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Déliberation - crcm060417
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm060417)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
SÉANCE DU 6 AVRIL 2017
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 31 mars 2017 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 6 avril 2017, à 19h sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
M. GERARD a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LAFOND, M. CUBERTAFOND, Mme PIQUET-LAVAIRE, M. TOURE, Mme RAHMAOUI, M. REY, Mme JULIEN, M. RODET, M. VAREILLE, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom respectivement à Mme MARTY, Mme MAURY, Mme SCHWAEDERLE, Mme ROZETTE, M. GERARD, M. LAGEDAMONT, M. MERCIER, Mme BARRUCHE, M. REILHAC. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
______
M. GERARD a été élu à l’unanimité secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2016
______
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2016. BILAN D’ACTIVITÉ DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2016
______
Un bilan retraçant l’activité des services municipaux sur l’année 2016 est remis aux membres du Conseil municipal. VŒUX
______
VŒU RELATIF AU CHU DE LIMOGES PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE LIMOGES TERRE DE GAUCHE
Le vœu n’est pas adopté.
Ont voté pour :
M. BERNARD, Mme SOURY, M. CHALANGEAS
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. LOMBERTIE, M. GUERIN, Mme GLANDUS, Mme DEBOURG, M. LEONIE, Mme GENTIL, M. VIROULAUD, Mme RIVET, M. PAULIAT-DEFAYE, Mme VERCOUSTRE, M. UHLEN, M. HANUS, M. LAGEDAMONT, Mme MAUGUIEN-SICARD, Mme ROZETTE, M. JALBY, Mme SCHWAEDERLE, Mme STIEVENARD, Mme DUPRE, M. BIENVENU, M. LAFOND, M. BRUTUS, M. COINAUD, M. CUBERTAFOND, Mme CHAMPION-GAUTHIER, M. ADAMSKI, Mme PIQUET-LAVAIRE, Mme MAURY, Mme MINEL, Mme ROBERT, M. TOURE, M. AMROUCHE, Mme RAHMAOUI, M. GALATEAU, Mme GRESPIER, Mme TREHET, Mme ARAUJO DA COSTA, M. REY, Mme JULIEN, M. MERCIER, M. PAPILIAN, Mme MARTY, M. GERARD
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. RODET, Mme BARRUCHE, M. VAREILLE, Mme MANIGAUD, Mme BEAUBATIE, Mme ROBERT-KERBRAT, M. REILHAC, M. DESTRUHAUT, Mme ROTZLER
VŒU RELATIF AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES DÉPOSÉ PAR LES GROUPES DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE
Le vœu est adopté à l’unanimité. INTERVENTION DE M. LE MAIRE
______
M. le Maire procède à une intervention liminaire, préalablement à l’examen des dossiers. CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
______
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne :
- les modalités tarifaires, et notamment la fixation :
des droits d’inscription au conservatoire et de location d’instruments de musique pour l’année scolaire 2017-2018,
des tarifs des repas servis au personnel et aux personnes autorisées à déjeuner dans les restaurants scolaires pour l’année scolaire 2016-2017,
des tarifs de location des plantes mises à disposition par la direction des Espaces Verts pour l’année 2017,
- la conclusion de marchés à procédure adaptée,
- la mise à disposition de locaux, d’équipements sportifs et matériels municipaux et la location de parcelles de terrain,
- l’acceptation d’indemnités d’assurance suite à des sinistres,
- l’abandon et la rétrocession à la Ville de cases de columbarium et de concessions, - le règlement de frais et honoraires à des avocats et huissiers,
- des actions en justice. GARANTIES D'EMPRUNT - LIMOGES HABITAT - SCALIS -
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
______
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 97-99-101 AVENUE BAUDIN À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 706 400 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N°58600 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
˗ accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de six prêts d’un montant total de 3 706 400 € souscrits par LIMOGES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 40 logements locatifs sociaux, 97 à 101 avenue Baudin,
˗ autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 221-223 RUE ARISTIDE BRIAND "LES HAUTS DE BRIAND" À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 607 990,31 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N°59979 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
˗ accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de sept prêts d’un montant total de 1 607 990,31 € souscrits par LIMOGES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 18 logements locatifs sociaux, 221 à 223 rue Aristide Briand,
˗ autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 78-82-84 ANCIENNE ROUTE DE PARIS - BEAUNE-LES-MINES À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 002 115 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N°56880 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
˗ accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 1 002 115 € souscrits par LIMOGES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 8 logements locatifs sociaux, 78-82-84 ancienne route de Paris à Beaune-les-Mines,
˗ autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUÉ 13 RUE WATTEAU À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 109 744 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N° 58591 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
˗ accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de trois prêts d’un montant total de 109 744 € souscrits par LIMOGES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction d’un logement locatif social, 13 rue Watteau,
˗ autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 13 RUE WATTEAU À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 110 009 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N° 58647 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
˗ accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de six prêts d’un montant total de 3 110 009 € souscrits par LIMOGES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 32 logements locatifs sociaux, 13 rue Watteau,
˗ autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SCALIS - RÉHABILITATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 48-50-52 RUE MASSÉNA À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 660 000 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N° 54285 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
˗ accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 660 000 € souscrit par SCALIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 30 logements locatifs sociaux, 48 à 52 rue Masséna,
˗ autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS RÉSIDENCE AUTONOMIE MUNICIPALE "EMILE DURKHEIM" - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
______
Aux termes d’une convention de location conclue en 2007, la Ville de Limoges met à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) l’immeuble hébergeant la Résidence Autonomie Municipale « Emile DURKHEIM ».
A compter du 1er janvier 2017, la redevance annuelle due par le CCAS pour la mise à disposition de cet immeuble intégrera le coût des travaux d’extension de la salle de restauration de la résidence réalisés par la collectivité, étant précisé que le montant restant à la charge de la Ville, qui correspond à leur coût T.T.C. déduction faite du FCTVA et d’une subvention allouée par la CARSAT, sera amorti sur 15 ans.
En conséquence, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir à la convention de location conclue avec le CCAS, afin de prendre en compte les nouvelles modalités de calcul de la redevance due par cet établissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ STADE DE BEAUBLANC - MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC LA
SOCIÉTÉ EIFFAGE - AVENANT N° 2 - RÉSILIATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC LA SOCIÉTÉ URSSA
______
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° VF 2012 271 03 01 01 00 00 (LOT N° 3) CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU STADE DE BEAUBLANC
______
Suite aux fissures constatées en début d’année 2014 dans le cadre de l’opération de restructuration du stade de Beaublanc, l’audit réalisé par le bureau d’études SETEC Tpi Paris a révélé une douzaine de typologies d’erreurs nécessitant des travaux de reprise.
La Ville a conclu, avec la société Eiffage Construction Limousin, titulaire du lot 3 : fondations spéciales/béton armé/ maçonnerie, un protocole d’accord valant avenant n° 1, lui confiant le portage des études techniques de réparation et de renforcement du gros œuvre à intervenir.
Après validation de ces études par le bureau de contrôle technique, le conseil municipal, par délibération du 16 février 2017, a décidé de confier les travaux de renforcement du gros œuvre à la société Eiffage Construction Limousin, dans le cadre d’un marché complémentaire.
Il convient, à présent, de modifier le marché initial conclu avec cette société, afin de prendre en compte la réalisation des travaux de réparation des poutres supportant les gradins sur lesquelles étaient apparues les fissures. Ces travaux sont estimés à 806 127,40 € HT, faisant évoluer le montant du marché de 11 369 364,85 € HT à 12 445 192,25 € HT (soit une augmentation de 9,5 % compris avenants n° 1 et n° 2)
Suite à l’avis favorable à la commission d’appel d’offres, réunie le 23 mars 2017, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir à cet effet avec la société Eiffage Construction Limousin.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS RÉSILIATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX N° VF 2012 271 04 01 01 00 00 (LOT N° 4) CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ URSSA DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU STADE DE BEAUBLANC
______
Lors de la réalisation des travaux de restructuration du stade d’honneur du parc de Beaublanc, des fissures sont apparues en début d’année 2014, nécessitant un audit complet des structures béton. Cet audit, remis en novembre 2015, a révélé une douzaine de typologies d’erreurs sur l’ensemble de la structure, rendant indispensable l’exécution de travaux de reprise.
Afin de tenir compte de ces aléas, la maîtrise d’œuvre a prolongé le délai global d’exécution du marché de travaux jusqu’au 31 décembre 2016, par un ordre de service en date du 12 mai 2016.
La société URSSA, titulaire du lot n°4 « Charpente métallique », a refusé cet ordre de service et mis en demeure le maître d’œuvre, puis la Ville, de procéder aux opérations préalables à la réception des ouvrages.
La Ville a alors notifié à la société URSSA son refus de réceptionner les travaux, ceux-ci n’étant pas en l’état de l’être et la réception des ouvrages étant, notamment, conditionnée à l’achèvement de l’ensemble des travaux, tous lots confondus.
La société URSSA, décrétant que son marché avait été tacitement réceptionné, a transmis à la Ville un projet de décompte final ainsi qu’un mémoire en réclamation.
La Ville a refusé de traiter ce décompte et réitéré sa position envers la société URSSA, par courriers adressés en septembre et octobre 2016.
De plus, la société URSSA, convoquée, ainsi que l’ensemble des entreprises, à une réunion de chantier fixée le 16 novembre 2016 en vue d’évoquer les travaux de réparation et de renforcement à mettre en œuvre, a fait savoir qu’elle ne prendrait plus part au chantier.
Face à ce constat, la Ville a signifié à URSSA que ses agissements et manquements constituaient un abandon de chantier et l’a mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles, faute de quoi celle-ci s’exposait à une mesure coercitive.
Par la suite, URSSA a réitéré son intention d’abandonner l’exécution de son marché et a rejeté la mise en demeure adressée par la Ville.
Face à cette attitude, la Ville a notifié, par courrier du 3 février 2017, une ultime mise en demeure à URSSA de reprendre l’exécution de son marché et de se conformer à ses obligations contractuelles.
En réponse, l’entreprise a notifié à la Ville, par courrier du 1er mars 2017, son refus d’y déférer en argumentant que son marché était réceptionné.
Par courrier du 21 mars 2017, la Ville a pris acte de ce refus et a constaté l’abandon du chantier par la société URSSA. Le cabinet d’architectes FERRET, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, a, par ailleurs, émis un avis favorable à la résiliation pour faute du marché conclu avec URSSA. Au vu de ces éléments, le conseil municipal autorise le Maire à prononcer la résiliation, pour faute, du marché de travaux de la société URSSA, à ses frais et risques, et à prendre les mesures propres à assurer l’achèvement, par un ou plusieurs autres entrepreneurs, des prestations qui lui étaient imparties.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ RÉSEAU DE CHALEUR DE LIMOGES - QUARTIER DE BEAUBREUIL - RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
______
La Ville a confié la production et la distribution collective de chaleur du quartier de Beaubreuil à la Société de Distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil (SDCLB), dans le cadre d’une convention d’affermage arrivant à échéance le 30 juin 2017.
Par délibération du 2 juin 2016, le conseil municipal a décidé de recourir à un nouveau contrat de délégation de service public dit contrat de concession, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2017.
A la suite de l’avis d’appel public à candidature, la commission relative aux délégations de service public a autorisé les entreprises CORIANCE, DALKIA, ENGIE COFELY et IDEX à remettre une offre.
La commission chargée d’examiner les offres dans le cadre de délégations de service public, après négociations et analyse des propositions, a soumis le choix de retenir la société DALKIA en qualité de délégataire du service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le secteur de Beaubreuil, au vu des éléments fournis par l’entreprise, qui mettent notamment en exergue sa compétitivité financière et technique.
Un rapport détaillé a été transmis aux membres du Conseil municipal, retraçant les différentes phases de la procédure. A l’issue de celle-ci, le Conseil municipal :
- approuve le choix de la société DALKIA en qualité de concessionnaire du service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le secteur de Beaubreuil,
- approuve les termes du contrat de concession de service public et de ses annexes, dont le règlement du service,
- autorise le Maire à signer ce contrat de concession de service public avec la société DALKIA pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022, aux termes duquel cette dernière s’engage notamment à :
exploiter, entretenir et renouveler l’ensemble des ouvrages et
équipements nécessaires à la production, au transport et à la
distribution d’énergie calorifique,
assurer la production de chaleur en respectant les impératifs
globaux du projet et en particulier la garantie de la continuité du
service,
exploiter l’ensemble des biens délégués conformément au contrat
de délégation.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS PERSONNEL COMMUNAL - CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX - TAUX DE PROMOTION - DISPOSITIF EMPLOIS RÉSERVÉS
______
PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
______
Les décrets n° 2016-1798 et 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifient comme suit, à compter du 1er janvier 2017, la structure du cadre d’emplois des attachés territoriaux :
Cadre d’emplois Grade
Attaché territorial Attaché
Attaché principal
Directeur territorial
(en voie d’extinction)
Attaché hors classe
Le Conseil municipal, suite à l’examen préalable du comité technique réuni le 27 mars 2017 :
˗ fixe les taux de promotion pour l’avancement au grade d’attaché principal, ˗ adopte les taux de promotion à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS RÉSERVÉS - COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016
______
En application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la Ville de Limoges et ses établissements publics ont mis en œuvre, entre 2012 et 2013, un dispositif de résorption de l’emploi précaire à l’égard d’agents contractuels remplissant certaines conditions d’ancienneté.
