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Arrêté - 284 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit place du 9 juin bd g leclerc prolong jusquau 2106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 284 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit place du 9 juin bd g leclerc prolong jusquau 2106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© REGLEMENTATION {
Ÿ LL DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PNSnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
F °° QUARTIER BOULEVARD GENERAL LECLERC ADI
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél: 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/284, prolonge l'arrêté n° 2024/S7/215
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, EL. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public dans le quartier du boulevard du Général Leclerc,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une chaussée rétrécie et une interdiction de stationner sont mises en place :
- boulevard du Général Leclerc - rue de la Madeleine
- rue Mazarin - place du 9 juin 1945
- rue Colbert - rue Dupont Grandjardin - rue Jacques Barbeu Dubourg
en fonction de l'avancée du chantier mobile afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux
travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/215 jusqu'au VENDREDI 21 JUIN 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme
M. RAGOT, bureau d'études
ENTREPRISE SANTERNE MAYENNE, le [| JUIN 2074 Agents de Surveillance de la Voie Publique
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