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Conseil Municipal - 2024 10 34 D Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 34 D Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| VILLE DE | LL.
OR t.
Nombre de conseillers... 42
En exercice.................… 42 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 34 DU 17 OCTOBRE 2024
Pouvoirs......................... 6
Excusés......................... 1
ADSENsssrsemesmennresmn 1
N°2024-10-34 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le jeudi 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-
Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-
Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 4 octobre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette JOLY Nathalie
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence
HERRMANN Marie-Catherine BERTHE Eloïse HAMZA Ali
DI IORIO Rina BERNARD Anne CRALIS Christophe
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre DJABALI Sara
KOUCEM Yacine BORDES Roselyne BITATSI-TRACHET Françoise
FOURNIER Marine
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MANTEL Serge
AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
BEREZIN Serge à MONIER Annick
BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusé :
CHASSAIN Clément
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un(e) secrétaire de séance. M. MARKARIAN a été désignéfe}-potur empires
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8SBUU-F.UT43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-34-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction publique ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 8 octobre
2024 ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du
personnel communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les
besoins de la Collectivité ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre d'emplois NEmpre Cadre d’emplois Emploi LS di d'emplois créés/supprimés os budgétés
Attachés Attaché territorial +6 27
Techniciens Technicien territorial +2 6
Adjoints techniques Adjoint technique territorial +10 195
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique principal de x 32
artistique 2ème classe à TNC (10h30 hebdo — spécialité harpe)
. Assistant d'enseignement artistique principal de A
ssistant d'enseignement | ème classe à TNC (11h00 hebdo - spécialité +1 33 artistique guitare)
Bibliothécaire Bibliothécaire +1 2
Article 2: Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges
sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le 17 octobre 2024.
Pierre-YYéS MARTIN Maire da Livry-Gargan
onseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adÿ un délai de deux mois à compter de sa date de publicR
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-34-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Date de publication : 25/10/2024