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Conseil Municipal - Conseil municipal 10 juillet 2020?t=1600762332
Conseil Municipal - Conseil municipal 09 juillet 2019?t=1579603907
Conseil Municipal - 2023 05 Conseil municipal 05 mai 2023?t=1695134628
Conseil Municipal - Conseil municipal 21 decembre 2022?t=1695134628
Conseil Municipal - Conseil municipal 08 septembre 2022?t=1683636653
Conseil Municipal - Conseil Municipal 08 septembre 2014?t=1479304886
Conseil Municipal - Conseil municipal 05 juillet
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 05 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PV
CM
2022/06
FARGUES
DE
LANGON
&æ
ea
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
juillet
2022
à
19
heures
PRESENT(E)
S :
M.
RONCOLI,
Maire,
Président
de
la
séance,
M.
GERARD,
Mme
AUGEY,
CABANNES,
DUCOS,
Adjoint,
Mmes
GACHES-PEDUCASSE,
HILT,
MAGUY,
MONCOT,
PATROUILLEAU,
BELTRAN,
CLAVERES,
DUCOS
X,
GYSBERES,
LECOURT,
TAILLEUR,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
DUCOS
P,
Conseillère
Municipale
à Mme
CABANNES,
Maire-Adjointe
; M.
CASTAGNET,
Conseiller
Municipal
à M.
TAILLEUR,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
16
Votants:
18
Absents
:
2
Exclus
: 0
Madame
MONCOT
Anne-Marie,
Conseillère
Municipale
est
élue
secrétaire
de
séance.
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ajout
de
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
-
Délib.
2022-33
: Modification
du
tableau
des
effectifs
-
création
de
poste.
-_ Délib.
2022-34
: Validation
projet
Convention
d'Aménagement
de
l'Ecole
-
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
-
Restructuration
école
maternelle
de
Fargues
Après
consultation
et
accord
du
Conseil
Municipal,
le Maire
informe
que
ce
sujet
sera
délibéré
en
dernier.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
précédent
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
Délib.
2022-30
:
Signature
de
la
convention
concernant
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
zone
d'activités
de
«
Coussères
»
entre
LOGISUN
-
La
Commune
de
Fargues
et
SCI
Activités
Courrier
de
Proximité.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
la
proposition
de
convention
constitutive
d’une
servitude
de
passage
sur
la
Zone
artisanale
de « Coussères
» entre
LOGISUN
- La
Commune
de
Fargues
et
la
SCI
Activités
Courrier
de
Proximité
afin
de
régulariser
une
situation
existante
concernant
la
voie
privée
d'accès
à cette
zone
artisanale.
En
effet,
la
route
donnant
accès
à La
Poste
(PPDC
- SCI
Activités
Courrier
de
Proximité)
et
à PARTEDIS
(Société
LOGISUN)
a été
réalisée,
à la
charge
de
la
Commune
de
Fargues,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C n°
720
- 855
et
899
appartenant
au
domaine
communal.
Ces
parcelles
relèvent
donc
du
domaine
privé
de
la
Commune
et
il convient
de
déterminer
les
termes
d’un
droit
de
passage
sur
celles-ci
par
une
convention
tripartite.
A titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle
et
jusqu’à
l’incorporation
de
l'assiette
de
la
servitude
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public,
la
Commune
de
Fargues
doit
constituer
au
profit
des
propriétaires
un
droit
de
passage
dont
les
conditions
seront
exposées
dans
la
convention
de
constitution
de
la
servitude
de
passage,
étant
entendu,
par
cette
même
convention,
que
lentretien
en
reviendra
aux
ayants-droits.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
les
termes
de
la
convention
de
constitution
de
la
servitude
de
passage
sur
la
zone
d'activités
de
« Coussères
» entre
LOGISUN,
La
Commune
de
Fargues
et
la
SCI
Activités
Courrier
de
Proximité.
Et
il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
dans
les
conditions
indiquées
dans
celle-ci.
Délib.
2022-31
: Montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
- GRDF.
