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Compte-Rendu - cr du cm du 17 06 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 17 06 2019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Histoire et mémoire,
COMPTE - RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin, à 20 heures 30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Pascal ROUQUETTE.
Etaient présents : P ROUQUETTE - J PELFORT -— Y FEYDY - M RICOU - A BARAT - V JARDIN — C CONSTANCE -— G PEYROL - J HORTAIL - D SICARD
Etait excusé : P BERARD donnant procuration à P ROUQUETTE
Etaient absents : L LEMAITRE -— J ESCRIVA — S BOURSAUD
Date de convocation : 11/06/2019
Secrétaire de séance : V JARDIN
Aucune observation n’est formulée sur la précédente réunion.
DELIBERATION N°1 — 2019
Dénomination du Square des Justes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination d’un square des Justes, il sera situé dans le Parc Astoux, rue de la Jacque.
Après en avoir délibéré le conseil
- adopte à l’unanimité la dénomination « Square des justes ».
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Cette dénomination deviendra officielle lors de la cérémonie de remise de médailles des
Justes parmi les Nations, jeudi 27 juin 2019.
DELIBERATION N°2 - 2019
Dénomination du Square des Résistants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant : - L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination d’un square des Résistants, il sera situé derrière l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil
- adopte à l’unanimité la dénomination « Square des Résistants ».
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Le Comité des Anciens qui travaille sur le sujet, doit trouver un accord sur l’inscription à apposer sur la plaque, afin qu’elle soit nominative ou non.
DELIBERATION N°3 — 2019
Dénomination de la Place Jean-Louis FIOC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination d’une Place Jean- Louis FIOC, elle sera située sur la place derrière l’ancienne mairie. Quelques aménagements seront mis en place afin de la rendre plus esthétique.
Après en avoir délibéré, le conseil
- adopte à l’unanimité la dénomination « Place Jean-Louis FIOC ».
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste
DELIBERATION N°4 - 2019
Demande de subvention installation stèle des justes
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la cérémonie de commémoration des Justes parmi la Nation, le 27 juin prochain. A cette occasion une stèle sera érigée et inaugurée par François Hollande.
Un devis d’un montant de 3385 € HT est présenté.
Il demande à |’ Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet et lui autoriser à demander des subventions publiques ou privés.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide
D’ACCEPTER le projet d’installation d’une Stèle des Justes
DE SOLLICITER toutes les subventions privées ou publiques pour la réalisation de ce projet. A ce jour, le Département a répondu par la négative sur l’attribution d’une subvention. La municipalité est en attente concernant le Région.
DELIBERATION N°5 - 2019
Attribution d’une subvention pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.
Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.
L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
Des personnes ont contacté la mairie pour indiquer leur désaccord sur ce projet, arguant que cet argent serait plus utile à des personnes nécessiteuses. La mairie dispose d’un CCAS, l’un n’empêche pas l’autre.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français. Cette subvention pourrait être de 1335 € à raison d’un euro par habitant. Ces fonds seront affectés à la restauration de Notre-Dame.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1335 € à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris. Atticle 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération votée à l’unanimité. INFORMATION SUR LA VITESSE EXCESSIVE DANS LE VILLAGE
Monsieur le Maire donne plusieurs informations sur ce point :
Route de Chamaret, un relevé de vitesse a été effectué sur sept jours il y a environ un an. Il a été constaté 16 000 passages de véhicule durant cette période. Environ la moîitié roulait à 90km/h. Contrairement à ce que nous pensions, il y a peu de vitesse excessive sur cette route. Cette route restera à 80km/h, elle ne repassera pas à 90km/h, ou à 70km/h comme la mairie l’avait demandé. La vitesse moyenne est de 74km/h, sans différence nuit/jour (1 km/h d’écart).
La mairie souhaite faire de même pour les routes de Saint-Paul, Valréas et Baume-de-Transit.
La demande a été faite mais il n’est pas certain que cela puisse être fait sur la route de St-Paul car les services de l’Etat manquent de personnel. Après le panneaux de ville, c’est la DDT qui gère.
