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Procès Verbal - cms 577 DOC301121 30112021111900
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 577 DOC301121 30112021111900)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement,
MAIRIE D’IZERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David
CHARBONNEL, Maire.
Date de la convocation : 8 novembre 2021
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH
Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole,
VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé, BELLE Sébastien et ALLARD-LYONNE Julien.
Absents excusés : BOSSAN Florence.
Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle
Nombre de membres en exercice : 14
L Procès-Verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
dans le cadre du transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif de la Commune d'Izeron à Saint Marcellin
Vercors Isère Communauté (SMVIC)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de mise à disposition entre SMVIC et la Commune d'Izeron constatant la mise à disposition à la Communauté de
communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif et autorise le Maire à signer le procès-verbal de transfert.
IL. Epareuse Malleval-en-Vercors
Le Conseil municipal décide de mettre à disposition de la commune de Malleval-en-Vercors,
le tracteur/épareuse et un agent communal pour le broyage des accotements des voies
communales. Cette prestation sera facturée à 300 €/jour. Le carburant sera à la charge de la
commune de Malleval-en-Vercors
II. Label « Patrimoine en Isère »
La commission départementale du patrimoine propose d’attribuer le label « Patrimoine en Isère » à notre Mairie, ancienne maison bourgeoise. Le Conseil municipal d’Izeron accepte cette proposition. IV. Budget communal : Décisions modificatives n°2
Désignation Diminution Augmentation
DF 6288 : autres services extérieurs 1 500.00
DF 6218 : autre personnel extérieur 1 000.00
Total dépenses de fonctionnement 2 500.00
RF 7482 compensation perte taxe addit° mut 2 500.00
Total recettes de fonctionnement 2 500.00
DI 21312 : bâtiments scolaires 38 000.00
DI 2041512 : GFP rat : bâtiments, installations 5 750.00
DI 2313 : immos en cours — constructions 15 000.00
DI 2315 : immos en cours — inst techn. 28 750.00
Total dépenses d’investissement 43 750.00 43 750.00
V. Accueil de loisirs des mercredis
Le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence optionnelle
«action sociale d’intérêt communautaire dont la politique enfance jeunesse », la Communauté de communes organise sur le territoire intercommunal et met à disposition des communes, l'ingénierie nécessaire à l’organisation d’un accueil périscolaire proposé les mercredis en
direction des enfants de 3 à 12 ans.
Le fonctionnement de cet accueil périscolaire, porté par les Accueils Collectifs de Mineurs intercommunaux implantés sur les communes de Vinay, Saint-Romans (Espace Anim) et Saint- Quentin sur Isère, est assumé conjointement par la Communauté de communes et la commune d’accueil mais bénéficie plus largement aux familles de l’ensemble des communes du bassin de
vie de chaque structure.
Aussi, considérant que ces temps d’accueil du mercredi relèvent du champ de la compétence périscolaire qui reste une compétence communale, le Conseil communautaire a approuvé en séance du 8 juillet 2021, une délibération qui définit de nouvelles modalités de solidarité financière entre toutes les communes bénéficiaires de ces services via une convention cadre qui prévoit notamment que toutes les communes du territoire participent au financement du coût restant à charge au prorata du nombre d’heures par enfant de la commune bénéficiant du service.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention de partenariat entre Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et les communes bénéficiaires d’un service intercommunal d’accueil
de loisirs périscolaire.
VI. Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en
place par le Centre de gestion de l’Isère
La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. À l'issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l'avantage est de mutualiser les coûts.
Le Conseil municipal décide d’adhérer à ce contrat pour faire bénéficier de ces prestations à
ces agents :
-_ Adhésion au contrat-cadre mutualisé à la date du 1° janvier 2022 pour une durée de
4 ans pour le lot 1 Sodexo pour les chèques déjeuner version papier,
- Valeur faciale du titre restaurant à 4 € (quatre Euros),
- Participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre.
VII. Acquisition bâtiment
Réflexion sur l’acquisition d’une maison de village dans le cadre du projet de réaménagement de la cour de la Mairie (démolition des commerces puis reconstruction).
VIIL Marché d’extension du groupe scolaire, construction d’un restaurant
scolaire : avenants à divers lots du marché
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d’extension du
groupe scolaire, création d’un restaurant scolaire, les lots 5 et 6 doivent faire l’objet d’un
avenant.
Le Conseil municipal décide de conclure les avenants suivants :
° Lot 5 Menuiserie aluminium — serrurerie : avenant n°1 plus-value de 2 975.00 € HT
pour la mise en conformité du vitrage en vitrage feuilleté 2 faces car l'espace vert
pourrait être accessible aux enfants
Attributaire VERMETAL pour un montant initial de 38 300.00 € HT
Avenant n°1 : plus-value de 2 975.00 € HT
Nouveau montant du marché : 41 275.00 € HT
Soit une augmentation d’environ 7.75 %
° Lot 6 Cloisons — Doublages — Plafonds : avenant n°1 plus-value de 2 265.60 € HT
pour l’amélioration de l’acoustique dans la salle de restauration
Attributaire FANGEAT et Associés pour un montant initial de 30 282.00 € HT
Avenant n°1 : plus-value de 2 265.60 € HT
Nouveau montant du marché : 32 547.60 € HT
Soit une augmentation d’environ 7.48 %
L'’aire de jeux dans la cour de la maternelle et la table de ping pong ont été installées durant les vacances de la Toussaint.
Les bandeaux alu ont été également remplacés et les descentes de chéneaux changées.
IX. Autorisation de fauchage, renouvellement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’acte administratif portant autorisation de fauchage passé avec M. GERMAIN Didier pour Les parcelles de Tarantin est arrivé à échéance le 31 juillet 2020. Le Conseil municipal décide de renouveler cette autorisation de fauchage pour une durée de 10
ans dans les mêmes conditions financières que précédemment, soit un coût annuel de 100 € et
de confier la rédaction de l’acte au service de l'ONF.
X. Divers
e PLUï : les réunions des groupes de travail ont débuté
David et Cyril au groupe « Izeron Beauvoir, St Pierre, St Romans, St Just »
Sylvie au groupe « Rencurel, Presles, St André, Auberives, Chatelus, Choranche, Pont-
en-Royans »
Roland au groupe « Cognin, Rovon, St Gervais, Malleval, la rivière, St Quentin,
Montaud »
Intercommission : Attractivité : Yannick
Environnement : Robert
Climat-mobilité : Carole
Services et aménagements de proximité : Marie-Florence
+ Octobre rose : retour positif sur la journée octobre rose du 30 novembre à la salle des
fêtes, environ 85 entrées.
Séance close à 21h15