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
au
profit
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
a été
actualisée
par
le décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
ce
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
a été
adopté
par
délibération
du
23
septembre
2013
comme
suit
: par
application
du
taux
de
0,035
€/m
(par
rapport
au
plafond
de
0.035
€/m)
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants
(sachant
que
la
longueur
du
réseau
de
distribution
de
gaz
GRDF
implanté
sur
le domaine
public
de
notre
commune
est
de
7 831
mètres},
soit
:
-_ Montant
de
la
RODP
:
PR
2022
: ((0,035
€ x
7 831
m)
+ 100)
x 1,31
(CR
coefficient
de
revalorisation)
soit
490,05
€ arrondi
à la
somme
de
490,00
€.
De
plus,
il convient
de
prendre
en
compte
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
qui
donne lieu
à une
Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP)
conformément
au
décret
n°
2015-8834
du
25
mars
2015
établie
comme
suit
:
- Montant
de
la
ROPDP
: PR
2022
: 0,35
x 59
x 1,12
soit
28,12
€ arrondi
à 23,00
€.
Le
montant
total
de
la
redevance
au
titre
de
l’année
2022
est
de
490,00
€ +
23,00
€ =
513,00
€.
Monsieur
le Maire
informe
également
le Conseil
Municipal
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
-__{éventuellement)
par
une
modification
du
taux
appliqué
par
rapport
au
plafond
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
;
- Sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le domaine
public
communal
;
- Par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1®
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
ainsi
que
la
Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
GRDF.
Il autorise
Monsieur
le
Maire
à encaisser
la
somme
de
513,00
€ à
ce
titre
pour
l’année
2022.
Délib.
2022-32
:
Rapport
d'activité
2021
- Communauté
des
Communes
du
Sud-Gironde.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
prévoit
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adressent
à
leurs
membres,
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
leur
établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant. Le
rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
des
Communes
du
Sud-
Gironde
a été
transmis
à ce
titre
à la
commune
de
Fargues.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
des
Communes
du
Sud-Gironde.
Ce
rapport
est
tenu
à la
disposition
de
la
population.
Délib.
2022-33
: Modification
tableau
des
effectifs
- création
de
poste. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
notamment
l’article
84
de
la
Loi
n°
84-53
précitée,
Vu
le décret
n°
2006-1462
du
28
novembre
2006
modifié
relatif
à la
promotion
interne
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
consultation
le 23
juin
2022
du
collège
des
représentants
des
employeurs
siégeant
au
sein
des
Commissions
Administratives
Paritaires
pour
assister
le Président
du
Centre
de
Gestion
33,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
un
poste
dans
les
conditions
suivantes
: Grade
: Agent
de
Maîtrise
Territorial
Catégorie
: C
Quotité
: 35/85ème
-_ Date
de
création
du
poste
: 1®
septembre
2022
Il décide
d’adopter
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Fargues,
à
compter
du
1%
septembre
2022,
comme
suit
:
Cadres
ou
‘emplois
Catégories
Effectifs
Durée
hebdo.
de
service
Filière
administrative
Attaché
A
1
35
heures
Rédacteur
principal
B
1
35
heures
Rédacteur
B
2
35
heures
Adjoints
administratifs
C
2
35
heures
Filière
technique
Technicien
territorial
B
1
35
heures
Adjoint
Technique
Principal
C
4
35
heures
Adjoint
Technique
€
4
35
heures
Agent
de
Maîtrise
C
1
35
heures
Filière
médico-sociale
ATSEM
€
2
35
heures Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2022.
Délib.
2022-34
: Projet
Convention
d'Aménagement
d’Ecole
-
Conseil
Départemental
de
la
Gironde-
Restructuration
Ecole
Maternelle
de
Fargues.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
réunion
qui
a eu
lieu
le jeudi
30
juin
dernier,
concernant
le projet
de
Convention
d'Aménagement
d’Ecole
en
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
au
cours
de
laquelle,
ont
été
présentées
les
fiches
actions
du
projet
de
restructuration
de
l’école
maternelle
de
Fargues.
