conservation, de valorisation et d’acquisition de fonds anciens, le service des Archives municipales a procédé, en 2012, à l’achat de divers ouvrages et documents, pour un montant global de 16.985,28 € :
- la correspondance de Roger Allard (1885-1961), écrivain-poète ayant séjourné à l’hôpital militaire de Limoges,
- un exemplaire de l’édition originale de l’ouvrage « les Elégies Martiales » (1917) de Roger Allard,
- le Fonds Péconnet du Chastenet, famille de Limoges dont les membres ont exercé des fonctions judiciaires et politiques du XVème au XIXème siècle,
- divers documents auprès d’une librairie d’ouvrages anciens.
Afin de poursuivre ces acquisitions au cours de l’année 2013, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Service Interministériel des Archives de France, dont une des missions est de contribuer à l’enrichissement des fonds patrimoniaux.
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CONVENTION DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME POUR LES SPECTACLES FOLKLORIQUES DU FESTIVAL DE CONFOLENS
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Dans le cadre de la saison estivale 2013, quatre spectacles folkloriques du festival international de Confolens seront présentés gratuitement au Centre Culturel Municipal Jean Moulin : la Géorgie le 23 juillet, le Panama le 30 juillet, l’Egypte le 2 août et le Brésil le 6 août.
Un système d’inscription et de délivrance de billets sera mis en place à l’Office de Tourisme, à destination du public souhaitant assister à ces spectacles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de billetterie à intervenir à cet effet avec l’Office de Tourisme.
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CANAL LOCAL DE TELEVISION "7 A LIMOGES"
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention, d’une durée de cinq ans, à intervenir avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour la poursuite de l’exploitation du canal local de télévision « 7 à Limoges ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 88/134
JUMELAGE AVEC LA VILLE DE SETO - ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS - CONVENTION - AVENANT
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CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART, LE MUSEE NATIONAL ADRIEN DUBOUCHE ET UNE ARTISTE DESIGNER
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A l’occasion du dixième anniversaire du jumelage avec la Ville de Seto, divers évènements seront organisés à Limoges au cours du mois de septembre prochain, en partenariat avec le Musée national Adrien Dubouché, l’Ecole Nationale Supérieure d’Art (ENSA) et une artiste designer, ancienne élève de l’ENSA.
Ainsi, cette artiste qui exposera l’ensemble de son travail au Musée national Adrien Dubouché, du 14 septembre au 14 octobre 2013, créera, à la demande de la Ville, une pièce unique en porcelaine, à l’occasion de son séjour à Seto, chez M. Kato, céramiste renommé.
L’ENSA sera chargée de l’édition d’un catalogue présentant le travail de l’artiste designer.
Le Musée national Adrien Dubouché mettra à disposition un espace pour la présentation de l’exposition précitée et organisera une conférence le 15 septembre, à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, entre la Ville de Limoges, l’ENSA, le Musée national Adrien Dubouché et l’artiste designer.
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AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION ECLATS D'EMAIL JAZZ EDITION
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Une convention a été conclue entre la Ville et l’association Eclats d’Email Jazz Edition, en vue de l’attribution d’une subvention municipale exceptionnelle de 30.000 € et d’une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’organisation de l’édition 2013 du festival Eclats d’Email.
A l’occasion du dixième anniversaire du jumelage avec la Ville de Seto, un concert de musiciens originaires de cette ville sera intégré à la programmation de cette manifestation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à la convention précitée, prévoyant l’attribution par la Ville d’une subvention supplémentaire de 5.000 € pour l’organisation de ce concert.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 90/134
CHARTE DE COOPERATION INTERURBAINE - ETUDE SUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION METROPOLITAINE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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Par délibération en date du 19 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’une étude sur le développement de la coopération métropolitaine entre les villes membres de la Charte de Coopération Interurbaine.
A l’issue de la consultation lancée par la Ville, maître d’ouvrage pour l’attribution du marché correspondant, le cabinet Nouveaux Territoires Consultants a été retenu pour la réalisation de cette étude, pour un montant de 29.422 € TTC.
