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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 septembre 2017V2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 22 septembre 2017
L’an deux mille dix - sept, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
CURIS AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI –Mme Sylvie BOUGENOT- M. Jean-Luc POIRIER - M.
Raphaël PIC – Mme Marie-Hélène VENTURIN – Mme Isabelle JUILLARD - Mme Frédérique
BAVIERE – Mme Dominique PONSARD - M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Michel JAENGER (pouvoir donné à M. Pierre GOUVERNEYRE) –
M. Jocelyn ROMAND - M. Pierre-Antoine COLLIN
Secrétaire de séance : Mme Sylvie BOUGENOT
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 29/08/2017 Date d'affichage : 29/08/2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 a été adopté à l’unanimité.
M. le Maire informe l’assemblée que la délibération initialement prévue concernant le groupement de commandes proposé par le SIGERLY a été retirée.
1/ URBANISME
DELIBERATION 2017-021 : Dénomination voie de la commune de Curis au Mont
d’Or
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Monsieur le Maire évoque la nécessité de renommer une partie du Chemin de la Morelle, à
savoir celle qui dessert les bâtiments et les habitations situés au fond du Chemin de la
Morelle. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la dénomination : Impasse de la
Métairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente
la dénominationde la rue : Impasse de la Métairie,
VALIDE à 12 voix POUR et 1 Voix d’Abstention (X.Léonard) :
- le principe général de dénomination des voies de la commune,
- le nom attribué à la voie citée,
- les dénominations suivantes :
Impasse de la Métairie Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
2/ FINANCES
DELIBERATION 2017-022 : Amortissement de subvention.
Monsieur Stéphane FERRARELLI, Adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que le
fonds de concours versé au SIGERLY, d’un montant de 96 000,00 € est à amortir.
Il est proposé de fixer la durée de l’amortissement de cette somme, inventoriée sous le
numéro 2016-010, à 5 ans.
Le Conseil, après délibération et vote à l’unanimité décide d’AMORTIR la somme 96 000,00 €
sur une durée de 5 ans.
DELIBERATION 2017-023 : Avenants n° 2 - Création Micro-crèche
Vu les délibérations n° 2017.001 en date du 18 janvier 2017 et n° 2017.011 en date du 23
mars 2017 relatives à l’attribution des lots de travaux pour la création de la micro-crèche,
Rue de la Mairie,
Vu la délibération n° 2017-019 en date du 30 juin 2017 modifiant le montant initial du
marché pour les lots 01 « Terrassement Maçonnerie », 04 « Vêture Façade Bardage » et 08
« Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation »,
Monsieur le Maire informe le Conseil que la construction est terminée mais que des travaux
supplémentaires ont été nécessaires notamment pour la sécurité en lieu et place.
Ainsi, il est proposé de modifier les lots ci-après comme suit :
Lot Titulaire Montant de Montant de Nouveau base HT l’avenant HT montant HT
01, Terrassement Maçonnerie SARL Somaco 54 019.23 € 2 645.00 € 56 664.23 €
06, Cloisons Doublages Peintures
Sols Menuiseries intérieures
Fayard et
Associés
60 199.80 € 706.00 € 60 905.80 €
09, Voirie et Réseaux Divers
Paysager Serrurerie
Espaces Verts
des Monts- d’Or
82 177.27 € 8 436.18 € 90 613.45 €
Montant total HT 196 396.30 € 11 787.18 € 208 183.48 €
Montant de TVA à 20,00 % 39 279.26 € 2 357.44 € 41 636.70 €
Montant total TTC 235 675.56 € 14 144.62 € 249 820.18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil vote :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (X.LEONARD) Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
DELIBERATION 2017-024 : Mise à Disposition – Local de la micro-crèche
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération n°2016-31 du 14/10/2016 concernant
la construction d’une micro-crèche d’une superficie de 153m2 située rue de la Mairie, il y a
lieu de contracter une mise à disposition du local.
