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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 MARS 2017V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 23 mars 2017
L’an deux mille dix - sept, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-
M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - Mme Frédérique BAVIERE –M. Raphaël PIC
–M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Josselin ROMAND - Mme Marie-Hélène VENTURIN - Mme Dominique
PONSARD
Procurations : Mme D.PONSARD pour M X. LEONARD
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine COLLIN
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 14/03/2017 Date d'affichage : 20/03 /2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.
1/ FINANCES
DELIBERATION 2017-03 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de
gestion 2016 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor. Le conseil, à la
majorité des présents :
1- ACCEPTE le compte de gestion 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information. Le Conseil après en avoir délibéré :
1- VOTE le compte de gestion 2016
2- Les résultats sont :
POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte
administratif 2016.
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, doyen du conseil prend la présidence de la
séance. Monsieur le Maire prend congé. Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, propose au Conseil de bien vouloir procéder
au vote concernant le compte administratif 2016.
Le conseil, à la majorité des présents :
1-ACCEPTE le compte administratif 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 940 707,58 euros cumulé et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2-DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet
Le Conseil après en avoir délibéré : VOTE le compte administratif 2016
Les résultats sont 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-05 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le
Maire présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2016, qui fait apparaître un
excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit
d’investissement cumulé de 186 179,65 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
Compte 001 en dépenses d’investissement : 186 179,65 euros
Compte 1068 en recettes d’investissement: 366 294,65 euros
Compte 002 en recettes de fonctionnement : 574 412,93 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, DECIDE d’affecter le
résultat comme évoqué ci-dessus.
Les résultats du VOTE sont : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-06 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 243,00 € POUR : 13
Comité des fêtes 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mont d’Or évasion 1 000,00 € POUR : 13
Démons d’Or 1 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mission Locale 2 758,54 € POUR : 13
A.S.I. 5 169,00 € POUR : 11 CONTRE : 2
Soit une somme totale de 15 170,54 €.
Explications de vote de X. Léonard : il précise qu’il est contre une répartition égale entre toutes les communes des 15 000 euros facturés par le Syndicat du Lycée R.Parks pour l’utilisation de la salle des sports du lycée.
À l’unanimité, le conseil DECIDE d’inscrire ces subventions au budget 2017. DELIBERATION 2017-07 : VOTE DES TAXES POUR 2017
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2016 et propose de garder les
mêmes taux pour 2017 :
TAXE D’HABITATION : 15,92%
TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote : POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L. et D.P.).
DELIBERATION 2017-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.
Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2017.
Le conseil procède au vote POUR : 11 - CONTRE : 2 - ABSTENTIONS : 0
Le conseil, à la majorité des présents APPROUVE le budget primitif 2017
DELIBERATION 2017-09 : SIGERLY - CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES
ASSOCIEES.
Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 71 305.64 euros pour l’année 2017 en diminution de 3 995,53 euros par rapport à l’année 2016.
Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547.92 euros et de budgétiser la différence, soit 33 757.72 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 37 547.92 euros au compte 65541
DELIBERATION 2017-10 : SIGNATURE D’UN PRET BANCAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil que pour une gestion de la trésorerie sur les années à venir et le financement du projet de micro-crèche, contracter un emprunt s’avère opportun.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole sur 5 ans et de l’autoriser à signer le contrat correspondant au taux fixe de 0,56%.
Le conseil municipal vote de la manière suivante POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 (X.L – D.P) et AUTORISE le maire à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € sur 5 ans. DELIBERATION 2017-11 : MARCHE PUBLIC CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE
Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire, informe qu’il restait quatre dossiers de consultation des entreprises pour la construction de la micro-crèche à affecter. Ceux-ci ont été consultés et négociés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des lots suivants :
N° du lot Nom du lot Nom de l’entreprise Montant ttc
lot 4 VETURE FACADE BARDAGE VAGANAY 20 732.23 euros
lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES DMF 34 534.68 euros
lot 7 ELECTRICITE AMELEC 35 968.20 euros
lot 8 PLOMBERIE CVC RABY 51 070.13 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents APPROUVE et entérine l’affectation des entreprises aux lots concernés.