Le plan de financement suivant a été établi :
Le Conseil municipal :
1) valide le plan de financement susvisé,
2) autorise le Maire à solliciter la subvention attendue de l’Etat, dans le cadre du Contrat d’agglomération de Limoges et à signer toutes conventions inhérentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Etat (FNADT) 7 355 € 25 %
Limoges 11 769 € 40 %
Brive 4 266 € 14,5 %
Périgueux 2 648 € 9 %
Cahors 1 883 € 6,4 %
Tulle 1 501 € 5,1 %
Total (TTC) 29 422 € 100 % Page 91/134
GESTION DU PATRIMOINE SPORTIF MUNICIPAL
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Par délibération en date du 7 février 2008, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition, par voie de conventions annuelles, de divers équipements sportifs municipaux à des associations sportives ou à des organismes qui participent à des missions de service public.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit, les utilisateurs étant cependant tenus de souscrire des polices d’assurance pour couvrir leur responsabilité civile du fait de leurs activités et de leur présence dans les équipements.
Il y a lieu d’intégrer à la liste des équipements concernés le complexe sportif de Buxerolles, dont la Ville a procédé à l’acquisition.
En conséquence, le Conseil municipal décide la mise à disposition, à titre gratuit, des équipements sportifs figurant sur la liste ci-après, dans les conditions définies ci-dessus.
TERRAINS GYMNASES
Parc des Sports de Beaublanc
Terrain de La Bastide
Stade de Landouge
Terrains de l’Auzette
Centre Sportif Municipal de Saint-Lazare
Terrains du Val de l’Aurence
Terrain du Vigenal
Terrain des Rochilloux
Terrain des Montarauds
Terrain de Montjovis
Terrain du Roussillon
Terrains de Beaune-les-Mines
Terrains du Puy Las Rodas
Complexe sportif de La Basse
Terrains de La Déliade
Skate-park du Bas-Fargeas
Piste de bicross de L’Aurence
Piste de bicross des Rochilloux
Mur d’escalade des bords de Vienne
Terrains de Buxerolles
Stade d’athlétisme de Beaublanc
Salle Municipale des Sœurs de la Rivière
Raynaud
Calmette
Bellevue
La Bastide
Jean Macé
Léon Blum
Les Casseaux
Jean Le Bail
Sainte-Claire
La Brégère
Les Portes Ferrées
Petit-Beaubreuil
Haut-Beaubreuil
Landouge
Faugeras
Beaune-les-Mines
Les Clauds
Descartes
Chantelauve
Dojo municipal et salle d’escrime
Stand de tir de Beaune-les-Mines
Palais des Sports de Beaublanc
Gymnase Grellet
Gymnase de Buxerolles Page 92/134
Base Nautique Municipale
PISCINES GOLF MUNICIPAL
Beaublanc
Saint-Lazare
Casseaux
Beaubreuil
Saint-Lazare
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 93/134
SEJOUR SPORTEZ-VOUS BIEN AU LIORAN - ETE 2013
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Dans le cadre des opérations « Sportez-Vous Bien », la Ville souhaite organiser, conjointement avec la Caisse des Ecoles, un séjour sportif du 4 au 10 août 2013 au centre de vacances du Lioran, pour 48 jeunes âgés de 12 à 17 ans.
Ce séjour, qui comprendra quatre stages de 12 participants chacun, leur proposera la découverte d’activités de pleine nature (découverte du patrimoine, randonnée…) ainsi que la pratique d’une activité sportive au choix (équitation, VTT descente, escalade ou canoë- kayak).
La participation par enfant sera de 32,30 € la journée pour les enfants domiciliés à Limoges et de 45,80 € pour les enfants domiciliés hors de Limoges.
Le Conseil municipal donne son accord à l’organisation de ce séjour, dont le coût pour la Ville est évalué à 9.000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 94/134
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFS SAISON 2012-2013 CONCLU ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SASP USAL RUGBY
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Par délibération en date du 30 novembre 2012, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un contrat d’objectifs entre la Ville et la SASP USAL Rugby, prévoyant le versement à ce club d’une subvention municipale de 400.000 € pour la saison 2012-2013.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer une aide complémentaire, d’un montant de 200.000 €, à la SASP USAL Rugby, au titre de la saison 2012-2013,
- autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à cet effet au contrat d’objectifs conclu pour cette saison.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
Mme Nadine RIVET
M. Rémy VIROULAUD Page 95/134
GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE - ACTUALISATION DU
REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION DE TARIFS
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REACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE
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Un nouveau règlement, actualisant les conditions générales d’utilisation des installations du golf municipal de Saint-Lazare, a été établi, afin, notamment, de prendre en compte l’évolution de la pratique golfique.
