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Compte-Rendu - CR CM 251018
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 251018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 25 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –M. Michel JAENGER -
Mme Sylvie BOUGENOT- Mme Marie-Hélène VENTURIN - M. Jean-Luc POIRIER - M. Raphaël
PIC - Mme Frédérique BAVIERE – M. Pierre Antoine COLLIN – M. Jocelyn ROMAND – Mme
Isabelle JUILLARD - M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Stéphane FERRARELLI (pouvoir donné à M. Pierre GOUVERNEYRE) -
Mme Martine DUCHENAUX (pouvoir donné à M. Philippe NICOLAS) – Mme Dominique
PONSARD (pouvoir donné à M. Xavier LEONARD)
Secrétaire de séance : M. Jocelyn ROMAND
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Date de convocation : 05/10/2018 Date d'affichage : 05/10/2018
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2018 a été adopté à l’unanimité.
1/ ENFANCE
DELIBERATION 2018.030 : AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR CANTINE- GARDERIE 2018-2019
Monsieur le Maire présente une proposition de modifications au règlement intérieur 2018- 2019.
En effet, dans un objectif d’assurer un accueil de qualité et de respecter le rythme des tout- petits enfants, il est proposé d’indiquer que la garderie n’est pas ouverte aux enfants de moins de trois ans. Cette proposition apparaîtra à l’article 1 du règlement intérieur. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le vote donne : 13 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P.)
Le conseil municipal adopte à LA MAJORITE cette délibération.
2/ FINANCES
DELIBERATION 2018.027 : TARIFICATIONS DE NOUVEAUX PRODUITS ENCAISSES EN REGIE CCAS
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les tarifs concernant les produits suivants : Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
- les visites organisées lors de la Semaine Bleue annuelle : 10 euros par personne participante
- le repas des aînés organisé annuellement : 35 euros par personne participante.
Le conseil municipal adopte à l’UNANIMITE cette délibération.
DELIBERATION 2018-28 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE CREATION DE LA REGIE SAR.
Monsieur le Maire explique que suite à un contrôle des régies du CCAS et de la SAR, il est utile d’apporter des informations plus détaillées sur le fonctionnement de la régie de la SAR, à savoir :
- Les produits vendus : Location de la Salle Polyvalente (entre 160 et 310 euros) / Location de Tables et de Bancs (10 euros) / Ventes de livres de l’histoire de Curis de G. Pérouse / Encarts publicitaires insérés dans le Tambour (entre 140 et 1000 euros). - Les recettes peuvent être encaissées par Chèques bancaires et numéraires. - La régie est permanente
- Il n’existe pas de fond de caisse.
-
Le conseil municipal donne pouvoir au maire de signer cet acte lié à la création de la régie de la SAR.
DECISION MODIFICATIVE 2018.033 : N° 2 – BUDGET COMMUNE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les crédits alloués aux comptes suivants. Cette décision est nécessaire pour le remboursement de la caution versée par l’Ecole Montessori. Il est donc proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 615221 : Bâtiments Publics -1000,00 €
D.023 Virement à la section d’investissement + 1000,00 € R. 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 1000,00 € D. 1641 : Emprunts en euros : + 1000,00 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
3/ URBANISME - AMENAGEMENT
DELIBERATION 2018-29 : PROGRAMME D’ACTIONS PENAP « LES MONTS D’OR » 2018-2023
M. le Maire fait part qu’en février 2014, après une longue phase de concertation et une
enquête publique, le Conseil départemental avait instauré les périmètres PENAP sur 9 117
ha de la Métropole, dont 219 ha sur Curis au Mont d’Or. Le programme d’actions « PSADER
PENAP de l’agglomération lyonnaise 2010-2016 » accompagnait ces périmètres.
La compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains a été transférée à la Métropole au moment de sa création. Il est aujourd’hui nécessaire de revoir le programme d’actions, et d’en définir un nouveau. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
Selon les articles L113-21 et L113-23 du code de l’urbanisme, le vote de la commune est nécessaire pour pouvoir appliquer ce programme d’actions sur Curis au Mont d’Or et permettre aux agriculteurs curissois d’en bénéficier.