DELIBERATION 2017-12 : Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée - PDMIPR
Vu la délibération n° 2016-1241 du 30 mai 2016 par laquelle la Métropole de Lyon s’est
engagée à assurer la pérennité des actions engagées par le Département du Rhône sur le
périmètre métropolitain en poursuivant la gestion du plan départemental - métropolitain
des itinéraires de promenade et de randonnée afin :
- d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisés à l'échelle de la Métropole,
- de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants,
- de créer un maillage d'itinéraires continu dans l'ensemble de la Métropole, appelé réseau
touristique,
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les préconisations de
la charte nationale, commune à tous les usagers ;
Le Conseil municipal de Curis au Mont d’Or, DELIBERE :
1° Approuve à l’unanimité des présents :
a) l'inscription au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDMIPR) des sentiers ou sections de sentiers tels qu'ils sont reportés en
jaune et en rouge sur la carte ci-annexée, sous réserve de la signature, le cas
échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ; b) l’engagement à maintenir l'ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer
l'entretien tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions
partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits
au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée;
c) le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires touristiques,
d) la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant
des propriétés privées;
2° Autorise Monsieur le Maire à signer:
a) La convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée, sous réserve du maintien par la Métropole de Lyon des moyens alloués à cette mission.
b) Les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’un projet nature-espace naturel sensible, traversant des propriétés privées.
3/ DIVERS
• Centre de Gestion du Rhône : renouvellement de la convention Intérim
La convention Intérim a été prise par la commune de Curis le 22 novembre 2013. Le
renouvellement de cette convention stipule l’ajout de l’article 3.1 suivant à la convention
concernant les frais de dossier :
« Toute demande traitée par le cdg69 et correspondant aux tâches suivantes : analyse du
besoin, recherche de candidats et mise en ligne d’un ou plusieurs cv, fait l’objet d’un forfait
de 200 euros à régler par la collectivité ou l’établissement en cas d’annulation de la
demande, et ce quel que soit le motif d’annulation. »
La commune de Curis signera ce renouvellement de convention.
• Stagiairisation d’un Agent Technique de Curis au Mont d’Or – 19 mars 2017
Monsieur Alain SIMON, titulaire d’un CDD de trois mois, a été stagiairisé le 19 mars 2017 pour une année.
• Stagiaires pour l’épicerie collaborative et la définition d’une charte graphique :
• Accueil d’une stagiaire pour l’Epicerie Collaborative : du 03 avril au 12 mai 2017
Objectif : faire le lien entre les différentes commissions de travail et
accompagner les citoyens dans différentes tâches telles l’administration des
questionnaires…. Compte-tenu de la durée du stage (6 semaines) : aucune
rémunération n’est à verser par la commune. • Réflexion avec une équipe de stagiaires en communication sur l’élaboration d’une
charte graphique applicable sur certains documents de communication communaux.
Il s’agit d’étudiants en Master 2 de l’ISCOM et d’une mission effectuée à titre
gracieux.
• Convention Zéro Pesticide : la charte a été signée en décembre 2016. Une réunion a
eu lieu avec la chargée de mission de FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense
contre les Organismes Nuisibles), un agent technique communal, un élu et la secrétaire de
mairie. Un projet de plan de désherbage communal a été évoqué ainsi que des actions de
communication envers les administrés (un article dans le Têtu, sur le site internet ont été
évoqués).
• Convention avec Neuville/Saône concernant les demandes de Cartes Nationales
d’Identité.
Au niveau national, les communes déjà équipées d’une station biométrique pour les
passeports deviennent les communes effectives pour traiter les demandes des cartes
d’identité. C’est le cas pour Neuville sur Saône. Une convention entre plusieurs communes
du Val de Saône a été rédigée pour que les RDV pris par les mairies en direct en présence
des administrés soient plus nombreux et accessibles.
Depuis le 21 mars, les demandes de CNI peuvent se faire par internet puis un RDV doit être
pris dans n’importe quelle mairie équipée de cette borne biométrique. La mairie de Curis
propose de vérifier la complétude du dossier avant la prise du RDV et d’imprimer les
documents pour celles ou ceux qui n’ont pas accès à internet.