Le Conseil municipal approuve ce règlement, applicable à toutes les personnes se trouvant dans l’enceinte du golf.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/134
GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE - PRODUITS LOGOTES - MODIFICATIONS DES TARIFS D'UTILISATION POUR 2013
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Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des produits logotés proposés aux usagers du golf municipal de Saint-Lazare :
DESIGNATION PRIX H.T. PRIX VENTE T.T.C.
BALLE
SERVIETTE 300 x 300
SERVIETTE 650 x 450
POLO MAILLE PIQUEE
RELEVE PITCH
POCHETTE TEES
BALLE GOLF
BALLE GOLF MONTRE
CHAUSSURE GOLF
BOIS MARQUE BALLE
SAC DE GOLF
PARAPLUIE
CARNET DE PARCOURS
3,01 Euros
8,11 Euros
12,54 Euros
30,1 Euros
9,36 Euros
9,36 Euros
13,37 Euros
21,32 Euros
30,93 Euros
32,6 Euros
34,28 Euros
12,87 Euros
4,34 Euros
3,60 Euros
9,70 Euros
15 Euros
36 Euros
11,20 Euros
11,20 Euros
16 Euros
25,50 Euros
37 Euros
39 Euros
41 Euros
15,40 Euros
5,20 Euros
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 97/134
INSTALLATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE
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Les installations sportives universitaires, notamment le site de la Borie, présentent un intérêt majeur non seulement pour les étudiants mais aussi pour le mouvement sportif local.
Afin de continuer à faire bénéficier les clubs sportifs et les écoles primaires de Limoges de créneaux d’utilisation, à titre gratuit, dans les équipements sportifs universitaires pour l’année scolaire 2013-2014, le Conseil municipal :
- décide qu’en contrepartie, la Ville mettra gratuitement les installations sportives municipales à la disposition du service universitaire des activités physiques et sportives, du département STAPS et de l’IUFM,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec l’Université de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/134
PATINOIRE OLYMPIQUE MUNICIPALE - CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
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Après avis favorable du Comité Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement, le 15 mars 2011, sur le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public en vue de la conclusion d’une convention d’affermage pour l’exploitation de la Patinoire Olympique Municipale.
Cette procédure ayant du être déclarée sans suite, en raison d’une modification du besoin, une nouvelle consultation a été lancée en octobre 2012.
Après analyse des offres et au vu de l’avis de la Commission de Délégation de Service Public, réunie le 4 mars 2013, des négociations ont été engagées avec deux candidats.
A l’issue de ces négociations et conformément au rapport d’analyse technique établi selon les critères définis dans le règlement de consultation, le Conseil municipal :
- décide de confier à la société VERT MARINE l’exploitation de la Patinoire Olympique Municipale, dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage,
- approuve les termes de la convention à intervenir à cet effet, pour une durée de 6 ans, à compter du 1er juillet 2013 et autorise le Maire à signer ce document,
- approuve la tarification proposée comme suit, pour la saison 2013/2014.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
Mme Christiane DUPUY-RAFFY
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
Mme Nadine RIVET
M. Rémy VIROULAUD
Ont voté contre :
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE Page 99/134
ORGANISATION DE LA COURSE PEDESTRE "LES BOUCLES DE LA PORCELAINE" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION AVEC LE RACING CLUB MUNICIPAL DE LIMOGES
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En partenariat avec le Racing Club Municipal, la Ville organisera, le 13 octobre 2013, la septième édition de la manifestation pédestre tout public intitulée « Les Boucles de la Porcelaine ».
Le départ et l’arrivée des différentes épreuves auront lieu sur le nouveau Pont sur la Vienne.
Ces épreuves comprendront :
- un semi-marathon effectué sur deux boucles de 10,5 km (départ à 9h),
- une course de 10,5 km (départ à 9h),
- une randonnée pédestre de 10 km (départ à 10h),
- deux courses, de moins de 1 km et 2 km, pour les enfants (départ à 10h15).