Conformément à l’article L2125-1 du CGPPP, toute occupation ou utilisation du domaine
public donne lieu au paiement d’une redevance. Cette redevance s’élève à 14 400 euros par
an. Le locataire devra supporter les charges afférentes au local (taxe d’habitation, eau, gaz,
électricité, téléphone).
La redevance sera révisée annuellement (date anniversaire de la signature de la convention)
selon l’IRL (révision des loyers). Un dépôt de garantie correspondant à 1/12ème de la
redevance annuelle est exigible à la signature de la convention. Ce dépôt de garantie sera
restitué au terme de la convention déduit des frais éventuels de remise en état.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette mise à
disposition rédigée pour la Société SAS TIMBAL pour une durée de trois années à partir du
01/09/2017.
Le Conseil, après délibération et vote à l’unanimité décide d’AUTORISER Monsieur le Maire à
signer cette mise à disposition.
DELIBERATION 2017-025 : Tarifs encarts publicitaires Journal Le Tambour.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016.32 du 10 octobre 2016.
Il propose que les tarifs pour l’année 2018 restent identiques à ceux du 1er janvier 2017.
Modèle Tarifs du 1er janvier 2017 Propositions pour 2018
1/12ème de page 140 € 140 €
1/8ème de page 190 € 190 €
¼ de page 380 € 380 €
1 / 2 page 700 € 700 €
1 page 1 000 € 1 000 €
Avec 11 voix POUR et 2 voix d’ABSTENTION (X.Léonard et D.Ponsard), le conseil vote le montant des tarifs 2018 Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
DELIBERATION 2017-026 : DM n°2.
M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre en compte l’annulation de titres liés aux forfaits des TAP.
Il est proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 615221, Entretien et réparations sur biens immobiliers – Bâtiments publics : - 300.00 €. D. 673, Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 300.00 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et ACCEPTE les virements de crédit ci-dessus.
DELIBERATION 2017-027 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Le Maire informe que la délibération 2017-015 comporte une erreur de date. Il expose donc que la suppression de l’exonération de deux ans concernera les constructions nouvelles à usage d’habitation achevées à compter du 1er janvier 2017.
Et que vu l’article 1383 du code général des impôts, il est demandé au conseil de supprimer
l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, piscines et conversions
de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :
- tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2017 ;
- les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 2017 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote :
POUR : 10
CONTRE : 1 (X.LEONARD)
ABSTENTION : 2 (M. DUCHENAUX- – D.PONSARD)
Et APPROUVE la modification de la délibération 2017.015 qui concerne la suppression de l’exonération comme précisée ci-dessus.
DELIBERATION 2017-028 : REVALORISATION DES INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
M. le Maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé
que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des
églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les
indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant
la même périodicité. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
Pour 2017, le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,2% depuis la
dernière circulaire en date du 30 mai 2016 (0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février
2017), j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’application de la règle de calcul habituelle
conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage en 2017.
En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de
479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de
120,94 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des
périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il
demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités
actuellement inférieures à ceux-ci.
Dès lors, pour l'année 2017, M. le Maire propose de maintenir l’indemnité ainsi versée à la
Paroisse pour le gardien qui réside dans la commune à 305,00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer pour l'année 2017 l’indemnité de gardiennage des églises communales à 305,00 €
pour le gardien qui réside dans la commune.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017
3/ DIVERS
DELIBERATION 2017-029 : Mise en œuvre du Pacte de cohérence métropolitain contrat territorial avec la Métropole de Lyon
Le chapitre 4 du Pacte définit le cadre de la contractualisation entre la Métropole et chaque Commune. La contractualisation a vocation à mieux éclairer et coordonner les efforts à fournir par chacun des partenaires pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’action publique sur le territoire.
Modalités de préparation des contrats
Suite à l’adoption du Pacte de cohérence métropolitain en décembre 2015, la Commune de Curis au Mont d’Or a été appelée à manifester son intérêt pour l’une ou l’autre des 21 propositions thématiques du Pacte.
