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Déliberation - 134 Cimetiere et columbarium Tarifs 2024 TTC
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Lien du pdf (Déliberation - 134 Cimetiere et columbarium Tarifs 2024 TTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DELIBERATION
n°
134/2023
Cimetière
- Tarifs
municipaux
2024
TTC
Le
12
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
GERAUDIE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
décembre
2023
Membres
en
exercice
29
Présents
:
M.
Ludovic
GERAUDIE
-
M.
Christophe
BARBE
-
M.
Richard
RATINAUD
-
Mme
Christine
DESMAISONS
-
M.
Fabien
HUSSON
—
Mme
Présents
18
Valérie
GILLET
—
M.
Saïd
FETTAHI
-
M.
Jean-Marie
TEXONNIERE
-
M.
Thierry
LORCIN
-
Mme
Brigitte
MEDARD
-
Mme
Véronique
TRICARD
-
M.
Représentés
10
Jean-Marie
PAILLER
- Mme
Valérie
CHATENET
- Mme
Claire
LASPERAS
- M.
Grégory
BOUCHEREAU
- M.
Denis
LIMOUSIN
- M.
Christophe
MAURY
- Mme
Nombre
de Votants
28
Géraldine
BELEZY
Pour
28
Représentés
: Mme
Corinne
JUST
par
Mme
Claire
LASPERAS
M.
Abdelaäziz
FACIL
par
Mme
Brigitte
MEDARD
Contre
/
Mme
Gaëlle
BEAUNE
par
M.
Grégory
BOUCHEREAU
Mme
Nathalie
PEROLES
par
M.
Jean-Marie
TEXONNIERE
Abstention
/
Mme
Laetitia
COTARD
par
M.
Ludovic
GERAUDIE
Mme
Pauline
MARANDE
par
Mme
Valérie
GILLET
M.
Sylvain
BONGRAND
par
M.
Thierry
LORCIN
M.
Damien
PETIT
par
Mme
Véronique
TRICARD
Mme
Nadine
PECHUZAL
par
M.
Denis
LIMOUSIN
M.
Laurent
COLONNA
par
M.
Christophe
MAURY
Excusé
: M.
Lucien
COURTIAUD
Madame
Christine
DESMAISONS
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
TTC
du
cimetière
et
du
columbarium
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
- APPROUVER
les
tarifs
2024
TTC
ci-dessous
concernant
le
cimetière
et
le
columbarium.
TARIFS
CIMETIÈRE
COMMUNAL
TARIFS
2024
CAVEAU
COMMUNAL
- Location
pour
le
premier
trimestre
30,00
€
- Location
pour
les
mois
suivants
(dans
la limite d'une
année)
20,00
€
CONCESSIONS
CIMETIERE
COMMUNAL
- Concession
cinquantenaire
(le
m?)
160,00
€
- Concession
trentenaire
(le
m°)
110,00
€
COLUMBARIUM - Concession
d'une
case
de
columbarium
d'une
durée
de
15
ans
400,00
€
- Concession
cavurnes
d'une
durée
de
15
ans
400,00
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
En
Mairie,
le
13
décembre
2023
Le
Maire,
Ludovic
GERAUDIE
Transmis
à la Préfecture
le:
\D{AZIZ%
Publié
le:
{1Q1.Â2172
73 IRESILIE]
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 1342023
avec
Ü
pièce(s) jointe(s)
Date
de
décision
: 12/12/2023
Objet
:
Cimetière
et
columbarium
- Tarifs
2024
TTC
Nature
:
Délibérations
Matière
: Finances
locales
- Decisions
budgetaires
Date
de
télétransmission
: 18/12/2023
Agent
de
transmission
: Pauline
PUYBAREAU
Acte
:
134
-Cimetière
et columbarium
- Tarifs
2024
TTC.pdf
Annexes
:
Transmis
par
les services
de
/a plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1
69
53
68
68
www.telino.com
Fa
L
Accusé
de
Réception
rh
LA
PREFECTURE
Liberté
-
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l’acte
: 087-218711307-20231212-1342023-DE
Date
de
réception
de
l'acte par
la Préfecture
:
18/12/2023