Arrêté - 215 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit place du 9 juin bd g leclerc du 2705 au 1406

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Arrêté - 215 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit place du 9 juin bd g leclerc du 2705 au 1406 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 215 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit place du 9 juin bd g leclerc du 2705 au 1406)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, FT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PNiinne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SF nt QUARTIER BOULEVARD GENERAL LECLERC Pl » À Le ÉRCARAT LE

10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tér: 02430 ar 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/215,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public dans le quartier du boulevard du Général Leclerc,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie et une interdiction de stationner sont mises en place :

- boulevard du Général Leclerc - rue de la Madeleine

- rue Mazarin - place du 9 juin 1945

- rue Colbert - rue Dupont Grandjardin - rue Jacques Barbeu Dubourg

en fonction de l'avancée du chantier mobile afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux

travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 27 MAI 2024 au VENDREDI 14 JUIN 2024.

Article 4 - Le MERCREDI 29 MAI, l'entreprise SANTERNE n'est pas autorisée à procéder à ses travaux dans la rue de la Madeleine, place du 9 juin 1945, rue Barbeu Dubourg en raison du passage de la flamme

olympique.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DF MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir afficilé ce jour le présent arrêté dans

Service Voirie les lieu et/forme accoutumés.

M. RAGOT, bureau d'études

ENTREPRISE SANTERNE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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