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé de 2 ans, soit jusqu’en 2018, le dispositif d’accès facilité à l’emploi titulaire.
Suite à l’avis du comité technique, réuni le 9 décembre 2016, le Conseil municipal, par délibération du 13 décembre 2016, a décidé la prorogation du dispositif d’accès aux emplois réservés et autorisé le Maire à mettre en œuvre celui-ci.
Après recensement des besoins, il est envisagé de retenir un poste supplémentaire pour les sélections professionnelles à intervenir dans ce cadre.
Le Conseil municipal, après avis du comité technique, réuni le 27 mars 2017, autorise le Maire à modifier en conséquence le programme d’accès aux emplois réservés et à signer tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D'ASTREINTES ET DE PERMANENCES
______
Suite à l’avis préalable du comité technique, réuni le 27 mars 2017, le Conseil municipal :
˗ donne son accord à la mise en place, au sein du service funéraire municipal, à compter du 1er mai 2017 :
d’astreintes pour les agents chargés des inhumations et les chauffeurs-porteurs intervenant le samedi,
de permanence pour les agents chargés de la surveillance du cimetière de Louyat, des missions d’accueil du public et de la préparation des inhumations le samedi,
˗ approuve les modalités de compensation correspondantes, fixées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES
MÉTROPOLE
______
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
______
Dans un objectif commun d’une gestion optimisée de leur fonctionnement et d’une bonne organisation territoriale, la Ville de Limoges et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole ont signé des conventions régissant les conditions de la mise à disposition réciproque de services entre ces deux entités.
Au regard du bon déroulement de ces coopérations, qui s’inscrivent, de plus, dans le schéma réglementaire prévu à l’article L. 5211-1-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales, ces mises à disposition de services seront maintenues sur l’année 2017.
Aussi, le Conseil municipal :
autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise à la disposition de Limoges Métropole des services municipaux suivants pour l’année 2017 : - la direction du Domaine Public pour la réalisation de travaux fonciers et de relevés topographiques,
- le service des Archives pour le stockage et le traitement des documents, - la direction des Espaces Verts pour la gestion des arbres d’alignement, - la direction de l’Eau pour les interventions auprès des usagers et la création de branchements d’assainissement,
- la direction des Systèmes d’Information pour la mise à disposition, l’administration et le maintien en conditions opérationnelles des réseaux et des serveurs,
- le service des Moyens Généraux pour la gestion des copieurs et la téléphonie,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise à la disposition de la Ville des services communautaires suivants pour l’année 2017 :
˗ la direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels pour des activités de relations avec les usagers, la réalisation d’études et travaux et la mise en œuvre du système qualité-sécurité-environnement,
˗ la direction des Systèmes d’Information pour des missions d’expertise et la gestion d’incidents techniques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTIONS CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
______
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent s’organiser sous la forme d’une coopération ou d’une mutualisation lorsque cette pratique présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services.
Conformément à ces dispositions, la Ville de Limoges et Limoges Métropole ont conclu, en 2016, une convention cadre de prestations de services, ayant vocation à être déclinée en contrats d’application spécifiques, afin de gérer les modalités de réalisation des prestations de services entre la commune et la communauté d’agglomération.
Ce dispositif sera reconduit en 2017, notamment pour les prestations de services réalisées d’une part par la direction Architecture et Bâtiments, la direction des Systèmes d’Informations et le laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville et d’autre part par la direction des Travaux et Infrastructures et la direction Transports et Déplacements de Limoges Métropole.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- la convention cadre de prestations de services de la Ville de Limoges à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole,
- la convention cadre de prestations de services de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à la Ville de Limoges,
- les contrats d’application spécifiques découlant de la mise en œuvre des deux conventions cadres précitées, précisant les modalités et les conditions de réalisation et de facturation des différentes prestations concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ URBANISME - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - AUTORISATIONS D'URBANISME
______
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE POURSUITE DE LA PROCÉDURE
______
Depuis le 27 mars 2017, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme.
Dès lors, la poursuite de la procédure de révision du PLU, engagée par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2012, peut, soit être menée par la communauté d’agglomération en application de l’article L153-9 du code de l’urbanisme, soit par la commune dans le cadre d’une convention de gestion à conclure avec Limoges Métropole.
Le 16 février 2017, la solution d’une gestion de la procédure par la commune a été retenue et un accord, définissant le rôle de chacune des collectivités, est intervenu entre la Ville et Limoges Métropole, selon les principes suivants :
∗ la communauté d’agglomération accomplira toutes les étapes administratives
relatives à la bonne fin de la procédure engagée et déterminera les conditions
de participation financière aux études et missions externalisées par la commune
de Limoges,
∗ la commune de Limoges assurera :
l’animation et le secrétariat des comités de pilotage auxquels la communauté d’agglomération sera impérativement associée,
la concertation engagée autour du projet et en rédigera le bilan qui sera adressé à la communauté d’agglomération,
la rédaction de toutes les pièces techniques (rapport de présentation, PADD, zonage, règlement, servitudes, OAP..) qui seront transmises à la communauté d’agglomération en vue de l’arrêt du projet.
Le conseil municipal :
- sollicite auprès de Limoges Métropole la poursuite de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune, engagée avant le transfert de la compétence,
- approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, - autorise le Maire à signer cette convention.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS AUTORISATIONS D'URBANISME
______
Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de procéder à :
- l’aménagement d’une salle de classe à destination du cycle 1 dans 1’ancien logement de fonction attenant à l’école maternelle Montmailler,
- l’aménagement d’un centre social dans un ancien logement de fonction de l’école maternelle Marcel Proust. Cet équipement permettra notamment de proposer aux habitants un centre ressources de service,
- la création d’un local technique à la station des eaux de La Bastide,
- la création d’un local à poubelles à la patinoire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
______
DOMAINE COMMUNAL - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, 262 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ET 54 RUE DEGAS AU PROFIT DE DOM'AULIM
______
En vue de répondre à certains objectifs du renouvellement urbain de ce quartier, le Conseil municipal, par délibération du 16 novembre 2016, a approuvé le principe de la cession, moyennant l’euro symbolique, à la société DOM’AULIM, d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 1 680 m² sise 262 avenue du Général Leclerc et 54 rue Degas, sous réserve de sa désaffectation et de son déclassement du domaine public, pour permettre la réalisation d’une opération de 12 logements.
Cette emprise n’ayant plus d’affectation publique suite au démontage du « city stade » en vue de sa réinstallation sur un nouvel emplacement, le Conseil municipal :
- constate la désaffectation effective de cette emprise,
- prononce son déclassement du domaine public,
- autorise la signature de l’acte authentique de cession correspondant au profit de DOM’AULIM, conformément aux dispositions de la délibération en date du 16 novembre 2016 susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ZAC DE MONTEVERT - CESSION DES LOTS NUMÉROS 1 ET 2 À LA SOCIÉTÉ SCALIS
______
Aux termes d’une convention publique d’aménagement, la Ville de Limoges a concédé à la Société d’Equipement du Limousin (SELI), l’aménagement de la ZAC de Montevert.
Le conseil municipal accepte la candidature de la société SCALIS, proposée par la SELI, pour l’acquisition des lots n°1 et n°2 de la ZAC de Montevert, d’une superficie approximative de 11 426 m² et 6 080 m², moyennant le prix de 520 000 € H.T. pour le lot n°1 et de 535 000 € H.T. pour le lot n°2, en vue de la réalisation de deux opérations à usage d’habitat.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
N’a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD RÉSIDENCE DU MARÉCHAL JOFFRE - 1 À 9 ET 2 À 10, RUE DU MARÉCHAL JOFFRE - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 40 900 €, d’un appartement de type 3, d’une cave et d’une place de parking dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence du Maréchal Joffre » sis 1 à 9 et 2 à 10 rue du Maréchal Joffre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ RÉSIDENCE VINCENT AURIOL - 4 À 10 ET 12 À 18 AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 53 900 €, d’un appartement de type 5, d’une cave et d’une place de parking situés 12, avenue du Président Vincent Auriol, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence du Président Vincent Auriol ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal :
- autorise la cession, moyennant le prix de 32 900 €, d’un appartement de type 4, d’une superficie de 54 m² et d’une cave situés 10 allée Charles Dullin, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété DULLIN-BEY »,
- retire la délibération du 2 juin 2016 relative à la vente de ce bien.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 29 900 €, d’un appartement de type 3, d’une superficie de 49 m² et d’une cave situés 8 allée Charles Dullin, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété Dullin-Bey ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 33 000 €, d’un appartement de type 3, d’une superficie de 49 m² et d’une cave situés 4, rue Périchon Bey, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété Dullin-Bey ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ À LIMOGES 26 BIS RUE DE NEXON ET 3 AVENUE DE LA RÉVOLUTION - PARTAGE DE LA COPROPRIÉTÉ
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La Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier en copropriété sis 26 bis rue de Nexon et 3 avenue de la Révolution, acquis en 1985 afin de permettre la réalisation d’un aménagement de voirie.
A l’issue d’une réflexion engagée entre les copropriétaires, le conseil municipal :
∗ adopte le principe du partage de cette copropriété et de l’intégration au domaine public communal de la ruelle située sur son emprise, compte tenu de l’intérêt que celle-ci représente pour relier la rue de Nexon aux bords de Vienne, sous réserve d’une étude technique détaillée relative à la faisabilité de cette opération,
∗ autorise le Maire :
• à régler les frais inhérents à cette opération et notamment les frais
de notaire et de géomètre,
• à signer tous actes ou documents nécessaires à la réalisation de
cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DOMAINE COMMUNAL - ABANDON PAR LA VILLE DE LIMOGES DE SON DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, 25 À 27 RUE DE MONTLHÉRY
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Le Conseil municipal autorise l’abandon, moyennant une indemnité globale et forfaitaire d’un euro, du droit de propriété de la Ville sur une parcelle de terrain d’une superficie de 55 m², sise 25 à 27 rue de Monthléry, initialement acquise par la collectivité pour la réalisation de travaux de voirie et jouxtant leur propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DOMAINE COMMUNAL - ECHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES HABITAT - RÉGULARISATIONS FONCIÈRES SUITE À LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET DES RÉSIDENTIALISATIONS DES PARVIS D'IMMEUBLES ALLÉE DU MARÉCHAL FRANCHET D'ESPEREY À LIMOGES
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du secteur du Val de l’Aurence, la Ville de Limoges a mis en œuvre une opération d’aménagement urbain visant à une redéfinition et à une requalification du quartier avec l’aménagement des espaces publics, des opérations de résidentialisation, un traitement paysager, l’amélioration de la desserte du quartier et la création d’un gymnase et d’un équipement associatif.
Ces travaux ont fait l'objet de deux mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SELI, respectivement pour la réalisation des deux équipements publics et pour la réalisation des aménagements des espaces extérieurs.
Les équipements publics ont été construits en partie sur des fonciers appartenant à Limoges Habitat et les travaux d'aménagement des espaces extérieurs, en particulier les résidentialisations, ont été réalisés sur des fonciers appartenant à la Ville.
A l’issue de cette opération, il convient de régulariser la situation en procédant à un échange foncier visant à verser dans le domaine communal les espaces et les équipements publics réalisés sur le foncier appartenant à Limoges Habitat et à céder à ce dernier les emprises municipales ayant été privatisées.
A cet effet, le Conseil municipal :
- constate la désaffectation des emprises du domaine public ayant été privatisées dans le cadre des travaux de réaménagement et prononce leur déclassement, - autorise, dans le cadre d’un échange sans soulte avec Limoges Habitat portant sur les parcelles concernées sises allée du Maréchal Franchet d’Esperey, l’acquisition, par la Ville, de parcelles d’une surface d’environ 2 656 m² et la cession par celle-ci de parcelles d’une superficie globale d’environ 12 989 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PARC MUNICIPAL DES SPORTS DE BEAUBLANC - CONCESSION D'OCCUPATION EN VUE DE L'EXPLOITATION ET DE LA GESTION D'UNE BRASSERIE
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Suite à une délibération du conseil municipal du 28 juin 2016, la Ville a lancé une consultation en vue du renouvellement de la concession d’occupation de locaux et emplacement relative à l’exploitation et à la gestion d’un débit de boisson et d’une brasserie sur le site du Parc municipal des Sports de Beaublanc.
A l’issue de la procédure mise en œuvre, le conseil municipal :
- décide de retenir la candidature de la société Limoges CSP SASP, dont l’offre apparaît présenter des garanties suffisantes eu égard aux attentes de la collectivité,
- autorise le Maire à signer la convention d’occupation de locaux en vue de l’exploitation et de la gestion d’une brasserie dans le Parc municipal des Sports de Beaublanc à intervenir avec cette société pour une durée de 7 ans à compter de sa date d’effet,
- fixe le montant de la redevance annuelle due par la société Limoges CSP SASP à 7% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année civile précédente, sans pouvoir être inférieure à 20 000 € H.T., correspondant à l’offre de celle-ci, étant précisé :
- qu’en ce qui concerne la première période comprise entre la date d’effet de la convention précitée et le 31 décembre 2017, cette redevance sera
calculée au prorata temporis sur la base de l’offre du candidat (soit
20 000 € H.T. par an),
- que la société Limoges CSP SASP bénéficiera, conformément au cahier des charges, de la gratuité du loyer pendant deux mois à compter de la
date d’effet de la convention à intervenir,
- qu’à compter du 1er janvier 2018, la redevance annuelle sera égale à l’offre du candidat (soit 20 000 € H.T. par an),
- qu’à compter du 1er janvier 2019, la redevance annuelle sera égale à 7% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année civile précédente sans
pouvoir être inférieure à l’offre du candidat (soit 20 000 € H.T. par an),
révisable conformément à l’article 12 du cahier des charges relatif à la
concession d’occupation,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À CHAPTELAT, LIEU- DIT "LE HAUT MAS ELOI" - CONVENTION AVEC ENEDIS
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ENEDIS a sollicité la possibilité d’installer un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle appartenant à la Ville sise à Chaptelat, au lieu-dit « Le Haut Mas Eloi ».
