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Déliberation - crcm270912
Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm270912)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2012
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/165
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 21 septembre 2012 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 27 septembre 2012, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
M. COGNÉRAS a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.M. LANFRANCA et GAFFET, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom à M. BARRET et Mme RIVET.
Mme NADAM, conseillère municipale, a quitté la séance à partir du dossier n°30 (Convention de partenariat dans le cadre du dispositif Shake@do.87 - Droits d’accès aux piscines municipales, courts de tennis et golf municipal de Saint-Lazare) et a donné pouvoir à M. LEFORT.
Mme BEAUBATIE, absente, n’avait pas donné pouvoir. Page 3/165
COMMUNICATION – SOCIÉTÉ DES PRODUITS CHIMIQUES MAZAL – AUTORISATION DE POURSUIVRE L’EXPLOITATION DU DÉPÔT DE PRODUITS CHIMIQUES RUE STUART MILL, EN ZONE INDUSTRIELE DE MAGRÉ À LIMOGES
______
Par arrêté en date du 24 février 2012, M. le Préfet de la Haute-Vienne a modifié et complété l’arrêté préfectoral autorisant la Société des Produits Chimiques MAZAL à exploiter un dépôt de produits chimiques rue Stuart Mill, en Zone Industrielle de Magré.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 4/165
COMMUNICATION – SCEA GRANGETTE – ARRÊTÉ D’ENREGISTREMENT CONCERNANT UN ÉLEVAGE DE VACHES LAITIÈRES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET DE BONNAC-LA-CÔTE
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Dans le cadre de la procédure mise en œuvre, suite à la demande de la SCEA Grangette concernant la régularisation administrative et l’extension de son élevage de vaches laitières sur les sites de « Janailhac » à Rilhac-Rancon et de « Leychoisier » à Bonnac-la-Côte, M. le Préfet de la Haute-Vienne a défini, dans son arrêté d’enregistrement en date du 5 avril 2012, les conditions d’aménagement et d’exploitation de l’élevage, afin de prévenir les dangers et les inconvénients de cette installation, notamment pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 5/165
COMMUNICATION – SOCIÉTÉ JUPITER AUTOMOBILES –
RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN CENTRE VHU SITUÉ À LIMOGES 64, ROUTE DE NEXON
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Par arrêté en date du 15 mai 2012, M. le Préfet de la Haute-Vienne a renouvelé l’agrément de la société Jupiter Automobiles pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage située à Limoges, 64, route de Nexon.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 6/165
COMMUNICATION – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE – AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CENTRALE ÉNERGIE DÉCHETS À LIMOGES, AVENUE DE FAUGERAS
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Par arrêté en date du 29 juin 2012, M. le Préfet de la Haute-Vienne a modifié et complété l’arrêté préfectoral du 28 février 2008 autorisant la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à exploiter une centrale énergie déchets avenue de Faugeras, afin d’adapter certaines prescriptions aux conditions réelles de fonctionnement de l’installation.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 7/165
COMMUNICATION – SOCIÉTÉ COVED – AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX ET UNE PLATE-FORME DE TRI ET DE TRANSIT DE DÉCHETS NON DANGEREUX SUR LA COMMUNE DE PANAZOL, AU LIEUDIT « PUY MOULINIER »
______
Par arrêté en date du 25 juillet 2012, M. le Préfet de la Haute-Vienne a autorisé la société COVED à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et une plateforme de tri et de transit de déchets non dangereux sur la commune de Panazol, au lieudit « Puy Moulinier ».
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 8/165
EXERCICE BUDGÉTAIRE 2012 - DÉCISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS PRIMITIFS 2012
______
Les décisions modificatives soumises à l’approbation du Conseil municipal, qui concernent le budget principal et les budgets annexes de l’Eau, du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges, des Pompes Funèbres, du Crématorium, des Transports Scolaires et du Golf municipal de Saint-Lazare, présentent les caractéristiques suivantes :
I- Budget Principal
Il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2012.
Les dotations nouvelles en opérations réelles s’élèvent à 1.622.495 € pour la section de fonctionnement et 622.160 € pour la section d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement les plus significatives concernent :
- l’achat de fournitures pour le Magasin Général : 450.000 €,
- l’approvisionnement en énergies pour le chauffage : 439.700 €.
Les dépenses nouvelles d’investissement concernent pour l’essentiel :
- des travaux sur les parkings Bichet, Coutures et rue Armand Dutreix : 190.000 €, - des travaux de reprise de voirie sur le site de l’Abattoir municipal et des études préalables à la réfection de diverses voies : 111.390 €,
- les premiers acomptes sur les travaux de démolition et de reconstruction du foyer associatif des Coutures : 100.000 €,
- des dévoiements de réseaux d’électricité, de fibre optique et de téléphone sur divers sites : 85.000 €.
II- Budgets Annexes
Pour les budgets annexes, les décisions modificatives concernent principalement la reprise des restes à réaliser et l’affectation des résultats dégagés sur l’exercice 2011.
Les points essentiels sont :
Budget annexe "Eau"
. moyens de financement globalisés (résultats 2011) ........................... 3 952 391 €
. moyens de financement restes à réaliser ............................................ 2 298 910 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ................................... 1 155 301 €
. réduction emprunt d’équilibre ............................................................ 5 096 000 € Page 9/165
Budget annexe "Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de
Limoges"
. moyens de financement globalisés (résultats 2011) .............................. 177 783 €
. besoins de financement restes à réaliser .................................................. 29 926 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ...................................... 113 132 €
. annulation emprunt d’équilibre................................................................ 34 725 €
Budget annexe "Pompes funèbres"
. moyens de financement globalisés (résultats 2011) ........................... 1 243 795 €
. besoins de financement restes à réaliser .................................................. 33 563 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ................................... 1 150 682 €
. annulation emprunt d’équilibre................................................................ 59 550 €
Budget annexe "Crématorium"
. moyens de financement globalisés (résultats 2011) .............................. 703 128 €
. besoins de financement restes à réaliser .................................................... 1 672 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ...................................... 701 456 €
Budget annexe "Transports scolaires"
. moyens de financement globalisés (résultats 2011) ................................ 17 918 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ........................................ 17 918 €
Budget annexe "Golf municipal de Saint-Lazare"
. moyens de financement globalisés (résultats 2011) ................................ 15 687 €
. besoins de financement restes à réaliser .................................................... 1 114 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ........................................ 14 573 €
Le Conseil municipal adopte les décisions modificatives par chapitre qui lui sont proposées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Philip GAFFET
M. Rémy VIROULAUD Page 10/165
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE CINQ ANS À LA TAXE D'HABITATION
______
En application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, les communes peuvent instituer, par délibération du Conseil municipal, une taxe d’habitation sur les logements à usage d’habitation vacants depuis plus de cinq ans.
Cette mesure a pour objectif d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, soit en les réhabilitant soit en les cédant.
Aussi, afin de dynamiser l’offre de logements sur le territoire communal, et en cohérence avec la politique de développement de l’habitat menée par la Ville, le Conseil municipal décide l’assujettissement des locaux à usage d’habitation vacants depuis plus de cinq ans à la Taxe d’Habitation, à compter du 1er janvier 2013.
Sont exclus de ce dispositif, les logements dont la durée d’occupation a été supérieure à 30 jours consécutifs au cours d’une des années de référence, les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition ainsi que ceux mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 11/165
OPÉRATIONS CONCÉDÉES À LA SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN - COMPTES RENDUS ANNUELS D'ACTIVITÉS 2011
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ZAC DU QUARTIER DE L'HÔTEL DE VILLE - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS PRÉSENTÉ PAR LA SELI POUR L'ANNÉE 2011
______
La Société d’Equipement du Limousin a transmis à la Ville le compte rendu annuel d’activités 2011 concernant l’opération « Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Hôtel de Ville » qui lui a été confiée.
Les dépenses relatives à des frais de société s’élèvent à 14.000 €.
Le montant des recettes s’élève au solde sur la cession d’équipement, auquel viennent s’ajouter 23.677,12 €.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2011 établi par la SELI concernant le déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 12/165
ZAC DU QUARTIER SAINT LAZARE - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS PRÉSENTÉ PAR LA SELI POUR L'ANNÉE 2011
______
La Société d’Equipement du Limousin a transmis à la Ville le compte rendu annuel d’activités 2011 concernant l’opération « Zone d’Aménagement Concerté du quartier Saint- Lazare » qui lui a été confiée.
Le montant des dépenses s’élève à 179.920,52 €. Elles concernent la réalisation d’études et de travaux ainsi que des frais financiers et divers.
Les recettes d’un montant de 34.968,17 € proviennent de produits financiers et divers ainsi que d’une participation pour la réalisation de travaux paysagers.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu annuel 2011 établi par la SELI concernant le déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 13/165
ZAC DE MONTEVERT - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS PRÉSENTÉ PAR LA SELI POUR L'ANNÉE 2011
______
La Société d’Equipement du Limousin a transmis à la Ville le compte rendu annuel d’activités 2011 concernant l’opération « Zone d’Aménagement Concerté de Montevert » qui lui a été confiée.
Les dépenses comprennent des frais d’études et de travaux pour 47.350,98 € et des frais financiers et divers pour 8.421,25 €.
Les recettes, à hauteur de 7.477,82 €, proviennent de produits financiers et divers.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu annuel 2011 établi par la SELI concernant le déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 14/165
RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE "CŒUR DE LIMOGES II" - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS PRÉSENTÉ PAR LA SELI POUR L'ANNÉE 2011
______
La Société d’Equipement du Limousin a transmis à la Ville le compte rendu annuel d’activités 2011 concernant l’opération « Renouvellement urbain du centre-ville – Cœur de Limoges II » qui lui a été confiée.
En 2011, la mise en œuvre opérationnelle du Périmètre de Restauration Immobilière complémentaire, de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain et de la Campagne d’Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine s’est poursuivie.
Concernant le Périmètre de Restauration Immobilière, 17 nouvelles conventions d’engagement de travaux ont été signées, portant à 81 le nombre total de logements concernés par des travaux de réhabilitation importants.
Dans le cadre de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain, 28 logements ont été réhabilités, dont 14 ont fait l’objet d’une sortie d’insalubrité.
112 nouvelles façades ont été restaurées au titre de la Campagne d’Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine.
Les actions de communication et d’animation pour la valorisation du centre-ville ont été poursuivies.
Les recettes, d’un montant de 1.101.082 €, comprennent la participation de la Ville pour 500.000 €, la cession d’ensembles immobiliers pour 536.541 € et 61.166,97 € au titre des produits des immeubles acquis.
Les dépenses comprennent des études de travaux pour 11.700 €, ainsi que des frais de communication et frais financiers et divers pour 706.285 €.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu annuel 2011 établi par la SELI concernant le déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/165
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - EXTENSION DU
PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LIMOGES MÉTROPOLE - AVIS DE LA VILLE DE LIMOGES
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUILLET 2012 PORTANT PROJET D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE PAR INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE COUZEIX - ACCORD DE LA VILLE DE LIMOGES
______
Lors de sa réunion du 7 juillet 2011, le Conseil municipal a émis un avis favorable à la proposition du Préfet d’étendre le périmètre de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à la commune de Couzeix, dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, cette proposition paraissant pertinente puisque cette commune fait partie de l’unité urbaine de Limoges et que son intégration ne met pas en cause la viabilité de la Communauté de communes l’Aurence et Glane Développement.
L’intégration de la commune de Couzeix a été adoptée le 16 décembre 2011 par la commission départementale de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne et a ensuite été inscrite dans l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2011, portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Vienne.
En application de ce schéma, le Préfet a pris, le 2 juillet 2012, un arrêté portant projet d’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole par intégration de la commune de Couzeix.
La commune de Limoges devant, à présent, comme chaque commune membre de Limoges Métropole, se prononcer sur ce nouveau périmètre, le Conseil municipal donne son accord au projet d’extension de la Communauté d’agglomération par intégration de la commune de Couzeix, tel qu’énoncé dans l’arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2012 susvisé.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Bernard EBENSTEIN
M. Patrick CHARLES
Mme Josette BALANCHE
M. Hugues FOUBERT
Mme Christiane DUPUY-RAFFY
M. Francis DAULIAC
Mme Ghislaine GASTALDIN
M. Cyril COGNÉRAS Page 16/165
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Philip GAFFET
M. Rémy VIROULAUD Page 17/165
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BOSMIE L'AIGUILLE
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Par délibération du 7 juillet 2011, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur la proposition du Préfet d’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à la commune de Couzeix et a sollicité un amendement au schéma permettant également l’extension du périmètre de Limoges Métropole à la commune de Bosmie l’Aiguille.
La commune de Bosmie l’Aiguille, par délibération du 11 juin 2012, a demandé à nouveau son adhésion à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
Lors de sa réunion du 28 juin 2012, le Conseil communautaire de Limoges Métropole s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de cette commune à partir du 1er janvier 2013, la demande de celle-ci apparaissant recevable pour plusieurs raisons :
- l’existence de relations étroites avec les communes de Condat-sur-Vienne et d’Isle en matière d’assainissement et plus généralement en matière de traitement des déchets avec Limoges Métropole,
- les nombreuses relations domicile-travail entre Limoges et Bosmie l’Aiguille, permettant d’inscrire cette demande dans une logique territoriale et la possibilité d’étendre le périmètre communautaire sans créer d’enclave.
La commune de Limoges devant, à présent, comme chaque commune membre de Limoges Métropole, se prononcer sur cette demande, le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion de la commune de Bosmie l’Aiguille à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, à compter du 1er janvier 2013.
Au vu de l’avis de la commission départementale de coopération intercommunale et des délibérations des communes membres de Limoges Métropole, le Préfet sera ensuite amené à statuer.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Philip GAFFET Page 18/165
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION
______
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, portant Engagement National pour l’Environnement, a engagé une refonte environnementale des documents d’urbanisme locaux. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) se voient assigner de nouvelles exigences, notamment en matière de lutte contre l’étalement urbain, de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels et de préservation de la biodiversité.
Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges, devra, au plus tard le 1er janvier 2016, intégrer les nouvelles dispositions et les documents prévus par la loi précitée.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal :
1) décide de prescrire la révision du PLU de la Commune, afin de poursuivre les objectifs suivants :
- refondre et mettre à jour les documents du PLU selon la trame définie dans le Code de l’Urbanisme,
- intégrer les nouveaux documents et dispositions,
- simplifier et améliorer la lisibilité du règlement pour les pétitionnaires et les instructeurs,
- intégrer les projets nouveaux et structurants dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
2) prévoit d’associer les services de l’Etat à cette procédure ainsi que les personnes
publiques autres que l’Etat qui en auront fait la demande,
3) décide de procéder à une concertation préalable, auprès des habitants, des
associations locales, des communes voisines et des établissements publics de coopération
intercommunale voisins et des autres personnes concernées dont les représentants de la
profession agricole,
4) fixe, ainsi qu’il suit, les modalités de cette concertation :
- dépôt d’un registre de concertation avec mise à disposition des documents de
travail en mairie,
- réalisation de publications ponctuelles dans le « Vivre à Limoges » pour
informer de l’avancée des travaux,
- organisation de rencontres avec les professionnels de l’habitat,
5) autorise le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de
service nécessaire à la révision du PLU.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/165
APPROBATION DU NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE DE LA VILLE DE LIMOGES
______
L’évolution du territoire, la création de nouvelles infrastructures, la mise en place de nouveaux itinéraires de déplacement liés à la création de zones d'activités ou commerciales ont conduit Limoges Métropole, gestionnaire de la signalisation, à procéder à l’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur concernant la signalisation directionnelle de la Ville de Limoges.
Limoges étant classée comme pôle de niveau national, ce schéma directeur doit être en cohérence avec les schémas directeurs autoroutier, routier express, national et départemental, et doit donc faire l'objet de validations nationales.
Aussi, préalablement à sa transmission aux autorités compétentes, le Conseil municipal :
- approuve le nouveau Schéma Directeur de la signalisation directionnelle de la Ville de Limoges,
- autorise le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 20/165
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE LA
BASTIDE - DÉCLARATION DE PROJET - DEMANDES DE
SUBVENTIONS - CONVENTIONS
______
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - DÉCLARATION DE PROJET
______
Le Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide prévoit l’ouverture et la requalification du quartier par la mise en œuvre de projets d’aménagement s’articulant autour de deux axes principaux :
1) la diversification de l’habitat, avec des offres nouvelles (location libre et accession sociale à la propriété) sur la zone rendue accessible par la démolition des entrées 47 et 49, rue Pissarro, et sur une partie de l’emprise laissée libre par la démolition des tours Gauguin,
2) l’amélioration du cadre de vie, par la création de voiries destinées à favoriser le désenclavement du quartier, la requalification des espaces publics et des pieds d’immeubles, la restructuration du stade, la construction d’un nouvel équipement associatif en remplacement de l’actuel foyer Detaille, la recomposition et le renforcement de l’offre commerciale du quartier.
En application des dispositions législatives en vigueur, ces projets d’aménagement ont nécessité la mise en œuvre d’une procédure de concertation et d’une enquête publique préalables aux travaux ainsi qu’au classement et déclassement de voiries communales nécessaires.
A l’issue de l’enquête, qui s’est déroulée du 1er juin au 2 juillet 2012, le commissaire enquêteur a donné sans réserve un avis favorable sur la globalité de l’opération.
Le Conseil municipal :
1) prend acte des résultats de l’enquête publique et de l’avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur,
2) en application de l’article L 126-1 du Code de l’Environnement, se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération,
3) approuve le classement et le déclassement des voiries communales soumis à l’enquête conformément aux articles L 141-3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/165
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE LA BASTIDE - AMÉNAGEMENT DE L'ESPLANADE GAUGUIN ET CRÉATION D'ESPACES DE JEUX COLLECTIFS
______
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de La Bastide, il est prévu de procéder à la réalisation, sur le site des anciennes tours Gauguin, d’un aménagement composé d’un parvis destiné à accueillir le marché hebdomadaire et d’un espace paysager.
Des espaces de jeux collectifs comprenant deux aires de jeux et un terrain multisports seront également installés sur ce site.
Dans le cadre de la convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ces deux opérations, dont le coût total est estimé à 600.000 € H.T. chacune, pourraient bénéficier de subventions de la Région Limousin, à hauteur respective de 240.000 € H.T. pour chaque projet.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes ainsi que les conventions éventuelles à intervenir dans ce cadre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/165
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE LA BASTIDE - CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE, D'UN MINI TERRAIN DE TYPE "HAT TRICK" EN GAZON SYNTHÉTIQUE ET DE GRADINS - PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ
______
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, des travaux de restructuration du stade de football de La Bastide ont été réalisés, comprenant la création de terrains en gazon synthétique et de gradins.
A l’issue de la réalisation des travaux, le plan de financement de cette opération est le suivant :
- Ville de Limoges : ……………….506.955,47 €,
- FEDER : …………………………185.651,81 €,
- ANRU : …………………………..185.651,81 €,
- Fédération Française de Football : ……50.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à solliciter les subventions correspondantes auprès des services de l’Etat ainsi qu’au titre des crédits européens FEDER,
- à signer les conventions éventuelles à intervenir dans ce cadre ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/165
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE
BEAUBREUIL - ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
______
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE BEAUBREUIL - SECTEUR FABRE D'EGLANTINE - AMÉNAGEMENT DES SQUARES DE LA FORÊT ET DU PRINTEMPS - LOT N° 1 : AMÉNAGEMENT DE SURFACE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
______
Après la restructuration du parking Fabre d’Eglantine, réalisée dernièrement, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue du réaménagement des squares de la Forêt et du Printemps, inscrit au Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil, selon le détail suivant :
- le lot n°1 « Aménagement de surface », comprend la démolition des installations existantes, la création d’allées piétonnes et l’extension d’un parc de stationnement,
- le lot n°2 : « Eclairage », concerne la dépose de l’installation existante et l’installation définitive du réseau d’éclairage,
- le lot n°3 : « Mobilier – Aires de jeux », comprend la création d’aires de jeux, d’un terrain multisports et d’une zone enherbée dédiée au football.
Chaque lot a, par ailleurs, été divisé en deux tranches avec une tranche ferme portant sur le « Cœur d’îlot » et une tranche conditionnelle concernant la « Zone du Prieur ».
A l’issue de la procédure mise en œuvre, des marchés ont été conclus pour la réalisation des lots n°2 et 3. Un nouvel appel d’offres a été lancé pour l’attribution du lot n°1 « Aménagement de surface », déclaré infructueux.
La commission d’appel d’offres, réunie les 12 juillet et 30 août 2012, a attribué ce lot à la société EIFFAGE Travaux Publics, pour un montant de 763.307,53 € TTC, soit 535.528,13 € TTC pour la tranche ferme et 227.779,40 € TTC pour la tranche conditionnelle.
Ce marché faisant, par ailleurs, l’objet d’une clause de promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, 525 heures minimum de travaux seront réalisées par des publics en difficulté d’insertion.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la société susvisée ainsi que toutes conventions à venir relatives à la mise en compatibilité des réseaux des différents concessionnaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/165
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE BEAUBREUIL - EXTENSION ET RÉHABILITATION DU FOYER MARCEL PROUST - DEMANDE DE SUBVENTIONS
______
Le Programme de Rénovation Urbaine prévoit, sur le quartier de Beaubreuil, la réhabilitation et l’extension du Foyer Marcel Proust, afin :
- d’étendre la capacité de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement géré par l’association Beaubreuil Vacances Loisirs,
- de restructurer et de mutualiser la salle d’activité en vue d’ouvrir celle-ci à d’autres associations du quartier,
- d’installer un pôle relatif au Service Public de l’Emploi, regroupant la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges, des référents du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, une permanence du médiateur du centre social géré par l’association B 58 et une permanence de « Pôle Emploi ».
Cette opération, dont le montant prévisionnel actualisé est estimé à 630.000 € H.T., serait financée comme suit :
- Ville de Limoges : ...………………………….196.000 €,
- Legs de Mme Lamarsaude
à la Ville : ……………………………………137.000 €,
- Caisse d’Allocations Familiales : .....................45.000 €,
- FEDER : ……………………………………..126.000 €,
- Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine : ……….......................126.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les demandes de subventions et les conventions éventuelles à intervenir pour le financement de ce projet, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 25/165
QUARTIER MARCEAU - OBJECTIFS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
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Suite à la réforme de la carte militaire, la Ville a procédé, dans le cadre du Contrat de Redynamisation de Site de Défense, à l’acquisition de l’ancienne caserne Marceau, en vue de sa reconversion.
A l’issue de diverses études pré-opérationnelles, les principes d’aménagement envisagés concernant cette emprise vise à ouvrir l’ancienne caserne sur la Ville en vue d’y développer un quartier mixte permettant la mise en œuvre d’un programme résidentiel et d’équipements à vocation économique et tertiaire. Le réseau viaire traversant le site serait également revu, dans la perspective, notamment, d’une meilleure articulation avec les quartiers environnants.
Le Conseil municipal :
1) décide de soumettre à la procédure de concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme le réaménagement du quartier Marceau, qui pourrait être réalisé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté et approuve les objectifs poursuivis,
2) fixe comme suit les modalités de cette concertation :
- la concertation se déroulera sur le territoire de la commune de Limoges, - une publicité, par voie de presse locale, indiquera aux lecteurs les modalités de la concertation dans les 15 jours précédant le démarrage de celle-ci, et dans les 7 jours suivant son ouverture,
- les modalités de la concertation seront affichées en mairie et sur le site de l’ancienne caserne Marceau,
- la concertation donnera lieu à la présentation de l’état d’avancement des réflexions et des partis pris d’aménagement dans les supports institutionnels de la Ville (site Internet et magazine municipal), et sur des panneaux d’exposition dans le hall de l’Hôtel de Ville,
- une réunion d’information publique sera organisée sur le territoire de la commune de Limoges ; celle-ci fera l’objet d’une publicité par voie de presse ou d’affichage ou d’information des riverains,
- un registre destiné à recueillir les observations écrites sur le dossier sera mis à disposition à l’Hôtel de Ville.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Rémy VIROULAUD Page 26/165
DIRECTION DE L'EAU - CONVENTIONS - AVENANTS
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CONVENTION DE REJETS DES EFFLUENTS INDUSTRIELS AVEC LA SOCIÉTÉ SAS SULZER SOREVI
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L’arrêté autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.
Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, compétente en matière d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de police en matière de salubrité publique et les établissements concernés.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention de déversement d’effluents à intervenir, pour une durée de trois ans, avec la société SULZER SOREVI SAS sise 5, allée Skylab.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/165
CONVENTION DE REJETS DES EFFLUENTS INDUSTRIELS AVEC LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS BERNIS 87 EXPRESS
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L’arrêté autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.
Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, compétente en matière d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de police en matière de salubrité publique et les établissements concernés.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de déversement d’effluents à intervenir, pour une durée de cinq ans, avec la société Transports Bernis 87 Express, sise rue Henri Giffard.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/165
CONVENTION DE REJETS DES EFFLUENTS INDUSTRIELS AVEC LA SOCIÉTÉ MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS
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L’arrêté autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.
Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, compétente en matière d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de police en matière de salubrité publique et les établissements concernés.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de déversement d’effluents à intervenir, pour une durée de trois ans, avec la société Miller Graphics Limoges SAS, sise 10-12, rue Léon Walras.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 29/165
CONVENTION DE REJETS DES EFFLUENTS INDUSTRIELS AVEC INFRALOG DE LIMOGES POUR LE CENTRE DE RÉPARATION DES ENGINS MÉCANIQUES (CREM) DE LA SNCF
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L’arrêté autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.
Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, compétente en matière d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de police en matière de salubrité publique et les établissements concernés.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, entre la Ville, Limoges Métropole et INFRALOG de Limoges, pour le déversement, au système d’assainissement, des effluents du Centre de Réparation des Engins Mécaniques de la SNCF, situé Gare des Bénédictins.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/165
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ VERTICAL POUR LA RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR ENTERRÉ DE BEAUBREUIL
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En vue de procéder à la réhabilitation du réservoir enterré de Beaubreuil, la Ville a conclu un marché avec la société VERTICAL, pour un montant total de 671.328 € H.T.
La réalisation de certaines prestations a révélé la nécessité de procéder au remplacement de deux canalisations en fonte traversant la cuve extérieure du réservoir.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 13 septembre 2012, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir au marché susvisé afin de prendre en compte la réalisation de ces prestations complémentaires, portant le montant de l’opération à 689.482,20 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/165
AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PEYRILHAC - APPLICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAU PVR
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 6 à la convention de concession intervenue pour la desserte en eau potable de la commune de Peyrilhac, afin de préciser les conditions d’extension du réseau de cette collectivité au lieudit « Mas du Bost », sur une longueur de 65 mètres, pour un montant prévisionnel de travaux de 4.954,89 € H.T.
En fin de chaque année, la commune de Peyrilhac reversera au service de l’Eau les parts relatives au réseau d’eau perçues par elle au titre de la Participation pour Voirie et Réseau.
Au terme de la convention de concession, les sommes investies par le service de l’Eau, mais non récupérées par celui-ci, seront dues par la commune.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/165
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, RUE GAUGUIN ET APPARTENANT À L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE
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En vue de la réalisation de divers aménagements prévus dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide, le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole, de 31 parcelles de terrain d’une surface globale de 18.153 m² sises rue Gauguin et rue Degas, correspondant à l’espace laissé libre suite à la démolition des tours Gauguin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 9, RUE JEAN FREDON
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une surface de 16 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise 9, rue Jean Fredon, correspondant à une emprise de trottoir, en vue de son intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 34/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 94, RUE D'ISLE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise 94, rue d’Isle, correspondant à un emplacement réservé en vue de l’élargissement de cette rue.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 35/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 31 À 33, RUE JULES VALLÈS ET 17, RUE D'ISLE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain d’une surface totale de 11 m² environ, à détacher de parcelles de plus grande importance sises 31 à 33, rue Jules Vallès et 17, rue d’Isle, correspondant à une emprise de trottoir, en vue de leur intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLES IMMOBILIERS SIS À LIMOGES 120 ET 130, RUE ARMAND DUTREIX ET APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès de la Société d’Equipement du Limousin, moyennant le prix global et forfaitaire de 473.999 €, de deux ensembles immobiliers sis 120 et 130 rue Armand Dutreix, d’une contenance respective de 152 m² et 512 m², en vue de la constitution d’une réserve foncière, dans le cadre du projet global de redynamisation de cette voie et de sa mise à l’alignement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 162, RUE DU COUDERT
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Le Conseil municipal autorise :
- l’acquisition, moyennant le prix de 10.000 €, d’un hangar vétuste, d’une surface cadastrale de 39 m², sis 162, rue du Coudert,
- autorise le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de procéder à la démolition de ce bien.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, AU LIEUDIT "MONTJAUD" ET APPARTENANT AU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE JANAILHAC
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Dans le cadre de la protection sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 500 €, auprès du Groupement Foncier Agricole du Domaine de Janailhac, d’une parcelle boisée d’une surface de 958 m², sise au lieu dit « Montjaud ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/165
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 177, RUE ARMAND DUTREIX - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès de différents propriétaires indivis, d’un ensemble immobilier sis 177, rue Armand Dutreix en vue de procéder à l’élargissement de cette voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/165
DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 4 À 8, RUE EUGÈNE VARLIN
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 190.000 €, d’un ensemble immobilier sis 4 à 8, rue Eugène Varlin, pour une contenance de 469 m², en vue de l’aménagement d’un atelier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/165
DOMAINE COMMUNAL - CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 62, RUE FRANÇOIS CHÉNIEUX ET 40, RUE AIGUEPERSE À LA SARL DEMEURE DES ARTS
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En vue de la mise en œuvre d’une opération immobilière sur des emprises mitoyennes, la SARL DEMEURE DES ARTS a sollicité auprès de la Ville l’acquisition de deux parcelles de terrain sises 62, rue François Chénieux et 40, rue Aigueperse, pour des superficies respectives de 71 m² et 19 m².