A l'issue
de
cette
réunion,
le Conseil
Départemental
de
la
Gironde
nous
a
adressé
le
tableau
de
programmation
concernant
cette
Convention
d'Aménagement
d’Ecole,
comme
suit
:
TABLEAU
DE
PROGRAMMATION
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
D'ECOLE
- ECOLE
MATERNELLE
DE
FARGUES
SUBVENTIONS PREVISIONNELLES
cours
AVEC
|
NOMBRE
UNITE
.
MONTANTS
SUBVENTIONS
ié
air
TURE
DE L'AIDE
PREVISIONNELS
TAUX
COEFFICIEN
NATURE
DES
TRAVAUX
PEDAGOGIQUE
Ma
DES
TRAVAUX
HT |
ELIGIBLES
PREVISIONNELLES
|
PARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
2022
(1.06)
| |
=
ECOLE
MATERNELLE
création
de 6
unités
pédagogiques
(3
[salles
de classe
et
le mobilier
4 salle
ü
Travaux
- plafond
55 000
€ H.T
par
save
230000€
50%
ie
dose
[de sport
etle
mobilier,
1 cour
d'école
et
unité
pédagogique
- Maximum
6 UP
| |ses
jeux,
un préau)
|
TOTAL
ECOLE
MATERNELLE
772200€
330
000
€
165000
€
174900€
Après discussion
sur
ce
projet
de
programmation
concernant
la
Convention
d'Aménagement
d’Ecole
pour
la
restructuration
de
l’école
maternelle
de
Fargues,
telle
que
présentée
par
le Conseil
Départemental,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
à cette
Convention
d'Aménagement
d’Ecole
pour
la
restructuration
de
l’école
maternelle
de
Fargues,
telle
qu’indiquée
dans
le tableau
ci-dessus
et,
il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
concernant
ce
dossier. QUESTIONS
DIVERSES
- LE
CERCLE
: Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
le
devenir
du
cercle
en
partenariat
avec
Monsieur
le Président
du
Cercle. ENQUETE
PUBLIQUE
PLUi
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'enquête
publique
pour
l'élaboration
du
futur
PLUi
se
déroule
du
7 juin
au
8 juillet
2022,
avec
des
permanences
dans
les
mairies
du
territoire
de
la
Communauté
des
Communes
du
Sud-Gironde.
Pour
Fargues,
une
permanence
assurée
par
deux
Commissaires-Enquêtrices
s’est
tenue
le vendredi
24
juin
après-midi.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
D’ECOLE
:
Madame
AUGEY
Sandrine,
Maire-Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
d’Ecole
du
3îme
trimestre
qui
s’est
tenue
le 28
juin
dernier.
Il
a été
question
à l’ordre
du
jour,
des
travaux
pour
la
future
école
maternelle
; de
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire
avec
le départ
de
deux
enseignantes,
Mmes
DUDREUILH
et
SUDRAT
et
leur
remplacement
par
Mmes
FELLRATH
et
HUMBLOT
,; des
effectifs
prévisionnels
pour
la
rentrée
de
septembre
2022
soit
175
enfants
à ce
jour.
Un
point
sur
les
sorties
scolaires
et
les
évènements
a également
été
fait,
ainsi
que
le cycle
d'apprentissage
de
la
natation
qui
est
en
cours
d'étude
pour
l’année
prochaine.
COMPTE-RENDUS
DES
EPCI
: Les
élus
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
et
aux
différentes
commissions
de
la
Communauté
des
Communes
du
Sud-Gironde
présentent
les
comptes-rendus
des
réunions
auxquelles
ils
ont
assisté.
FETE
FORAINE
DES
VENDANGES
: Messieurs
LECOURT
Gilles
et
TAILLEUR
Gabriel,
Conseillers
Municipaux
font
le point
sur
l’organisation
de
la
fête
foraine
des
vendanges
qui
aura
lieu
les
7 —-
8 et
9 octobre
2022
au
stade
municipal.
La
population
sera
informée
du
déroulé
de
cette
manifestation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
15.