Le Conseil municipal :
- après avis des services techniques concernés, donne son accord à la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire et définitive de 150 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ENEDIS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ IMPLANTATION D’UN NOUVEAU POTEAU ÉLECTRIQUE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À LIMOGES, LIEU-DIT "LE GOT" - CONVENTION AVEC ENEDIS
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ENEDIS a sollicité la possibilité de procéder au remplacement d’un poteau électrique sur une parcelle appartenant à la Ville sise à Limoges, au lieu-dit « Le Got ».
Le Conseil municipal :
- après avis des services techniques concernés, donne son accord à la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire et définitive de 20 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ENEDIS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AMÉNAGEMENT D'UNE INSTALLATION DE COLLECTE, DE TRANSIT, DE REGROUPEMENT ET DE TRI DE DÉCHETS À LIMOGES 23 RUE DE TOURCOING - DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ VÉOLIA PROPRETÉ LIMOUSIN
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En vue de régulariser sa situation administrative et compte tenu de l’évolution envisagée de ses activités, la société Véolia Propreté Limousin, qui exploite une activité de tri de déchets industriels et de transfert de déchets ménagers et assimilés et de déchets recyclables, 23 rue de Tourcoing, a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, intégrant différentes évolutions en termes d’activité et prévoyant une augmentation des tonnages autorisés ainsi que des modifications au niveau du bâtiment et des zones d’activités extérieures.
Par arrêté en date du 27 janvier 2017, M. le Préfet de la Haute-Vienne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter cette activité de tri et de transit de déchets.
Le dossier correspondant était consultable à la Mairie de Limoges du 6 mars au 10 avril 2017 inclus.
Afin de compléter l’instruction de ce dossier et conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, le Conseil municipal de la commune de Limoges doit émettre un avis sur cette demande.
Le Conseil municipal :
après étude de ce dossier par les services municipaux, décide d’émettre un avis favorable à la demande présentée par la société Véolia Propreté Limousin, sous réserve de la stricte observation par celle-ci des dispositions règlementaires visant à la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores ou olfactives, des émissions de poussière et de la pollution des eaux, du sol et de l’air et en particulier, l’exploitant devra :
- compte tenu des fortes anomalies en Arsenic, mises en évidence par la société EGEH, dont l’origine ne peut être reliée aux activités exercées sur le site, garder en mémoire les zones impactées,
- vérifier régulièrement le bon état de fonctionnement des séparateurs, du débourbeur et du décanteur dépollueur (mis en place pour les eaux pluviales issues de la toiture), afin qu’ils n’occasionnent aucune pollution sur les milieux naturels, - dans l’attente de la réalisation du projet planifié fin 2018 – début 2019, qui modifie la gestion des eaux pluviales et d’incendie, apporter une attention particulière sur les rejets d’eaux pluviales en direction de la Valoine. Il semble, à cet effet, intéressant de renforcer le suivi analytique des rejets des eaux pluviales, - conformément à la convention de déversement signée en décembre 2013 avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, signaler les modifications de l’activité engendrées par le projet présenté au service Assainissement de Limoges Métropole,
- dans l’attente de la mise en place d’un caisson d’insonorisation et des différentes modifications des parois du bâtiment, prendre toutes les précautions afin que le fonctionnement du broyeur, et d’une façon générale, de l’activité du site, n’engendre aucune nuisance sonore pour le voisinage,
- procéder à la réalisation d’une étude d’impact acoustique du site après la mise en place du caisson d’insonorisation et la réalisation des travaux modifiant les parois du bâtiment, dans les mêmes conditions que celle effectuée par le bureau d’études acoustique. L’exploitant devra, notamment, s’assurer du fonctionnement du broyeur pendant les mesures sonométriques,
- de plus la modification des horaires de fonctionnement envisagée et notamment l’utilisation des broyeurs la nuit de 20 heures à 4 heures, environ 10 semaines par an, ne devra pas entraîner de nuisances sonores pour le voisinage. Dans l’attente de la mise en place des mesures compensatoires acoustiques prévues au cours du 1er semestre 2018, l’exploitant devra donc s’assurer que ce fonctionnement n’engendre pas de non-conformité dans les Zones d’Emergences Règlementaires, en particulier en période nocturne.
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COMMUNICATION - SOCIÉTÉ RENAULT TRUCKS DÉFENSE SAS - ARRÊTÉ AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE PRODUCTION DE VÉHICULES MILITAIRES SUR LA COMMUNE DE LIMOGES 72 ROUTE DU PALAIS
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Au vu du rapport de l’Inspection des Installations Classées et de l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 22 février 2017, un arrêté autorisant la société Renault Trucks Défense SAS à poursuivre l’exploitation de son centre de production de véhicules militaires sis à Limoges, 72 route du Palais.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. COMMUNICATION - SOCIÉTÉ SEVIA - ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSIT ET DE REGROUPEMENT D'HUILES USAGÉES, DE LIQUIDES DE REFROIDISSEMENT ET DE FILTRES À HUILE USÉS SUR LE SITE 10 ALLÉE DES GRAVELLES À LIMOGES
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Au vu du rapport de l’Inspection des Installations Classées et de l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 22 février 2017, un arrêté autorisant la société SEVIA à poursuivre l’exploitation de son centre de transit et de regroupement d’huiles usagées, de liquides de refroidissement et de filtres à huile usés au sein de son établissement situé 10, allée des Gravelles à Limoges, sous réserve du respect de prescriptions complémentaires fixées par ledit arrêté et permettant de garantir la protection des intérêts visés au Code de l’Environnement.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. COMMUNICATION - SOCIÉTÉ ALLIAGES CÉRAMIQUES - ARRÊTÉ COMPLÉTANT ET MODIFIANT DES PRESCRIPTIONS POUR LES INSTALLATIONS DE FABRICATION DE CÉRAMIQUES SANITAIRES EXPLOITÉES EN ZONE INDUSTRIELLE DE MAGRÉ À LIMOGES
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Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement et en vue de prévenir les dangers et inconvénients, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 10 mars 2017, un arrêté fixant à la société Alliages Céramiques des prescriptions additionnelles pour l’exploitation de son installation de fabrication de céramiques sanitaires située rue Stuart Mill, en zone industrielle de Magré.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. CRÉATION D'UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS DANS LE QUARTIER DU VIGENAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MARQUE "MARCHÉS DE PRODUCTEURS DE PAYS"
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Afin de soutenir activement la vitalité des quartiers, la Ville de Limoges accorde une attention particulière au maintien des marchés de plein air, lesquels, en favorisant la promotion des circuits courts d’approvisionnement, s’inscrivent également dans un objectif de développement durable.
Ces marchés présentent actuellement une répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire communal et tout au long de la semaine. Cependant, leur attractivité et leur dynamisme s’avèrent très variables.
Ainsi, le marché de plein air du quartier du Vigenal, qui se déroule tous les mardis, montre une nette baisse de fréquentation des commerçants et par conséquent des clients, alors que, paradoxalement, il n’existe aucun autre point d’approvisionnement en produits frais dans le quartier. Sa population, vieillissante et majoritairement sans moyen de locomotion individuel, est, par ailleurs, demandeuse de l’installation de commerces de proximité, quelle qu’en soit la forme.
Suite à ce constat, et en vue de redynamiser ce marché, des contacts ont été pris avec la Chambre d’Agriculture, qui dispose d’un réseau important de producteurs faisant de la vente directe et s’avérant susceptibles d’animer un marché le vendredi soir entre 16 h et 20 h, ces horaires permettant de satisfaire les habitants du quartier mais aussi la population active qui quitte la commune tous les soirs.
La Chambre d’Agriculture a ainsi proposé un accompagnement à la recherche de producteurs ainsi que la possibilité pour la Ville de devenir sous licencié de la marque « Marchés des Producteurs de Pays ». En 2017, ces prestations seront réalisées pour un montant de 500 € HT. A partir de 2018, seule la sous licence sera facturée, pour un montant de 300 € HT.
Il conviendra en outre de faire installer une borne électrique et une borne fontaine. Le montant total de ce matériel et de son installation est estimé à 5.000 € HT.
Le Conseil municipal :
- décide la création d’un « Marché des Producteurs de Pays » hebdomadaire dans le quartier du Vigenal, selon les modalités ci-avant exposées,
- autorise le Maire à signer tous documents utiles à cet effet, notamment la convention de mise à disposition de la marque « Marché des Producteurs de Pays » et le contrat de sous licence de cette marque.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - CONVENTION DE FINANCEMENT DES DÉPLACEMENTS DES RÉSEAUX ET DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
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La mise en œuvre par la Ville, Limoges Métropole et Limoges Habitat, des travaux de réaménagement du quartier de La Bastide, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, a pour conséquence le déplacement d’un certain nombre de réseaux basse et haute tension et d’un poste de distribution publique d’électricité.
La conclusion d’une convention avec Enedis s’avère nécessaire afin de définir les modalités de l’engagement des études et des travaux nécessaires pour :
• le déplacement du poste « Bastide Château »,
• le redéploiement des réseaux basse tension pour l’alimentation des tours Manet et Pissarro,
• le déplacement de la ligne basse tension sous le Pôle Multimodal et de la ligne HTA longitudinale à la future voie de bus.
La Ville, avec Limoges Métropole, Limoges Habitat et Enedis, financeront chacun à hauteur de 25 % le montant global H.T. des études et travaux, soit 29 974,67 € H.T. La Ville versera cette somme à Enedis sur présentation des devis correspondants.
Après achèvement et réception des travaux de déplacement et dès lors qu’un accord aura été convenu sur la répartition des coûts induits par leur réalisation entre les parties, le solde du montant des études et travaux sera versé au vu d’une facture détaillée émise par Enedis.
Le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention quadripartite à intervenir avec Limoges Métropole, Limoges Habitat et Enedis relative au financement des déplacements des réseaux et postes de distribution publique d’électricité dans le cadre des travaux de réaménagement du quartier de La Bastide,
- autorise le Maire à verser, à Enedis, la somme correspondant à 25% du montant global hors taxe des études et travaux, soit 29 974,67 € H.T.,
- autorise, par ailleurs, le Maire à engager les négociations en vue de trouver un accord sur la prise en charge définitive des coûts de déplacement des ouvrages par Enedis et à acquitter les sommes dues à ce concessionnaire en fonction de l’accord trouvé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CANDIDATURE DE LA VILLE DE LIMOGES AU RÉSEAU DES VILLES CRÉATIVES DE L'UNESCO
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La valorisation de l’écosystème des arts du feu, filière créative d’excellence, unique en Europe et s’exprimant dans de nombreux domaines tels que le design, l’art contemporain, les technologies de pointe, la gastronomie et l’architecture, constitue, pour la Ville de Limoges, un enjeu de développement territorial majeur.
Les actions visant à la promotion de cet écosystème des arts du feu touchent aujourd’hui toutes les dimensions de l’action municipale (culture, urbanisme, événementiel, international, jeunesse, etc.) marquant ainsi la volonté de la municipalité d’inscrire la créativité au cœur de la stratégie de développement de la ville.
Afin que ce programme de valorisation gagne en visibilité et en cohérence, la Ville doit fédérer sa filière créative arts du feu et mobiliser ses habitants autour d’un projet commun.
Le réseau des villes créatives de l’UNESCO, créé en 2004 et rassemblant 116 villes, dont Icheon et Jingdezhen, partenaires de Limoges, offre, par son ambition et sa notoriété, un cadre institutionnel propice à cette initiative.
Forte de son savoir-faire, de ses ateliers et de ses industries d’art, la Ville de Limoges peut légitimement prétendre à devenir un membre de ce réseau dans le domaine de l’artisanat.
Cette candidature, construite selon un processus participatif, constituera, par ailleurs, un projet fédérateur à même de rassembler l’ensemble des parties prenantes autour de l’ambition commune de faire connaître et reconnaître Limoges comme un territoire attractif où se concentrent des acteurs de la création et de l’innovation engagés en faveur du développement urbain.
L’ambition sera également de faire de Limoges une ville créative pour tous en utilisant les arts du feu non seulement comme un levier capable de développer l’attractivité du territoire, mais aussi comme un facteur de cohésion urbaine et sociale
Cette démarche constituera, de plus, une étape supplémentaire et complémentaire aux initiatives de coopération internationale prises par la Ville il y a dix ans et ayant conduit à la création des routes européenne et mondiale de la céramique.
Aussi, le Conseil municipal :
- donne son accord au dépôt d’un dossier de candidature auprès des instances compétentes visant à l’adhésion de la Ville de Limoges au réseau des villes créatives de l’UNESCO,
- autorise le Maire à signer l’ensemble des documents officiels afférents à cette candidature.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ INTERNATIONAL - 25ÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AVEC FÜRTH - APPELS À PROJETS - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
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25ÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE ENTRE LIMOGES ET FÜRTH (ALLEMAGNE) - PROGRAMME D'ANIMATIONS
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Différentes animations sont envisagées en 2017, afin de célébrer le 25ème anniversaire du jumelage entre la Ville de Limoges et la ville de Fürth en Allemagne.
