Conseil Municipal - Conseil municipal 02 juillet

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Conseil Municipal - Conseil municipal 02 juillet Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 02 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PV CM 2024/07

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 juillet 2024 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, MAGUY, MONCOT, MM. LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. DUCOS X., Conseiller Municipal, à Mme GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale - Mme HILT, Conseillère Municipale, à M. GERARD, Adjoint – M. BELTRAN, Conseiller Municipal, à Mme DUCOS M., Adjointe – Mme PATROUILLEAU, Conseillère Municipale, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à M. TAILLEUR, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES : M. GYSBERS, Conseiller Municipal.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 12

Votants : 17

Absents : 4

Exclus : 0

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout de deux délibérations :

- Délibération n°2024-25 : Création de 4 postes non permanents de remplacement de fonctionnaires absents.

- Délibération n°2024-26 : Approbation du rapport d’activités du SIA FLT

Après consultation et accord du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que ces délibérations seront soumises au vote en dernier.

Monsieur GERARD Bruno, Adjoint, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1Délib. 2024-23 : Approbation du rapport d’activités 2023 du SIVOM du Sauternais

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Les rapports d’activités 2023 du SIVOM du Sauternais concernant le service de l’eau a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 du SIVOM du Sauternais concernant le service de l’eau.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délib. 2024-24 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités à compter du 1er septembre 2024 (article L.332-23- 1° et L.332-23-2° du Code général de la fonction publique)

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du code Général des collectivités territoriales et notamment des articles L313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-23-1° et L.332-23- 2°,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2016-35 adoptée le 9 novembre 2016, Considérant la nécessité de créer 3 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 1er septembre 2024.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai

2de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délib. 2024-25 : Création de 4 postes non permanents pour le remplacement de fonctionnaires absents (articles L.332-13 du Code général de la fonction publique)

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du code Général des collectivités territoriales et notamment des articles L313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération n°2023-42 adoptée le 17 octobre 2023, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2016-35 adoptée le 9 novembre 2016, Considérant la nécessité de remplacer deux agents dans le service administratif et deux agents dans le service technique en raison de congés maladie,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un au remplacement de fonctionnaires dans les conditions fixées à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique. Ces contrats sont conclus pur une durée déterminée et renouvelés par décision expresse dans la limite de la durée de l’absence des fonctionnaires à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents et/ou après leur retour pour une mission de tuilage.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique B ou C et la rémunération sera déterminée en prenant compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que par son expérience.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er septembre 2024. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délib. 2024-26 : Approbation du rapport d’activités 2023 du SIA Fargues – Langon - Toulenne.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

3Les rapports d’activités 2023 du SIA Fargues - Langon - Toulenne concernant le service de l’eau a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 du SIA Fargues - Langon - Toulenne.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

QUESTIONS DIVERSES

- Permanence élections législatives du 7 juillet 2024 :

 Monsieur le Maire fait le point sur les élus qui seront présents au bureau de vote dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour des élections législatives.

- Manifestations :

 Monsieur le Maire fait le point sur la préparation de l’inauguration de la Plaine des Sports le samedi 6 juillet 2024 à 11h30. L’édification du préau par les agents du SIVOM du Sauternais sera terminée le vendredi 5 juillet et les installations sportives (tennis, city-stade) seront indisponibles ce week-end-là. Rendez-vous est donné à 08h00 pour la préparation des festivités.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut préparer la Fête des Vendanges des 12 et 13 octobre 2024. Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, informe que les forains seront présents.

- Divers :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élèves de CM2 ont effectué leur voyage scolaire annuel au Puy du Fou les 17 et 18 juin 2024. Madame la Directrice a adressé un courrier de remerciements à Monsieur le Maire et à l’ensemble du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que la remise du cadeau de fin d’année aux CM2 se déroulera le jeudi 4 juillet à 11h30 à la MTL. Cette année, la Mairie offre des calculatrices demandées par l’Education Nationale.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération par laquelle la commune se portait acquéreuse d’une parcelle d’une superficie de 16.300 m2 appartenant à Monsieur TAPON Valentin au lieu-dit « Trétin ». Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur TAPON de conserver une bande de 5.000 m2. Après discussion, le Conseil Municipal décide de conserver la parcelle entière soit 16.300 m2. Monsieur le Maire informera Monsieur TAPON de la décision du Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire de la Société JOHNSTON Nathaniel et Fils, lieu-dit « Sartre » a été validé par les différents services de l’État.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

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