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Déliberation - 99 au 2026 049 dm convention de prestation benevolat vendredi 14 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 049 dm convention de prestation benevolat vendredi 14 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-049
Convention de prestation animation DJ
Prise en application de la délibération n°26-01-04 du 28 mars 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-01-04 du 28 mars 2026 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer des temps ludiques, festifs et
immersifs aux enfants présents sur l’accueil de loisirs lors des vacances d’été.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention de prestation bénévole, celle-ci sera effectuée par
Monsieur AUBERT Quentin, DJ, logeant au 16, allée de la chandelle 95800
COURDIMANCHE, dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
L’animation se déroulera le vendredi 14 août 2026 de 19 h 00 à 21h30, au pré du
CLAE des Croizettes situé au 44, rue des Grands Bouleaux 95800
COURDIMANCHE.
ARTICLE 3
L’intervention sera assurée à titre gracieux.
Le bénévole bénéficiera d’un repas lors de la veillée.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).