AUTRES POINTS :
• Une réunion d’information et de concertation sur l’aménagement de l’entrée sud du village aura lieu le 11 avril 2017 à 19h30 au cours de laquelle seront abordés les sujets suivants:
- Sécurisation de la route des Monts d’Or
- Place de la Fontaine
Monsieur Pierre Abadie, vice-président métropolitain sera présent.
• Une réunion publique concernant la Mutuelle d’initiative communale mutualisée est organisée le mardi 25 avril 2017 à la Salle du Vallon à 19h.
La séance est levée à 21h30. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 23 mars 2017
L’an deux mille dix - sept, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-
M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - Mme Frédérique BAVIERE –M. Raphaël PIC
–M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Josselin ROMAND - Mme Marie-Hélène VENTURIN - Mme Dominique
PONSARD
Procurations : Mme D.PONSARD pour M X. LEONARD
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine COLLIN
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 14/03/2017 Date d'affichage : 20/03 /2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.
1/ FINANCES
DELIBERATION 2017-03 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de
gestion 2016 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor. Le conseil, à la
majorité des présents :
1- ACCEPTE le compte de gestion 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information. Le Conseil après en avoir délibéré :
1- VOTE le compte de gestion 2016
2- Les résultats sont :
POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte
administratif 2016.
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, doyen du conseil prend la présidence de la
séance. Monsieur le Maire prend congé. Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, propose au Conseil de bien vouloir procéder
au vote concernant le compte administratif 2016.
Le conseil, à la majorité des présents :
1-ACCEPTE le compte administratif 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 940 707,58 euros cumulé et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2-DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet
Le Conseil après en avoir délibéré : VOTE le compte administratif 2016
Les résultats sont 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-05 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le
Maire présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2016, qui fait apparaître un
excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit
d’investissement cumulé de 186 179,65 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
Compte 001 en dépenses d’investissement : 186 179,65 euros
Compte 1068 en recettes d’investissement: 366 294,65 euros
Compte 002 en recettes de fonctionnement : 574 412,93 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, DECIDE d’affecter le
résultat comme évoqué ci-dessus.
Les résultats du VOTE sont : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-06 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 243,00 € POUR : 13
Comité des fêtes 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mont d’Or évasion 1 000,00 € POUR : 13
Démons d’Or 1 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mission Locale 2 758,54 € POUR : 13
A.S.I. 5 169,00 € POUR : 11 CONTRE : 2
Soit une somme totale de 15 170,54 €.
Explications de vote de X. Léonard : il précise qu’il est contre une répartition égale entre toutes les communes des 15 000 euros facturés par le Syndicat du Lycée R.Parks pour l’utilisation de la salle des sports du lycée.
À l’unanimité, le conseil DECIDE d’inscrire ces subventions au budget 2017. DELIBERATION 2017-07 : VOTE DES TAXES POUR 2017
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2016 et propose de garder les
mêmes taux pour 2017 :
TAXE D’HABITATION : 15,92%
TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote : POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L. et D.P.).
DELIBERATION 2017-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.
Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2017.
Le conseil procède au vote POUR : 11 - CONTRE : 2 - ABSTENTIONS : 0
Le conseil, à la majorité des présents APPROUVE le budget primitif 2017
DELIBERATION 2017-09 : SIGERLY - CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES
ASSOCIEES.
Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 71 305.64 euros pour l’année 2017 en diminution de 3 995,53 euros par rapport à l’année 2016.
Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547.92 euros et de budgétiser la différence, soit 33 757.72 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 37 547.92 euros au compte 65541
DELIBERATION 2017-10 : SIGNATURE D’UN PRET BANCAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil que pour une gestion de la trésorerie sur les années à venir et le financement du projet de micro-crèche, contracter un emprunt s’avère opportun.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole sur 5 ans et de l’autoriser à signer le contrat correspondant au taux fixe de 0,56%.