Sont ainsi prévus à Limoges :
l’accueil, du 18 au 21 mai, d’une délégation officielle de Fürth pour l’inauguration de la foire-exposition, ainsi que d’un duo de musiciens (Roland Bittel et Berndt, ensemble « Moonlights ») et d’un groupe folklorique de Fürth, qui participeront à des animations au sein de la foire- exposition et éventuellement dans le centre-ville,
la mise en place, dans le cadre de la foire-exposition, d’un stand consacré à la ville de Fürth et au jumelage et d’un stand de produits gastronomiques allemands,
la présentation à l’hôtel de ville, du 15 au 26 mai, d’une exposition sur les relations franco-allemandes, mise à disposition par la Maison de l’Europe,
une exposition de toiles de l’artiste-plasticienne Isabelle Braud, du 30 mai au 1er juillet à la Bfm (« Le Vase préféré à Fürth et Limoges », exposition préalablement présentée à Fürth du 5 mars au 17 avril),
la mise en place aux halles centrales, à l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un stand dédié aux produits traditionnels allemands, avec l’intervention d’un chef de Fürth.
De son côté, la ville de Fürth accueillera des participants de Limoges à l’occasion d’une course pédestre organisée en juillet, ainsi qu’un groupe folklorique limousin lors de la kermesse d’octobre (Michaelis Kirchweih).
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de ce programme d’animations, dont le budget prévisionnel, pour la Ville, est évalué à 14 000 €,
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre et notamment les contrats et conventions y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ APPELS À PROJETS À L'INTERNATIONAL - POURSUITE DU DISPOSITIF - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
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Suite à une délibération du Conseil municipal du 2 février 2016, la Ville a mis en place deux appels à projets à l’international en vue d’inciter les limougeauds, notamment les plus jeunes, à s’ouvrir sur le monde, soit dans un contexte de mobilité individuelle ou collective, dans le cadre d’un projet d’éducation, de formation ou d’insertion professionnelle dans l’une des villes jumelles ou partenaires de Limoges, soit dans le cadre d’une « initiative citoyenne » impliquant la réalisation d’un ou plusieurs projets à Limoges ou à l’étranger.
A ce jour, 10 projets de mobilité pour des déplacements ou stages à Faenza (Italie), Aveiro (Portugal), Fürth (Allemagne), Delft (Pays-Bas), Castellon (Espagne) et Charlotte (USA), ainsi que 4 projets portant sur des initiatives citoyennes en Inde, au Bénin et au Burkina Faso, ont été soutenus pour un budget total de 18 200 €.
Après une première année de fonctionnement, il est envisagé de poursuivre ce dispositif et de modifier, comme suit, certaines dispositions des règlements correspondants :
˗ modification du montant alloué aux projets de mobilité individuelle, en remplaçant la somme forfaitaire attribuée auparavant quelle que soit la durée du séjour (250 € en Europe, 300 € en Afrique et 400 € en Amérique ou Asie) par une somme « maximum par mois de séjour » de 250 € en Europe, 300 € en Afrique et 400 € en Amérique ou Asie,
˗ ajustement des aides attribuées aux établissements scolaires ou universitaires pour des projets de mobilité collective, selon les modalités suivantes :
total des aides publiques (Ville de Limoges et autres collectivités) limité à 50 % du budget global du projet,
attribution des aides uniquement aux établissements faisant état dans leur dossier d’un projet pédagogique, sportif et/ou culturel détaillé et construit, et faisant écho aux orientations prioritaires de l’action internationale de la Ville, attribution des aides en fonction du nombre de jeunes concernés résidant à Limoges, et non du nombre total de jeunes et prioritairement aux établissements n’en ayant pas bénéficié lors d’appels à projets antérieurs.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la modification des règlements des appels à projets « mobilité des jeunes » et « initiatives citoyennes à l’international », ainsi que des conventions à conclure avec chaque bénéficiaire, selon les points ci-dessus mentionnés,
- autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de ce dispositif, notamment les procès-verbaux d’attribution des aides et les conventions à intervenir avec chaque bénéficiaire, sur la base des modifications ci-dessus mentionnées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SIGNATURE DE CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET D’ÉCHANGE EUROPÉEN DIVER’CITIES ENTRE LES VILLES DE FÜRTH ET DE LIMOGES
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Dans la continuité de l’échange européen organisé à Pilsen en 2015 et à l’occasion des 25 ans du jumelage entre Limoges et la ville allemande de Fürth, 23 jeunes âgés de 14 à 17 ans, issus des quartiers prioritaires de Limoges, séjourneront en Allemagne du 15 au 23 avril 2017, et des jeunes du Centre Jeunesse Municipal de Fürth seront à leur tour accueillis à Limoges du 19 au 26 août 2017.
Six structures de quartier sont impliquées dans ce projet et notamment dans l’accompagnement des jeunes : le Centre social municipal de La Bastide, pilote du projet pédagogique, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal de Beaubreuil, l’association Bellevue-Naugeat et les centres sociaux associatifs Alchimis, CITELS et VITAL.
En vue de la mise en œuvre de ce projet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer deux conventions de partenariat :
- une convention concernant les relations financières avec la ville de Fürth, définissant les montants et les modalités d’avance et de remboursement des frais de séjours,
- une convention concernant l’organisation fonctionnelle du projet avec les associations partenaires précitées, déterminant les engagements et les responsabilités de chacun.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONTRAT DE PROJET 2017- 2020 - PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- VIENNE 2017 - ALSH BEAUBREUIL - CONVENTION AVEC LE
COLLÈGE FIRMIN ROZ - REAAP - CITÉ DES JEUX - SUBVENTIONS 2017
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CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONTRAT DE PROJET 2017-2020 - CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »
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Depuis 1996 et par délibérations successives, le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention conclue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne relative au Contrat de Projet du Centre social municipal de La Bastide et concernant la mise en œuvre de son projet social.
La dernière convention étant arrivée à son terme, il convient d’en conclure une nouvelle relative au Contrat de Projet d’animation globale, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, soit trois années pour la mise en œuvre du contrat et une année pour l’évaluation et la redéfinition du projet social.
Les principaux axes de développement figurant à ce nouveau Contrat de Projet ont été définis comme suit :
le renforcement de la proximité avec les habitants en améliorant la qualité de l’accueil et en apportant des réponses adaptées et innovantes en termes de loisirs,
l’encouragement des initiatives des habitants en créant des conditions favorables à leur implication avec pour objectifs une meilleure dynamique locale et un renforcement de la collaboration entre les acteurs visant à favoriser l’émergence de projets,
l’accompagnement à la parentalité articulé autour de quatre objectifs : l’appui au parent dans sa fonction parentale et sa mobilisation dans les loisirs, la mutualisation des temps d’animation transversaux et l’aide à la socialisation de l’enfant.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, les conventions relatives au Contrat de Projet d’animation globale du Centre social de La Bastide pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, prévoyant notamment les modalités de la participation de cet organisme au financement, sous la forme de prestations de service, de la fonction d’animation globale et de coordination du centre social.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE - ANNÉE 2017
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Le Centre social de La Bastide bénéficie de financements du Département de la Haute- Vienne pour réaliser les actions qu’il met en œuvre sur le quartier.
Pour l’année 2017, cette aide financière s’établit à 55.223 € soit :
- 39.600 € pour l’animation socio-culturelle,
- 15.623 € pour l’accompagnement à la scolarité.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Département de la Haute-Vienne afin de fixer les modalités de versement de ces aides financières.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE BEAUBREUIL - CONVENTION AVEC LE COLLÈGE FIRMIN ROZ POUR L'ORGANISATION DE COURS DE BOXE FRANÇAISE
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La Ville de Limoges a mis en place un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans le quartier de Beaubreuil, s’adressant aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, dans l’objectif, notamment, de leur offrir un espace d’écoute, d’échanges et de dialogue, de renforcer leur accompagnement dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets et de stimuler la démocratie participative par des démarches de codécision et de co-construction de projets.
Afin de poursuivre le développement de cette structure et de renforcer son partenariat avec des acteurs du quartier, deux agents de l’ALSH, titulaires d’un brevet d’Etat, dispenseront, d’ici la fin de l’année scolaire, des cours de boxe française aux élèves de 3ème du collège Firmin Roz, dans les installations sportives de l’établissement.
Une évaluation sera réalisée en fin de séquence, afin de dresser un bilan de ce partenariat, lequel, au-delà d’inculquer différentes valeurs, telles que, notamment, le respect des enseignants, vise également à favoriser la mixité sociale.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir en ce sens entre la Ville et le collège Firmin Roz.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNÉE 2017
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Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) est un réseau d’acteurs associatifs et institutionnels impliqués dans le domaine de la parentalité qui coopèrent à l’échelle du département pour soutenir des actions diversifiées s’adressant à tous les parents.
Ce réseau, piloté par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne et qui associe également l’Education nationale, le Département, la Mutualité Sociale Agricole et la Ville de Limoges, oriente ainsi particulièrement son soutien vers des actions qui visent à accompagner les parents au quotidien dans l’éducation de leurs enfants, à les aider à faire face à des questionnements, quel que soit l’âge des enfants et la composition de la famille et à favoriser les liens familiaux et intergénérationnels.
Un appel à projet est lancé chaque année dans ce cadre auprès des associations et institutions concernées.
Au titre de l’année 2017, le Conseil municipal donne son accord à la participation financière de la Ville aux actions autour de la parentalité figurant au tableau ci-après, qui se déroulent sur le territoire de Limoges et convergent avec les priorités énoncées à la fois dans le Contrat de Ville, le Contrat Local de Santé et la Charte Limoges Ville Santé Citoyenne :
Intitulé Attribution 2017
ALIS -Centre Social A.Briand "Du café des
parents aux veillées Parents-Enfants" 300 € ALIS - Espace de vie sociale Entre Deux-
Coutures" La parentalité, si on en parlait?" 600 € PEP 87 " Mise en place de rencontres
thématiques avec les parents sur 3 structures
du Pôle Petite Enfance, en association avec le
Pôle ambulatoire des PEP 87 (CAMSP)"
200 €
UDAF 87 "Ateliers parentaux d'éducation à
la santé pour les enfants" 200 € UDAF 87 "La marmite des mots" 600 € UDAF 87
"Café des parents du collège Donzelot" 300 € BVL
"Espace Petite Enfance" 750 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA CITÉ DES JEUX - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2017
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La Ville subventionne, depuis plusieurs années, l’association « La Cité des Jeux », qui propose le prêt de jeux et de jouets dans le cadre de sa ludothèque et réalise également des animations, sur site ou à l’extérieur.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 29.000 € à l’association « La Cité des Jeux »,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRE DE VACCINATION MUNICIPAL - MISE À DISPOSITION D'UN NOUVEAU VACCIN
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Le Conseil municipal, afin de répondre à la demande des usagers et dans un objectif de simplification des actes vaccinaux, donne son accord à la mise à disposition, par le centre de vaccination municipal, d’un nouveau vaccin combiné hépatite A / typhoïde, au prix de 80 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CULTURE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - FESTIVAL URBAN EMPIRE - BOÎTES À LIVRES - PASSERELLE CULTURELLE -
CENTRES CULTURELS - TARIFS - CONSERVATOIRE - CRÉATION CHAD - BFM - CONVENTION - MUTUALISATION THÉÂTRE DE
L'UNION - OPÉRA
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS D'IMPORTANCE À CARACTÈRE CULTUREL
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En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, des conventions doivent être conclues avec les associations auxquelles la Ville attribue des subventions d’un montant supérieur à 23.000 € par an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations à caractère culturel concernées, qui bénéficieront des subventions suivantes au titre de l’exercice 2017 :
- l’association « Festival International des Francophonies en Limousin » qui organise la manifestation du même nom : une subvention de fonctionnement de 171.000 €,
- le Centre Dramatique National « Théâtre de l’Union » : une subvention de fonctionnement de 248 800 € pour l’aide à sa programmation théâtrale,
- l’association Eclats d’Email, qui organise notamment le festival « Eclats d’Email – Jazz Edition » : une subvention de fonctionnement de 5.000 € et une subvention exceptionnelle de 27.000 €,
- l’association Cristi Urb’aka, qui organise, chaque été, le festival de théâtre de rue Urb’aka : une subvention de fonctionnement de 35 000 €,
- la Fédération Hiéro Limoges, qui intervient sur le secteur des musiques actuelles et pour la programmation de concerts au centre culturel John Lennon : une subvention de fonctionnement de 23 500 €,
- l’Harmonie Municipale, qui représente la Ville à l’occasion de certaines manifestations : une subvention de fonctionnement de 43 000 €.
