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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 047 animons jeux laser tag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-2024071 2-2024-047-AU) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/07/2024 Publication : 22/07/2024 s VILLE DE COURDIMANCHES, 2 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-047 Contrat de prestation atelier Laser Tag Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022 La Maire, Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Considérant le souhait de la Ville d'organiser une plaine de jeux d'été à Courdimanche, Considérant le souhait de la ville de faire appel à des prestataires pour animer une partie de la Plaine de Jeux, Considérant l'intérêt de programmer une séance de Laser Tag pour les courdimanchois, DÉCIDE ARTICLE 1 : La signature d’un contrat pour une prestation de Laser Tag, avec Animons jeux, domiciliée au 8 rue Anne Frank 95130 Franconville La Garenne, représentée par Jérôme Donchèle. ARTICLE 2 : La prestation aura lieu le jeudi 18 juillet 2024 de 17h00 à 18h30, sur la réserve SNCF rue Vieille Saint Martin à Courdimanche. ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 380 € TTC. ARTICLE 4 : Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. ARTICLE 5: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20240712-2024-047-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/07/2024 Publication : 22/07/2024 k La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : e Monsieur le Préfet du Val d'Oise, + Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 10 juillet 2024 Sophie MATHARAN & Maire de Courdimanche= 6 Ke ASS La présence division peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Adrainistratit de Cercy-Poncoise, dans un délice deux mois à comprer de sa notification, L'auteur de la décision put également être: d'un Fecours gracieux dans le meme délai Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. “ey-Pontoise pout également être saisi directement par les pérsonnss physiques rt e de l'application « Télérecours citoyens » ({nformations et accés au scrvice dicponibics à be tobunal adrinisiratif de C mereles par Pinrormédiair Padr suivante: Air aurs TT. 4