Conseil Municipal - Conseil municipal 01 juillet

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Conseil Municipal - Conseil municipal 01 juillet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 01 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, PV CM 2025/07

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 décembre 2025 à 19 heures 30

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M. - M. GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU - MM. BELTRAN, DUCOS X., TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAVERES, Adjoint, à M. GERARD, Adjoint - M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à M. BELTRAN, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES : MM. GYSBERS, LECOURT.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16

Absents : 4

Exclus : 0

Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2025-30 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de la Gironde – Période du 01/01/2026 au 31/12/2029 (Collectivités employant moins de 20 agents affiliés à la CNRACL)

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Gironde a communiqué à la Commune les résultats la concernant,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

1Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du CDG 33 en date du 25 juin 2025 ; Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 25 septembre 2024 approuvant la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire au 1er janvier 2026 et la délibération du 25 juin 2025 portant autorisation de signer la procédure de marché relative à une prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur : - les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- le suivi d’exécution du contrat,

- la délégation de gestion des contrats et sinistres

- un rôle d’information et de conseil

- un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations

La commune participe aux frais d’intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataires d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG 33.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama Centre Atlantique

Courtier : Diot Siaci

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.

Garanties IJ 90%

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

o Décès

o Congé pour invalidité temporaire imputable au service

o Longue maladie, maladie longue durée

o Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

o Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

o Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire o Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

2GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie

Maladie Ordinaire 7.29% X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie

Maladie Ordinaire 6.87% Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des

arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.49% *Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou

Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

o Congé pour invalidité imputable au service

o Grave maladie

o Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

o Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie

Maladie Ordinaire 1.13% X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie

Maladie Ordinaire 1.05% *Cocher la proposition retenue

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative, fixés à 6% de la prime acquittée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d’adhésion proposée par le CDG33.

Délibération n°2025-31 : Modifications du tableau des effectifs au 1er janvier 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet à compter du 1er janvier 2026

3Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée à compter du 1er janvier 2026. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026

TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Cadres ou emplois Catégories Effectifs Durée hebdo. de service

Filière administrative

Attaché

Rédacteur principal

Adjoints administratifs

A

B

C

1

2

2

35 heures

35 heures

35 heures

Filière technique

Technicien territorial

Adjoint Technique Principal

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise

B

C

C

C

1

4

6

1

35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

Filière médico-sociale

ATSEM C 2 35 heures

Délibération n°2025-32 : Adhésion à un groupement de commande de la CdC

Dans un contexte d’augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d’échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut apporter de la cohérence à l’échelle du territoire.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes du Sud-Gironde et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud-Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’adhérer au groupement de commande,

 D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud-Gironde

4 De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement,  De transmettre à la CdC en début de mandat les nom d’un titulaire et d’un suppléant membre de la CAO de la commune pour siéger à la CAO du groupement,

 De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter toutes les propositions relatives à l’adhésion au groupement de commande proposé par la CdC du Sud- Gironde, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Délibération n°2025-33 : Prorogation du compromis de vente à la Société Johnston

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2024-27 en date du 17 septembre 2024 l’autorisant à signer tout acte relatif à la vente d’un terrain sur la zone d’activité de Sartre d’une superficie de 22 159 m2 à la Société Nath. Johnston et Fils.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la promesse de vente a été signée le 12 juin 2024 avec une date limite de signature de l’acte de vente au 30 octobre 2024. Compte tenu des différents recours auprès du Tribunal Administratif dont font l’objet le permis de construire ainsi que le permis modificatif du projet de la Société Nath. Johnston et Fils, il est nécessaire d’établir une nouvelle promesse de vente ayant effet jusqu’au 30 novembre 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle promesse de vente ainsi que l’acte définitif et tout autre document relatif à cette vente.

Délibération n°2025-34 : Cession à la commune d’une parcelle appartenant à Monsieur DUPUY Fabrice

Monsieur le Maire fait part aux élus de la proposition qu’il a reçue le 13 octobre 2025 de Monsieur DUPUY Fabrice, demeurant 18 Chemin de Barraou – 33430 BAZAS, concernant la cession d’une parcelle située lieu-dit « A Guérin », section A n°708 pour une contenance de 140 m2 pour la somme de 1€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur DUPUY Fabrice et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires visant à finaliser la cession de la parcelle à la commune.

Délibération n°2025-35 : Rapport d’activités 2024 du SICTOM du Sud-Gironde

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Les rapports d’activités 2024 du SICTOM du Sud-Gironde concernant le service de collecte et traitement des ordures ménagères a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

5Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 du SICTOM du Sud-Gironde. Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délibération n°2025-36 : Rapport d’activités 2024 du SDEEG

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Les rapports d’activités 2024 du SDEEG a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 du SDEEG. Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délibération n°2025-37 : Tarifs 2026 du restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du ticket du repas enfant à la cantine, à compter du 1er janvier 2026 de 2,65 € à 2,70 € afin de tenir compte de l’augmentation du tarif des denrées alimentaires et des fluides.

Monsieur le Maire informe les élus, que, conformément à la délibération du 23 janvier 2012 fixant le tarif adulte de restauration à la cantine scolaire, le prix d’un repas adulte équivaut au prix de deux repas enfant. Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, le prix d’un repas adulte passera de 5,30 € à 5,40 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de porter le prix du repas enfant à la cantine scolaire à 2,70€ et le prix d’un repas adulte à 5,40€ à compter du 1er janvier 2026.

