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Conseil Municipal - 2024 06 10 D Modification des tarifs des cimetieres et du columbarium
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 10 D Modification des tarifs des cimetieres et du columbarium)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lay gen V5
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 20 JUIN 2024
Pouvoirs ........................ 09
Excusés........................ 02
N°2024-06-10 : MODIFICATION DES TARIFS DES CIMETIÈRES ET DU
COLUMBARIUM
Le jeudi 20 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargab s'est
réuni à l'Espace Jules-Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le O7 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex-T. 0141704200 ,.0,.,0 ee courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MONIER, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-06-05 du 08 juin 2022 portant actualisation des tarifs des
concessions du colombarium ;
Vu la délibération n° 2023-07-33 du 06 juillet 2023 portant actualisation des tarifs des
cimetières et du colombarium ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant le contexte d'inflation et, de ce fait, la nécessité de procéder à une
réévaluation de 2 % des tarifs des cimetières et du columbarium ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité par,
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
BORDES Roselyne
LE COZ Lucie
DI IORIO Rina
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
- 3 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
- 4 abstentions :
BONINI Bruno
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
AOUATI Kheireddine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
Pouvoir à CARCREFF Corinne
Pouvoir à BOUDJEMAÏ Kaïssa
Pouvoir à COLLET Marie-Madeleine
Pouvoir à CHASSAIN Clément
Pouvoir à LEROUX Pierre-Olivier
Pouvoir à MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoir à MILOTI Donni
Pouvoir à ARNAUD Philippe
Pouvoir à MANTEL Serge
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article Unique: Adopte la majoration de 2% des tarifs des cimetières et du
colombarium à compter du 1° août 2024, selon le barème suivant :
-_ Concessions :
Concession de 15 ans (pleine terre - 1 place) 174 €
Concession de 30 ans 411 €
Concession de 50 ans (nouveau cimetière) 1 755 €
-_ Carte d’accès Cimetière :
Première délivrance gratuite
À compter de la 2ème demande de carte (si perte, vol ou 14.00 €
nouveau membre de la famille)
- Vacations de police :
Départ de corps pour crémation . 24.00 €
(ou fermeture de cercueil sans famille)
- Colombarium
Concession de 15 ans 477 €
Concession de 30 ans 862 €
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Li
Pierre-YYéS MARTIN Maire da Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif-de-Montreuit-darrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Date de publication : 01/07/2024