Le conseil municipal vote de la manière suivante POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 (X.L – D.P) et AUTORISE le maire à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € sur 5 ans. DELIBERATION 2017-11 : MARCHE PUBLIC CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE
Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire, informe qu’il restait quatre dossiers de consultation des entreprises pour la construction de la micro-crèche à affecter. Ceux-ci ont été consultés et négociés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des lots suivants :
N° du lot Nom du lot Nom de l’entreprise Montant ttc
lot 4 VETURE FACADE BARDAGE VAGANAY 20 732.23 euros
lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES DMF 34 534.68 euros
lot 7 ELECTRICITE AMELEC 35 968.20 euros
lot 8 PLOMBERIE CVC RABY 51 070.13 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents APPROUVE et entérine l’affectation des entreprises aux lots concernés.
DELIBERATION 2017-12 : Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée - PDMIPR
Vu la délibération n° 2016-1241 du 30 mai 2016 par laquelle la Métropole de Lyon s’est
engagée à assurer la pérennité des actions engagées par le Département du Rhône sur le
périmètre métropolitain en poursuivant la gestion du plan départemental - métropolitain
des itinéraires de promenade et de randonnée afin :
- d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisés à l'échelle de la Métropole,
- de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants,
- de créer un maillage d'itinéraires continu dans l'ensemble de la Métropole, appelé réseau
touristique,
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les préconisations de
la charte nationale, commune à tous les usagers ;
Le Conseil municipal de Curis au Mont d’Or, DELIBERE :
1° Approuve à l’unanimité des présents :
a) l'inscription au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDMIPR) des sentiers ou sections de sentiers tels qu'ils sont reportés en
jaune et en rouge sur la carte ci-annexée, sous réserve de la signature, le cas
échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ; b) l’engagement à maintenir l'ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer
l'entretien tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions
partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits
au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée;
c) le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires touristiques,
d) la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant
des propriétés privées;
2° Autorise Monsieur le Maire à signer:
a) La convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée, sous réserve du maintien par la Métropole de Lyon des moyens alloués à cette mission.
b) Les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’un projet nature-espace naturel sensible, traversant des propriétés privées.
3/ DIVERS
• Centre de Gestion du Rhône : renouvellement de la convention Intérim
La convention Intérim a été prise par la commune de Curis le 22 novembre 2013. Le
renouvellement de cette convention stipule l’ajout de l’article 3.1 suivant à la convention
concernant les frais de dossier :
« Toute demande traitée par le cdg69 et correspondant aux tâches suivantes : analyse du
besoin, recherche de candidats et mise en ligne d’un ou plusieurs cv, fait l’objet d’un forfait
de 200 euros à régler par la collectivité ou l’établissement en cas d’annulation de la
demande, et ce quel que soit le motif d’annulation. »
La commune de Curis signera ce renouvellement de convention.
• Stagiairisation d’un Agent Technique de Curis au Mont d’Or – 19 mars 2017
Monsieur Alain SIMON, titulaire d’un CDD de trois mois, a été stagiairisé le 19 mars 2017 pour une année.
• Stagiaires pour l’épicerie collaborative et la définition d’une charte graphique :
• Accueil d’une stagiaire pour l’Epicerie Collaborative : du 03 avril au 12 mai 2017
Objectif : faire le lien entre les différentes commissions de travail et
accompagner les citoyens dans différentes tâches telles l’administration des
questionnaires…. Compte-tenu de la durée du stage (6 semaines) : aucune
rémunération n’est à verser par la commune. • Réflexion avec une équipe de stagiaires en communication sur l’élaboration d’une
charte graphique applicable sur certains documents de communication communaux.
Il s’agit d’étudiants en Master 2 de l’ISCOM et d’une mission effectuée à titre
gracieux.
• Convention Zéro Pesticide : la charte a été signée en décembre 2016. Une réunion a
eu lieu avec la chargée de mission de FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense
contre les Organismes Nuisibles), un agent technique communal, un élu et la secrétaire de
mairie. Un projet de plan de désherbage communal a été évoqué ainsi que des actions de
communication envers les administrés (un article dans le Têtu, sur le site internet ont été
évoqués).
