Procès Verbal - PV rÃ©union CM 20 04 2026

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 20 04 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 20 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2026-12

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt avril, à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Date de convocation : 14 avril 2026

Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. MESPELDE, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE Absent : Mme MENAND

Secrétaires de séance : M. HOUZELOT et Mme BEAUPIED-BLANCHET Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

1, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire propose à M. HOUZELOT et à Monsieur INDA d’être secrétaires de séance.

Monsieur INDA refuse la nomination. Madame Le Maire propose à Madame RONDET qui refuse

aussi. Madame le Maire propose donc à Madame BEAUPIED-BLANCHET qui accepte d’être

secrétaire de séance.

Monsieur HOUZELOT et Madame BEAUPIED-BLANCHET sont nommés secrétaires de séance.

2, APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 MARS 2026

Madame le Maire propose d’accepter les demandes de modifications concernant les votes pour le point

3 de l’ordre du jour, détermination du nombre d’adjoints et pour le point 7, indemnités des élus, car

cela ne change pas la nature du vote.

Pour le point 3, les votes étaient donc :

4 Abstentions : Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE

Pour le point 7, les votes étaient :

2 abstentions : Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE.

2 contres : Mme RONDET, M. INDA.

Concernant les erreurs de calcul sur indemnités, Madame le Maire rappelle que la délibération portait

sur le pourcentage, et non sur les montants.

Suite à ces modifications, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé à la majorité

des membres présents et représentés.

Abstentions : Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE

3, D2026-14, DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2122-22 du CGCT,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent

mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;PV/2026-13

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

8. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions fixées par la délibération du 13 décembre 2017 du Conseil

Municipal ;

11. D’intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou de défendre la Commune dans

les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions sans exception, nationales, européennes

ou internationales, administratives et judiciaires, civiles comme pénales et à se constituer partie

civile, au nom de la Commune, notamment, par voie de plainte ou de citation directe, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 5 000,00 € par litige ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 3000 € ;

13. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par la délibération du 13 décembre 2017 du Conseil

Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

15. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

4,D2026-15 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

RAPPORTEUR : Pascale CORDONNIER

VU l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer à 13 le nombre d’administrateur du CCAS, répartie comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’administration du CCAS

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article .123-6 du Code de l’action

Sociale et des FamillesPV/2026-14

5, D2026-16 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

RAPPORTEUR : Pascale CORDONNIER

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et que la moitié des membres sont élus par ce dernier au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Une seule liste, regroupant les membres du Conseil Municipal candidats, est présentée.

Après avoir entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL ELIT à l’unanimité des membres présents et représentés la liste suivante :

Mme CORDONNIER Pascale, Mme DUTRAIN Marie-Christine, Mme MENAND Elodie, M. MESPLEDE Matthieu, Mme RONDET Amandine, M. STREVELER Benoît.

Madame CORDONNIER nomme les administrateurs désignés par Madame le Maire pour représenter les associations : Mme FROSIO, Mme BOCQUET, Mme LUCEYRAN, Mme HOUZELOT, Mme LOPEZ, Mme TARRIDE.

6, DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC AU

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA POINTE DU MEDOC

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette nomination a été réalisée par le Conseil Communautaire de la CDC Médoc Atlantique et qu’il donc pas nécessaire de formaliser un vote. Elle informe le Conseil que les délégués représentants la commune de Queyrac sont donc :

• Monsieur David LEGRAND, Titulaire

• Monsieur Jean- Christian ALQUIE, suppléant

7, D2026-17 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC A LA DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES VENDAYS- QUEYRAC

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la D.F.C.I. et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la D.F.C.I • Madame Jessica BAUDOUX, déléguée titulaire

• Monsieur David LEGRAND, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise au président de la DFCI Vendays-Queyrac

8, DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC AU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MEDOC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette nomination a été réalisée par le Conseil Communautaire de la CDC Médoc Atlantique et qu’il donc pas nécessaire de formaliser un vote. Elle informe le Conseil que les délégués représentants la commune de Queyrac sont donc :

• Madame Myriame ROURE, déléguée titulaire

• Monsieur Alain BAUDOUX, délégué suppléantPV/2026-15

9, D2026-18 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner trois délégués, appelés à représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de St Yzans et de la Région de Bégadan.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE deux délégués titulaires et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès du SIAEPA

• Monsieur Benoit STREVELER, délégué titulaire

• Monsieur David LEGRAND, délégué titulaire

• Madame Jessica BAUDOUX, déléguée suppléante

La présente délibération sera transmise au président du SIAEPA.