En vue de l’organisation de cette manifestation, qui sera par ailleurs inscrite au calendrier fédéral des courses hors stade, le Conseil municipal :
- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8.000 € au Racing Club Municipal,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/134
ACHAT DE PRESTATIONS D'AUDITS JURIDIQUES ET FINANCIERS DES CLUBS SPORTIFS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Région Limousin, en vue de l’achat de prestations d’audits juridiques et financiers des clubs sportifs.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché à bons de commande conclu, après appel d’offres ouvert, par la Région Limousin au nom du groupement. Chaque membre s’assurera du paiement des prestations le concernant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé
et à l’unanimité des 55 suffrages exprimés,
M. Claude BOURDEAU, Adjoint au Maire,
a été élu pour siéger à la commission d’appels
d’offres du groupement de commandes pour
l’achat de prestations d’audits juridiques
et financiers des clubs sportifs. Page 101/134
GROUPES SCOLAIRES - DESAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION ET D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
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DESAFFECTATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DES GROUPES SCOLAIRES BELLEVUE, ARISTIDE BESLAIS, DESCARTES, LES HOMERIDES, JEAN LE BAIL ET VIGENAL
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La Ville envisage d’engager la procédure de désaffectation de l’usage scolaire de logements de fonction devenus vacants situés dans les groupes scolaires Bellevue, Aristide Beslais, Descartes, Les Homérides, Jean Le Bail et Le Vigenal.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager cette procédure et à solliciter, dans ce cadre, l’avis préalable de M. le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 102/134
DESAFFECTATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DU GROUPE SCOLAIRE DU PONT-NEUF
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La Ville envisage d’engager la procédure de désaffectation de l’usage scolaire d’un garage du groupe scolaire du Pont-Neuf, dépendant d’un logement de fonction devenu vacant, ainsi que d’une parcelle de terrain attenante.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager cette procédure et à solliciter, dans ce cadre, l’avis préalable de M. le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 103/134
INTERVENTION BENEVOLE DE L'ASSOCIATION "LIRE ET FAIRE LIRE" DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE (1ER SEPTEMBRE 2013 - 30 JUIN 2014)
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Dans le cadre de leur projet d’établissement, les structures municipales d’accueil petite enfance proposent des activités d’éveil qui contribuent à l’épanouissement du très jeune enfant et à son développement.
Pour compléter les activités mises en place autour du livre, l’association « Lire et faire lire » intervient dans ces établissements. Le programme culturel de cette association fait, en effet, appel à des bénévoles âgés de plus de 50 ans, qui offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et favoriser leur approche de la littérature.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir dans ce cadre avec l’association « Lire et faire lire », pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, ainsi que ses avenants précisant les modalités d’intervention de chaque bénévole participant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 104/134
TRANSPORTS DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES
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La Société des Transports en Commun de Limoges assure, pendant le temps scolaire, des transports d’élèves à la demande des écoles élémentaires de la Ville et en complément de la Régie municipale.
La convention intervenue à cet effet avec la STCL arrivant à échéance le 30 juin 2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec cette société, fixant les modalités d’organisation et les tarifs applicables à ces transports, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 105/134
MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT POUR TROIS ANS
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Par délibération du 3 décembre 2002, le Conseil municipal a décidé la création de la « Maison de l’Enfance et de la Jeunesse » dans des locaux situés 25 à 27, boulevard Victor Hugo. Cet équipement comprend, notamment, un « Lieu Accueil Enfant Parent » pour lequel la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne verse à la Ville une subvention de fonctionnement.
Après examen du bilan de fonctionnement des années 2010 à 2012 et du projet du « Lieu Accueil Enfant Parent » pour la période à venir, la Caisse d’Allocations Familiales a renouvelé son agrément à cette structure pour la période 2013-2015 et s’est engagée à participer à ses frais de fonctionnement par l’attribution d’une prestation de service.
Le montant annuel de cette prestation couvre 30 % des dépenses de fonctionnement du service, dans la limite d’un prix plafond défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et revalorisé chaque année.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de prestation de service à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, en vue du versement de cette prestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 106/134
CENTRE D'ANIMATION DES PORTES FERREES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2013 POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE MULTI ACCUEIL "LES MINI FUTES"
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Une convention a été conclue pour la période 2013-2015 entre la Ville et le Centre d’Animation des Portes Ferrées afin de préciser les modalités du soutien apporté par la collectivité pour le fonctionnement de la crèche multi accueil « Les Mini Futés », gérée par cette association.