• Convention avec Neuville/Saône concernant les demandes de Cartes Nationales
d’Identité.
Au niveau national, les communes déjà équipées d’une station biométrique pour les
passeports deviennent les communes effectives pour traiter les demandes des cartes
d’identité. C’est le cas pour Neuville sur Saône. Une convention entre plusieurs communes
du Val de Saône a été rédigée pour que les RDV pris par les mairies en direct en présence
des administrés soient plus nombreux et accessibles.
Depuis le 21 mars, les demandes de CNI peuvent se faire par internet puis un RDV doit être
pris dans n’importe quelle mairie équipée de cette borne biométrique. La mairie de Curis
propose de vérifier la complétude du dossier avant la prise du RDV et d’imprimer les
documents pour celles ou ceux qui n’ont pas accès à internet.
AUTRES POINTS :
• Une réunion d’information et de concertation sur l’aménagement de l’entrée sud du village aura lieu le 11 avril 2017 à 19h30 au cours de laquelle seront abordés les sujets suivants:
- Sécurisation de la route des Monts d’Or
- Place de la Fontaine
Monsieur Pierre Abadie, vice-président métropolitain sera présent.
• Une réunion publique concernant la Mutuelle d’initiative communale mutualisée est organisée le mardi 25 avril 2017 à la Salle du Vallon à 19h.
La séance est levée à 21h30. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 23 mars 2017
L’an deux mille dix - sept, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-
M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - Mme Frédérique BAVIERE –M. Raphaël PIC
–M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Josselin ROMAND - Mme Marie-Hélène VENTURIN - Mme Dominique
PONSARD
Procurations : Mme D.PONSARD pour M X. LEONARD
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine COLLIN
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 14/03/2017 Date d'affichage : 20/03 /2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.
1/ FINANCES
DELIBERATION 2017-03 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de
gestion 2016 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor. Le conseil, à la
majorité des présents :
1- ACCEPTE le compte de gestion 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information. Le Conseil après en avoir délibéré :
1- VOTE le compte de gestion 2016
2- Les résultats sont :
POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte
administratif 2016.
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, doyen du conseil prend la présidence de la
séance. Monsieur le Maire prend congé. Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, propose au Conseil de bien vouloir procéder
au vote concernant le compte administratif 2016.
Le conseil, à la majorité des présents :
1-ACCEPTE le compte administratif 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 940 707,58 euros cumulé et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2-DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet
Le Conseil après en avoir délibéré : VOTE le compte administratif 2016
Les résultats sont 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-05 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le
Maire présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2016, qui fait apparaître un
excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit
d’investissement cumulé de 186 179,65 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
Compte 001 en dépenses d’investissement : 186 179,65 euros
Compte 1068 en recettes d’investissement: 366 294,65 euros
Compte 002 en recettes de fonctionnement : 574 412,93 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, DECIDE d’affecter le
résultat comme évoqué ci-dessus.
Les résultats du VOTE sont : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-06 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 243,00 € POUR : 13
Comité des fêtes 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mont d’Or évasion 1 000,00 € POUR : 13
Démons d’Or 1 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mission Locale 2 758,54 € POUR : 13
A.S.I. 5 169,00 € POUR : 11 CONTRE : 2
Soit une somme totale de 15 170,54 €.
Explications de vote de X. Léonard : il précise qu’il est contre une répartition égale entre toutes les communes des 15 000 euros facturés par le Syndicat du Lycée R.Parks pour l’utilisation de la salle des sports du lycée.
À l’unanimité, le conseil DECIDE d’inscrire ces subventions au budget 2017. DELIBERATION 2017-07 : VOTE DES TAXES POUR 2017
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2016 et propose de garder les
mêmes taux pour 2017 :
TAXE D’HABITATION : 15,92%
TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote : POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L. et D.P.).
DELIBERATION 2017-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.
Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2017.
Le conseil procède au vote POUR : 11 - CONTRE : 2 - ABSTENTIONS : 0
Le conseil, à la majorité des présents APPROUVE le budget primitif 2017
DELIBERATION 2017-09 : SIGERLY - CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES
ASSOCIEES.
Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 71 305.64 euros pour l’année 2017 en diminution de 3 995,53 euros par rapport à l’année 2016.
Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547.92 euros et de budgétiser la différence, soit 33 757.72 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 37 547.92 euros au compte 65541
DELIBERATION 2017-10 : SIGNATURE D’UN PRET BANCAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil que pour une gestion de la trésorerie sur les années à venir et le financement du projet de micro-crèche, contracter un emprunt s’avère opportun.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole sur 5 ans et de l’autoriser à signer le contrat correspondant au taux fixe de 0,56%.
Le conseil municipal vote de la manière suivante POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 (X.L – D.P) et AUTORISE le maire à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € sur 5 ans. DELIBERATION 2017-11 : MARCHE PUBLIC CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE
Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire, informe qu’il restait quatre dossiers de consultation des entreprises pour la construction de la micro-crèche à affecter. Ceux-ci ont été consultés et négociés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des lots suivants :
N° du lot Nom du lot Nom de l’entreprise Montant ttc
lot 4 VETURE FACADE BARDAGE VAGANAY 20 732.23 euros
lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES DMF 34 534.68 euros
lot 7 ELECTRICITE AMELEC 35 968.20 euros
lot 8 PLOMBERIE CVC RABY 51 070.13 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents APPROUVE et entérine l’affectation des entreprises aux lots concernés.
DELIBERATION 2017-12 : Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée - PDMIPR
Vu la délibération n° 2016-1241 du 30 mai 2016 par laquelle la Métropole de Lyon s’est
engagée à assurer la pérennité des actions engagées par le Département du Rhône sur le
périmètre métropolitain en poursuivant la gestion du plan départemental - métropolitain
des itinéraires de promenade et de randonnée afin :
- d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisés à l'échelle de la Métropole,
- de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants,
- de créer un maillage d'itinéraires continu dans l'ensemble de la Métropole, appelé réseau
touristique,
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les préconisations de
la charte nationale, commune à tous les usagers ;
Le Conseil municipal de Curis au Mont d’Or, DELIBERE :
1° Approuve à l’unanimité des présents :
a) l'inscription au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDMIPR) des sentiers ou sections de sentiers tels qu'ils sont reportés en
jaune et en rouge sur la carte ci-annexée, sous réserve de la signature, le cas
échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ; b) l’engagement à maintenir l'ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer
l'entretien tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions
partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits
au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée;
c) le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires touristiques,
d) la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant
des propriétés privées;
2° Autorise Monsieur le Maire à signer:
a) La convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée, sous réserve du maintien par la Métropole de Lyon des moyens alloués à cette mission.
b) Les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’un projet nature-espace naturel sensible, traversant des propriétés privées.
3/ DIVERS
• Centre de Gestion du Rhône : renouvellement de la convention Intérim
La convention Intérim a été prise par la commune de Curis le 22 novembre 2013. Le
renouvellement de cette convention stipule l’ajout de l’article 3.1 suivant à la convention
concernant les frais de dossier :
« Toute demande traitée par le cdg69 et correspondant aux tâches suivantes : analyse du
besoin, recherche de candidats et mise en ligne d’un ou plusieurs cv, fait l’objet d’un forfait
de 200 euros à régler par la collectivité ou l’établissement en cas d’annulation de la
demande, et ce quel que soit le motif d’annulation. »
La commune de Curis signera ce renouvellement de convention.
• Stagiairisation d’un Agent Technique de Curis au Mont d’Or – 19 mars 2017
Monsieur Alain SIMON, titulaire d’un CDD de trois mois, a été stagiairisé le 19 mars 2017 pour une année.
• Stagiaires pour l’épicerie collaborative et la définition d’une charte graphique :
• Accueil d’une stagiaire pour l’Epicerie Collaborative : du 03 avril au 12 mai 2017
Objectif : faire le lien entre les différentes commissions de travail et
accompagner les citoyens dans différentes tâches telles l’administration des
questionnaires…. Compte-tenu de la durée du stage (6 semaines) : aucune
rémunération n’est à verser par la commune. • Réflexion avec une équipe de stagiaires en communication sur l’élaboration d’une
charte graphique applicable sur certains documents de communication communaux.