Le Conseil municipal autorise la cession, à la SARL DEMEURE DES ARTS, des parcelles de terrain précitées, moyennant le prix global et forfaitaire de 200 € le m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/165
DOMAINE COMMUNAL - CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, AU LIEUDIT "LA BASTIDE SUD" ET RUE DU DOCTEUR JOUHAUD À L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise la cession à l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole, à l’euro symbolique, de parcelles de terrain sises au lieudit « La Bastide Sud » et rue du Docteur Jouhaud, d’une superficie globale de plus de 7.500 m², en vue de la réalisation d’une opération de construction de 21 logements en accession sociale à la propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/165
DOMAINE COMMUNAL - CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, AVENUE DE LOCARNO ET 6, RUE RENÉ CAILLÉ À L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE
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Par délibération en date du 25 juin 2012, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition, auprès de l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole, d’un terrain d’environ 528 m², en vue de la reconstruction du foyer club des Coutures au cœur de l’ilôt Pressemane-Caillé, dans le cadre de la requalification des espaces publics de la cité des Coutures.
Le Conseil municipal autorise la cession, à titre gratuit, à l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole, du foncier d’assiette de ce foyer, après sa démolition, soit des parcelles de terrain sises avenue de Locarno et 6, rue René Caillé, pour une surface respective de 39 m² et 172 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/165
ECHANGE FONCIER SIS À LIMOGES 36, RUE DE NEXON ET 12, IMPASSE CHARLES BICHET ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SCI DES GRANDS PEUPLIERS
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Dans le cadre de l'aménagement des bords de Vienne, il a été prévu, en concertation avec les riverains et les commerçants de ce secteur, de réaliser un parking sur des terrains appartenant à la Ville, sis impasse Charles Bichet.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le Conseil municipal, dans le cadre d’un échange sans soulte, autorise :
- l’acquisition par la Ville, auprès de la SCI des Grands Peupliers, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 m², à détacher de parcelles de plus grande importance sises 12, impasse Charles Bichet,
- la cession, à la SCI des Grands Peupliers, d’une parcelle de même superficie, à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise 36, rue de Nexon.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/165
CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE - ACQUISITION D'UN DROIT DE PASSAGE ET D'AQUEDUC ET D'UN DROIT D'OCCUPATION TEMPORAIRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, ALLÉE JEAN D'ALBIS ET APPARTENANT À L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RÉSIDENCE DU PUY VINCENT
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de l’Association Syndicale de la Résidence du Puy Vincent, d’un droit de passage et d’aqueduc d’une surface de 438 m² et d’un droit d’occupation temporaire d’une surface de 1.041 m², sur partie de parcelles de terrain d’une contenance totale de 1.354 m², sises allée Jean d’Albis, en vue de l’intégration au domaine public du réseau d’eau potable alimentant le lotissement « Résidence du Puy Vincent ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/165
DOMAINE COMMUNAL - CONSTITUTION D'UN DROIT DE PASSAGE ET DE CANALISATION ET D'UN DROIT D'OCCUPATION TEMPORAIRE SUR UNE PROPRIÉTÉ MUNICIPALE SISE AU LIEUDIT "LES BIARDS" - COMMUNE DE COUZEIX AU PROFIT DU SYNDICAT LIMOUSIN AVICOLE ET APICOLE
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Afin d’accéder à son rucher-école situé à Couzeix, au lieudit « Les Biards », le Syndicat Limousin Avicole et Apicole bénéficie d’une servitude de passage sur un chemin appartenant à la Ville de Limoges.
Le Syndicat souhaitant procéder à la réalisation de divers travaux de génie civil et de réfection dudit chemin, le Conseil municipal autorise la constitution, à son profit, à titre gratuit, d’un droit de passage et de canalisation, d’une longueur approximative de 171 mètres linéaires, sur la parcelle de terrain concernée, sise au lieudit « Les Biards », ainsi que d’un droit d’occupation temporaire sur la totalité de cette parcelle, d’une superficie de 812 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/165
QUARTIER DE LA CATHÉDRALE - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COPROPRIÉTÉ RUE NEUVE SAINT-ETIENNE, "RÉSIDENCE LA CATHÉDRALE" - DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE
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Dans le cadre de la réfection de la rue Neuve Saint-Etienne, le Conseil municipal, par délibération du 25 juin 2012, a autorisé le Maire à conclure, avec le Syndicat des copropriétaires de la « Résidence la Cathédrale », deux conventions de mise à disposition en vue de la réalisation d’un aménagement paysager et d’un parvis, en face du Musée de la Résistance.
Le Conseil municipal prend acte que les conventions précitées seront établies pour une durée de 30 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/165
PLACE DU FORUM - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SA D'HLM "LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN"
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La Ville a souhaité s’associer à la SA d’HLM « Le Nouveau Logis Centre Limousin » pour la gestion et l’entretien de la partie de l’assiette de la place du Forum lui appartenant.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec cet organisme, une convention d’entretien d’espaces communs portant sur l’emprise concernée, d’une superficie approximative de 266 m².
Aux termes de cette convention, à intervenir pour une durée de 30 ans, la mise à disposition de cette emprise, de même que les interventions de la collectivité, s’effectueront à titre gratuit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/165
PLACE DU FORUM - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "LES JARDINS D'ARCADIE"
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La Ville a souhaité s’associer au syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Jardins d’Arcadie » pour la gestion et l’entretien de la partie de l’assiette de la place du Forum appartenant à cette copropriété.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Jardins d’Arcadie », une convention d’entretien d’espaces communs portant sur l’emprise concernée, d’une superficie approximative de 45 m².
Aux termes de cette convention, à intervenir pour une durée de 30 ans, la mise à disposition de cette emprise, de même que les interventions de la collectivité, s’effectueront à titre gratuit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/165
DOMAINE COMMUNAL - IMMEUBLE MUNICIPAL SIS À LIMOGES 10, IMPASSE DES TROIS CHÂTAINS - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DU 11 FÉVRIER 2008
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant portant mise à disposition du Département de la Haute-Vienne de deux parcelles de terrain sises 10, impasse des Trois Châtains, pour une superficie totale de 847 m², afin de satisfaire aux besoins de stationnement nécessaires au fonctionnement de la Maison de la Solidarité des Coutures.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/165
CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX EN VUE DE L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU CAFÉ-BAR LITTÉRAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - AVENANT N° 2
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation intervenue avec la société GIP Restauration pour l’exploitation du café-bar littéraire « VERTIGO », situé dans l’enceinte de la Bibliothèque francophone multimédia, afin de prendre en compte la modification des jours et horaires d’ouverture de cet établissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 52/165
DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE VOIE EN IMPASSE SISE À LIMOGES, AVENUE MARCONI
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A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 au 24 juillet 2012 et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil municipal décide le déclassement d’une partie en impasse de l’avenue Marconi, d’une superficie approximative de 900 m², afin de permettre la réalisation de divers travaux, notamment l’aménagement de places de stationnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 53/165
SALLE MUNICIPALE DU VIGENAL - PARTICIPATIONS ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal :
- fixe, comme suit, pour l'année 2013, le barème des participations aux charges de fonctionnement perçues auprès des utilisateurs de la salle municipale du Vigenal,
I – OCCUPATIONS PONCTUELLES (tarifs H.T. par utilisation)
Grande salle Scène
Demi-journée (matin ou
après midi) 13.55 Euros 8.11 Euros
Journée (matin et
après-midi) 23.24 Euros 13.38 Euros
Soirée 28.09 Euros 16.22 Euros
Tarif horaire 7.02 Euros 4.18 Euros
Amende pour
dépassement d’horaire 24.00 Euros 24.00 Euros
II – OCCUPATIONS REGULIERES (tarifs H.T. par an)
Grande salle Scène
Utilisation
hebdomadaire (pour
demi journée ou soirée)
314.05 Euros 113.09 Euros
Utilisation bi-
hebdomadaire (pour
demi journée ou soirée)
465.80 Euros 165.30 Euros
Utilisation bi-mensuelle
(pour demi journée ou
soirée)
142.64 Euros 51.34 Euros
Utilisation mensuelle
(pour demi journée ou
soirée)
71.91 Euros 26.09 Euros
- fixe à 742 euros, pour l'année 2013, le montant de la participation annuelle aux charges de fonctionnement demandée aux occupants des bureaux privatifs du 1er étage.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/165
AUTORISATIONS D'URBANISME
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Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations suivantes :
- rénovation des menuiseries extérieures des salles municipales sises avenue de Locarno ainsi que des bureaux 15, place Franklin Roosevelt,
- aménagement d’un espace couvert multi-usage au complexe sportif de Saint Lazare,
- réfection des façades de l’école maternelle Carnot ainsi que des bâtiments situés 36 et 38, rue de la Boucherie,
- restructuration de salles d'activités de l’école maternelle Gérard Philipe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 55/165
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la demande pour un montant de 33.053 €.
Le détail des subventions est consultable au secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 56/165
APPLICATION DU PLAN DE COLORATION - MISSION DE CONSEIL AUX PARTICULIERS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Afin d’améliorer la lisibilité de la Ville et de ses quartiers, un plan de coloration a été élaboré en 2002 par un bureau d’étude spécialisé, sous le contrôle d’un comité de pilotage.
La Ville a confié au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) une mission de conseil aux particuliers sur l’application de ce plan de coloration.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 26.000 € au CAUE de la Haute-Vienne, pour l’exercice de cette mission,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CAUE afin de préciser les modalités et les conditions de son intervention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/165
MAISON DE L'EMAIL - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2010, une convention a été conclue, prévoyant l’attribution par la Ville d’une subvention annuelle à la Maison de l’Email, sur une durée de trois ans.
Le Conseil municipal :
- décide l’attribution d’une aide complémentaire, d’un montant de 12.000 €, à la Maison de l’Email au titre de l’année 2012,
- autorise le Maire à signer les avenants à intervenir à cet effet à la convention précitée ainsi qu’avec la Région Limousin, au titre de l’attribution des aides économiques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/165
PROJET EUROPÉEN DE VALORISATION DES CÉRAMIQUES URBAINES CERURBIS - PARTICIPATION DE LA VILLE
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En complémentarité avec les partenariats développés au sein du réseau européen de villes céramiques UNIC, deux partenaires de ce réseau, l’Institut de Technologie Céramique de Castellon, en Espagne et le CICECO d’Aveiro au Portugal, ont sollicité la participation de la Ville au projet européen CERURBIS, visant à favoriser l’utilisation des céramiques dans l’espace urbain.
Ce projet, échelonné de 2012 à 2014 et dont le suivi opérationnel sera assuré en partenariat avec le Pôle Européen de la Céramique, comprendra une phase d’étude, puis la réalisation de prototypes et le développement d’une banque de données.
Le Conseil municipal donne son accord à la participation de la Ville au projet CERURBIS, pour un montant de 152.965 €, sur la période 2012-2014, dont 75 % seront remboursés par des fonds européens.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/165
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA RÉGION LIMOUSIN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ORCHESTRE DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION AVEC L'ACADÉMIE DE THÉÂTRE DU LIMOUSIN POUR LA RÉALISATION DU SPECTACLE "CORDES CLASSIQUES - TEMPS MODERNES"
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Les 23 et 24 novembre prochains, les musiciens à cordes de l’Orchestre de Limoges et du Limousin donneront, à l’Opéra-Théâtre, un concert spectacle intitulé « Cordes classiques- Temps modernes », faisant alterner des chefs-d’œuvre musicaux du XXème siècle et des scènes de théâtre jouées par des jeunes comédiens de l’Académie de théâtre du Limousin.
Ce projet, qui s’inscrit dans le cursus de formation proposé par l’Académie, aboutira également à la présentation de ce spectacle dans plusieurs communes de la Région.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’Académie de théâtre du Limousin, afin de préciser leurs engagements respectifs dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet en ce qui concerne, notamment, l’organisation des représentations, l’encadrement et le transport des étudiants comédiens ainsi que celui du personnel de l’Académie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/165
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN POUR LE CO-ACCUEIL DU SPECTACLE LE BOURGEOIS GENTILHOMME
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Pour la saison 2012-2013, l’Opéra-Théâtre et la Fondation La Borie en Limousin envisagent de collaborer pour le co-accueil du spectacle « Le Bourgeois gentilhomme », qui sera donné à Limoges les 19 et 20 décembre prochains, dans une mise en scène de Denis Podalydès et sous la direction musicale de Christophe Coin.
Le budget prévisionnel de ce spectacle s’établit à 77.914 € HT, réparti comme suit :
- Opéra-Théâtre : 55.858 € HT,
- Fondation La Borie : 22.056 € HT.
La billetterie sera assurée, par contingents de places, par les deux structures. Le tarif des billets d’entrée sera celui appliqué par l’Opéra-Théâtre pour les spectacles de théâtre musical et les concerts (grille B).
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Fondation La Borie en Limousin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/165
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION AVEC LE LYCÉE TURGOT POUR LA MISE EN PLACE D'UN PARCOURS D’ACTIONS PÉDAGOGIQUES AUTOUR DE LA DANSE
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Dans le cadre de sa mission pédagogique et de médiation, le ballet de l’Opéra-Théâtre a proposé au lycée Turgot la mise en place d’un parcours d’actions pédagogiques autour de la danse, consistant principalement en la réalisation d’un atelier de danse au cours de l’année scolaire 2012-2013.
Ce parcours pédagogique, visant à la découverte de l’expression corporelle, tant sur le plan individuel que collectif, se déroulera en plusieurs temps :
- rencontre à l’Opéra-Théâtre,
- ateliers de pratique avec les élèves,
- représentations,
- présentation du travail.