Aux termes de cette convention, l’aide de la Ville comprend le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est déterminé à partir de l’activité de la crèche et d’un coût horaire fixé par référence au prix plafond de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
A partir des prévisions d’activité, le montant de cette subvention, au titre de l’année en cours, s’établirait à 56.448 €.
Conformément aux dispositions de la convention précitée, le Conseil municipal autorise le versement, au Centre d’Animation des Portes Ferrées, d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2013 d’un montant de 28.224 €. Le solde de cette aide financière sera versé en 2014, après la production du compte de résultat et du rapport d’activité de cette structure.
ADOPTÉ
N'ont pas participé au vote les conseillers municipaux présents ou représentés : M. Jean DANIEL
M. Anibal ALMOSTER Page 107/134
CENTRE D'ANIMATION DES PORTES FERREES - FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (1ER JANVIER 2013 - 31 DECEMBRE 2015)
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Une nouvelle convention d’objectifs et de financement a été conclue pour la période 2013-2015 entre la Ville et le Centre d’Animation des Portes Ferrées, afin de préciser les modalités du soutien apporté par la collectivité pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles géré par cette association.
Compte tenu de l’intérêt de ce service et du bilan d’activité de l’année écoulée, le Conseil municipal :
- fixe à 14.600 € le montant de la subvention municipale attribuée dans ce cadre au Centre d’Animation des Portes Ferrées pour l’année 2013,
- autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir en ce sens à la convention précitée.
ADOPTÉ
N'ont pas participé au vote les conseillers municipaux présents ou représentés : M. Jean DANIEL
M. Anibal ALMOSTER Page 108/134
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS AVEC LE
DEPARTEMENT ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
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CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE - ANNEE 2013
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Le Centre Social de La Bastide bénéficie de financements du Département de la Haute- Vienne pour réaliser les actions qu’il met en œuvre sur le quartier.
Pour l’année 2013, cette aide financière s’établit à 55.926 € soit :
- 39.600 € pour l’animation socio-culturelle,
- 16.326 € pour l’accompagnement à la scolarité.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Département de la Haute-Vienne afin de fixer les modalités de versement de ces aides financières.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 109/134
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - PASSEPORT JEUNES - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - ANNEE 2013
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Deux conventions ont été conclues entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue du versement de la prestation de service allouée pour l’année 2013 par cet organisme pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Centre Social de La Bastide.
Une aide financière peut également être allouée par cet organisme au titre de l’activité « Accueil de Loisirs » relative au Passeport Jeunes mise en œuvre au Centre Social de La Bastide pour l’année 2013.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour le versement de cette prestation de service.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 110/134
ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A DESTINATION DE DIVERSES BASES DE PLEIN AIR EN FAVEUR DES CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DE LIMOGES POUR L'ANNEE 2013
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Depuis plusieurs années, la Ville organise pendant l’été, pour les centres de loisirs associatifs de Limoges, un service de transport journalier en direction de diverses bases de plein air.
Pour l’été 2013, le Conseil municipal émet un avis favorable à la reconduction de cette opération, à destination des sites de Saint-Pardoux, Saint-Hilaire-les-Places, Bujaleuf, Vassivière et Bussière Galant, pour un montant estimé à 11.000 €.
Une demande a été adressée à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue de la prise en charge financière de ce projet à hauteur de 50 % des dépenses réalisées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/134
ÉCHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE LIMOGES - CONVENTION AVEC LIMOGES HABITAT
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La Ville de Limoges possède un Système d’Information Géographique (SIG) concernant l’ensemble de son territoire et comprenant une grande quantité d’informations.
