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Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 7 PLUi avis du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 7 PLUi avis du Conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
QUIMPERLÉ KËMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 'eudi 13 février 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 6 février 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h40
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Absente : CindyLe Hen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Géraldine Guet 7. ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT PLH 2020 - 2025 : AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Exposé :
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire de Quimperlé Communauté s'est engagé dans l'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2020-2025.
En parallèle, une demande de prorogation d'une année a été demandée et accordée par la préfecture pour le PLH 2014-2019.
Le PLH est un document stratégique d'intervention et de programmation, élaboré avec les acteurs locaux, qui recouvre l'ensemble de la politique locale de l'habitat. Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l'habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.
Le PLH a donné lieu à la réalisation d'un diagnostic, d'orientations stratégiques ainsi qu'un programme d'actions décliné en 25 fiches.
Le diagnostic a permis d'analyser le fonctionnement du marché local du logement. Ce dernier commun aux PLH et PLUI a été réalisé par le bureau d'étude MERCAT et a été partagé et validé par les élus et acteurs du territoire le 05 décembre 2018.
Le document d'orientations partagé en séminaire en date du 19 Juin 2019 énonce les ^ grands objectifs du futur PLH déterminés au vu du diagnostic :
Orientation 1 : Répondre aux besoins de toute la population
Volet 1 : Adapter le parc aux besoins de la population
Volet 2 : Répondre aux besoins spécifiques des seniors
Volet 3 : Soutenir les bailleurs publics et développer l'offre sociale
Volet 4 : Mettre en œuvre une politique d'attribution des logements sociaux Volet 5 : Soutenir et développer l'offre locative privée
Volet 6 : Faciliter la mixité sociale et générationnelle
Volet 7 : Soutenir les situations de handicap
Volet 8 : Répondre aux besoins des gens du voyage
Orientation 2 : Rénovation, qualité, énergie
Volet 1 : Résoudre les problématiques énergétiques du bâti
Volet 2 : Inclure les politiques de santé dans la politique Habitat et sortir des situations d'habitat indigne
Volet 3 : Lutter contre la précarité énergétique
Volet 4 : Lutter contre la vacance et améliorer la qualité du parc
Orientation 3 : Foncier et ingénierie urbaine
Volet 1 : Mobiliser des outils de maîtrise foncière
Volet 2 : Accompagner l'accession à la propriété et la maîtrise des coûts Volet 3 : Accompagner les projets d'aménagement urbain
Volet 4 : Accompagner le renouvellement urbain
Volet 5 : Donner priorité au renforcement des centralités
Volet 6 : Mobiliser les promoteurs privés
Orientation A : Gouvernance et suivi de la politique de l'habitat
Volet 1 : Partager et améliorer la gouvernance communautaire
Volet 2 : Partager les connaissances de l'observatoire de l'habitat Le programme d'actions, élaboré avec les élus et acteurs locaux lors des ateliers du 12 novembre
2019 et du 14 Janvier 2020, précise, à partir des zi orientations, 25 actions synthétisées ci-dessous :
Action 1 : Animer la politique locale de ('habitat
Action 2 : Adopter une convention de programmation pluriannuelle/Çuimperlé Communauté/Communes/Bailleurs sociaux
Action 3 : Communiquer auprès des élus et du grand public sur les actions du PLH Action^ : Créer et partager les connaissances de l'observatoire de l'habitat Actions : Produire des logements pour l'accueil de nouvelles populations et accompagner le desserrement des ménages
Action 6 : Soutenir la production de logements locatifs sociaux sur toutes les communes Action 7 : Animer la conférence Intercommunale Logement (CIL)
Action 8 : Suivre une politique intercommunale d'attribution des logements sociaux Actions : Mettre en place le plan partenarial de gestion la demande de logement social et d'information des demandeurs
Action 10 : Répondre aux besoins de logement des jeunes
Action 11 : Adapter le logement à la vieillesse
Action 11 bis : Proposer une nouvelle offre de logement pour les seniors valides Action 12 : Répondre aux besoins en logements pour les personnes en situation de handicap Action 13 : Construire une pension de famille
Action 14 : Assurer l'accueil des gens du voyage
Action 15 : Promouvoir l'OPAH 2019 - 2024
Action 16 : Accompagner les bailleurs sociaux pour atteindre la performance énergétique Action 17 : Accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique Action 18 : Assurer le bon relais des dispositifs existants et une mobilisation des acteurs locaux pour sortir de la précarité énergétique
Action 19 : Lutter contre la vacance
Action 20 : Lutter contre le logement indigne
Action 21 : Mettre en œuvre une action foncière et d'aménagement intercommunale concertée Action 22 : Soutenir l'accession à la propriété à coûts maîtrisés
Action 23 : Poursuivre le soutien aux opérations urbaines de qualité et au renouvellement urbain par la mise à disposition de moyens d'ingénierie
Action 24 : Repérer et caractériser le potentiel en renouvellement urbain
Pro osition :
Vu l'accord du Préfet pour la prorogation d'une année du PLH 201A-2019 soit jusque fin 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 Janvier 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 6 février 2020 arrêtant te projet de Programme Local de l'Habitat (PLH)2020 - 2025,
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par le Conseil communautaire de Quimperlé communauté, 6 février 2020.
Avis favorable de la réunion intercommissions du 30 janvier 2020
P. J. : projet de PLH 2020-2025
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLH à la majorité (3 voix contre).
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