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Procès Verbal - PV2023 039 PRO PCE Services St Joseph
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 039 PRO PCE Services St Joseph)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
llevignY
ille de PV ?ozi/a3$/t'nrl
Réf dossier PCË 85-074-875
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
PROROGATION
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PCE Services et ses partenaires sous-traitants
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
vEruoÉe nuuÉnreur curvgRrrrÈRr
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services
175 rue de la Maladière
42720 PARIGNY
Saint Joseoh
Déploiement fibre optique
Du o8/08/2o23 au 3oh2/2023
144 jours
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travaux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT...)
Le 4 août 2023
Le Maire,
Signé électroniquement par : Philippe
Briaud
Dâte de signature: MlOAl2O23
Qualité : Maire de Bellevigny
Philippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail . mairie@bellevignv.fr - site internet : bellevigny.fr