M. le Maire propose de voter. A l’unanimité, cette délibération est acceptée.
4/ DIVERS
DELIBERATION 2018-31 : INDEMNITES DU COMPTABLE
Faisant suite au changement de comptable lié à la fermeture de la Trésorerie de Neuville sur Saône, Monsieur le Maire fait part qu’une nouvelle délibération concernant le versement de l’indemnité de conseil doit être prise lors de tout changement de comptable soit au cas particulier à compter du 1er janvier 2018. Cette délibération sera valable pour toute la durée du mandat électif et doit être prise préalablement au versement effectif de l’indemnité.
Le montant de cette indemnité est fixé par l’assemblée délibérante. Sa valeur est fixée entre 0 euros et le maximum, soit 409.47 euros (montant calculé après service fait sur la base des moyennes N-1, N-2 et N-3).
M. le Maire propose de garder le montant des années précédentes, soit 250 euros annuels.
Le vote donne : 11 POUR, 2 CONTRE (XL et DP) et 2 ABSTENTIONS (MHV – SB)
La délibération a été adoptée à la majorité.
DELIBERATION 2018-232 : LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL
M. le Maire fait part à l’assemblée délibérante que l’appartement communal situé au 1er étage de la Mairie de Curis au Mont d’Or sera loué à un nouveau locataire à compter du 22 novembre 2018.
Le montant du loyer actuel est de 457,99 euros ; il est donc reconduit pour M. Cédric Barbier.
Une caution d’un mois sera demandée.
Le vote donne : 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTIONS
La délibération a été acceptée à l’unanimité.
INFORMATIONS
• Zone de Faible Emissions (ZFE) :
La création d’une Zone de Faibles Emissions fait partie du Plan Oxygène visant à
améliorer la qualité de l’air de la Métropole.
Les polluants de la qualité de l’air se répartissent dans les transports (diesel),
l’industrie, le résidentiel, les foyers ouverts. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
La ZFE vise à protéger la population en agissant sur le parc automobile, à savoir l’âge
et le niveau de pollution des véhicules.
L’outil qui a été créé est la vignette Crit’Air.
Une période de concertation ZFE à été menée durant l’année 2018 auprès des maires et des
acteurs économiques.
Le projet est : un périmètre de circulation avec des restrictions de circulation 24h/24h et
7J/7J : les arrondissements de Lyon + Villeurbanne, Caluire et Cuire – Parties nord de Bron et
de Vénissieux.
L’échéancier de déploiement de la ZFE :
- Avant 28/10/2018 : avis des communes métropolitaines
- Fin janvier 2019 : délibération de la Métropole
- 01/01/2020 : Mise en place des panneaux réglementaires Zone circulation
restreinte : 16 650 VUL concernés et 1350 PL (crit’air 4 et 5)
- 01/01/2021 : 28250 VUL et 1900 PL (crit’air 3.4.5)
Consultation des parties prenantes jusqu’au 01/11/2018 // Consultation du grand
public : 01/12/18 au 01/01/19 // Délibération Métro : fin janvier 2019 // Arrêtés de
circulation et stationnement : mi 2019.
L’avis de l’équipe municipale est à majorité défavorable (4 avis contre et 11 abstentions).
• Convention A.S.C. (Association Sportive Curissoise)
Dans le cadre de l’aménagement du Terrain des Poiriers et de la Place de la Fontaine, la
construction de nouveaux sanitaires publics est prévue. Pour ce faire, il est utile d’établir une
convention entre l’A.S.C. pour construire sur sol d’autrui. La convention a été validée et
signée par le Président de l’A.S.C. et M. le Maire.
• Pour information, une subvention régionale d’un montant de 9 000 euros a été
validée pour la construction de ces nouveaux sanitaires.
• Mission Locale Plateau Nord Val de Saône : Un courrier alertant les maires sur le
projet gouvernemental d’absorption des Missions Locales par Pôle d’Emploi a été
envoyé. Il est demandé aux communes de soutenir le réseau des Missions Locales qui
ont une mission plus large que d’accompagner les jeunes dans la recherche d’emploi.