ADOPTÉ
M. PAPILIAN s’est abstenu concernant la subvention attribuée à l’association « Festival International des Francophonies en Limousin ». CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS AYANT LA QUALITÉ D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS
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En application des dispositions législatives en vigueur, des conventions doivent être établies avec les associations à caractère culturel ayant la qualité d’entrepreneurs de spectacles vivants et auxquelles la Ville attribue des subventions.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir en conséquence avec les associations figurant ci-après, qui bénéficieront des subventions suivantes au titre de l’exercice 2017 :
Subvention de
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
ARABESQUE 750 € -
DU GRENIER AU JARDIN 550 € -
EN DANSE 700 € 420 €
ENLUMINURES 280 € -
ESPACE AMADEUS MUSIQUE - 460 €
F 2 M PLANET 930 € -
HORIZONS CROISES 3 250 € -
L’ANTENNE 4 700 € -
L’ART SCENE 5 600 € -
LES DISQUES DU TIGRE 2 300 € -
LES SINGULIERS ASSOCIES 1 850 € 1 200 €
MEGABLAST PRODUCTION 2 200 € -
MELTING POP 550 € 1 500 €
OPUS 87 - 2 800 €
PRISE DE STEP 420 € -
THEATRE DE LA PASSERELLE 17 000 € -
THEATRE EXPRESSION 7 12 800 € -
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FESTIVAL URBAN EMPIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HORIZONS CROISÉS
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L’association Horizons Croisés, partenaire historique de la « Journée Urbaine » dédiée aux musiques actuelles et organisée par la Ville, depuis 2008, le premier samedi du mois de juillet au jardin d’Orsay, a souhaité reprendre ce concept en proposant, en 2017, l’organisation du festival « Urban Empire ».
Cette manifestation, qui se déroulera sur deux jours, les 30 juin et 1er juillet 2017, au jardin d’Orsay, proposera une programmation d’envergure nationale et internationale avec, notamment, des artistes tels que Damian Marley, Tryo, Matmatah, Petit Biscuit et Birdy Nam, ainsi que de nombreuses animations (battles hip hop, ateliers graff). Des foodtrucks locaux seront également présents sur le site.
L’association Horizons Croisés s’engage à appliquer des tarifs très attractifs en vue de remplir l’objectif de réunir 10.000 festivaliers sur les deux jours.
Outre un soutien technique et logistique, se traduisant par le prêt de matériel et une assistance technique pendant la manifestation, la Ville apportera également son soutien financier à l’association à hauteur de 40.000 € T.T.C.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’association Horizons Croisés pour la mise en œuvre de cette manifestation ainsi que tous documents utiles à son organisation.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER BOÎTES À LIVRES - CONVENTION AVEC LE CLUB LIONS LIMOGES DOYEN
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Dans le cadre d’une opération nationale de lutte contre l’illettrisme soutenue par la Fondation des Lions de France, la Ville de Limoges a été sollicitée par le Club Lions LIMOGES DOYEN pour s’associer à son projet visant à implanter des boîtes à livres en divers lieux de la commune.
Le principe de la « boîte à livres » est de permettre à chacun de déposer et/ou de prendre à titre gratuit des livres dans une boîte dédiée à cet effet.
En vue de la participation de la Ville à ce projet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec le Club Lions LIMOGES DOYEN, formalisant comme suit les engagements de chacun :
˗ le Club Lions s’engage à fabriquer, installer, réparer les boîtes, les alimenter et veiller à leurs contenus,
˗ la Ville s’engage à solliciter ou accorder les autorisations nécessaires à l’implantation des boîtes et à la mise à disposition d’ouvrages par la Bibliothèque francophone multimédia.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ "PASSERELLE CULTURELLE" - INTÉGRATION AU DISPOSITIF DE L'ASSOCIATION AMAC
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Le dispositif « Passerelle culturelle », mis en place à Limoges depuis le 1er juin 2004, avec l’objectif de favoriser l’accès à l’offre culturelle des publics les plus démunis, associe, à cet effet, différentes structures culturelles et des organismes relais intervenant dans le domaine de l’insertion et intéressés par cette démarche.
Le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion à ce dispositif de l’association AMAC (Assistance Maternelle Association Chérubin), qui a notamment pour mission l’information des assistantes maternelles sur leur emploi et l'animation du jeune public, ce qui permettra aux enfants accueillis par les assistantes maternelles adhérentes à cette structure de bénéficier de spectacles pour le jeune public accessibles à tous.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - TARIFS SPECTACLES - SAISON 2017- 2018
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Le Conseil municipal :
˗ adopte, comme suit, l’offre tarifaire ainsi que diverses mesures applicables pour la saison 2017-2018 des centres culturels municipaux,
˗ autorise, par ailleurs, le Maire à signer les conventions à conclure avec diverses associations pour bénéficier de leur réseau de billetterie en ligne.
Grilles tarifaires
Grille A Grille B
Plein tarif 27 € 23 €
Tarif réduit
Adhérents centres culturels
Groupes + 8
Comités d’entreprises
Intervenant ateliers
Carte « city pass »
22 € 19 €
Soit une augmentation de 1 € sur chaque tarif.
Un tarif unique de 12 € est créé pour les spectacles « découverte ».
En ce qui concerne les spectacles proposés en coréalisation avec le Théâtre de l’Union, les tarifs appliqués seront ceux de la grille du Théâtre de l’Union.
Tarifs abonnements
Abonnés
« solo »
Abonnés
« ma tribu » à partir de 4 pers
–
Adhérents ateliers CCM
Abonnés demandeurs
d’emploi et -26 ans
(sur présentation d’un
justificatif)
4 spectacles et plus 16 € 14 € 7 €
8 spectacles et plus 13 € 12 € 7 €
Le tarif abonnement est appliqué pour toute autre place prise en cours de saison hors abonnement initial.
Certains spectacles peuvent faire l’objet d’une tarification exceptionnelle, en abonnement ou non. Tarifs applicables à certaines catégories de spectateurs
Catégories Tarifs
Accompagnateur de groupes Gratuit
Demandeur d’emploi (sur présentation d’un justificatif)
Moins de 26 ans (sur présentation d’un justificatif),
Groupes scolaires
8 €
Passerelle culturelle 3 €
Détaxe (accompagnateurs invités) 8 € (+ 2 €)
Lycéen au théâtre *
Danse en Région enfant
Danse en Région adulte
4 €
8 €
16 €
* Dans une liste présélectionnée de spectacles, le lycéen en groupe réglera 4 €, la DRAC, sur production de facture, interviendra à hauteur de 4 € sur une entrée de spectacle tarifée à 8 €.
Tarifs applicables pour le cinéma
Types Tarif
Toute projection de film 5 €
Ciné concert 10 €
Ciné danse gratuit
Ciné jeune 3 €
Tarifs applicables pour les spectacles jeune public
Tarif
Plein tarif 7 €
Adhérent – groupe + de 8 – collectivité – abonnés 5 €
Scolaires et centres de loisirs 4 €
Accompagnateur de groupes gratuit Tarifs applicables dans le cadre d’un parcours artistique
2 spectacles 3 spectacles 4 spectacles
Scolaires (temps scolaire ou non)
Elèves du CRR et écoles de danse
12 € 16,50 € 20 €
Mesures diverses
Promotion de certains spectacles
Le tarif attractif - une place plein tarif pour deux places réservées - est maintenu.
Billetterie internet
Pour certains spectacles de la saison 2017-2018, des conventions seront conclues avec diverses associations afin d’utiliser leur réseau de billetterie en ligne.
Des frais de location s’ajouteront aux tarifs mis en ligne.
La recette réalisée par ce mode de réservation, hors frais de billetterie, sera répartie pour 20 % à l’association concernée et pour 80 % à la Ville de Limoges sur production d’un état.
Remboursement
En cas d’annulation de spectacles, le remboursement est prévu.
Pour les abonnés, en cas d’impossibilité d’assister à un spectacle, un report, au même tarif, sera proposé sur un spectacle de leur choix.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - TARIFS ATELIERS ET STAGES - SAISON 2017-2018
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Le Conseil municipal adopte les dispositions suivantes concernant les tarifs des cartes d’adhésion et de participation aux stages et ateliers, qui seront appliqués dans les centres culturels municipaux lors de la saison 2017-2018 :
1) Adhésions
Le montant des droits d’inscription annuels pour la pratique des ateliers dans les centres culturels municipaux est maintenu à 25 € pour les adhérents domiciliés à Limoges et à 50 € pour les adhérents domiciliés hors de Limoges.
La carte d’adhésion « découverte » pour toute inscription à partir du 1er avril et pour les mini-stages est maintenue au tarif de 14 € pour les personnes domiciliées à Limoges et au tarif de 20 € pour les personnes non domiciliées à Limoges.
2) Participations
Les tarifs des participations s’établissent comme suit :
Limoges Hors Limoges
Inscriptions
en début de
saison
Inscriptions
au 1er
janvier
Inscriptions
au 1er avril
Inscriptions
en début de
saison
Inscriptions
au 1er
janvier
Inscriptions
au 1er avril
Ateliers
Sans
matériel
63 € 42 € 21 € 76 € 52 € 26 €
Semi
matériel
116 € 78 € 39 € 139 € 94 € 47 €
Avec
matériel
174 € 116 € 58 € 208 € 140 € 70 €
Mini
stages
Sans
matériel
32 € 38 €
Avec
matériel
53 € 63 €
Activi’thé
à la carte
Enfants 3 € 3 €
Adultes 5 € 5 €
Sont, par ailleurs, maintenus :
- une réduction de 50 % pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600, sur présentation d’un justificatif,
- les tarifs des stages « week-end » adultes : 4 €, 6,50 € et 12 €, en fonction du matériel fourni, - le tarif pratiqué pour des journées particulières (« samedi paradis », « dimanche en famille », « Noël ensemble ») : 15 €,
- un paiement en trois fois pour les factures dépassant 100 € ou en cinq fois pour celles dépassant 300 € pour les familles sollicitant cette facilité,
- les tarifs des stages « vacances enfants » : 2 € et 2,50 € de l’heure selon le matériel fourni. La participation d’enfants non adhérents reste majorée de 5 €,
- une réduction de 30 % pour les stages de danse contemporaine adulte organisés dans le cadre de la « Scène conventionnée pour la danse » pour les étudiants et participants en âge scolaire,
- le remboursement des adhésions et/ou participations en cours de saison lorsque l’annulation de l’atelier ou du stage est de la responsabilité de la Ville de Limoges,
- le remboursement des participations en cours de saison lorsque l’annulation, du fait de l’adhérent, est motivée pour les raisons suivantes et sur justificatif : raison médicale et déménagement hors département. Celui-ci se fera au prorata des séances restant à effectuer, sur demande écrite et présentation d’un justificatif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS - SAISON 2016-2017
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Les associations suivantes ont sollicité de la Ville la mise à disposition de la salle de spectacle et de matériels du Centre Culturel Municipal John Lennon pour l’accueil de deux manifestations :
*Association Mégablast -
Concert « Frustration » le 19 mai 2017.
*Association L’ART…SCENE
Concert « Cotton’s Belly » le 9 juin 2017.
Le Conseil municipal approuve ces modalités et autorise le Maire à signer les conventions ou contrats à intervenir entre la Ville et les structures partenaires précitées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA HAUTE-VIENNE - ANNÉE 2017
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Depuis plusieurs années, la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne collaborent, dans le cadre de conventions d’objectifs, pour la mise en place d’activités dans les centres culturels.
Pour l’année 2017, le Comité Départemental prendra à nouveau en charge l’encadrement de séances de gymnastique hebdomadaires, en dehors des vacances scolaires, dont certains ateliers en direction d’un jeune public et d’un public « parents-bébé ».
La Ville, qui percevra le montant des cartes d’adhérents des Centres Culturels Municipaux, mettra à disposition du comité les locaux nécessaires, assurera la publicité de ses activités dans la plaquette des stages et ateliers et lui versera la somme de 16 000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir dans ce cadre pour l’année 2017 entre la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONSERVATOIRE DE LIMOGES - CRÉATION DE CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS DANSE
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Afin de répondre à une préconisation du ministère de la Culture et de la Communication, visant à permettre au conservatoire de Limoges de conserver son label de « conservatoire à rayonnement régional », une classe de 6ème à horaires aménagés danse (CHAD) ouvrira en septembre 2017, en partenariat avec la cité scolaire Renoir.
Dans le cadre de ce cursus, devant se dérouler sur un cycle de quatre ans, de la 6ème à la 3ème, les cours de danse classique et contemporaine seront dispensés dans les locaux de l’un ou l’autre établissement, pendant le temps scolaire.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la création de classes à horaires aménagés danse au conservatoire de Limoges,
- approuve le règlement des études et le règlement intérieur du conservatoire intégrant les modifications nécessaires,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Education Nationale afin de préciser les modalités pratiques liées au déroulement des cours, au transport et à l’encadrement des élèves, ainsi que les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANIMATIONS CULTURELLES - SAISON 2016- 2017
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En lien avec sa vocation d’établissement d’enseignement artistique, le conservatoire de Limoges propose différentes animations culturelles tout au long de l’année scolaire afin de permettre à ses élèves de rencontrer des professionnels et des artistes, d’approfondir leurs connaissances et de se mettre en situation de représentation lors de concerts ou de spectacles.
À ce titre, les projets suivants sont envisagés :
• Soirée « Jeunes talents » à l’abbatiale de Solignac
Les élèves des conservatoires limousins participeront à la soirée « Jeunes talents » organisée à l’abbatiale de Solignac, le 7 avril 2017, par l’association « Renaissance de Solignac ».
• Concert de l’ensemble de cuivres jazz au Palais-sur-Vienne
Sur invitation d’une association orchestrale composée de musiciens amateurs, l’ensemble de cuivres jazz du conservatoire donnera un concert au Palais-sur- Vienne le 8 avril 2017.
• Rencontres régionales des saxophonistes à Bruges
Les 13 et 14 mai 2017, les professeurs de saxophone du conservatoire de Limoges et leurs élèves de 3ème cycle participeront aux rencontres organisées à Bruges, en Gironde, par l’association les « Visages du saxophone », sur la découverte du répertoire contemporain pour ensembles de saxophones, auxquelles sont conviées de nombreuses structures musicales de la région Nouvelle-Aquitaine.