Cet atelier pourrait également mener à la création d’un film dansé de courte durée. Le coût de réalisation de ce film est estimé à 12.000 € TTC.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer la convention à intervenir entre la Ville et le lycée Turgot afin de préciser leurs engagements respectifs dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, en ce qui concerne, notamment, l’organisation des ateliers et le transport des élèves,
- à solliciter les subventions nécessaires pour la réalisation du film dansé auprès de divers partenaires tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, le Centre National du Cinéma et la Commission Régionale du Film.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/165
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION AVEC LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE (MGEN) - SECTION LOCALE DE LA HAUTE- VIENNE
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L’Opéra-Théâtre et la Mutuelle Générale de l’Education Nationale – section locale de la Haute-Vienne ont souhaité s’associer, à partir de la saison 2012-2013, pour un partenariat permettant :
- aux adhérents de la MGEN-section locale de la Haute-Vienne de bénéficier de tarifs préférentiels pour les spectacles programmés à l’Opéra-Théâtre,
- à l’Opéra-Théâtre, de promouvoir spécifiquement son activité auprès des adhérents de la MGEN.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec la Mutuelle Générale de l’Education Nationale – section locale de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/165
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION AVEC LA BANQUE POPULAIRE
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La Banque Populaire a souhaité louer la salle de l’Opéra-Théâtre et le foyer du public, à l’occasion de la réunion annuelle de ses sociétaires, le 29 novembre 2012.
L’Opéra-Théâtre souhaitant promouvoir l’ensemble des spectacles de sa programmation 2012-2013 et élargir la base de son public, la mise en place d’une convention a été envisagée, prévoyant une mise à disposition gratuite des espaces précités, en contrepartie de l’achat de places de spectacles, par la Banque Populaire, pour une somme équivalente.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec la Banque Populaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 64/165
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION AVEC LA MÉGISSERIE - EPCC VIENNE GLANE
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La Mégisserie EPCC Vienne Glane a souhaité proposer à son public la vente de places pour une représentation de l’opéra « La Traviata », présenté à l’Opéra-Théâtre de Limoges, le 19 avril 2012.
Ayant effectué la vente de billets pour son compte et fixé le prix des places selon sa propre politique tarifaire, la Mégisserie EPCC Vienne Glane doit procéder au versement des sommes dues à l’Opéra-Théâtre, d’un montant de 3.671,87 € H.T.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Mégisserie EPCC Vienne Glane,
- autorise l’encaissement des recettes au budget de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/165
AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA RÉGION LIMOUSIN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ORCHESTRE DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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Une convention a été signée, le 28 décembre 2010, entre la Ville et la Région Limousin, pour le développement de l’Orchestre de Limoges et du Limousin et son regroupement au sein de l’Opéra Théâtre de Limoges.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant financier à intervenir à la convention susvisée, en vue du versement de la subvention allouée par la Région Limousin au titre de l’année 2012, d’un montant de 370.000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 66/165
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - ACQUISITION
D'OEUVRES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - GESTION DES CATALOGUES - LEGS
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MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - ACQUISITIONS D'ŒUVRES - 1ER SEMESTRE 2012
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Afin d’enrichir le patrimoine culturel détenu au Musée des Beaux-Arts de Limoges, la Ville procède à des achats d’œuvres.
Des particuliers et associations contribuent eux aussi à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des pièces de collections.
Le Conseil municipal autorise l’inscription sur les inventaires du Musée des Beaux- Arts des dons et œuvres acquises à titre payant au cours de l’année 2012 figurant ci-après :
EMAIL
Jean III Penicaud
Assiette Moïse recevant les Tables de la Loi
(3e quart XVIe siècle)
Email peint sur cuivre (grisaille bleue)
Achat
Alfred Serre
Plaque circulaire Moïse frappant le rocher
1876
Email peint sur cuivre
Don de M. Jean-Pierre Desmoulins
Atelier Pierre Raymond
Assiette L’Egypte envahie par les grenouilles
Années 1590
Email peint sur cuivre
Achat
Fernand Lochard
Médaillon Portrait de vieille dame
1871-1886
Email photographique sur cuivre
Don M. Jean-François Boyer
Atelier Nouailher
Boite Femme en buste
(2e quart XVIIIe siècle)
Email peint sur cuivre
Don Amis du musée
Atelier Nouailher
2 médailles de chapelet de pénitent
Saint Jean-Baptiste et les pénitents blancs
Vierge à l’enfant
(2e/3e quart XVIIIe siècle)
Email peint sur cuivre
Don M. Boisseuil
Loÿs
Médaillon Tête de femme
1892
Email peint sur or
Don Mme Georgette Dumas Page 67/165
PHOTOGRAPHIE
Paul Burty Haviland
Fonds Paul Burty Haviland
1909-1930
Photographie
Achat
ARTS GRAPHIQUES
Adrien Dubouché
Paysage
3e quart XIXe siècle
Fusain
Achat
Simone Boisecq
Grand couple
1975
Encre
Don de Mme Simone Boisecq
Karl-Jean Longuet
L’Arbre
1960 ?
Crayon, pastel
Don de Mme Simone Boisecq
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/165
MUSÉE DES BEAUX ARTS DE LIMOGES – PALAIS DE L’EVÊCHÉ - EXPOSITION SUZANNE LALIQUE-HAVILAND – DÉTERMINATION DES DROITS D'ACCÈS À L'EXPOSITION - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MÉCÉNAT AVEC LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ET L'ACEF CENTRE ATLANTIQUE
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Par délibération en date du 20 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le Musée Lalique de Wingen-sur-Moder pour la coproduction de l’exposition intitulée « Suzanne Lalique-Haviland, le décor réinventé ».
Cette exposition, qui bénéficie du label « Exposition d’intérêt national », sera présentée à Limoges du 15 décembre 2012 au 15 avril 2013.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, qui développe une politique de partenariat avec les collectivités territoriales dans les domaines culturels et patrimoniaux, a souhaité s’associer à cette opération en participant, à hauteur de 15.000 €, au financement des dépenses engagées par la Ville, dans le cadre d’une opération de mécénat et de partenariat.
L’Association pour le Crédit et l’Epargne des Fonctionnaires (ACEF Centre Atlantique) a, par ailleurs, proposé d’apporter son soutien aux opérations de communication organisées autour de l’exposition, en prenant à sa charge la conception graphique et la fabrication de kakémonos, pour une valeur estimée à 1.734,20 € TTC.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer les conventions de mécénat et de partenariat à intervenir entre la Ville et les organismes précités,
- fixe, par ailleurs, les droits d’accès à cette exposition à 4 € pour le plein tarif et 2 € pour le tarif réduit, qui sera appliqué aux titulaires d’une carte d’invalidité, aux Amis du Musée et aux visiteurs en groupe à partir de 10 personnes,
- décide d’accorder la gratuité de l’entrée à l’exposition aux titulaires de minima sociaux, de la carte ICOM, aux étudiants de moins de 26 ans, aux jeunes de moins de 18 ans, aux groupes scolaires des 1er et 2nd degrés et pour l’accompagnement d’une personne handicapée,
- autorise l’encaissement des recettes dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Beaux-Arts.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/165
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - CONVENTION AVEC LE RECTORAT (D.A.A.C.) - ANNÉES SCOLAIRES 2012-2013 ET 2013-2014
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Une convention a été conclue pour l’année scolaire 2011-2012 entre la Ville et le Rectorat pour l’organisation, au Musée des Beaux-Arts, d’actions éducatives en direction des collèges et des lycées.
Dans ce cadre, un enseignant est mis à disposition du musée pour aider les enseignants du secondaire à préparer des séquences pédagogiques et leur proposer des supports d’activité sur des thèmes variés, en relation avec leurs programmes.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Rectorat, en vue de son renouvellement pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/165
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - CONVENTION CEZAM LIMOUSIN ACELIM
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2011, une convention a été conclue avec l’association ACELIM, qui regroupe des Comités d’entreprise affiliés à la Fédération Cezam, en vue de l’application à ses adhérents de tarifs préférentiels dans le cadre de visites guidées du Musée des Beaux-Arts.
Compte tenu de la communication offerte par cette association, il est apparu opportun de poursuivre ce partenariat.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec l’association Cezam Limousin ACELIM pour l’année 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 71/165
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - GESTION DES CATALOGUES ET DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA BOUTIQUE DU MUSÉE
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Le Conseil municipal approuve de nouvelles modalités concernant la vente au public de cartes postales, d’affiches et de catalogues édités lors de précédentes expositions au Musée des Beaux-Arts de Limoges, à savoir :
- la vente de catalogues par lots thématiques et d’affiches par lots de trois,
- la vente au public de cartes postales et de catalogues initialement prévus pour la communication,
selon le détail suivant :
I - Lots de catalogues :
ART CONTEMPORAIN
Catalogue : Les années expressionnistes,
Noël Nivard
Catalogue : La grue niche sur le toit,
Sous la direction de Caroline Baujard
Catalogue : Allégorie du Décalogue,
René Feurer
Tarif du lot : 15€ TTC
EMAIL BIENNALE
Catalogue : 7ème Biennale 1984 Catalogue : 8ème Biennale 1986
Catalogue : 9ème Biennale 1988 Catalogue : Contemporain Design
Catalogue : Email Design Catalogue : L’émail International
Tarif du lot : 20€ TTC
ARCHEOLOGIE
Livre : Limoges crypte saint-Martial,
J.M Desbordes et Jean Perrier
Livre : Limoges antique,
J.M Desbordes et J.P Loustaud
Catalogue : Visages d’Egypte,
Collectif
Tarif du lot : 20€ TTC Page 72/165
THOMAS BECKET
CD Rom : Thomas Becket et l’œuvre de
Limoges
Simone Candion
Catalogue : Valérie et Thomas Becket, de
l’influence des princes Plantagenêt dans
l’œuvre de Limoges
Sous la direction de Véronique Notin
Tarif du lot : 30€ TTC
EMAIL MODERNE
Catalogue : Jouhaud Emaux Catalogue : Emaux XIXème
Catalogue : Emaux russes Catalogue : Sanfourche et l’émail
Tarif du lot : 20€ TTC
MOYEN AGE
Catalogue : Splendeurs de Saint-Martial de
Limoges au temps d’Adémar de Chabannes,
Bernadette Barrière, Geneviève Cantié et
Véronique Notin
Catalogue : Valérie et Thomas Becket, de
l’influence des princes Plantagenêt dans
l’œuvre de Limoges
Sous la direction de Véronique Notin
Catalogue : Emaux limousins du musée
national de l’Ermitage de St Pétersbourg,
Sous la direction de Véronique Notin
Tarif du lot : 60€ TTC
II - Affiches pouvant être vendues par lots de trois :
Affiche Souscription Renoir Affiche Emaux limousins du musée national de l’ermitage
Année : 2004
Affiche Hommage aux donateurs
Année : 1993
Affiche Œuvre de Limoges, cuivre d’orfèvre
Année : 1996
Affiche Les réserves dévoilées
Année : 1997
Affiche Ste Valérie et Thomas Becket
Année : 1999 Page 73/165
Affiche Regard sur la peinture
Année : 2000
Affiche L’envers de la Gardine
Année : 2002
Affiche Augustoritum Affiche Trésor d’émail
Année : 1992
Affiche Retable Affiche Splendeur St Martial Année : 1995
Affiche La rencontre des Héros
Année : 2002
Affiche Elie Lascaux
Année : 2011
PRIX DU LOT de 3 affiches = 3 € TTC
III – Exemplaires prévus pour la communication, mis en vente au tarif indiqué dans les délibérations ou décisions ayant autorisé leur vente initiale :
Stock "GRATUIT" Cartes postales
intitulé article quantité totale quantité à transférer en vue d’une mise en vente
Vierge à l'enfant 422 100
"Paysage" : école italienne
du XVIII siècle
452 100
"Romuléon" : Ecole
française fin XV siècle
422 100
"Masque funéraire" 50 50
"Oushebti du général
Potasimto"
277 100
"Callistème" : Emile James 420 100
"Ânon broutant" 319 100
"Châsse de Thomas Becket" 291 100
"Adoration des mages" :
Monvaerni
138 100
Prix de vente des cartes postales = 0,50 € TTC Page 74/165
Stock "GRATUIT" Catalogues
intitulé article quantité totale quantité à transférer en vue d’une mise en vente
"Emaux Limousins du Moyen Age en
anglais" : collectif
811 50
"Emaux limousins du Moyen Age en
français" : collectif
121 50
"Funérailles de porcelaine" : J.M Ferrer et
Philippe Grandcoing
96 50
"Emaux art déco" 120 50
"11° biennale 1992" environ 100 50
"Le couvent des carmes" : Julien Denis 120 50
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/165
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - ACCEPTATION DU LEGS DE MME FORGERON VEUVE LANSAC
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Dans le cadre de la succession de Mme FORGERON veuve LANSAC, le Musée des Beaux-Arts de Limoges a été institué légataire d’une collection d’émaux et de sept tableaux contemporains.
Compte tenu de l’intérêt de ces œuvres au regard des collections du Musée, le Conseil municipal :
- décide d’accepter ce legs,
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette succession.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 76/165
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - RENOUVELLEMENT DU
CLASSEMENT - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2012- 2013
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
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Le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 a classé le Conservatoire de Limoges dans la catégorie « établissement à rayonnement régional », pour une durée prenant fin en 2013.
Compte tenu de l’intérêt de ce label, s’agissant notamment de la reconnaissance des diplômes conduisant à la professionnalisation, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à saisir le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, de la demande de renouvellement du classement du Conservatoire dans la catégorie « établissement à rayonnement régional »,
- approuve le projet d’établissement appuyant cette demande, qui expose les différentes orientations de la structure pour la période 2013-2020,
- autorise le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/165
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2012-2013
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions adoptées par le Conseil municipal, lors de sa séance du 25 juin dernier, la programmation suivante est prévue pour l’année scolaire 2012/2013 :
I – Département percussions
Une journée régionale de la percussion sera organisée, le 20 octobre 2012, en partenariat avec le Conservatoire de Guéret.
Pour les élèves des classes de guitare et de percussions, une classe de maître sera organisée, au printemps 2013, par le duo Berimba. A l’issue de cette classe de maître, le duo Berimba organisera un concert avec, en première partie, les élèves ayant participé à ce projet.
II – Partenariat avec le festival Jazz Eclats d’Email Edition
En partenariat avec le festival Jazz Eclats d’Email Edition, une classe de maître sera organisée avec le quintet David PATROIS au cours des mois d’octobre et de novembre 2012. Les élèves participeront au concert final donné par le quintet.
III – Initiation au jazz
Un travail axé sur la classe d’accompagnement piano et un atelier d’improvisation dans le domaine du jazz seront organisés.
IV – Musique traditionnelle
Une « Semaine Occitane » sera organisée, les 18, 19 et 20 janvier 2013, pour les élèves du département de musique traditionnelle, comprenant une conférence et un stage de danse ouvert à tout public et gratuit pour les élèves du Conservatoire.