10, D2026-19 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC AU SIEM

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à représenter la commune auprès du SIEM :

• Madame Myriame ROURE, déléguée titulaire

• Monsieur Philippe HOUZELOT, délégué titulaire

• Monsieur Benoît STREVELER, délégué suppléant

• Monsieur David LEGRAND, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise au président du SIEM.

11, D2026-20 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC A LA MISSION LOCALE

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la mission locale de Lesparre et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la mission locale :

• Madame Pascale CORDONNIER, déléguée titulaire

• Madame Christine DUTRAIN, déléguée suppléante.

La présente délibération sera transmise au président de la mission locale.PV/2026-16

12, D2026-21 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC AU SIRP JAU DIGNAC ET LOIRAC/QUEYRAC

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner deux délégués titulaires et deux suppléants, appelés à représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique JAU DIGNAC LOIRAC / QUEYRAC et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à représenter la commune auprès du SIRP,

• Madame Myriame ROURE, déléguée titulaire

• Monsieur Matthieu MESPLEDE, délégué titulaire

• Madame Pascale CORDONNIER, déléguée suppléante

• Monsieur Alain BAUDOUX, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise à M. le Maire de JAU-DIGNAC ET LOIRAC.

13, D2026-22 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC A LA CHAMBRE DES METIERS DE LA GIRONDE

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune de la Chambre des Métiers de la Gironde et à la chambre d’agriculture, et fait appel à candidature,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la chambre des métiers :

• Madame Stéphanie RABILLARD, déléguée titulaire

• Monsieur Philippe HOUZELOT, délégué suppléant

14, D2026 -23 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un correspondant défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Philippe HOUZELOT correspondant défense de la commune de Queyrac, CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.

15, D2026-24 DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE

SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC

NATUREL REGIONAL MEDOC

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33, VU le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,PV/2026-17

CONSIDERANT les statuts du syndicat mixte approuvés avec la Charte du PNR et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du PNR,

CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,

CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Mme Myriame ROURE en qualité de déléguée de la Commune de QUEYRAC au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc,

DESIGNE Philippe HOUZELOT en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Mme ROURE,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Médoc Atlantique,

16, D2026-25 DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE DE QUEYRAC A L’ENTENTE INTERCOMMUNALE LOISIRS-JEUNESSE DU CANTON DE SAINT VIVIEN DU MEDOC

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner deux délégués titulaires, appelés à représenter la commune auprès de l’entente intercommunale loisirs-jeunesse du canton de Saint Vivien du Médoc (EILJ), qui gère l’accueil de loisir,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE deux délégués titulaires, appelés à représenter la commune auprès de l’EILJ :

• Madame Pascale CORDONNIER, déléguée titulaire

• Monsieur Matthieu MESPLEDE, délégué titulaire.

17, D2026- 26 DESIGNATION DELEGUE DE LA COMMUNE DE QUEYRAC AU CNAS RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le délégué titulaire des élus, appelé à représenter la commune auprès du CNAS,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Madame Pascale CORDONNIER, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

La présente délibération sera transmise au CNAS.

18, D2026-27 DESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE DE QUEYRAC A L’AAPAM RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune à l’AAPAM, et fait appel à candidature,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,PV/2026-18

DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de l’AAPAM :

• Madame Myriame ROURE, déléguée titulaire

• Madame Pascale CORDONNIER, déléguée suppléante

La présente délibération sera transmise au Président de l’AAPAM.

19, D2026-28 DESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE DE QUEYRAC A GIRONDE

RESSOURCE

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour

objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

VU les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par

l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

VU le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le

conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal N° 2017/018 en date du 11 avril 2017 approuvant l’adhésion

de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

CONSIDERANT que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance

d'ordre technique, juridique et financier ;

CONSIDERANT que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins

d'ingénierie de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

• Madame Stéphanie RABILLARD, en qualité de titulaire,

• Madame Elodie MENAND, en qualité de suppléante

D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19

Le Maire Le Secrétaire de Séance La secrétaire de Séance Myriame ROURE Philippe HOUZELOT Séverine BEAUPIED-BLANCHET