• Festival «Notes de rues»
Les classes d’harmonie et les ensembles à vent du conservatoire se produiront dans le cadre du festival « Notes de rues », organisé le 10 juin 2017 en collaboration avec la section Haute-Vienne de la confédération musicale de France.
• Rencontres des classes de contrebasse au conservatoire de Poitiers
Les classes de contrebasse des conservatoires de Limoges et de Poitiers se réuniront autour de deux master class animées par M. Jean-Pierre Robert.
La première session aura lieu à Poitiers les 17 et 18 juin 2017. La seconde est programmée le 1er juillet 2017 à Vassivière.
• « Sing’in Limoges »
« Sing’in Limoges » est un spectacle intégrant les chorales de l’école Odette Couty et une formation orchestrale du conservatoire. Les familles des élèves des deux établissements seront conviées à une présentation publique au centre culturel Jean Moulin le 28 juin 2017. Deux séances de répétitions sont prévues au conservatoire les 24 et 31 mai 2017.
• Restitution de l’œuvre « Le café du port »
Les élèves CHAM du collège Limosin et ceux des chorales du collège d’Isle restitueront leur travail effectué à partir de l’œuvre « Le café du port », de Romain Didier et Allain Leprest, le 19 juin 2017 au centre culturel Jean Gagnant.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de ce programme d’animations culturelles, - autorise le Maire à signer les conventions de partenariat et les contrats à intervenir à cet effet avec les partenaires concernés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CINÉMATHÈQUE NOUVELLE-AQUITAINE
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Dans le cadre de ses missions de valorisation de fonds iconographiques et cinématographiques, la Bfm envisage de collaborer avec l’association Cinémathèque Nouvelle-Aquitaine, laquelle a proposé la mise à disposition d’une application web permettant de consulter le patrimoine audiovisuel du Limousin et de la Nouvelle-Aquitaine, mis en ligne par la cinémathèque et ses partenaires.
Cette interface web sera installée sur un poste de consultation mis à la disposition des lecteurs, chercheurs et étudiants fréquentant notamment le pôle « Limousin et patrimoine » de la Bfm.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec la cinémathèque Nouvelle-Aquitaine, prévoyant la mise à disposition de cet outil, moyennant la somme de 200 € T.T.C. par an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUTUALISATION AVEC LE CDN - THÉÂTRE DE L'UNION - CRÉATION DE DEUX SALLES DE RÉPÉTITION
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Par délibération du 2 juin 2016, le Conseil municipal a approuvé le principe de l’aménagement de deux salles de répétition au théâtre de l’Union et autorisé le Maire à solliciter des subventions auprès de tout établissement susceptible de financer ce projet.
La première salle permettra l’organisation de résidences et de répétitions sur place plutôt qu’à Paris, donc à moindre coût, de même qu’une mise à disposition du site à des compagnies et associations régionales, et notamment au profit de l’ACAD, école nationale supérieure de théâtre. La seconde permettra à la section d’art dramatique du conservatoire de disposer d’un lieu de répétition.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à ce programme, qui comprend la réhabilitation d’environ 1400 m² ainsi qu’une construction portant sur 200 à 300 m², à proximité immédiate du quai de déchargement, dans l’enclave actuelle formée par le bâtiment, est évaluée à 3 392 900 € H.T., comprenant les travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre.
En vue de poursuivre ce projet, le Conseil municipal :
- décide de retenir la procédure de l’appel d’offres ouvert pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et de ses procédures connexes (contrôle technique, sécurité et protection de la santé, ordonnancement – pilotage – coordination, assurance dommages ouvrages),
- autorise le Maire à signer tout document relatif au marché susvisé,
- autorise le Maire à signer tout document afférent à la sous-traitance ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir en cours de marché afin d’en assurer le bon déroulement,
- autorise le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
- retire la délibération n° 16.5 du 28 septembre 2016 intervenue sur cet objet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA RÉGIE PERSONNALISÉE DE L'OPÉRA
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Depuis la création de la régie personnalisée de l’Opéra de Limoges en décembre 2015, la Ville apporte à l’Opéra une assistance technique dans les domaines de la gestion des ressources humaines, des finances, de l’achat public, des archives, des assemblées, des affaires juridiques, des travaux relatifs aux bâtiments, des moyens généraux, des transports, de l’informatique et de la communication.
Pour l’année 2016, ce dispositif a fait l’objet d’une convention de prestations de services intégrés entre la Ville et l’Opéra, permettant une rationalisation des ressources.
Cette collaboration entre les deux entités s’avérant satisfaisante, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la régie personnalisée de l’Opéra, une nouvelle convention de prestations de services pour l’année 2017, selon des termes identiques à la convention précédente, à l’exception des dispositions relatives à la gestion du courrier et à l’organisation des réceptions, lesquelles s’avèrent désormais gérées directement par l’opéra.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS - MODIFICATION DU
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - ETABLISSEMENTS MULTI- ACCUEIL - CONVENTION MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE -
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT N° 2
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
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Afin de répondre aux souhaits des jeunes âgés de 12 et 13 ans de pouvoir fréquenter l’accueil de loisirs pour adolescents de Beaublanc pendant les vacances scolaires, la Ville a souhaité redéfinir comme suit les tranches d’âge des accueils de loisirs municipaux à compter du 10 juillet 2017 :
- Accueils de loisirs de Landouge, Jean Montalat et Léon Blum :
o enfants âgés de 3 à 12 ans
- Accueil de loisirs de Beaublanc :
o enfants âgés de 12 à 17 ans.
Désormais, les jeunes de 12 ans pourront ainsi opter pour l’un ou l’autre de ces deux accueils.
Les jeunes de 12 à 17 ans seront, par ailleurs, accueillis sur le site de Beaublanc dès 8h30 au lieu de 9h00 et, ponctuellement, en dehors des tranches horaires habituelles dans le cadre de la préparation de certains projets ou séjours.
Le Conseil municipal approuve la nouvelle organisation de l’offre de loisirs pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans à compter du 10 juillet 2017 ainsi que le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires intégrant ces modalités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) (1ER JANVIER 2016 - 31 DÉCEMBRE 2020)
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Les établissements multi-accueil municipaux accueillent, notamment, des enfants issus de familles affiliées à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Cet organisme participe, en contre-partie, aux frais de fonctionnement de ces structures par le versement d’une prestation de service unique, correspondant à 66 % du prix de revient horaire, dans la limite d’un prix plafond fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, déduction faite des participations des familles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention de prestation de service à intervenir à cet effet avec la CMSA, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ASSOCIATION DE COOPÉRATION, INSERTION, TRAVAIL EDUCATIF - LIMOGES-SUD (CITELS) - FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (1ER JANVIER 2016 - 31 DÉCEMBRE 2018)
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Une convention d’objectifs et de financement est en cours, pour la période 2016-2018, entre la Ville et l’association CITELS (ex Centre d’Animation des Portes Ferrées) afin de préciser les modalités du soutien apporté par la collectivité pour le fonctionnement du Relais Assistants Maternels géré par cette association.
Compte-tenu de l’intérêt de ce service et du bilan d’activité de l’année écoulée, le Conseil municipal :
- fixe à 13 200 € le montant de la subvention municipale attribuée dans ce cadre à l’association CITELS pour l’année 2017,
- autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir en ce sens, conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle précitée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SPORTS - 26ÈME TOUR AUTO - 3ÈME ÉDITION DES FOULÉES DU POPULAIRE – CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT - DEMANDE DE SUBVENTION
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ETAPE À LIMOGES DU 26ÈME TOUR AUTO LE 27 AVRIL 2017
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Une étape du Tour Auto sera accueillie à Limoges, le 27 avril prochain.
240 véhicules sont concernés, avec plus de 75 % de participants étrangers représentant jusqu’à 30 nationalités différentes.
Avec 120 véhicules d’assistance, 60 véhicules d’organisation et 15 véhicules de presse, ce sont ainsi près de 1 000 personnes qui seront accueillies, engendrant d’importantes retombées économiques pour la Ville et pour l’agglomération de Limoges.
Outre l’exposition des véhicules des participants au sein d’un parc fermé, la population pourra accéder gratuitement au « Village Public », installé dans l’enceinte du Parc des Expositions de Limoges, y découvrir des animations autour du thème de la sécurité routière organisées par les partenaires du Tour Auto et participer à différentes activités ludiques et éducatives (contrôles audio-visuels, ateliers de sensibilisation, mini-circuit avec voitures pour enfants).
La participation de la Ville à cet évènement se traduira par la mise à disposition gracieuse de l’esplanade Henri Frenay, la réalisation de prestations techniques et le versement d’une subvention de 25 000 € à l’association sportive automobile Tour Auto.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec l’association sportive automobile Tour Auto, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette manifestation,
- les contrats susceptibles d’intervenir en vue d’assurer la promotion de celle-ci ainsi que les animations organisées à cette occasion.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ TROISIÈME ÉDITION DES FOULÉES DU POPULAIRE LE 9 AVRIL 2017
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Le club d’athlétisme de Limoges, Limoges Athlé, organisera, le 9 avril 2017, la 3ème édition des foulées du Populaire, en partenariat avec le groupe de presse Centre France – Le Populaire et la Ville de Limoges.
Depuis sa première édition en 2015, le parcours de la boucle de 5 km au cœur de Limoges affiche un succès croissant avec 3 144 participants en 2016 contre 2 000 en 2015.
Plusieurs distances de course sont proposées afin de satisfaire tous les publics, allant de 900 m pour les plus jeunes à 10 km pour les plus aguerris. Le parcours permet à tous de courir en centre-ville, en toute sécurité, du Champ de Juillet à la place Carnot.
Comme les années précédentes, le village départ sera installé au Champ de Juillet et le retrait des dossards pourra s’effectuer le 8 avril de 12h00 à 19h00 et le 9 avril à partir de 7h00 et jusqu'à 30 minutes avant le départ de chaque course.
La Ville de Limoges apportera son soutien à cette manifestation par la réalisation gracieuse de prestations techniques. Le montant de ces prestations est évalué à 36 000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec l’association sportive Limoges Athlé, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette manifestation,
- les contrats susceptibles d’intervenir en vue d’assurer la promotion de celle-ci ainsi que les animations organisées à cette occasion.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DEMANDE DE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT SPORTIF AU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
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La Ville va procéder prochainement à la restructuration de la piste de BMX du complexe sportif du Val de l’Aurence, rue Jules Ladoumègue, en vue d’une remise en service en fin d’année.
La nouvelle piste, qui sera homologuée pour les compétitions de niveau national, sera dotée d’une butte de départ conforme, d’une clôture et d’un éclairage pour les entraînements.
Le BMX Club de Limoges, principal utilisateur de cet équipement, sera ainsi en mesure d’organiser, avec les comités locaux, des compétitions régionales, interrégionales et nationales.
Cette piste, située à proximité d’établissements scolaires et universitaires, pourra, par ailleurs, contribuer au développement de la pratique du BMX et également accueillir les activités sportives mises en œuvre par le service municipal des sports telles que SportezVous Bien et les Mercredis Sportifs.
Dans le cadre de l’appel à projets national lancé par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) destiné à financer des équipements structurants, une subvention d’équipement peut être sollicitée pour la mise en œuvre des travaux envisagés, dont le coût est estimé à 476 233 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter, auprès du CNDS, une subvention d’équipement pour la réalisation de ce projet, plafonnée à 95 000 €, soit 20 % du montant estimatif des travaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PATRIMOINE - MUSÉE BAL - EXPOSITION GUSTAVE
GUILLAUMET - PARTENARIATS - MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PROGRAMMATION - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - AVENANT CONVENTION - ABBAYE SAINT-MARTIAL - CLASSEMENT
MONUMENTS HISTORIQUES - BOISERIES MAISON LAFOREST
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MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - EXPOSITION GUSTAVE GUILLAUMET - CONVENTION DE PARTENARIAT
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En partenariat avec les musées des Beaux-Arts de La Rochelle et d’Agen et le musée d’Art et d’Industrie André Diligent – La Piscine de Roubaix, le musée des Beaux-Arts de Limoges – Palais de l’Evêché envisage de présenter, d’octobre 2018 à janvier 2019, une exposition itinérante consacrée au peintre Gustave Guillaumet, dont il dispose, dans ses collections, d’une œuvre importante.
Outre la mise en avant des différentes structures culturelles concernées, ce partenariat permettra également de mutualiser les dépenses liées à l’organisation de cette exposition (publication du catalogue, frais de transport…) auxquelles la région Nouvelle Aquitaine est, par ailleurs, susceptible d’apporter son concours financier.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 72 000 €.
Des participations sont attendues, à hauteur de 20 000 € de l’Etat, de 10 000 € pour la Région Nouvelle Aquitaine et de 5 000 € pour le Département.
En vue de l’organisation de cette exposition, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec les musées des Beaux-Arts de La Rochelle et d’Agen et le musée d’Art et d’Industrie André Diligent – La Piscine de Roubaix,
- autorise le Maire à signer les documents concernant le prêt, le transport, l’assurance des œuvres empruntées, la scénographie, la publication du catalogue et tout autre document nécessaire au bon déroulement de cette opération, - autorise le Maire à solliciter les subventions attendues auprès des partenaires institutionnels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L’EVÊCHÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION RONÉO ET ZINETTE
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En vue d’une sensibilisation conjointe des différents publics concernés, le musée des Beaux-Arts de Limoges – Palais de l’Evêché envisage de développer des actions communes avec l’association Ronéo et Zinette, qui gère une galerie – fabrique et dont l’activité s’oriente principalement vers des ateliers de découverte des arts en général et en direction des enfants.