Limoges Habitat a sollicité l’expertise de la Ville pour la mise en place de son propre Système d’Information Géographique, lui permettant ainsi de procéder à la cartographie de son patrimoine et à la représentation de données patrimoniales, sociales et financières.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec Limoges Habitat, afin de définir les modalités d’échange de données géographiques et de mise à disposition de l’application SIG de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/134
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL
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Dans la continuité du programme de propreté canine mis en place il y a près de 15 ans (implantation de canisites et de distributeurs de sacs à déjections canines, campagnes de communication…), le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention à intervenir entre la Ville et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercices Libéral, afin de contractualiser leurs engagements respectifs autour, notamment, des actions suivantes :
- l’aide à la médiation auprès des propriétaires de chiens responsables d’incivilités, - la rédaction d’une brochure contenant diverses informations et recommandations (tenue des chiens en laisse, cartographie des espaces de liberté, des canisites et des distributeurs de sacs, conseils d’éducation, santé et alimentation),
- la réalisation d’interventions dans les écoles et les comités de quartiers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 113/134
ESPACES VERTS - AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE
GAUGUIN A LA BASTIDE - ATTRIBUTION DE MARCHES -
ADHESION A L'ASSOCIATION "LES ARBUSTICULTEURS"
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QUARTIER DE LA BASTIDE - AMENAGEMENT PAYSAGER ESPACE GAUGUIN - ESPACE DE JEUX COLLECTIFS - ATTRIBUTION DE MARCHES
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de La Bastide, un appel d’offres ouvert a été lancé en quatre lots pour la réalisation des travaux d’aménagement paysager de l’espace Gauguin qui permettra notamment l’accueil du marché hebdomadaire, ainsi que la création d’un espace de jeux collectifs.
La commission d’appel d’offres, réunie les 15 avril et 23 mai 2013, a attribué :
- le lot n° 1 : Terrassement Voirie à la société COLAS Sud Ouest SA, pour un montant de 548.512 € H.T.,
- le lot n° 2 : Réseaux humides au groupement conjoint SOPCZ SCOP/SP (mandataire) – SOTEC SAS, pour un montant de 109.883 € H.T.,
- le lot n° 3 : Espaces verts – Mobilier – Jeux à la société SAS EUROVIA PCL, pour un montant de 374.546,16 € H.T.,
- le lot n° 4 : Réseaux secs à la société SAS Ets CONTAMINE, pour un montant de 118.849 € H.T.
Le plan de financement de cette opération prévoit, par ailleurs, l’attribution de subventions de la Région Limousin, pour les montants suivants :
- 266.944,40 € H.T. concernant l’aménagement paysager de l’espace Gauguin, - 149.818,46 € H.T. pour la création de l’espace de jeux collectifs.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer les marchés à intervenir avec les sociétés précitées,
- à solliciter les subventions attendues de la Région Limousin pour le financement de cette opération et à signer les conventions à intervenir dans ce cadre, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 114/134
ASSOCIATION "LES ARBUSTICULTEURS" - ADHESION DE LA VILLE
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La gestion des arbustes nécessite la mise en œuvre de connaissances techniques approfondies.
Afin de bénéficier de nouveaux savoirs concernant cette thématique, le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville à l’association « Les Arbusticulteurs », qui regroupe diverses collectivités ainsi que des professionnels reconnus. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 100 € pour 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 115/134
PATRIMOINE MUNICIPAL - INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION - ATTRIBUTION DE MARCHES -
GROUPEMENT DE COMMANDES
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VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DES MARCHES LOTS 1, 2 ET 3
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en trois lots pour la vérification, l’entretien et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux-Arts, du Musée de la Résistance et de la Bibliothèque francophone multimédia.
La commission d’appel d’offres, réunie le 8 avril 2013, a attribué :
- le lot n°1 – Musée des Beaux-Arts à la société SOPCZ SCOP/SA pour un montant de 14.310 € H.T.,
- le lot n°2 – Musée de la Résistance à la société SOPCZ SCOP/SA pour un montant de 6.975 € H.T.,
- le lot n°3 – Bibliothèque francophone multimédia à la société DALKIA France, pour un montant de 27.681 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/134
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE D'ARTICLES DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie Municipale de l’Abattoir en vue de la fourniture d’articles de chauffage et de climatisation.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum, ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 117/134
ACQUISITION DE DIVERSES FOURNITURES - TRAVAUX -
ATTRIBUTION DE MARCHE - GROUPEMENTS DE COMMANDES - AVENANTS
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FOURNITURE DE LUBRIFIANTS - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture de lubrifiants.
