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Déliberation - P343 2020 Convention de domiciliation avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P343 2020 Convention de domiciliation avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Collectivités territoriales,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20200930-P343_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P343_2020
Date : 18/09/2020
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN
Exposé
Au vu de la demande de Mme Céline CERTAIN, il est proposé de passer avec son entreprise une convention de domiciliation sur l’hôtel/pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De passer avec l’entreprise de Mme CERTAIN représentée par elle-même, immatriculée sous le n° 450 580 337 00035, une convention de domiciliation sur l’hôtel/pépinière des Hauts de Quincampoix, CS 50311, Cherbourg-Octeville, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex à compter du 7 juillet 2020,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférente,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P343_2020 du 18/09/2020 1/2 Envové en préfecture le 30/09/2620
Reçu en préfecture le 30/09/2620
Affiché le |
ID : 650-200057205-20200830-P345 2020-AR
CR SUR eue eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P343_2020 du 18/09/2020 2/2