Plusieurs activités ont ainsi été ciblées, notamment :
- des visites thématiques du musée pour les publics scolaires, en lien avec les spectacles programmés à la galerie-fabrique de l’association,
- l’organisation et la coréalisation de conférences, d’expositions, de spectacles ou de manifestations,
- la présentation, dans le musée, de travaux d’enfants réalisés dans le cadre des parcours de pratiques artistiques menés à la galerie-fabrique,
- la diffusion des supports de communication respectifs des deux structures.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention-cadre de partenariat, d’une durée de trois ans, à intervenir entre la Ville et l’association Ronéo et Zinette pour la mise en œuvre de cette coopération, ainsi que ses éventuels avenants annuels à intervenir en vue de prendre en compte de nouvelles actions et d’en préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L’EVÊCHÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE, SECTION LOCALE DE LA HAUTE-VIENNE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) - section locale de la Haute-Vienne, définissant, pour les années 2017 à 2019, les modalités de mise en œuvre d’un partenariat visant à promouvoir, au moyen de différents supports, les activités du Musée des Beaux-Arts de Limoges auprès des adhérents de cet organisme et permettant à ces derniers de bénéficier du tarif réduit pour le droit d’entrée au musée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PROGRAMMATION CULTURELLE
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Dans le cadre de sa programmation culturelle, le musée de la Résistance, envisage de proposer au public les manifestations suivantes :
- deux représentations pour le public scolaire du spectacle « Guingouin, un chef du maquis » de la compagnie « La Pierre et le Tapis » par la société « Limouzart », le 14 avril 2017,
- une conférence, animée par Guillaume Agullo, directeur du musée départemental de la résistance et de la déportation de la Haute-Garonne, autour de l’exposition « Humour interdit. Dessins de la Seconde Guerre mondiale », le 24 avril 2017,
- dans le cadre de la Nuit européenne des musées, deux représentations du spectacle pour le grand public « D’une guerre à l’autre. Paroles de Français dans la tourmente » de la compagnie « Cyclone », le 20 mai 2017,
- deux représentations pour le public scolaire du spectacle « De la Porte d’Orléans » de la compagnie « Des petits pas dans les grands », le 8 juin 2017.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et les contrats nécessaires à la réalisation de ces animations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MISE EN ŒUVRE DU LABEL "LIMOGES VILLE D’ART ET D’HISTOIRE" - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
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Suite à une délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016, la Ville a conclu, avec l’Office de Tourisme, une convention de partenariat définissant les modalités de partenariat et les engagements de chacun pour la mise en œuvre du label « Limoges, Ville d’Art et d’Histoire », pour l’année 2017.
Cette mutualisation des ressources et des compétences rend ainsi possible la mise en œuvre du label dans un cadre pertinent et de qualité, répondant aux exigences du ministère de la Culture et de la Communication et permettant également la participation du label à l’attractivité touristique du territoire.
Il s’avère cependant nécessaire de modifier les termes de cette convention afin de spécifier le caractère général de l’objet de la participation de la Ville au regard du développement du label, le montant de cette participation, à savoir 185 000 €, demeurant, par ailleurs, inchangé.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir à la convention susvisée afin de prendre en compte cette nouvelle disposition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ VESTIGES DE L'ABBAYE SAINT-MARTIAL - PROCÉDURE DE CLASSEMENT MONUMENTS HISTORIQUES
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Les premiers vestiges de l’abbaye Saint-Martial, découverts à l’occasion des travaux de construction du parking place de la République, ont fait l’objet de mesures de protection et de conservation dans le cadre de deux arrêtés, l’un en date du 24 mai 1966 concernant la crypte de l’abbaye, l’autre en date du 8 octobre 1968 pour la chapelle Saint-Benoît et l’église Saint-Pierre du sépulcre.
De nouveaux vestiges, ne rentrant pas dans le périmètre visé par ces deux arrêtés, ont été découverts, en très bon état de conservation, lors des fouilles et des sondages réalisés en 2014 et 2016.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles a lancé une procédure de classement au titre des Monuments Historiques pour les vestiges découverts et ceux encore enfouis de l’abbaye et de la nécropole, qui s’avèrent situés sous le périmètre des places de la République et Fournier et sous les rues de la Terrasse, Saint-Martial, de la Courtine, Porte Tourny, le haut de la rue Jean Jaurès et le bas des rues du Temple et du Clocher.
La poursuite de cette procédure de protection des vestiges nécessite que chaque propriétaire donne son accord auprès de la DRAC.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à cette mesure de protection au titre des monuments historiques, - autorise le Maire à signer tout document utile à la poursuite de cette procédure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DÉCLASSEMENT ET CESSION DES BOISERIES DE L'ANCIENNE MAISON LAFOREST
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Aux termes d’une délibération en date du 28 septembre 2004, la Ville de Limoges s’était engagée à restaurer et à réimplanter dans un nouveau bâtiment les boiseries de l’ancienne maison Laforest située 14, place Jourdan.
Or, ces éléments, qui ont été traités et inscrits sur la liste départementale des objets mobiliers, sont actuellement stockés dans un local de la Ville, où ils ne font l’objet d’aucune protection et aucun projet de construction d’un bâtiment neuf ne permet actuellement d’envisager leur réutilisation.
Dans un tel contexte, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), sollicitée par la Ville, a suggéré de confier ces éléments à un menuisier habilité « monuments historiques », qui sera plus à même de leur trouver une affectation dans un bâtiment patrimonial.
En conséquence, le Conseil municipal :
- décide de prononcer le déclassement des boiseries de l’ancienne maison Laforest, - autorise la cession de ces boiseries à M. PEYRESAUBES, menuisier spécialisé, moyennant la somme d’un euro,
- autorise le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DÉPLOIEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA PROTECTION DES ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE LA VILLE DE LIMOGES - DÉPÔT DE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION
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La Ville de Limoges a mis en œuvre le déploiement de la vidéoprotection sur son territoire, conformément au programme d’action du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance signé pour la période 2015-2020.
Ainsi, en application de l’autorisation préfectorale délivrée le 18 septembre 2015, une première phase de déploiement a été opérée sur un périmètre centre-ville et une nouvelle phase sera mise en œuvre sur ce périmètre agrandi au 2ème trimestre 2017.
Une seconde phase a également été déployée sur les quartiers prioritaires du Val de l’Aurence, de Beaubreuil et de La Bastide, en adéquation avec l’audit réalisé par le référent sûreté de la police nationale.
Afin d’améliorer la sécurité des écoles suite aux attentats survenus l’été dernier, l’Etat a, par ailleurs, affecté une enveloppe de 50 millions d’euros au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation des travaux de sécurisation de leurs établissements scolaires.
Dans ce cadre, la Ville a présenté une demande de financement pour le déploiement de la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires publics et privés.
Cette demande ayant reçu une réponse favorable, la phase de déploiement de la vidéoprotection aux abords des écoles de la Ville sera subventionnée à hauteur de 40 % du montant prévisionnel des travaux H.T., soit 112 288 €, selon le plan de financement suivant :
Nature des Dépenses Montant total
prévisionnel H.T.
Travaux liés aux infrastructures
réseau (fibre optique, aménagement des
coffrets de répartition)
100 000 €
Phase de déploiement des caméras
aux abords des écoles
180 720 €
Montant total prévisionnel HT
des dépenses d’investissement
280 720 €
Répartition du Financement Montant total
prévisionnel H.T.
Taux de
participation
Etat – enveloppe spécifique du
Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation
(FIPDR)
112 288 €
40 % des dépenses
éligibles
Autofinancement Ville de
Limoges
168 432 € 60 % Sur les 60 caméras nécessaires à la protection de l’ensemble des écoles publiques et privées de la Ville, 9 caméras ont déjà été installées lors des phases de déploiement précédentes. Il reste donc 51 caméras à installer, dont seulement 32 nouvelles installations, situées en dehors des périmètres de déploiement déjà autorisés et devant donc faire l’objet d’une demande d’autorisation, conformément au tableau ci-après(1).
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer, auprès de M. le Préfet de la Haute- Vienne, la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour cette opération de sécurisation des écoles de la ville de Limoges.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
(1) le tableau est consultable au service des assemblées. PRÉVENTION-SÉCURITÉ - ACQUISITION GILETS PARE-BALLES - SUBVENTION FIPD - CONVENTION ALEAS - SPA - REDEVANCE FOURRIÈRE 2017
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ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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Afin de rendre optimale la protection de ses policiers municipaux dans l’exercice de leur mission, la Ville de Limoges a souhaité procéder à l’achat de 15 gilets pare-balles supplémentaires.
Cette opération peut bénéficier d’un accompagnement financier de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), à hauteur de 50 % par gilet, dans la limite de 250 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter, auprès de l’Etat, la subvention attendue au titre du FIPD, à hauteur de 3 750 €. Le montant prévisionnel restant à la charge de la Ville est évalué à 7 575 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIMOUSINE EMPLOIS ACTIVITÉS SERVICES (ALEAS) - SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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L’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) a pour objet de favoriser le retour à l’emploi sur la Haute-Vienne de publics en difficultés d’insertion au sein d’activités économiques et sociales.
Afin de soutenir l’action spécifique « Dispositif anti-graffiti et de réparation pénale » portée par cette association, qui répond aux objectifs du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et s’inscrit dans ses axes 1 : « Renforcer la tranquillité publique » et 2 : « Prévenir la récidive des mineurs et des jeunes adultes », le Conseil municipal :
˗ décide que la Ville lui attribuera une participation financière, pour un montant de 25 000 €,
˗ approuve les modalités relatives au versement de cette participation,
˗ autorise le Maire à signer la convention de partenariat et de financement et tout autre document à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE - REDEVANCE FOURRIÈRE 2017
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Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il relève de la responsabilité du maire d’organiser la prise en charge et la gestion des animaux errants sur sa commune.
La Ville de Limoges, ne disposant pas de fourrière communale ou de lieu de dépôt pour ces animaux, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Limoges et de la Haute-Vienne le soin d’accueillir les animaux domestiques errants de la commune, en application de l’article L211-24 du Code Rural.
En contrepartie, la Ville verse à la SPA une redevance, dont le montant est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune au 1er janvier et d’un coefficient, fixé à 0,60 € par personne pour 2017.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de fourrière à intervenir à ce titre avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne pour l’année 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PATRIMOINE MUNICIPAL - INSTALLATIONS THERMIQUES -
ATTRIBUTION ACCORD-CADRE - ENTRETIEN TRIBUNE
TÉLESCOPIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
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VÉRIFICATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville de Limoges, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture en plusieurs lots de prestations de vérification, d’entretien, de maintenance et de dépannage des installations thermiques.
La commission d’appel d’offres, réunie les 16 février et 15 mars 2017, a attribué comme suit ces accords-cadres, sans montant minimum et pour les montants maximum suivants pour chaque période (initiale ou de reconduction) :
- lot 1 : Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids dans le patrimoine de la Ville de Limoges : groupement Sofratherm (mandataire) / Solidec / TPF, pour un montant maximum de 8 000 € H.T.,
- lot 2 : Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe- eau gaz dans le patrimoine de la Ville de Limoges : Engie Home Services, pour un montant maximum de 12 500 € H.T.,
- lot 4 : Maintenance P2 des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire et solaire, climatisation, VMC et traitement de l'eau dans les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale : Cegelec Limousin, pour un montant maximum de 50 000 € H.T.,
- lot 7 : Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Bibliothèque francophone multimedia : Dalkia, pour un montant maximum de 69 000 € H.T.,
- lot 8 : Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée des Beaux Arts : SOPCZ, pour un montant maximum de 15 000 € H.T.,
- lot 9 : Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée de la Résistance : SOPCZ, pour un montant maximum de 7 500 € H.T.
Les lots n°3 « Ramonage des installations thermiques au fioul dans le patrimoine de la Ville de Limoges », n°5 « Entretien des installations de chauffage de la régie municipale de l'Abattoir de Limoges » et n°6 « Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de la Ville de Limoges » ont été déclarés sans suite.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, pour des durées initiales allant jusqu’au 29 décembre 2018 et qui pourront faire l’objet de deux reconductions par périodes d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution afin d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES ET D'UNE TRIBUNE TÉLESCOPIQUE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'OPÉRA DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et l’Opéra de Limoges pour la réalisation de prestations de maintenance et d’entretien d’équipements scéniques et d’une tribune télescopique.
Ces prestations seront traitées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable deux fois et un montant annuel compris entre un minimum de 20 000 € H.T. et un maximum de 70 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ TRAVAUX À RÉALISER DANS LE PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, DU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
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Compte tenu des délais nécessaires à la passation de nouveaux marchés, le Conseil municipal, par délibération du 16 février 2017, a autorisé le Maire à signer les avenants à intervenir avec les sociétés suivantes, afin de prolonger, pour une période de 8 mois, soit jusqu’au 15 décembre 2017, la durée des marchés en cours pour la réalisation de travaux dans le patrimoine bâti de la Ville, de Limoges Métropole, du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et du Centre Communal d’Action Sociale :
- lot 1 : Déblaiement de maçonnerie : MASSY T.P.,
- lot 2 : Gros oeuvre – Terrassement : EIFFAGE CONSTRUCTION,
- lot 3 : Plâtrerie : Desplombins,
- lot 4 : Menuiserie bois artisanale et industrielle - Charpente bois : Groupement Blanchon (mandataire)/ Fornieles et Fils,
- lot 5 : Menuiserie aluminium et matériaux plastiques, miroiterie, glace : Miroiterie Raynaud,
- lot 6 : Serrurerie : Art Steel,
- lot 7 : Couverture – Zinguerie : Chastanet et Fils,
- lot 8 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage corps de chauffe : Gendre Frères, - lot 9 : Peinture : Guillet,
- lot 10 : Electricité : AEL,
- lot 11 : Faux plafonds : LECOMTE,
- lot 12 : Etanchéité : SMAC S.A.,
- lot 14 : Revêtement sol souple : Groupement 3F (mandataire) /PARNEIX.