La commission d’appel d’offres, réunie le 22 avril 2013, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société MINERVA OIL, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 118/134
FOURNITURE DE MATERIEL DE MAINTENANCE POUR BORNES ELECTRIQUES ESCAMOTABLES ET ACQUISITION DE BORNES ELECTRIQUES ESCAMOTABLES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la fourniture de bornes électriques escamotables et de matériel nécessaire à la maintenance de ces équipements.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché négocié à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu par la Communauté d’agglomération au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable trois fois, chaque entité s’assurant ensuite des paiements correspondants à ses commandes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 119/134
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE D'ARTICLES DE PLOMBERIE ET DE SANITAIRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie Municipale de l’Abattoir, en vue de la fourniture d’articles de plomberie et sanitaire.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 120/134
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CAISSE DES ECOLES ET REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Régie Municipale de l’Abattoir, en vue de la fourniture de produits d’entretien.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 121/134
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - AVENANT RELATIF AU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE INTERFACE (TONUSLINE) - LOT 26 : FOURNITURE D’EAU GELIFIEE
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Par délibération en date du 6 décembre 2010, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer plusieurs marchés à bons de commande en vue de la fourniture de denrées alimentaires, dans le cadre d’un groupement de commandes avec Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles.
La société INTERFACE (TONUS LINE), titulaire du marché de fourniture d’eau gélifiée, a pris pour nouvelle appellation commerciale NUTRISENS MEDICAL SAS.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir au marché susvisé afin de prendre en compte ce changement de dénomination.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 122/134
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE VOIRIE - AVENANT N° 1 AU MARCHE POUR LE TRANSFERT D'ACTIFS DES SOCIETES SCREG OUEST ET SACER ATLANTIQUE A L'ENTREPRISE COLAS SUD OUEST
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant transférant, à la société COLAS Sud Ouest, les droits et obligations de la société SCREG Ouest, titulaire du marché relatif à la réalisation de travaux de construction et d’entretien de voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/134
CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE SDIS 87
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 87) pour la mise en place d’un service de sécurité incendie à l’occasion de diverses manifestations organisées par la Ville au cours des années 2013 à 2016 et, notamment, lors des prestations pyrotechniques prévues dans le cadre de la Fête nationale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 124/134
FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX -
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS
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MAINTENANCE ET ACTUALISATION DU PROGICIEL MARCO
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société AGYSOFT, un avenant précisant les modalités de reconduction du marché relatif à la maintenance et à l’actualisation du progiciel de gestion des marchés publics MARCO.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 125/134
IMPRESSION ET FAÇONNAGE DE DIVERS DOCUMENTS - AVENANT N° 2 AU MARCHE
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Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure qui sera mise en œuvre pour la conclusion d’un nouveau marché, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir au marché conclu avec la société Lavauzelle Graphic pour l’impression et le façonnage de divers documents, en vue d’en fixer l’échéance au 18 février 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 126/134
AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A DES PRESTATIONS
D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA CONSTRUCTION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT QSE EN VUE DE CERTIFICATIONS ET PERENNISATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT CERTIFIES DE LA VILLE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant transférant, à la société A2 CONSULTING, les droits et obligations afférents au marché conclu pour la réalisation de prestations d’accompagnement à la construction de systèmes de management QSE (qualité sécurité environnement), dans le cadre des démarches qualité mises en œuvre par la collectivité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/134
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS - SOUSCRIPTION D'ABONNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2013
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Par délibération en date du 30 novembre 2012, le Conseil municipal a adopté la liste des abonnements et publications nécessaires aux services municipaux pendant l’année 2013.
Le Conseil municipal décide de contracter deux abonnements complémentaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 128/134
AFFAIRES FINANCIERES - INDEMNITE DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - TAXE D'URBANISME - COTES
IRRECOUVRABLES
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TRESORERIE PRINCIPALE DE LIMOGES MUNICIPALE - INDEMNITE DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - GESTION POUR L'ANNEE 2012
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Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le Conseil municipal fixe les modalités d’attribution d’une indemnité de conseil au Chef des Services Comptables de la Trésorerie Principale de Limoges Municipale, au titre de l’année 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 129/134
TAXE D'URBANISME - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD
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En application de l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales, les collectivités territoriales peuvent accorder des remises gracieuses de pénalités liquidées à défaut de paiement, à la date d’exigibilité, de taxes d’urbanisme.
Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition motivée du comptable public chargé du recouvrement.
Sur proposition de M. le Trésorier de Limoges Banlieue, le Conseil municipal se prononce favorablement sur quatre nouvelles demandes de remise gracieuse de majorations et intérêts de retard, pour un montant total de 1.823 €, concernant le règlement de taxes d’urbanisme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 130/134
COTES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - EXERCICES 1997- 2012
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Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits afférents aux exercices 1997 à 2012 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de 18.797,72 €, soit :
- budget principal :………….. 9.829,55 €,
- budget service funéraire :…. 2.986,12 €,
- budget crématorium :……….. 824,76 €,
- budget eau :……………… 4.660,63 €,
- budget assainissement :…….. 496,66 €.
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 131/134
PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (REMUNERATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération de deux agents recrutés à titre contractuel.
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ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012
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En application de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activités a été établi retraçant les actions développées en matière de développement social urbain au cours de l’année 2012 par la Ville de Limoges, attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Diverses actions ont été réalisées :
dans le cadre de la Politique de la Ville :
- fonctionnement et animation assurés par la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale,
- actions inscrites au Contrat Urbain de Cohésion Sociale : aides à la pierre, Programme de Rénovation Urbaine, éducation dans le cadre du Contrat Educatif Local, participation à la vie de la cité, prévention dans le cadre du Contrat Local de Sécurité,
pour un montant de dépenses de 3.171.109 €.
au titre des interventions générales de la Ville :
- actions éducatives, sportives et socio-culturelles : lecture publique (bibliothèques de quartiers), accueil au Mas Eloi, dans les Centres Culturels Municipaux Jean Moulin et Jean Le Bail, réseau Intranet éducatif, animations sportives et en direction des aînés, soutien aux associations de quartier pour leurs déplacements vers les bases de plein air de la région,
- opérations d’aménagement : travaux d’aménagement urbain, sur le patrimoine scolaire, les équipements sportifs, les locaux à caractère social, les crèches, location et entretien des locaux de la Maison de la Justice et du Droit, amélioration du cadre de vie et gestion urbaine de proximité sur les quartiers d’habitat social, par le biais, notamment, d’aménagements extérieurs, dans les écoles et aux abords, et la mise en place de chantiers d’insertion pour la maintenance des espaces extérieurs,
pour un montant de dépenses de 4.694.995 €.
La Ville a été éligible en 2011 à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 3.421.331 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication du rapport annuel d’activités 2012 sur les actions de développement social urbain. Page 133/134
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 134/134
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès le scrutin municipal de 2014
N’A PAS ÉTÉ ADOPTÉ
Ont voté pour :
- M. CLÉREMBAUX, Mme LAURIÈRE
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY, Mme RIVET
Ont voté contre :
- M. GEUTIER, Mme GENTIL, M. GOURINAT, M. VIROULAUD
N’ont pas pris part au vote les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. RODET, M. VAREILLE, Mme MANIGAUD, M. EBENSTEIN, M. DANIEL, Mme DESPROGES-PEYROUX, M. DEBRACH, Mme BARRUCHE, M. CHARLES, M. LEFORT, M. BOURDEAU, Mme BOURANDY, M. DESTRUHAUT, Mme ROTZLER, Mme TORTOSA, Mme TROUBAT, M. BARRET, M. LANFRANCA, M. SOUFFRON, Mme BALANCHE, M. GAILLARD, Mme MISME, Mme GAUTHIER, Mme BIARDEAUD, Mme DÉLIAS, Mme DIOP, M. FOUBERT, Mme DUPUY-RAFFY, M. DAULIAC, M. CHABRELY, Mme GASTALDIN, Mme NATHAN- DENIZOT, Mme BAUDU, M. FORST, M. MOWENDABEKA, M. BADOU, Mme NAJIM, Mme BEAUBATIE, M. ALMOSTER, M. REILHAC, Mme YILDIRIM, M. BOULESTEIX, Mme NADAM, M. COGNÉRAS, M. GAFFET, M. DUCOURTIEUX.