Ainsi, elles pourraient rester des associations locales avec leurs services plus
spécifiques que la recherche d’emploi.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir la pétition numérique :
https://www.change.org/p/la-mission-locale-j-y-viens-j-y-tiens
• Diagnostic de la végétalisation le long du Thou : Pour information, entre mi-octobre
et décembre, des techniciens seront présents le long du Thou pour diagnostiquer sa
végétalisation. Ces techniciens travaillent pour le Bureau Technique AQUABIO. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
• L’association JSP Mont Verdun (Jeunes Sapeurs-Pompiers) a présenté une demande
de subvention au conseil municipal. N’ayant que peu d’éléments précis, une
demande de renseignements sera faite pour pouvoir prendre une décision.
• Logement Social : PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGID) – 2018/2023.
La Métropole de Lyon a élaboré ce plan pour :
- Offrir un service d’accueil et d’information harmonisé et individualisé sur l’ensemble du territoire métropolitain
- Conforter les dispositifs partenariaux d’accès et de suivi des demandeurs justifiant un examen particulier
- Organiser le dispositif de gestion partagée des demandes de logement social à l’échelle métropolitaine.
Un outil comme un portail unique www.logementsocial69.fr a été créé. Ce site a pour but de faciliter le Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs. La mairie de Curis n’est pas doté du logiciel pour inscrire les demandes de logement
social, par contre, il est possible de le faire auprès de la mairie d’Albigny.
• Mur, Murs des Monts d’Or : L’association « Au fil des mémoires » de Collonges au
Mont d’Or a édité le livre « Mur, murs des Monts d’Or ». Il présente des anecdotes,
des épisodes historiques, des documents et des photographies liés aux Monts d’Or.
M. le Maire informe de l’acquisition de quelques exemplaires pour la bibliothèque de
Curis.
• Travaux de Requalification de l’Entrée de Ville : Une planification des travaux est
disponible en mairie ou sur le site internet. L’abattage des arbres prévu aux abords
du parc du château de Curis est repoussé au printemps 2019.
• Questions de M. X. Léonard
-Comment avance le dossier de Péril situé au 62, rue de la Trolanderie ?
Le dossier est suivi par la Métropole. Néanmoins, la mairie s’informe régulièrement de
l’avancée du dossier auprès des services de la Métropole. Nous savons qu’une inscription
aux hypothèques a été effectuée. Nous sommes en relation avec l’avocat des héritiers de la
famille Pelletier.
Tout le monde est bien gêné par ce péril qui bloque la circulation fluide au sein du village.
- Où en est le projet de l’Epicerie ?
Ce projet est toujours en réflexion. A ce jour, deux porteurs de projets sont intéressés : un
porteur de projet portant plus les valeurs d’un commerce traditionnel (de type magasin de
producteurs) et un autre aux valeurs plus liées à la convivialité et à l’innovation sociale.
Concernant le montant du budget prévu par le conseil municipal, celui-ci a été chiffré par un
cabinet d’architectes. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
Est également en projet, l’installation d’une activité professionnelle déjà existante, par un
curissois, sur le même site.
• Cérémonie et exposition à l’occasion du 100ème anniversaire de l’armistice de 1914-
1918 :
La cérémonie se tiendra cette année à 10h30. Les enfants de l’école de Curis chanteront une
chanson en mémoire des soldats.
A 11h00, ouvrira l’exposition au sein de la Mairie. Un apéritif sera servi dans la cour de
l’école.
L’exposition sera ouverte le samedi 10 novembre après-midi ainsi que le dimanche 11. Le
lundi 12 est réservé aux enfants de l’école.
• La cérémonie des vœux est fixée au dimanche 06 janvier à 11h à la salle du vallon.
• Le repas des aînés, offert par le CCAS, se tient le samedi 1er décembre à 12h à la salle
du vallon.
• Un moment de convivialité est organisé le vendredi 07 décembre : marrons, vins
chauds seront offerts sur la place de la fontaine
• Le Père Noël viendra rendre visite aux enfants curissois le 20 décembre 2018.
La séance est levée à 21h30.