La chicane et le ralentisseur sur la route de Valréas ont été chiffrés, le total serait de 20 à 25 000€ (hors subvention). Cela pourrait être réalisé à la rentrée de septembre.
Il est envisagé de faire un trottoir sur la route de Baume-de-Transit pour les personnes qui souhaitent venir au village, avec un petit rétrécissement et une à deux chicanes. Nous attendons l’aval de la DDT afin de monter le dossier.
Il y a eu un accident dans le quartier de Genève. Heureusement, le conducteur n’a rien eu, mais cela aurait pu être grave. Il arrive que pour éviter les ronds-points du village, des personnes sortant de boîte de nuit passe par les petites routes et chemin.
Dans ce cas précis, nous avons constaté des traces de frein sut plusieurs mètres et le poteau téléphonique en béton a été coupé net. L'assurance de la personne attaque la mairie pour défaut d’entretien de la route à cause de la présence de gravier. Un refus de paiement a été notifié, car le conducteur roulait à une vitesse excessive sur une route limitée à 50km/h. Un panneau de limitation de vitesse à S0km/h et des ralentisseurs seront installés sur cette route suite aux demandes de plusieurs riverains.
Monsieur le Maire souhaite faire installer des panneaux comprenant une communication une peu « dure » afin de faire réfléchir les conducteurs sur leur vitesse de circulation, dans le but de faire réagir pour protéger.
Si des citoyens constatent des incivilités dans leur quartier par rapport à la vitesse, il ne faut pas hésiter à faire remonter les informations à la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
La chèvrerie située sur la route de Chamaret à Grignan doit déménager avant la fin de l’année. Marie-Jo Verjat, la propriétaire, a trouvé un terrain entre Montségur et Chamaret, sur la commune de Montségur.
Un voisin attaque le permis de construire au motif des nuisances à venir. Monsieur le Maire a proposé de recevoir les protagonistes, la propriétaire et son associée ont également proposé une visite de la chèvrerie pour leur permettre de voir par eux-mêmes, ce que les plaignants ont refusé.
Le terrain est situé en zone agricole, les distances sont respectées. La sous-préfecture a également étudié le dossier, qui ne présente pas de défaut. Les propriétaires de la chèvrerie ont obtenu une subvention, et la Chambre d’Agriculture soutient le dossier. A son actuel emplacement, la chèvrerie n’a pas de problèmes avec ses voisins.
La situation présente un caractère d’urgence car le déménagement doit avoir lieu avant la fin de l’année.
Le deuxième relais téléphonique est en fonctionnement.
Les festivités de l’été
Un dépliant sera mis dans les boîtes aux lettres ces jours-ci, reprenant les manifestations de l’été à Montségur.
Le marché artisanal aura lieu à nouveau cette année, samedi 10 août de 17h à 23h. Il y a déjà presque une vingtaine d’exposants, avec toujours une exposition dans l’ancienne mairie.
Un pique-nique intergénérationnel aura lieu le 6 octobre afin de permettre à ceux qui ont participé un jour de se retrouver, et à ceux qui ne connaissent pas cette tradition d’en savoir plus.
Yves Feydy prend la parole pour dire que la commune est solidaire avec les communes du Nord Drôme suite à l’épisode de grêle dont l’épicentre se situait à Romans. Des agriculteurs ont vu leur récolte détruite à 100%, les vitraux de la cathédrale de Romans ont été détruits. Toutes ont activé le Plan de Sauvegarde Communal (PSC).
Concernant le PSC de la commune, un exercice sur un scénario d’inondation est prévu en salle en septembre, en lien avec le SMBVL (Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez). Un autre aura lieu sur le site nucléaire du Tricastin en novembre.
Ces exercices permettent d’élaborer des fiches réflexes en cas d’alerte réelle.
Le périmètre du PPI va augmenter de 20km, soit 80 à 90 communes.
EX
QUESTIONS DU PUBLIC
À qui incombe le marquage au sol des routes ?
Après le panneau indicateur, c’est la DDT. Mais elle ne les repeint plus.
A quand une réunion du Comité des Anciens et du Comité des Jeunes, comme annoncé ? Le Comité des Jeunes cherche encore des membres.
+
Le Conseil municipal est clos à 21h35