Par délibération du Conseil municipal du 23/03/2016, la Commune s’est positionnée sur les propositions suivantes :
Développement solidaire, habitat et éducation Proposition
Informations croisées et coordination de l’action sociale entre Métropole et Commune n°1
Développement urbain et cadre de vie Proposition
Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain n°10
Collecte sélective des encombrants et déchets verts n°14
Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3 n°17
Développement économique, emploi et savoir Proposition
Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité n°7
Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur la problématique de l’insertion n°8
Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique n°19
Développement des coopérations en matière de politique culturelle n°20
Développement des coopérations en matière de sport n°21 Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
De septembre 2016 à avril 2017, des échanges techniques ont eu lieu entre services métropolitains et communaux pour analyser plus précisément l’opportunité de contractualiser sur chacune des thématiques ci-dessus.
Contenu du contrat
Le contrat intègre des engagements de la Métropole en matière d’animation de réseaux professionnels (Réseau Ressources et Territoires) et de mise à disposition de plateformes et d’outils numériques.
Le contrat prévoit également les modalités de son suivi, via un comité de suivi politique et un comité de suivi technique. Un rapport annuel est établi et présenté en conférence territoriale des Maires. Un premier bilan de la mise en œuvre des contrats est prévu fin 2018.
Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature et prend fin le 31 décembre 2020.
Le Conseil Délibère et approuve avec 12 voix POUR et une voix d’Abstention (X.Leonard) le contrat territorial à passer entre la Commune de Curis au Mont d’Or et la Métropole de Lyon
DELIBERATION 2017-030 : Création d’un Comité Consultatif
Vu l’Article L2143-2 du CGCT, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un comité consultatif concernant le lieu d’implantation et le bâtiment de l’épicerie collaborative.
En effet, composé de quatre élus du conseil municipal et de quatre membres de l’association de l’Epicerie Collaborative des Monts d’Or, ce comité a pour objectif de travailler en synergie sur le lieu et le bâtiment. Ainsi, ils pourront ensemble étudier l’implantation, rédiger le cahier des charges du bâtiment, étudier et déterminer les différents modes constructifs.
Le Maire propose que ce comité consultatif existe jusqu’à la livraison du bâtiment.
Le comité sera présidé par Philippe NICOLAS, désigné par le maire.
Le Conseil Municipal vote : POUR : 11 / ABSTENTIONS : 2 (X.LEONARD et D.PONSARD) / CONTRE : 0 et Approuve la création du comité consultatif.
Les élus intéressés pour participer à ce comité peuvent s’adresser au secrétariat auprès de Muriel Jacq-Semat. Concernant les bénévoles de l’association de l’Epicerie Collaborative des Monts d’Or, une information sera diffusée en interne.
INFORMATIONS DIVERSES
- M .le Maire propose à l’assemblée des places de basket offertes par la Métropole. - L’inauguration de la micro-crèche se tiendra le samedi 21 octobre à 11h. Un buffet sera offert à tous les curissois et autres invités sous le préau de l’école. A ce jour, l’effectif est complet : 19 familles profitent de cette nouvelle installation. Celle-ci a permis de créer deux emplois destinés à deux personnes de Curis : l’aide-puériculture et la cuisinière.
- Concernant le personnel :
Nathalie Antonioli a demandé sa mutation pour un poste situé dans la commune où elle réside. Elle part de Curis le 1er octobre. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 22 septembre 2017
Rachida Rannebi est nommée Référente pour la garderie et la cantine.
- Le projet du PLU-H est consultable en mairie jusqu’au 02/01/2017. Les éventuelles remarques du public sont à faire parvenir à la Métropole.
- Arrêtés de Péril :
67, rue de la Trolanderie : Une réunion a été organisée le 25/09/2017 avec les élus de Curis, la Métropole, les Propriétaires et le bureau d’études technique qui suit le chantier.
2, Chemin des Carrières : Une réunion identique a été organisée le 20/09/2017.
L’objectif de ces réunions est de faire un point à date et de suivre les échéances des procédures administratives menées par la Métropole.
La séance est levée à 20h51.