Délibération n°2025-38 : Vente d’un bien à Monsieur CLAUDEL Jean-Philippe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023-20 concernant la cession à titre gracieux d’une parcelle communale située « Les Prés du Ruisseau » cadastrée section A n°894 d’une contenance de 90 ca en nature de sol à Monsieur CLAUDEL Jean- Philippe, propriétaire d’une parcelle contigüe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents échanges avec notre notaire concernant l’interdiction faite aux collectivités de vendre gratuitement ou à l’euro symbolique en faveur d’entreprises ou de particuliers.

Monsieur le Maire propose donc de vendre au prix de 20,00€ la parcelle cadastrée section A n°894 à Monsieur CLAUDEL Jean-Philippe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de vendre la parcelle cadastrée section A n°894 d’une contenance de 90 ca à Monsieur CLAUDEL Jean- Philippe pour la somme de 20,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente.

6Délibération n°2025-39 : Transfert de la convention d’occupation du domaine public de télécommunications INFRACOS à SFR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, par délibération n°2019- 62, a conclu le 6 novembre 2019 avec la Société INFRACOS une convention d’occupation du Domaine Public permettant l’établissement et à l’exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommée ci-après la « Convention ».

Par courrier recommandé en date du 19 novembre 2025, la Société INFRACOS nous informe qu’elle a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la Société SFR et qu’il convient en conséquence de transférer la Convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la conclusion d’un avenant de transfert entre, d’une première part la commune de Fargues, d’une deuxième part la Société INFRACOS et d’une troisième part la Société SFR ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la Convention de la société INFRACOS vers la Société SFR, autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de commune de Fargues, le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération et à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Fargues, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Les travaux de l’école

 Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que les travaux du bâtiment scolaire sont quasi terminés. Il reste le parement à finir et l’escalier à reprendre. Pour information, les enfants ont fait leur rentrée dans leur nouvelle école le lundi 3 novembre 2025. Madame AUGEY Sandrine, Adjointe au Maire, demande à ce qu’une visite des locaux soit prévue pour les parents des maternelles. Le Conseil Municipal fixe cette visite le dimanche 14 décembre entre 10h30 et 11h30. L’information sera transmise aux parents.

- Compte-rendu réunions :

 Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal qu’elle a assisté à Commission PEEJ (Petite Enfance et Jeunesse) de la CdC le 6 novembre dernier. Le Service Accueil Familial va disparaître car il est très peu utilisé. Il va y avoir 3 départs à la retraite non remplacés et il manque de fonds. Ce service va fermer 15 jours pendant les fêtes de Noël au lieu d’une semaine.

 Monsieur GERARD Bruno, Adjoint au Maire, fait le résumé au Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles il a assisté : restitution du PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) le 17 novembre 2025 par la société Mayanne, commission communication du 19 novembre 2025 au cours de laquelle un état des lieux des travaux de la commission a été fait.

 Madame CABANNES Nathalie, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’elle a participé à l’assemblée générale de l’AMG le 8 novembre 2025. Au cours de cette réunion, il a été rappelé l’obligation de mettre en place le PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Le Département propose des groupes de travail dans le

7cadre des formations au métier de Secrétaire Générale de Mairie. Il a été également fait un rappel de la législation en matière d’élections avec la particularité concernant les communes de moins de 1000 habitants, obligées de mettre en place la parité des listes.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion du Conseil d’Ecole le 14 octobre 2025. La municipalité a évoqué une modification des horaires de la pause méridienne avec une tranche de 15 minutes supplémentaires. La question sera de nouveau évoquée lors du prochain Conseil d’Ecole au mois de mars 2026. La modification doit faire l’objet d’un avis motivé de la municipalité, de l’école et de l’IEN. La décision finale sera rendue par la DSDEN pour une mise en œuvre lors d’une prochaine rentrée scolaire.

- Divers :

 Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, fait part au Conseil Municipal du rapport final d’expertise de l’église. Des travaux de protection et de consolidation intérieurs doivent être effectués avant toute réouverture. Des travaux extérieurs sont également à prévoir afin d’éviter une aggravation de la situation du bâtiment.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que de nombreuses incivilités ont eu lieu au stade municipal pendant l’été. Renseignements pris auprès de la Gendarmerie, il a été conseillé de prendre des arrêtés concernant la consommation d’alcool sur la voie publique ainsi que sur les espaces publics et sur l’accès et l’utilisation de la Plaine des Sports. Après discussion, il est décidé de prendre ces deux arrêtés. Ils seront adressés à la Gendarmerie de Langon-Toulenne ainsi qu’aux représentants des diverses associations.

 Monsieur le Maire fait le récit de son séjour au Sénégal, du 13 au 19 novembre 2025, dans le cadre de la coopération décentralisée avec St Pierre d’Aurillac et l’ACAD. Des sanitaires et des cabines de menstruation ont été construits dans des établissements scolaires de Ndiob. La poursuite de la mission a été évoquée avec un projet de recyclage des eaux usées.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré de numéroter son logement. Certains quartiers de la commune ne sont toujours pas numérotés. A faire courant 2026…

 Madame DUCOS Michèle, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un permis à point pendant les temps périscolaires (cantine et garderie) car on a noté des comportements violents et irrespectueux. Une échelle de sanctions va être mise en place allant d’un simple avertissement à l’exclusion de l’enfant. Le document sera distribué avant les vacances de Noël et devra être remis avec la signature des parents et des enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

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