Dans ce cadre, un partenariat sera établi avec l’association la Trad’Bande.
Une classe de maître de violon traditionnel sera organisée dans l’année, pour les élèves préparant le diplôme d’études musicales.
Dans le cadre des bals organisés tout au long de l’année scolaire, un partenariat sera établi avec l’association C.P.I.E. Périgord Limousin pour un déplacement des élèves à Varaignes. Page 78/165
V – Département danse
Plusieurs stages seront organisés sur des thèmes tels que le modern’jazz, l’analyse fonctionnelle du mouvement, la danse bulgare.
Le gala chorégraphique de fin de saison aura lieu le 1er juin 2013 à l’Opéra-Théâtre.
VI – Partenariat avec l’association « Un enfant, un cartable »
A l’initiative de l’association « Un enfant, un cartable », un concert sera organisé, en octobre 2012, à l’église Saint-Michel-des-Lions. La maîtrise et le jeune chœur du Conservatoire interpréteront le « Stabat Mater » de Pergolèse.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 79/165
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - CATALOGAGE INFORMATIQUE DES FONDS PATRIMONIAUX - MISE À DISPOSITION DE SACS POUR LES
USAGERS
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CONVENTION CADRE DE PÔLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE LIMOGES POUR LES ANNÉES 2012 À 2014
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Aux termes d’une convention signée en décembre 1996, le pôle francophone de Limoges est devenu pôle associé à la Bibliothèque Nationale de France. Des conventions triennales se sont succédé depuis cette date, la dernière étant arrivée à échéance en décembre 2011.
La Bibliothèque Nationale de France souhaitant poursuivre ce partenariat pour les années 2012 à 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention cadre à intervenir à cet effet.
Des conventions d’application annuelles définiront précisément les opérations que la Bibliothèque francophone multimédia s’engage à réaliser, ainsi que le montant de la subvention allouée à ce titre par la Bibliothèque Nationale de France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 80/165
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION CADRE 2012- 2014 ET CONVENTION D'APPLICATION 2012 RELATIVE À LA GESTION DU DÉPÔT LÉGAL ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE LIMOGES
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Depuis 1999, la Ville de Limoges est pôle associé à la Bibliothèque Nationale de France au titre du dépôt légal imprimeur.
A ce titre, la Bibliothèque francophone multimédia conserve et communique l’ensemble des documents imprimés par des personnes morales ou physiques exerçant leur activité dans la région Limousin.
La Bibliothèque Nationale de France souhaitant poursuivre ce partenariat pour les années 2012 à 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- la nouvelle convention cadre à intervenir à cet effet, ainsi que la convention d’application pour l’exercice 2012 précisant, notamment, les modalités de versement de la subvention annuelle allouée à ce titre par la Bibliothèque Nationale de France, d’un montant de 42.000 €,
- les conventions d’application pour les années 2013 et 2014, dans l’éventualité où leurs modalités et le montant de l’aide attribuée par la Bibliothèque Nationale de France demeureraient inchangés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 81/165
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CATALOGAGE INFORMATIQUE DES FONDS PATRIMONIAUX
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Afin d’achever l’informatisation de la totalité des fonds patrimoniaux détenus à la Bibliothèque francophone multimédia, il est envisagé de procéder au catalogage informatique des 15.000 références concernant les documents datant de la période comprise entre 1860 et 1945.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre de cette opération,
- autorise le Maire à solliciter, dans ce cadre, le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France, susceptible de cofinancer cette opération à hauteur de 70 %, soit une subvention attendue de 24.500 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 82/165
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE DÉPÔT DE L'ŒUVRE D'EMMANUEL ROBLES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET MADAME ROBLES-MACEK
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La Bibliothèque francophone multimédia, pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France dans le domaine de la littérature, de la poésie et du théâtre francophone, développe une politique de conservation et de mise en valeur des œuvres des auteurs francophones.
Dans ce cadre, un fonds d’archives comprenant l’ensemble de l’œuvre écrite, manuscrite et tapuscrite d’Emmanuel ROBLES, publiée ou non, sa correspondance ainsi que des documents photographiques et audiovisuels a été déposé, en 2005, à la Bibliothèque francophone multimédia par Mme Jacqueline ROBLES-MACEK, aux termes d’une première convention de dépôt, dont la durée est arrivée à échéance.
Afin de poursuivre le travail engagé concernant la valorisation de ce fonds, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec Mme ROBLES-MACEK, une nouvelle convention réitérant, pour une durée de 10 ans, les modalités du dépôt du fonds Emmanuel ROBLES à la Bibliothèque francophone multimédia.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/165
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MÉDIA BEAUBREUIL
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Dans l’objectif de faire découvrir au plus grand nombre la richesse et la variété de la création musicale régionale, la Bibliothèque francophone multimédia a créé, en 2003, un site internet dénommé « l’e-music box », représentant l’ensemble des genres musicaux et proposant à l’écoute de nombreux artistes résidant en Limousin.
Afin de promouvoir cette action, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’association Média Beaubreuil, en vue de la réservation d’un créneau mensuel d’une heure pour la diffusion, sur la radio associative Beaub FM, d’une émission préparée et animée par la Ville, au cours de laquelle seront programmés des artistes régionaux figurant sur l’e-music box.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/165
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - MODIFICATION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE SACS POUR LES USAGERS DE LA MÉDIATHÈQUE
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Le Conseil municipal :
1) décide, pour les trois prochaines années, la distribution, selon les modalités suivantes, de 10.000 sacs par an pour le transport des documents empruntés par les usagers de la Bibliothèque francophone multimédia :
- chaque titulaire d’une carte de la Bibliothèque francophone multimédia qui en fera la demande recevra un sac gratuitement,
- tout sac supplémentaire sera facturé 2 euros,
2) autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/165
GALERIE DES HOSPICES - EXPOSITION DE L'ÉTÉ 2012 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
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Une exposition intitulée « Merveilles d’émail autour des vases Fauré » a été présentée à la Galerie des Hospices du 22 juin au 23 septembre 2012.
Le plan de financement définitif de cette exposition, qui entre dans le cadre des manifestations consacrées à l’émail inscrites au Contrat d’agglomération de Limoges 2008- 2013, s’établit comme suit :
Financeur Montant Taux
Etat 55 860,00 19%
Région 29 400,00 10%
Département 44 100,00 15%
Ville de Limoges 164 640,00 56%
Total 294 000,00 €
Le Conseil municipal :
1) approuve le plan de financement définitif de l’exposition « Merveilles d’émail autour des vases Fauré »,
2) autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires,
3) retire la délibération en date du 25 juin 2012 intervenue sur le même objet.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2012-2013-
CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ACTIONS DANS LES
QUARTIERS - ABONNEMENTS - DÉPLACEMENTS DE PUBLICS
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - MISES À DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE PARTENARIATS - SAISON 2012-2013
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Dans le cadre de ses partenariats, la Ville est amenée à mettre à disposition les locaux des Centres Culturels Municipaux, afin de favoriser l’organisation d’évènements particuliers.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, à ce titre, pour l’organisation de diverses manifestations dans le cadre de la saison 2012-2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 87/165
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE AU SEIN DES QUARTIERS
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Afin de favoriser le développement d’actions à caractère culturel dans les quartiers, les Centres Culturels Municipaux établissent des partenariats selon diverses formes (mise à disposition de locaux, de matériels, de personnels techniques…) avec différents types de structures (associations, établissements scolaires, maisons de retraite…).
Ainsi, sur le quartier du Val de l’Aurence, une collaboration a été mise en œuvre entre le Centre Culturel Municipal Jean Le Bail et l’association les Singuliers Associés en vue de l’organisation d’un stage de clown favorisant la venue au centre culturel d’enfants du quartier avec lesquels l’association travaille tout au long de l’année, ainsi que la mixité avec les enfants du centre ville, inscrits dans le cadre des ateliers proposés sur la saison.
Sur le quartier de Beaubreuil, un projet théâtral a vu le jour en 2011 en partenariat avec les associations Beaubreuil Vacances Loisirs, B 58 et la Maison de Solidarité du Département.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures concernées afin de formaliser les différents partenariats développés par les Centres Culturels Municipaux au sein des quartiers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 88/165
COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES SPECTACLES - SAISON 2012-2013
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Diverses associations et structures ont sollicité la Ville pour l’accueil, la coproduction ou la coréalisation de spectacles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et tout autre document à intervenir en vue de l’organisation de ces manifestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 89/165
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DIVERSES DANS LE CADRE DES STAGES ET ATELIERS - SAISON 2012-2013
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Afin d’étendre l’offre de stages et ateliers proposés par les Centres Culturels Municipaux au cours de la saison 2012-2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des conventions de partenariat avec :
l’Association PePau, pour l’organisation :
- d’un stage « Présence’s » à destination d’un groupe de danseurs amateurs issus de la région Limousin,
- de sessions de stage auprès des lycéens et des étudiants,
- de l’opération « Danse à l’école », en direction des écoles élémentaires. Dans ce cadre, les élèves de huit classes, dont deux situées à Limoges, pourront aborder la danse sous différents aspects (danse classique, contemporaine, indienne, flamenco…). Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de la Scène Conventionnée pour la Danse, sera co-réalisée avec l’Inspection Académique et la DRAC Limousin.
le Centre de formation de la langue des signes en Limousin, pour l’organisation de plusieurs ateliers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 90/165
ABONNEMENTS DES CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX ET AUTRES LIEUX CULTURELS - PARTENARIATS
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Dans le cadre des campagnes d’abonnement des Centres Culturels Municipaux, il est envisagé que des partenariats soient établis avec différentes structures culturelles, telles que le Théâtre de l’Union, « La Mégisserie » à Saint-Junien, le Centre Culturel Yves Furet à La Souterraine…
Aussi, les abonnés des Centres Culturels Municipaux bénéficieront d’un tarif préférentiel dans ces autres lieux et par voie de réciprocité, les abonnés de ces structures se verront accorder un tarif réduit pour les spectacles produits par les Centres Culturels, soit 20 € pour les spectacles de la grille A et 15 € pour ceux de la grille B.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les structures culturelles concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 91/165
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2012/2013
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Dans le cadre de la saison 2012-2013, plusieurs déplacements sont prévus afin de permettre au public d’assister à des spectacles programmés dans d’autres lieux culturels tels que le Pôle National des Arts du Cirque de Nexon, le Théâtre des 7 collines à Tulle, l’Espace Fayolle à Guéret…
Les Centres Culturels Municipaux assureront la billetterie de ces spectacles qui entreront dans leurs formules d’abonnements, le tarif demandé à l’usager incluant l’entrée aux spectacles ainsi que les frais de transport, pris en charge par la Ville.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec les structures culturelles concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 92/165
MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PRÉSENTATION D'EXPOSITIONS ITINÉRANTES - CONVENTIONS AVEC L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - TARIFS
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MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PRÉSENTATION D'EXPOSITIONS ITINÉRANTES - 1ER SEMESTRE 2013
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Le nouveau Musée de la Résistance illustre les valeurs citoyennes et solidaires portées par la Résistance à Limoges et en Haute-Vienne pendant la Seconde Guerre Mondiale.
Afin de faire de cet établissement un lieu de connaissance et de diffusion du savoir, il est envisagé d’emprunter plusieurs expositions itinérantes, qui seront présentées au Musée au cours du 1er semestre 2013.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’emprunt par le Musée de la Résistance d’expositions itinérantes,
- autorise le Maire à signer les contrats de prêts à intervenir avec les structures concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 93/165
MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES
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Un partenariat va être mis en œuvre entre la Ville et l’Université de Limoges autour de l’accueil, au Musée de la Résistance, d’étudiants de l’Institut des Sciences de l’Homme et de la Société pour l’étude de la vie économique et culturelle en Limousin pendant la seconde guerre mondiale.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre entre la Ville et l’Université de Limoges, pour les années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.
Aux termes de cette convention, la Ville s’engage notamment :
- à attribuer des bourses pour trois étudiants selon les montants suivants :
500 € pour une année de Master 1,
500 € pour une année de Master 2,
1.000 € à l’issue des trois années de thèse,
- à mettre à la disposition des boursiers les ressources du centre de documentation du Musée de la Résistance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 94/165
MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - CONVENTION AVEC LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
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Un partenariat va être mis en place entre la Ville de Limoges et le Ministère de la Défense, en vue de l’organisation de visites commentées de l’exposition permanente du Musée de la Résistance, à destination des jeunes, dans le cadre de la Journée de Défense et de Citoyenneté.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Ministère de la Défense, pour une durée d’un an renouvelable, aux termes de laquelle la Ville s’engage notamment à prendre en charge le transport des jeunes, du centre de service national jusqu’au Musée de la Résistance et à mettre ponctuellement à disposition un guide pour la visite du Musée, en fonction du calendrier des Journées de Défense et de Citoyenneté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 95/165
MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - BOUTIQUE ET PRESTATIONS PAYANTES
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Le Conseil municipal approuve les tarifs suivants :
1) concernant les prix de vente d’ouvrages proposés à la boutique du Musée de la Résistance :
- « L’enfant maudit » : 13,90 € TTC,
- « Charles de Gaulle » avec DVD : 16, 50 € TTC,
- le dernier numéro de la revue Histoire Junior des Editions Fayard : 5,50 € TTC,
- « Album de la Résistance » : 45 € TTC,
- « Atlas de la Libération » :15,20 € TTC,
2) concernant diverses offres promotionnelles :
- l’entrée à l’exposition « Occupants-Occupés » et le catalogue de l’exposition, au prix de 15 € (au lieu de 17 €),
- un bon pour une visite guidée gratuite pour les personnes qui présenteront au musée un ticket pour le spectacle « Inès Résistance 4 », de la compagnie F. Godard, organisé par le Centre Culturel Municipal Jean Gagnant, le 15 janvier 2013,
- un tarif préférentiel de 2,5 € (au lieu de 5 €) pour les visites guidées réservées par le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/165
ARCHIVES MUNICIPALES - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE AUPRÈS DE LA DRAC
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Le service des archives municipales a procédé en 2012 à diverses actions concernant notamment l’acquisition d’un logiciel documentaire offrant de nouvelles fonctionnalités ainsi que la restauration de manuscrits enluminés, de cartes et de plans du fonds ancien.
Ces deux opérations, dont le budget global s’élève à 27.672,44 €, sont susceptibles de bénéficier d’une participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, à hauteur de 10.400 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter cette subvention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 97/165
AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LA FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN
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Une convention a été établie en 2009 entre la Ville de Limoges, l’Etat, la Région Limousin, le Département de la Haute-Vienne, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et la Fondation La Borie en Limousin, précisant les modalités du fonctionnement juridique et financier de cette structure, ainsi que ses objectifs pour la période 2009/2011.
