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Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 7 avis vente de logements sociaux par finistere habitat rue herve de portzmoguer
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 7 avis vente de logements sociaux par finistere habitat rue herve de portzmoguer)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
KEMPERLE QUIMPERLÉ À ee ID : 029-212902332-20190213-W7-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 février 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 7 février 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michéel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon Pascale
Douineau Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Manuel Pottier, Hervé Noel, Isabelle
Baltus, Gérard Jambou, Manuel Pottier, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec,
Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Yvette Bouguen, Serge Nilly, Soizig
Cordroc'h.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget (à partir de 22h)
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Marie-Louise Cornou a donné pouvoir à Nadine Constantino
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger (à partir de 20h40)
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Brigitte Conan a donné pouvoir à Pascale Douineau
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Marc Duhamel a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents où représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel POTTIER
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le ID : 029-212902332-20190213-W7-DE 7. AVIS SUR LE PROJET DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX HERVE DE PORTZMOGUER
Exposé :
Finistère Habitat a mis en place depuis plusieurs années une politique de vente de logements
sociaux. Cette politique poursuit un double objectif : tout d'abord, favoriser l'accession à la
propriété des locataires et réinvestir dans des opérations de construction neuves où de
réhabilitation.
Sur la Ville de Quimperlé, le parc de Finistère Habitat est désormais constitué de 165 logements
suite à la livraison de 20 logements neufs sur le site de Kerbertrand.
Finistère Habitat a décidé d'entamer les démarches de mise en vente de 40 logements individuels,
livrés en novembre 1988 sur le secteur du Coat Kéer - rue Hervé de Portzmoguer.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de cession afin de permettre à
Finistère Habitat d'engager la cession des biens.
Proposition :
l'est proposé au Conseil Municipal :
+ d'émettre un avis favorable sur la vente des 40 logements individuels situés rue Hervé de
Portzmoguer à Quimperlé appartenant à Finistère Habitat
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 6 février 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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