La société Art Steel, titulaire du lot n°6 « Serrurerie », s’avérant dans l’incapacité d’assurer cette prestation jusqu’au terme de la prolongation envisagée, le Conseil municipal prend acte du retrait de ce lot de la liste des avenants à conclure et de la modification consécutive de la délibération du 16 février 2017 susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ EAU - FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES - CONVENTION - ACHAT DE PRESTATIONS DE GESTION –
GROUPEMENT DE COMMANDES
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FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Suite au transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à compter du 1er janvier 2007 et dans un objectif de rationalisation des moyens et des relations avec les usagers, le Conseil municipal, par délibération du 4 mai 2007, a approuvé le maintien de la facturation conjointe des redevances d’eau et d’assainissement pour les abonnés du service de l’eau de la Ville et décidé de confier à la régie municipale de l’eau le soin de procéder au recouvrement de ces redevances.
La convention intervenue entre la Ville et Limoges Métropole afin de fixer les modalités de ces prestations arrivant à échéance le 7 septembre prochain, le Conseil municipal :
- approuve la poursuite d’une facturation commune des deux redevances d’eau et d’assainissement auprès des abonnés du service de l’eau de la Ville de Limoges, - confie à la régie municipale de l’eau de la Ville de Limoges et à son comptable public, le Trésorier Principal de Limoges Municipale, le soin de procéder au recouvrement de ces redevances,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, afin de préciser les modalités d’application de cette prestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ACHAT DE PRESTATIONS DE GESTION DES DT, DICT ET ATU - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour l’achat de prestations de gestion des déclarations de travaux, des déclarations d’intention de commencement de travaux et des attestations pour travaux urgents relatives aux opérations prévues à proximité des réseaux enterrés.
Ces prestations seront traitées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu par Limoges Métropole au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Chaque membre du groupement aura en charge la bonne exécution du marché pour les prestations le concernant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles en faveur de différentes associations, notamment du secteur de l’enseignement supérieur, de la citoyenneté et de la communication qui en ont fait la demande, pour un montant total de 55 415 €.
Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Service des assemblées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE ET CADRE DE VIE
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Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles en faveur de différentes associations qui en ont fait la demande, au titre, notamment, de l’aide au tourisme, de la prévention de la délinquance, de la préservation des milieux naturels et dans le domaine de l’aide aux victimes, pour un montant total de 53 664 €.
Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Service des assemblées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À CARACTÈRE CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL
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Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions exceptionnelles et de fonctionnement en faveur de différentes associations du secteur culturel, sportif et social qui en ont fait la demande, pour un montant total de 245 116 €.
Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Service des assemblées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS COMMANDE PUBLIQUE - CONTRATS D'ASSURANCE - LOGICIEL SPAIECTACLE – GROUPEMENTS DE COMMANDES -
FOURNITURES DIVERSES - ATTRIBUTION ACCORD-CADRE -
PRESTATIONS TECHNIQUES - DENRÉES ALIMENTAIRES -
AVENANTS
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FOURNITURE DE CONTRATS D'ASSURANCES - LOT 1 : CONTRATS "FLOTTE AUTOMOBILE" - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
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La Ville va prochainement lancer une procédure formalisée en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire alloti pour la fourniture de contrats d’assurance.
Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles d’utiliser les contrats relatifs au lot 1 « Flotte automobile », le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec ces entités, confiant à la Ville la gestion de la procédure et la signature de l’accord-cadre pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
Le lot 1 « Flotte automobile » sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MAINTENANCE DU LOGICIEL SPAIECTACLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L'OPÉRA DE LIMOGES ET LA VILLE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et l’Opéra de Limoges pour la maintenance du logiciel sPAIEctacle.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’une procédure négociée, à l’issue de laquelle un accord-cadre sera conclu par l’Opéra de Limoges avec la société GHS pour un montant annuel compris entre un minimum de 3 000 € H.T. et un maximum de 6 600 € H.T. et une durée d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FOURNITURE DE PEINTURE, OUTILLAGE SPÉCIFIQUE ET ACCESSOIRES - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, l’Opéra de Limoges et la régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de peinture, d’outillage spécifique et d’accessoires.
La commission d’appel d’offres, réunie les 8 décembre 2016 et 9 mars 2017, a attribué :
˗ le lot 1 « Fourniture de peinture pour bâtiment et d’outillage spécifique et accessoires correspondants » à la société Zolpan Sud Ouest Pyrénées,
˗ le lot 2 « Fourniture de peinture pour carrosserie et d’outillage spécifique et accessoires correspondants » à la société Pene Auto,
˗ le lot 3 « Fourniture de peinture pour les terrains de sport et d’outillage spécifique et accessoires correspondants » à la société Sport Nature.
Le lot 4 « Fourniture de peinture pour le mobilier et l’ameublement et d’outillage spécifique et accessoires correspondants » a été déclaré sans suite.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres sans montants minimum ni maximum à intervenir avec les sociétés précitées pour une durée de deux ans, pouvant faire l’objet de deux reconductions pour une période d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SUPPORT TECHNIQUE SUR LES LOGICIELS ORACLE
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Un marché est en cours entre la Ville et la société ORACLE pour la réalisation de prestations de support technique de logiciels pour un montant annuel de 74 618,43 € H.T. et une durée allant jusqu’au 20 octobre 2017, susceptible de faire l’objet d’un renouvellement.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 9 mars 2017, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché susvisé, prenant en compte l’intégration de nouvelles prestations de maintenance pour un montant de 3 313,17 € H.T. pour la période du 31 mai au 20 octobre 2017 (soit un montant annuel révisable de 8 456,70 € H.T.).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AVENANTS AUX MARCHÉS DE "FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES"
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La Ville en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, a conclu plusieurs marchés sans montants minimum ni maximum avec différentes sociétés pour la fourniture de denrées alimentaires.
A compter du 21 octobre 2017, le point de livraison du restaurant scolaire de La Bastide sera supprimé, les repas étant dorénavant fabriqués par le restaurant de Beaublanc et acheminés par liaison froide à celui de La Bastide. Néanmoins, la livraison de ce restaurant scolaire sera maintenue pour les titulaires des lots « Pâtisseries-surgelées, glace » et « Pains et viennoiseries pour la Caisse des Ecoles et la Ville de Limoges ». De plus, pour ces mêmes prestataires, un nouveau lieu de livraison, le restaurant scolaire Montmailler, sera effectif à compter de cette même date.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif européen « 1 fruit pour la récré » la Ville fait directement livrer, dans chaque école concernée, des fruits frais en compote, en jus ou secs, ce qui concerne les lots « fruits et légumes frais, pomme de terre et élaborés », « boissons non alcoolisées » et « épicerie ».
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir avec les prestataires concernés afin de prendre en compte ces différentes modalités concernant les points de livraison dans les restaurants scolaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AVENANTS N° 2 À L'ACCORD-CADRE RELATIF À LA "FOURNITURE DE PAPIER POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES"
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Par délibération du 16 décembre 2015, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, pour la fourniture de papier pour la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, en trois lots comme suit :
- lot 1 : fourniture de papier ordinaire,
- lot 2 : fourniture de papier pour impression numérique,
- lot 3 : fourniture de papier spécifique aux services d’imprimerie.
La société Papyrus, figurant parmi les titulaires de cet accord-cadre, a informé la Ville de son changement de raison sociale, devenue « Papeteries de France ».
Afin de prendre en compte cette modification, le conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir pour chacun des lots avec la société Papeteries de France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COMMISSION ETHIQUE ET TRANSPARENCE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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La Ville de Limoges a mis en place en 2015 une Commission Ethique et Transparence dont le règlement intérieur a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2015.
Les membres de cette instance ont souhaité modifier certaines dispositions de ce règlement, notamment en ce qui concerne les articles 4 et 8 relatifs aux conditions d’exercice des missions de la commission et aux règles de confidentialité. Est également prise en compte la possibilité pour cette commission d’assister aux réunions de la Commission consultative des services publics locaux et à celles de la Commission de contrôle des comptes des délégataires et concessionnaires de services publics et des organismes bénéficiant de garanties d’emprunts, respectivement instituées par la commune en application des articles L 1413-1 et R 2222-3 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la Commission Ethique et Transparence prenant en compte ces modalités.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ - BILAN 2016
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Afin de renforcer la démocratie de proximité pour rapprocher l’usager de l’administration municipale et de favoriser sa participation à la vie de la cité, le Conseil municipal, par délibérations des 19 novembre 2014 et 11 février 2015, a fixé le périmètre des quartiers constituant la commune et doté chacun d’eux d’une antenne-mairie et d’un conseil de quartier.
Le bilan d’activité des antennes-mairie et le compte-rendu de l’action des conseils de quartier établi pour l’année 2016 retrace les éléments suivants :
Au sein des antennes-mairie sont désormais accomplies de nouvelles démarches :
- la saisie directe des demandes et suggestions formulées par les usagers au moyen de l’application Tellmycity,
- un soutien aux démarches en ligne telles que le changement d’adresse des titulaires de compteurs d’eau, les demandes d’abonnement au service de l’eau et les demandes de subvention présentées par les associations,
- pour les seniors : les inscriptions aux colis de Noël, au spectacle à l’Opéra et aux repas de Noël et de Mardi-gras, ainsi que la mise à jour des titres de transport T.C.L. des 65 ans et + bénéficiaires de la gratuité.
Relais d’information indispensables de proximité, toutes les antennes-mairies ont servi de supports à l’enquête « Santé bien-être », initiée dans le cadre de la charte « Limoges ville santé citoyenne », et dont les réponses contribueront à l’élaboration du prochain contrat local de santé. L’antenne Limoges Grand Centre est, quant à elle, devenue la Maison du projet place de la République, recueillant ainsi les avis des citoyens.
L’aide apportée par ces structures dans l’accomplissement des démarches en ligne contribue à éviter la fracture numérique avec les citoyens. Ainsi, en collaboration avec la Caisse d’allocations familiales, une borne d’accès numérique a été installée, à titre expérimental, depuis octobre 2016, à l’antenne de Limoges Est - Le Vigenal - La Bastide pour les démarches des allocataires et pour celles de la Ville de Limoges.
Après deux ans de fonctionnement, les antennes-mairie sont reconnues par les usagers et confortent leur ancrage sur le territoire en tant qu’échelon de proximité. Elles comptabilisent 21 889 contacts pour 2016 (accueil physique et téléphonique, rendez-vous avec l’élu de quartier, courriers/courriels).
Les conseils de quartier se sont réunis chacun deux fois en 2016, soit un total de dix- huit réunions, et ont abordé les principaux thèmes suivants :
- sécurité routière (l’intérêt porté par les conseillers de quartier sur ce point a permis de soumettre certaines propositions au comité consultatif de circulation et de sécurité dans les déplacements),
- aménagements de voirie, de stationnement,
- amélioration des dessertes des transports en commun,
- cadre de vie (aires de jeux, espaces verts),
- propreté. Certains conseillers de quartiers, désireux de parfaire leur connaissance de la vie concernant leur secteur, ont participé à des visites d’équipements ou de sites organisées à leur demande (usine biomasse, école Condorcet-Roussillon, exposition « Les Sens du bois »).
Les conseils de quartiers, au même titre que les antennes-mairie, sont un relais d’information auprès de la population et notamment lorsque des changements interviennent sur le quartier. Ils sont également un espace de concertation, comme cela a été le cas pour la dénomination de la voie reliant la Bfm de Beaubreuil, pour laquelle l’avis du conseil de quartier a été sollicité.
Par ailleurs, et dans l’esprit du règlement intérieur régissant les conseils de quartier, des groupes de travail ont été constitués dans certains quartiers afin de travailler conjointement avec la municipalité sur des thèmes précis comme par exemple, le devenir du jardin d’Orsay, le passé minier de Beaune-les-Mines, la redynamisation du marché du Vigenal, le développement durable et l’amélioration des transports en commun.
Ainsi, l’approche positive de la première année d’existence de ces outils de démocratie de proximité se confirme. Il se mesure par la satisfaction exprimée des citoyens, membres des conseils de quartier, ainsi que celle des usagers des antennes-mairie qui trouvent là un relais nécessaire pour leurs démarches.
Le conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce bilan. COMITÉS CONSULTATIFS - RAPPORT 2016
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Des rapports d’activités, faisant état des réunions tenues, des sujets évoqués et des réflexions et propositions émises ont été établis au titre de l’année 2016 concernant les comités consultatifs dont la création a été décidée par délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication des rapports d’activités concernant :
- le comité consultatif de l’accessibilité aux personnes handicapées,
- le comité consultatif des Services à la Population,
- le comité consultatif du Patrimoine historique et archéologique,
- le comité consultatif Evènements Culturels,
- le comité consultatif Lire à Limoges,
- le comité consultatif de l’environnement, de la propreté et du cadre de vie, - l’observatoire du stationnement,
- le comité consultatif de Circulation et de Sécurité des déplacements.