Dans le cadre de cette convention, la Ville apportait son soutien à l’Ensemble Baroque de Limoges par le versement d’une subvention.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer un avenant à la convention susvisée, prolongeant sa durée pour une période d’un an,
- décide l’attribution, dans ce cadre, d’une subvention de 100.000 € à la Fondation La Borie en Limousin, au titre de l’année 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/165
CHARTE PASSERELLE CULTURELLE - CONVENTION AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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Grâce au dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place depuis le 1er juin 2004 et renouvelé pour la période 2010/2012, la Ville poursuit sa politique de démocratisation culturelle en favorisant l’accès des personnes en difficulté aux spectacles vivants, au moyen d’une politique tarifaire spécifique et d’un accompagnement par les structures culturelles et les associations en relation avec ce public.
Pour l’année 2012, la Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité renouveler son soutien à ce dispositif en attribuant une participation d’un montant de 5.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du versement de cette participation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 99/165
THÉÂTRE DE L'UNION - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
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A l’occasion de l’exposition « Les 100 ans de l’Union » organisée en 2011, la Ville, propriétaire des locaux de l’ancien « Ciné Union », a prêté au Théâtre de l’Union divers mobiliers et matériels (meuble de comptoir, plaque signalétique de l’Union, sièges en bois…).
Dans la perspective d’une présentation permanente, le Théâtre de l’Union a souhaité conserver ces éléments.
Le Conseil municipal :
- accepte la mise à disposition, auprès du Théâtre de l’Union, du matériel ayant appartenu au Ciné Union,
- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/165
PATRIMOINE HISTORIQUE - EGLISE SAINT-PIERRE-DU-
QUEYROIX - FONTAINE DE L'HÔTEL DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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EGLISE SAINT PIERRE DU QUEYROIX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU VITRAIL DU 16ÈME SIÈCLE
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La Ville envisage de faire procéder à la restauration du vitrail du 16ème siècle situé sur la façade Est de l’Eglise Saint Pierre du Queyroix, puis à sa protection par une double verrière.
Le Conseil municipal :
1) autorise la réalisation de cette opération,
2) l’église étant classée au titre des monuments historiques, autorise le Maire à solliciter, à ce titre, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, à hauteur de 50 % du montant total des travaux, estimé à 45.000 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 101/165
FONTAINE DE L'HÔTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION
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Les services municipaux envisagent de procéder à la réalisation de divers travaux de restauration concernant la fontaine de l’Hôtel de Ville, pour un montant prévisionnel de 18.000 € H.T.
Le Conseil municipal :
1) autorise la réalisation de cette opération,
2) la fontaine étant inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, autorise le Maire à solliciter, à ce titre, une subvention auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, à hauteur de 25 % du montant des travaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 102/165
RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET DU MARCHÉ D'ASSURANCE "TOUS RISQUES CHANTIER"
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PARC MUNICIPAL DES SPORTS DE BEAUBLANC - RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR - PHASE I - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de procéder à la construction de la nouvelle tribune d’honneur et de la tribune Sud du stade d’honneur du Parc municipal des Sports de Beaublanc, dans le cadre de la mise en œuvre de la restructuration de cet équipement.
La commission d’appel d’offres, réunie le 17 septembre 2012, a attribué les marchés à intervenir comme suit :
Lot n° 1 : VRD – Aménagements extérieurs à la société COLAS SUD-OUEST pour un montant de 565 580,89 € H.T., soit 676 434,74 € T.T.C.,
Lot n° 2 : Agencement à la société BATTUT pour un montant de 443 779,29 € H.T., soit 530 760,03 € T.T.C.,
Lot n° 3 : Fondations spéciales– Béton armé – Maçonnerie au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN / EIFFAGE CONSTRUCTION SAS – mandataire EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN pour un montant de 11 371 482,64 € H.T., soit 13 600 293,23 € T.T.C.,
Lot n° 4 : Charpente métallique à la société URSSA pour un montant de 7 571 140,36 € H.T., soit 9 055 083,87 € T.T.C.,
Lot n° 5 : Enveloppe béton spécial préfabriqué à la société SOMOCLEST Bâtiment pour un montant de 3 670 389 € H.T, soit 4 389 785, 24 € T.T.C.,
Lot n° 6 : Couverture à la société SMAC pour un montant de 1 396 789,96 € H.T, soit 1 670 560,79 € T.T.C.,
Lot n° 7 : Menuiserie métallique à la société LOISON pour un montant de 2 396 019,75 € H.T, soit 2 865 639,62 € T.T.C.,
Lot n° 8 : Métallerie serrurerie à la société JOUANDOU pour un montant de 936 413,46 € H.T, soit 1 119 950,50 € T.T.C., Page 103/165
Lot n° 9 Menuiseries bois à la société BATTUT pour un montant de 268 168,76 € H.T, soit 320 729,84 € T.T.C.,
Lot n° 10 : Cloisons sèches – Plafonds plâtre – Isolation à la société VILLEMONTEIL pour un montant de 817 364,95 € H.T, soit 977 568,48 € T.T.C.,
Lot n° 11 Plafonds démontables à la société CHIGOT pour un montant de 262 497,72 € H.T, soit 313 947,27 € T.T.C.,
Lot n° 12 Carrelages – Faïences à la société SCIGLIANO pour un montant de 468 404,42 € H.T, soit 560 211,69 € T.T.C.,
Lot n° 13 Revêtements de sol souples au GROUPE VINET pour un montant de 173 854,68 € H.T, soit 207 930,20 € T.T.C.,
Lot n° 14 Equipement mobilier fixe à la société BATTUT pour un montant de 162 038,18 € H.T, soit 193 797,66 € T.T.C.,
Lot n° 15 Peinture – Signalétique à la société NOUVELLE MABULEAU pour un montant de 228 777,64 € H.T, soit 273 618,06 € T.T.C.,
Lot n° 16 Sièges en Gradins au Groupement CLP / MONTEMEAO – Mandataire CLP pour un montant de 347 558,19 € H.T, soit 415 679,60 € T.T.C.,
Lot n° 17 Ascenseurs à la société DUTREIX-SCHINDLER pour un montant de 269 590,00 € H.T, soit 322 429,64 € T.T.C.,
Lot n° 18 Electricité – Courants forts au Groupement SNEE ENTREPRISE / AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES – Mandataire : SNEE ENTREPRISE pour un montant de 1 439 000,00 € H.T, soit 1 721 044,00 € T.T.C.,
Lot n° 19 Courants faibles au Groupement SNEE ENTREPRISE / AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES – Mandataire : SNEE ENTREPRISE pour un montant de 284 000,00 € H.T, soit 339 664,00 € T.T.C.,
Lot n° 20 Alarme d’évacuation – Sonorisation à la société SPIE OUEST CENTRE pour un montant de 315 623,27 € H.T, soit 377 485,43 € T.T.C.,
Lot n° 21 Plomberie sanitaire au Groupement HERVE THERMIQUE / SOPCZ – Mandataire : Hervé Thermique pour un montant de 853 184,22 € H.T, soit 1 020 408,33 € T.T.C.,
Lot n° 22 Chauffage – Ventilation au Groupement TUNZINI TOULOUSE / TUNZINI LIMOGES – Mandataire : TUNZINI TOULOUSE pour un montant de 1 155 723,00 € H.T, soit 1 382 244,71 € T.T.C.,
Lot n° 23 Equipement de cuisine à la société TOUT POUR LE FROID pour un montant de 85 472,39 € H.T, soit 102 224,98 € T.T.C. Page 104/165
Le coût global des travaux est de 35 482 852,77 € HT, soit 42 437 491,91 € TTC. Leur délai prévisionnel d’exécution est de 19 mois, dont 1 mois de préparation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées.
ADOPTÉ
S'est abstenu :
M. Cyril COGNÉRAS
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Rémy VIROULAUD Page 105/165
PARC MUNICIPAL DES SPORTS DE BEAUBLANC - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) POUR LA RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR - PHASE I
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Un appel d’offres a été lancé en vue de la conclusion d’un marché d’assurance « Tous Risques Chantier » dans le cadre de la première phase des travaux de restructuration du stade d’honneur du Parc Municipal des Sports de Beaublanc.
La commission d’appel d’offres, réunie le 13 septembre 2012, a attribué le marché à intervenir à cet effet au groupement MARCH / RSA, pour un taux de 0,226 % H.T., ajustable après établissement du décompte général des marchés de travaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ
S'est abstenu :
M. Cyril COGNÉRAS
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Rémy VIROULAUD Page 106/165
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CYCLO RACING CLUB DU LIMOUSIN
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions au Cyclo Racing Club du Limousin (CRCL).
Afin que la Ville poursuive son soutien au CRCL, le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2012-2013 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 20.000 €, qui sera versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un échéancier préétabli,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 107/165
CONVENTION DE PARTENARIAT - VILLE DE LIMOGES - ASSOCIATION "GOLF EN LIMOUSIN"
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Dans le cadre du développement de l’offre touristique, la Ville a conclu un partenariat avec l’association « Golf en Limousin », association qui regroupe les 10 golfs de la région et propose des « golf pass » permettant de découvrir plusieurs parcours à des tarifs préférentiels.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association précitée, en vue du renouvellement de ce partenariat pour une durée de trois ans,
- renouvelle l’autorisation de vente des « golf pass » dans le cadre de la régie de recettes du Golf municipal de Saint Lazare.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 108/165
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SHAKE@DO.87 - DROITS D'ACCÈS AUX PISCINES MUNICIPALES, COURTS DE TENNIS ET GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE
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Depuis 2011, la société « REV&SENS SAS » assure la gestion du dispositif Shake@do87, initié par le Conseil Général, dans le cadre duquel des chéquiers, d’une valeur totale de 40 €, sont remis aux élèves de troisième scolarisés en Haute-Vienne, afin de faciliter leur accès aux activités culturelles et sportives.
Compte tenu de l’intérêt de cette démarche, le Conseil municipal :
- accepte le règlement par chèque Shake@do87 des droits d’accès aux séances publiques des piscines municipales, au practice du golf municipal de Saint-Lazare et pour la location de courts de tennis municipaux, pour les saisons 2012-2013 et 2013-2014,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et la société « REV&SENS SAS ».
Le règlement par chèque shake@do87 des prestations ci-dessus mentionnées sera accepté quel que soit le tarif applicable à son détenteur dans la limite où ce tarif sera supérieur ou égal à la valeur faciale du chèque.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 109/165
ANIMATION NAUTIQUE DU DIMANCHE APRÈS-MIDI À LA PISCINE DE BEAUBREUIL - CONVENTION AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE NATATION ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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Depuis plusieurs années, une animation est organisée le dimanche après-midi à la piscine municipale de Beaubreuil, en collaboration avec le Comité Départemental de Natation et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, afin de permettre aux enfants des quartiers de Beaubreuil, La Bastide et de Beaune-les-Mines de découvrir diverses activités nautiques encadrées par des éducateurs des clubs de natation et des agents municipaux.
Pour la saison 2012-2013, le Conseil municipal :
- décide d’ouvrir cette opération aux enfants de tous les quartiers de la Ville, - attribue, dans ce cadre, une subvention de 2.500 € au Comité Départemental de Natation,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les partenaires précités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 110/165
PALAIS DES SPORTS ET DES FÊTES - CONCESSION DU DROIT D'AFFICHAGE
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La convention de concession du droit d’affichage dans l’enceinte du Palais des Sports et des Fêtes, conclue avec la société LIMOGES CSP S.A.S.P., est arrivée à expiration.
Le Conseil municipal :
- décide la conclusion, pour la saison 2012-2013, d’une nouvelle convention concédant à la société LIMOGES CSP S.A.S.P. le droit d’affichage dans l’enceinte du Palais des Sports et des Fêtes,
- autorise le Maire à signer cette convention,
- adopte le cahier des charges annexé à cette convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/165
CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE LIMOGES-LANDOUGE - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA MUTUALITÉ FRANÇAISE LIMOUSINE (1ER JANVIER 2010 - 31 DÉCEMBRE 2012)
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La Mutualité Française Limousine assure la gestion de la crèche multi-accueil de Landouge, aux termes d’une convention conclue avec la Ville pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Cette convention prévoit le versement par la Ville d’une subvention annuelle de fonctionnement calculée en fonction de l’activité de la crèche et d’un coût horaire fixé par référence au prix plafond de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
A partir des prévisions d’activités pour l’année 2012, le Conseil municipal, par délibération du 9 février 2012, a décidé le versement d’un acompte de 50 % s’élevant à 28.460 €. Par ailleurs, le solde de la participation de la Ville au titre de l’activité 2011, calculé à partir du nombre d’heures réellement facturées aux familles, s’établit à 38.492,93 €.
En conséquence, le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention allouée à la Mutualité Française Limousine pour l’année 2012 à 66.952,93 € se décomposant comme suit :
acompte sur budget prévisionnel 2012………………………… 28.460 €, régularisation au titre de l’activité 2011……………………….. 38.492,93 €,
- autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 à intervenir en ce sens à la convention pluriannuelle précitée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/165
OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES - CONVENTIONS PARTENARIALES TRIPARTITES D'ÉCHANGE DE DONNÉES
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Initiée en 2004 par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre de la démarche d’Analyse des Besoins Sociaux, l’observation sociale du territoire constitue également un enjeu pour la Ville, notamment en tant qu’outil d’analyse des évolutions socio- économiques et démographiques dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Outre la récupération de données au sein des services municipaux, la démarche d’observation sociale des territoires mobilise également de nombreux partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Département de la Haute-Vienne, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Mission Locale de l’agglomération de Limoges, Centre Hospitalier Universitaire...).
Afin de pérenniser la démarche engagée, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des conventions tripartites d’échanges de données à intervenir entre la Ville, le CCAS et chaque structure concernée, définissant les modalités de fourniture et d’exploitation des informations recueillies, ainsi que les règles concernant leur propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 113/165
AVENANT N°1 AU MARCHÉ RELATIF À UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DES TROIS ZUS DE LIMOGES DÉFINI DANS LA CONVENTION ANRU
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Un marché a été conclu pour une durée allant jusqu’au 16 novembre 2012 avec la Société EXALTA, confiant à celle-ci une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la stratégie de communication et de concertation du Programme de Rénovation Urbaine.
En raison de divers aléas et afin de prendre en compte les délais de réalisation de certaines opérations de communication, le Conseil municipal, suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2012, autorise le Maire à signer un avenant n° 1 à ce marché, prolongeant sa durée pour une période de six mois et fixant son montant à 86.949,20 € TTC.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 114/165
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNÉE 2012
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Par délibération du 20 mars 2012, le Conseil municipal a fixé les participations financières de la Ville, pour l’année 2012, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Conformément à la procédure mise en œuvre pour la détermination des participations financières de chaque partenaire (Etat, collectivités territoriales, autres organismes) d’autres dossiers peuvent faire l’objet de financements.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera financièrement à des opérations complémentaires pour l’exercice 2012 telles qu’elles figurent au tableau ci- après, pour un montant total de 80.170 €,
STRUCTURE INTITULE de l'ACTION Montants proposés en €
Association Les Chantiers des
Chemins Jacquaires
aide à l'aménagement de
nouveaux locaux
60 000
Centre d'Animation des Portes
Ferrées (CAPF)
aide achat matériel 5 000
Association Limousine de
Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
(ALSEA)
aide supplémentaire Bar
sans alcool Interval
aide complémentaire dans
le cadre du Réseau d'Ecoute,
d'Appui et d'Accompagnement
à la scolarité (REAAP)
8000
600
Association d'Aide aux victimes et
de médiation (Avimed)
aide exceptionnelle pour
l'accompagnement de victimes
d'infractions pénales
1 000
Observatoire Régional de la Santé participation étude relative à
l'offre de soin quartiers
500
Association Jeunesse Loisirs du
Vigenal
aide achat matériel 700
Aurence Loisirs Jeunesse aide développement nouvel
accueil de loisirs 3-5 ans
secteur nord du quartier
1 870
Football club de Coubertin participation aux
investissements de cette
association nouvellement créée
500
Union Sportive Vigenal Bastide 87 soutien achat matériel 1 000
Football club de Mayotte soutien organisation
manifestation
1 000
TOTAL GENERAL 80 170
- autorise le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec les associations concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 115/165
MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'EGALITÉ DES CHANCES
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L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (Acsé) est chargée d’appliquer les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec l’Acsé, en vue du versement de subventions accordées par celle-ci pour l’année 2012, d’un montant de :
- 15.000 € pour le financement de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale, chargée de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
- 10.000 € au titre de la démarche d’observation des territoires prioritaires mise en œuvre dans le cadre de l’évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
- 53.770 € pour le financement de diverses actions du Centre Social de La Bastide.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/165
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - PASSEPORT JEUNES - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE ANNÉE 2012
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Deux conventions ont été conclues entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue du versement de la prestation de service allouée pour l’année 2012 par cet organisme pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Centre Social de La Bastide.
Une aide financière peut également être allouée par cet organisme au titre de l’activité « Accueil de Loisirs » relative au Passeport Jeunes mise en œuvre au Centre Social de La Bastide pour l’année 2012.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour le versement de cette prestation de service.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 117/165
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX SITUÉS SUR LE SITE DE L'ÉCOLE ARISTIDE BESLAIS AVEC L'ASSOCIATION ALIS
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Des travaux de rénovation et de mise aux normes d’une partie des locaux de l’ancien restaurant scolaire installé sur le site de l’école Aristide Beslais, dite « école du Mas-Neuf », ont été réalisés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Association Loisirs Intégration Sociale (ALIS) portant mise à sa disposition, pour une durée de trois ans, des locaux précités, aux fins de siège administratif et de relais de territoire pour les populations et les associations locales qui y seront accueillies de façon occasionnelle.
L’association ALIS sera tenue au paiement d’un loyer mensuel et devra également s’acquitter des charges locatives, sous la forme d’un forfait annuel estimé par le service municipal chargé de la gestion de l’équipement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 118/165
ACTIONS EN FAVEUR DES SENIORS - ATELIERS DE DÉCOUVERTE SOCIO-CULTURELS - FOURNITURE DE COLIS DE NOËL -
ATTRIBUTION DE MARCHÉS
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ANIMATIONS LOISIRS SENIORS - MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS DES ATELIERS DE DÉCOUVERTE SOCIO-CULTURELS
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Afin de diversifier l’offre de loisirs pour les retraités résidant à Limoges, la Ville a mis en place des ateliers de découverte socio-culturels pour les adhérents des clubs loisirs seniors.
Plusieurs activités (informatique, créa photos, mosaïque, balade, sophrologie, décoration, chorale, théâtre, marche avec bâtons…), sont ainsi proposées du lundi au vendredi, en matinée.
Ces ateliers sont mis en œuvre par les animatrices des clubs loisirs seniors ainsi que par des prestataires extérieurs.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les engagements à intervenir avec les prestataires concernés, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette action.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 119/165
FOURNITURE DE COLIS DE NOËL 2012 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus dont la résidence se situe sur la commune.
La commission d'appel d'offres, réunie les 23 août et 13 septembre 2012, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société Ducs de Gascogne, sans montant minimum ni maximum.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 120/165
ORGANISATION D'ANIMATIONS DANS LE CADRE DE LA "SEMAINE DU GOÛT" DU 15 AU 21 OCTOBRE 2012
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Dans le cadre de la vingt troisième édition de la « Semaine du Goût », qui aura lieu du 15 au 21 octobre 2012, des animations seront organisées le samedi 20 octobre en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers, l’Association Limousine du Goût, le C.F.A. du Moulin Rabaud, le lycée Jean Monnet, le lycée agricole Les Vaseix et le Syndicat des Pâtissiers.
Ces animations, coordonnées autour de productions locales, mettront en valeur, cette année, les produits de triperie.
Compte tenu du succès remporté auprès du public les années précédentes, certaines actions seront reconduites, place de la Motte et rue Haute-Vienne, comme le marché du goût ainsi que des dégustations variées.
La Ville apportera son concours financier à l’organisation de ces animations pour un montant maximum de 3.700 €.
Par ailleurs, compte tenu du programme proposé, la Ville est susceptible d’être retenue comme partenaire officiel de la « Semaine du Goût » et de bénéficier ainsi de la médiatisation de l’événement.
Le Conseil municipal donne son accord au programme envisagé et à la présentation d’un dossier de candidature à la « Semaine du Goût ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 121/165
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ - GROUPEMENT DE COMMANDES - PASSAGE À NIVEAU RUE
BARTHÉLÉMY THIMONNIER
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FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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Dans le cadre du Plan d’Intervention pour la Viabilité Hivernale, la Ville doit disposer d’un stock permanent de fondants routiers, en quantité suffisante.
A cet effet, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture de sel pour le déneigement et le déverglaçage des routes.
La commission d’appel d’offres, réunie les 27 août et 10 septembre 2012, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société ROCK SAS, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 122/165
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - MARCHÉS PONCTUELS À PROCÉDURE ADAPTÉE - FOURNITURE DE DIVERS PROJECTEURS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la fourniture de divers projecteurs d’éclairage public.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure adaptée, lancée en trois lots comme suit :
- lot n°1 : fourniture de projecteurs encastrés de sol pour la mise en valeur des halles centrales de la place de la Motte,
- lot n°2 : fourniture de projecteurs encastrés dans les contremarches des escaliers du pont de la Voie de Liaison Sud,
- lot n°3 : fourniture de projecteurs pour l’éclairage des sous-faces du passage du Canadier.
En tant que coordonnateur du groupement, Limoges Métropole sera chargé de la gestion de la procédure ainsi que de la signature des marchés.
Chaque membre du groupement s’assurera ensuite de l’exécution technique et financière des marchés le concernant, soit pour la Ville le lot n°1 et pour Limoges Métropole, les lots n°2 et 3.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/165
SUPPRESSION D’UN PASSAGE À NIVEAU SNCF - RUE BARTHÉLÉMY THIMONNIER
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Dans le cadre du réaménagement de la rue Barthélémy Thimonnier par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la SNCF a été consultée concernant le devenir du passage à niveau situé à l’intersection d’un embranchement particulier de la Zone Industrielle Nord et de la rue Barthélémy Thimonnier.
La SNCF a indiqué que cet embranchement particulier n’était plus utilisé depuis plusieurs années et a demandé l’avis de la commune sur la suppression du passage à niveau précité.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 124/165
PATRIMOINE BÂTI - ATTRIBUTION DE MARCHÉS - GROUPEMENT DE COMMANDES
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TRAVAUX À RÉALISER DANS LE PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, DU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 14 LOTS - ATTRIBUTION DE 13 LOTS
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et le Centre Communal d’Action Sociale, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en 14 lots, en vue de la réalisation de travaux de grosses réparations, d’entretien, d’aménagement et d’extension des équipements dans le patrimoine bâti.
La commission d’appel d’offres, réunie le 28 juin 2012, a attribué :
- le lot n° 1 : Déblaiement de maçonnerie à la société S.T.P.C.,
- le lot n° 2 : Gros œuvre – Terrassement à la société EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN,
- le lot n° 3 : Plâtrerie à la SARL PIERRE FAURE,
- le lot n° 4 : Menuiserie bois artisanale, industrielle – Charpente bois au groupement BLANCHON / FORNIELES ET FILS,
- le lot n° 6 : Serrurerie à la SARL ART STEEL,
- le lot n° 7 : Couverture – Zinguerie à la société S.O.P.C.Z. SCOP SA,
- le lot n° 8 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage corps de chauffe à la SARL GENDRE FRERES,
- le lot n° 9 : Peinture à la SARL AIRES,
- le lot n°10 : Electricité à la S.A. SCOP AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES,
- le lot n° 11 : Faux plafonds à la SARL LECOMTE,
- le lot n° 12 : Etanchéité à la société SMAC,
- le lot n° 13 : Carrelage – Faïence au GROUPE VINET S.A., Page 125/165
- le lot n° 14 : Revêtement sol souple à la SARL AIRES.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée d’un an renouvelable une fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 126/165
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Dans le cadre d’un groupement de commandes, un appel d’offres a été lancé en vue de l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la Ville et de Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 13 septembre 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société OTIS, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/165
NETTOYAGE DES SOLS, MOBILIERS ET SANITAIRES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 5 LOTS - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
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Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la conclusion de marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour le nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires dans le patrimoine de ces trois entités.
La Ville a été désignée comme coordonnateur pour le lancement de la procédure en 5 lot séparés et la signature, la gestion et l’exécution des marchés relatifs aux lots n° 1, 3, 4 et 5, le marché concernant le lot n° 2 : Ester Technopole étant signé par le Président de la Communauté d’agglomération.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 13 septembre 2012, a attribué :
le lot n° 1 : Bibliothèque francophone multimédia à la société ONET SERVICES,
le lot n° 3 : Conservatoire de Limoges à la société ISS PROPRETE,
le lot n° 4 : Equipements divers à la société ONET SERVICES,
le lot n° 5 : Musée de la Résistance et Musée des Beaux Arts à la société ONET SERVICES.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 128/165
NETTOYAGE DES HOTTES D'EXTRACTION DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Dans le cadre d’un groupement de commandes, un appel d’offres a été lancé en vue du nettoyage des hottes d’extraction dans le patrimoine de la Ville et de Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 30 août 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à l’entreprise ISS HYGIENE et PREVENTION, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 129/165
RAMONAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES AU FIOUL DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue du ramonage des installations thermiques au fioul dans le patrimoine de la Ville et de Limoges Métropole.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un montant annuel compris entre un minimum de 6.000 € HT et un maximum de 20.000 € HT.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 130/165
CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE L'AURENCE - CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION D'AFFERMAGE DE DISTRIBUTION COLLECTIVE DE CHALEUR DU 12 JANVIER 1968 - AVENANT N° 22
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La production et la distribution collective de chaleur du quartier de l’Aurence sont assurées par la Société de Distribution de Chaleur de Limoges dans le cadre d’une convention d’affermage.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n°22 au cahier des charges annexé à cette convention, autorisant notamment la réalisation de divers raccordements et actualisant la liste des abonnés ainsi que les puissances souscrites.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 131/165
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - GROUPEMENT DE COMMANDES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CCAS - CAISSE DES ECOLES - RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - VILLE DE LIMOGES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉS À BONS DE COMMANDE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Écoles et la Régie Municipale de l’Abattoir, un appel d’offres ouvert a été lancé comme suit en 5 lots, pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel :
- lot n° 1 Propriétés communales et bâtiments divers de la Ville de Limoges, de Limoges Métropole et de la Caisse des Ecoles,
- lot n° 2 Crématorium municipal de la Ville de Limoges,
- lot n° 3 Station d’épuration de Limoges Métropole,
- lot n° 4 Propriétés et bâtiments divers du C.C.A.S,
- lot n° 5 Propriétés et bâtiments divers de la Régie Municipale de l’Abattoir.
La commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 13 septembre 2012, a attribué les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société EDF pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2012.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés concernant l’approvisionnement des propriétés et bâtiments de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 132/165
MOYENS GÉNÉRAUX - MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES
COURANTES ET SERVICES - ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS
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MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Régie municipale de l’Abattoir, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture d’équipement de nettoyage et entretien.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 13 septembre 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société PROMANET pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE Page 133/165
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE RESTAURATION POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Régie municipale de l’Abattoir, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de l’acquisition d’équipements de restauration.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 13 septembre 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société HALL CERAMIQUE-ECOTEL pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 134/165
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES - FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET LA CAISSE DES ECOLES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Régie municipale de l’Abattoir et la Caisse des Ecoles, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de l’acquisition de consommables informatiques.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 13 septembre 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société QUADRIA pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 135/165
CRÉATION ET RÉFECTION DE DIVERS PARCS DE STATIONNEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la réalisation de divers travaux relatifs à la réfection de chaussée de divers parkings ou à la création de nouveaux emplacements de stationnement.
La commission d’appel d’offres, réunie les 30 août et 13 septembre 2012, a attribué le marché à intervenir à cet effet à la société EUROVIA Poitou Charentes Limousin, pour un montant de 235.331,84 € TTC, réparti comme suit :
- 136.920,23 € TTC pour la tranche ferme : parkings avenue de Locarno et impasse Charles Bichet, comprenant la création d’une chaussée et de trottoirs ainsi que la fourniture et la pose de glissières, pour un délai d’exécution de 9 semaines, - 52.437,79 € TTC pour la tranche conditionnelle n°1 : parking 159-171, rue Armand Dutreix, comprenant la réfection de la chaussée, la fourniture et la pose de bordures préfabriquées et la création d’espaces verts, pour un délai d’exécution de 3 semaines,
- 45.973,81 € TTC pour la tranche conditionnelle n°2 : parking 14-18, rue Armand Dutreix, comprenant la réfection de la chaussée ainsi que la fourniture et la pose de bordures, pour un délai d’exécution de 3 semaines.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché susvisé ainsi que tout document d’urbanisme nécessaire à la mise en œuvre de ces opérations et toutes conventions à venir relatives à la mise en comptabilité des réseaux des différents concessionnaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 136/165
PARC AUTOMOBILE - GROUPEMENT DE COMMANDES -
AVENANTS
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PARC AUTOMOBILE - FOURNITURE DE LUBRIFIANTS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de la fourniture de lubrifiants.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 137/165
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR L'ANNÉE 2012 - SIGNATURE D'AVENANTS RELATIFS AUX LOTS 1, 3, 4 ET 9
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Quatre marchés ont été conclus avec les sociétés Limoges Diffusion Automobiles, Grands Garages du Limousin et Ital Auto 87 pour l’acquisition de véhicules.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir à ces marchés afin de prendre en compte diverses informations complémentaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 138/165
PRESTATIONS INFORMATIQUES - ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS - AVENANTS - GROUPEMENTS DE COMMANDES - CRÉATION
D'UNE ASSOCIATION
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DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS INTERNES ET À DESTINATION DES USAGERS - MARCHÉ NÉGOCIÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CAP TIC
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, une procédure a été lancée en vue de la conclusion d’un marché pour des prestations de développement d’applications informatiques internes et à destination des usagers.
La commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 13 septembre 2012, a attribué ce marché négocié à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à la société CAP TIC pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 139/165
RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SUPPORT TECHNIQUE POUR LES LOGICIELS ORACLE - MARCHÉ NÉGOCIÉ
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Un marché a été conclu le 20 mai 2011 avec la société ORACLE FRANCE, pour la réalisation de prestations de support technique concernant les systèmes de bases de données ORACLE installés sur les serveurs de la Ville.
Deux licences supplémentaires ayant été acquises ultérieurement, le Conseil municipal, suite à la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 10 septembre 2012, autorise le Maire à signer, avec la société précitée, un nouveau marché négocié réunissant les prestations de maintenance de l’ensemble des licences acquises.
Ce marché sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 21 octobre 2012, renouvelable deux fois et un montant annuel global et forfaitaire de 33.335,91 € H.T. pour la période initiale, puis de 63.785,93 € H.T. pour chaque période de reconduction.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 140/165
AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS RELATIFS À LA FOURNITURE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE EN LOCATION ET SERVICES ASSOCIÉS, À LA FOURNITURE DE SYSTÈME DE STOCKAGE DISQUES ET SAUVEGARDE EN LOCATION ET SERVICES ASSOCIÉS ET AU MARCHÉ RELATIF À LA MAINTENANCE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES INSTALLÉS
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants transférant à la société OVERLAP les droits et obligations de la société OVESYS GROUPE OVERLAP, titulaire de plusieurs marchés relatifs à la fourniture et à la maintenance de matériels informatiques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 141/165
AVENANT N°1 - PROJET DE REFONTE ET DE MIGRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE VERS UNE SOLUTION MODULAIRE, INTEROPÉRABLE ET ÉVOLUTIVE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, a été conclu avec la Société GFI PROGICIELS en vue de la refonte et de la migration du système d’information de gestion financière et comptable.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à ce marché, prenant en compte diverses modalités relatives aux échéances de paiement des prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 142/165
MAINTENANCE ET ACTUALISATION DU LOGICIEL MARCO - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, pour la maintenance et l’actualisation du logiciel MARCO.
Un marché négocié sera conclu à cet effet par la Ville, au nom du groupement, avec la société AGYSOFT, pour une durée d’un an à compter du 1er février 2013 renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 143/165
ACCOMPAGNEMENT LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRODUITS FINANCIERS ET COMPTABLES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, pour la réalisation de prestations d’accompagnement des services lors de la mise en œuvre de produits financiers et comptables.
Un marché négocié à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu à cet effet par la Ville, au nom du groupement, avec la société SAS BST CONSULTANT, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 144/165
CRÉATION D'UNE ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU GROUPEMENT CAPDEMAT
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2011, la Ville a signé une convention de partenariat avec plusieurs collectivités, visant à créer une communauté d’intérêt autour des logiciels constituant la plateforme de dématérialisation des démarches des usagers CAPDEMAT.
La convention précitée prévoit la constitution d’une association, en vue de mutualiser la maintenance et les développements informatiques de cette plateforme.
Le Conseil municipal :
- approuve les projets de statuts de cette association,
- désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Ville au sein de son conseil d’administration.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé,
sont élus à l’unanimité des 54 suffrages exprimés,
M. Arnaud BOULESTEIX en qualité de titulaire,
M. Jean-Marc CHABRELY en qualité de suppléant,
pour représenter la Ville au Conseil d’administration
de l’Association de préfiguration du groupement CAPDEMAT. Page 145/165
RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DES MOYENS MUNICIPAUX D'INFORMATION DE LA VILLE DE LIMOGES
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La Ville met différents moyens d’information à disposition des services publics, associations et organismes à but non lucratif et à vocation associative, sociale, culturelle et sportive, afin de les aider à promouvoir les manifestations ou les services qu’ils proposent.
Le Conseil municipal approuve le règlement fixant les conditions d’utilisation des moyens municipaux d’information de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 146/165
PRESTATIONS DE COMMUNICATION - GROUPEMENTS DE
COMMANDES - TARIFS
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MARCHÉ D'IMPRESSION DE MAGAZINES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation de travaux d’impression de divers magazines.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 147/165
MARCHÉ DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de la distribution de divers magazines.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 148/165
VENTE D'IMAGES RÉALISÉES PAR LE SERVICE AUDIOVISUEL DE LA VILLE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal fixe le tarif de vente d’images réalisées par le service audiovisuel de la Ville à 100 € HT la minute de rushes utiles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 149/165
CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE - GROUPEMENT DE
COMMANDES - AVENANTS
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MARCHÉ D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE, MARCHÉS D'ASSURANCES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles pour la réalisation de prestations d’audit, de conseil et d’assistance et la conclusion de marchés d’assurances.
Les prestations d’audit, de conseil et d’assistance seront traitées dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conclu par la Ville, au nom du groupement, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Un appel d’offres ouvert sera lancé en plusieurs lots pour la conclusion des marchés d’assurances, pour une durée de 48 mois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 150/165
AVENANTS AUX CONTRATS D'ASSURANCES - LOT 1 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : EXPOSITIONS PERMANENTES
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La Ville, en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, a conclu des marchés d’assurances pour une durée allant jusqu’au 3 février 2013 avec :
- la Compagnie GAN-Cabinet Lathière concernant le lot 1 « Flotte automobile et risques annexes »,
- la Compagnie HISCOX Cabinet Lathière concernant le lot 2 « Expositions permanentes ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants aux marchés susvisés prolongeant leur durée jusqu’au 31 décembre 2013, afin de permettre le recensement des besoins, préalablement à la conclusion de nouveaux marchés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 151/165
LEGS À LA VILLE DE LIMOGES
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Par délibération en date du 29 novembre 2001, le Conseil municipal a décidé que la qualité de bienfaiteur serait attribuée aux personnes qui consentent des libéralités au profit de la Ville, d’un montant minimum de 14.000 €, et que la reconnaissance de la Ville à leur égard pourrait se manifester par un hommage public sous la forme d’un entretien gratuit et à perpétuité de leur sépulture.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à accepter un legs d’un montant de 14.000 €,
- attribue au légataire la qualité de bienfaiteur et confie au Service Funéraire Municipal le soin d’entretenir à perpétuité sa sépulture.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 152/165
DISPOSITIONS FINANCIÈRES - ADMISSION EN NON-VALEUR - REDEVANCES - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
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COTES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR
EXERCICES 1991 - 2012
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Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits afférents aux exercices 1991 à 2012 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de 116.146,70 €, soit :
budget principal .........................................10.653,23 €
budget service funéraire...............................1.582,72 €
budget crématorium ........................................194,91 €
budget eau ..................................................93.919,68 €
budget assainissement..................................9.796,16 €
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 153/165
AIRE DE STATIONNEMENT DES CARAVANES DES INDUSTRIELS FORAINS PARTICIPANT À LA FÊTE FORAINE D'HIVER - REDEVANCE D'OCCUPATION
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Les caravanes des industriels forains qui participent à la fête foraine d’hiver du Champ de Juillet sont accueillies sur l’esplanade de l’Aurence du Parc des Expositions et sur le parking situé à proximité, rue Henri Frenay.
Pour le prochain séjour des industriels forains, prévu du 26 novembre 2012 au 10 janvier 2013, le Conseil municipal fixe le montant de la redevance d’occupation due par catégorie de véhicule à :
- 180 € par caravane 2 essieux et plus,
- 80 € par caravane 1 essieu.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 154/165
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (TCFE) - ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
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La loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 décembre 2010 a créé la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), qui s’applique sur l’énergie consommée, en remplacement de l’ancienne Taxe Locale sur l’Electricité (TLE), qui portait sur la part abonnement et consommation.
Ainsi, la TLE pour la concession d’électricité sur le territoire de Limoges a été automatiquement transformée en Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité au 1er janvier 2011.
Le Conseil municipal devant déterminer, avant le 1er octobre 2012, le coefficient multiplicateur de TCFE applicable pour l’année 2013, décide de fixer celui-ci à 8,28, en conformité avec les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 3 août 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 155/165
PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DE DIVERSES
DÉCISIONS
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PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (RÉMUNÉRATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération de trois agents recrutés à titre contractuel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 156/165
PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS - DIRECTION PRÉVENTION SÉCURITÉ - MODIFICATIONS
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Le Conseil municipal :
- autorise le recrutement d’un agent de médiation sociale et d’un adulte relais et approuve la réorganisation consécutive de l’équipe de médiateurs sociaux « correspondants de soirée » intervenant au Val de l’Aurence,
- autorise la signature de toutes conventions et autres documents afférents à ces emplois, ainsi que la perception des aides financières correspondantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 157/165
PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS - RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR DES STRATÉGIES TERRITORIALES DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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Le Conseil municipal approuve le recrutement, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, d’un coordonnateur des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance et fixe sa rémunération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 158/165
MAINTENANCE DE PROGICIELS SEDIT-MARIANNE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ NÉGOCIÉ
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Afin d’assurer la maintenance des progiciels de gestion des ressources humaines, et suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 13 septembre 2012, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché négocié à bons de commande à intervenir avec la société BERGER LEVRAULT, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois et un montant annuel compris entre un minimum de 20.000 € HT et un maximum de 85.000 € HT.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 159/165
MODIFICATION DU GROUPEMENT - SUBSTITUTION D'UN CO-TRAITANT - LOT 3 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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La Ville a conclu, avec le groupement Aster/Mutuelle Mieux Etre, un marché relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel, pour une durée allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à ce marché, prenant en compte la substitution du co-traitant Mutuelle Mieux Etre par le co-traitant MF Prévoyance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 160/165
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS - SOUSCRIPTION D'ABONNEMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR L'ANNÉE 2012
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Par délibération en date du 8 décembre 2011, le Conseil municipal a adopté la liste des abonnements et publications nécessaires aux services municipaux pendant l’année 2012.
Le Conseil municipal décide de contracter divers abonnements complémentaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 161/165
CENTRE DE RECYCLAGE DE DÉCHETS DU PETIT BEAUNE - COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
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Le Conseil municipal procède à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Ville au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre de recyclage de déchets du Petit Beaune.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé,
sont élus à l’unanimité des 54 suffrages exprimés,
M. Jean DANIEL en qualité de titulaire,
M. Arnaud BOULESTEIX en qualité de suppléant,
pour représenter la Ville au sein de la Commission Locale
d’Information et de Surveillance
du Centre de recyclage de déchets du Petit Beaune. Page 162/165
COMITÉ CONSULTATIF DE LA FÊTE DU LIVRE - COMITÉ CONSULTATIF DES FÊTES ET MANIFESTATIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS ET DE PERSONNES QUALIFIÉES
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Le Conseil municipal fixe, comme suit, la composition du Comité consultatif de la Fête du Livre et du Comité consultatif des Fêtes et Manifestations :
Comité consultatif de la Fête du Livre
Libraires et éditeurs participant à la Fête du Livre :
Anecdotes
Maison de la Presse
Page et Plume
Plein Ciel
Rêv’en Pages
Librairie Laucournet
Editions régionales Souny
Editions régionales La Veytizou
Représentants d’associations :
Centre Régional du Livre en Limousin (CRLL)
Le Moulin du Got
Personnes qualifiées :
Recteur d’Académie
Inspecteur d’Académie
Conseiller pour le Livre - DRAC
Conservateur de la Bibliothèque Universitaire
Conservateur de la Bibliothèque départementale de Prêt
Directeur du département de Lettres Modernes - Faculté de
Lettres
Directeur du Centre régional de Documentation Pédagogique
Directeur de la Communication SNCF Page 163/165
Comité consultatif des Fêtes et Manifestations
Représentants d’associations :
Horizons croisés
Multi Fa 7
Festival de Confolens
Union des sociétés musicales de la Haute-Vienne
Eicolo dau Barbichet
Eglantino do Limouzi
En Danse
Art’Ango
Equilibrio
Eclats d’Email
Personnes qualifiées :
Président de la Chambre Syndicale des Emailleurs
Président de la Fédération régionale des groupes folkloriques
Office de Tourisme
Comité départemental de Tourisme
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 164/165
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 165/165
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges concernant la fermeture des éditions locales de France 3
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges concernant la suppression de la demi part dans l’imposition des revenus des veuves et veufs
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
- M. GEUTIER, M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY, Mme GENTIL. M. GOURINAT, M. VIROULAUD.
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges relative au respect du droit à l’hébergement d’urgence
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
- M. GEUTIER, M. VIROULAUD.
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges relative au « Pacte budgétaire : refusons l’austérité permanente, rouvrons le débat en Europe »
N’A PAS ÉTÉ ADOPTÉ
Ont voté pour :
- M. CLÉREMBAUX, Mme LAURIÈRE, M. COGNÉRAS.
On voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. RODET, M. VAREILLE, Mme MANIGAUD, M. EBENSTEIN, M. DANIEL, Mme DESPROGES-PEYROUX, M. DEBRACH, Mme BARRUCHE, M. CHARLES, M. LEFORT, M. BOURDEAU, Mme BOURANDY, M. DESTRUHAUT, Mme ROTZLER, Mme TORTOSA, Mme TROUBAT, M. BARRET, M. LANFRANCA, M. SOUFFRON, Mme BALANCHE, M. GAILLARD, Mme MISME, Mme GAUTHIER, Mme BIARDEAUD, Mme DÉLIAS, Mme DIOP, M. FOUBERT, Mme DUPUY-RAFFY, M. DAULIAC, M. CHABRELY, Mme GASTALDIN, Mme NATHAN- DENIZOT, Mme BAUDU, M. FORST, M. MOWENDABEKA, M. BADOU, Mme NAJIM, M. ALMOSTER, M. REILHAC, Mme YILDIRIM, M.BOULESTEIX, Mme NADAM, M. DUCOURTIEUX.
- M. GEUTIER, M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY, Mme GENTIL, M. GOURINAT, M. VIROULAUD.
- Mme RIVET, M. GAFFET.