Il s’agit d’étudiants en Master 2 de l’ISCOM et d’une mission effectuée à titre
gracieux.
• Convention Zéro Pesticide : la charte a été signée en décembre 2016. Une réunion a
eu lieu avec la chargée de mission de FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense
contre les Organismes Nuisibles), un agent technique communal, un élu et la secrétaire de
mairie. Un projet de plan de désherbage communal a été évoqué ainsi que des actions de
communication envers les administrés (un article dans le Têtu, sur le site internet ont été
évoqués).
• Convention avec Neuville/Saône concernant les demandes de Cartes Nationales
d’Identité.
Au niveau national, les communes déjà équipées d’une station biométrique pour les
passeports deviennent les communes effectives pour traiter les demandes des cartes
d’identité. C’est le cas pour Neuville sur Saône. Une convention entre plusieurs communes
du Val de Saône a été rédigée pour que les RDV pris par les mairies en direct en présence
des administrés soient plus nombreux et accessibles.
Depuis le 21 mars, les demandes de CNI peuvent se faire par internet puis un RDV doit être
pris dans n’importe quelle mairie équipée de cette borne biométrique. La mairie de Curis
propose de vérifier la complétude du dossier avant la prise du RDV et d’imprimer les
documents pour celles ou ceux qui n’ont pas accès à internet.
AUTRES POINTS :
• Une réunion d’information et de concertation sur l’aménagement de l’entrée sud du village aura lieu le 11 avril 2017 à 19h30 au cours de laquelle seront abordés les sujets suivants:
- Sécurisation de la route des Monts d’Or
- Place de la Fontaine
Monsieur Pierre Abadie, vice-président métropolitain sera présent.
• Une réunion publique concernant la Mutuelle d’initiative communale mutualisée est organisée le mardi 25 avril 2017 à la Salle du Vallon à 19h.
La séance est levée à 21h30. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 23 mars 2017
L’an deux mille dix - sept, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-
M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - Mme Frédérique BAVIERE –M. Raphaël PIC
–M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Josselin ROMAND - Mme Marie-Hélène VENTURIN - Mme Dominique
PONSARD
Procurations : Mme D.PONSARD pour M X. LEONARD
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine COLLIN
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 14/03/2017 Date d'affichage : 20/03 /2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.
1/ FINANCES
DELIBERATION 2017-03 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de
gestion 2016 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor. Le conseil, à la
majorité des présents :
1- ACCEPTE le compte de gestion 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information. Le Conseil après en avoir délibéré :
1- VOTE le compte de gestion 2016
2- Les résultats sont :
POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte
administratif 2016.
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, doyen du conseil prend la présidence de la
séance. Monsieur le Maire prend congé. Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, propose au Conseil de bien vouloir procéder
au vote concernant le compte administratif 2016.
Le conseil, à la majorité des présents :
1-ACCEPTE le compte administratif 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 940 707,58 euros cumulé et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2-DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet
Le Conseil après en avoir délibéré : VOTE le compte administratif 2016
Les résultats sont 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-05 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le
Maire présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2016, qui fait apparaître un
excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit
d’investissement cumulé de 186 179,65 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
Compte 001 en dépenses d’investissement : 186 179,65 euros
Compte 1068 en recettes d’investissement: 366 294,65 euros
Compte 002 en recettes de fonctionnement : 574 412,93 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, DECIDE d’affecter le
résultat comme évoqué ci-dessus.
Les résultats du VOTE sont : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-06 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 243,00 € POUR : 13
Comité des fêtes 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mont d’Or évasion 1 000,00 € POUR : 13
Démons d’Or 1 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mission Locale 2 758,54 € POUR : 13
A.S.I. 5 169,00 € POUR : 11 CONTRE : 2
Soit une somme totale de 15 170,54 €.
Explications de vote de X. Léonard : il précise qu’il est contre une répartition égale entre toutes les communes des 15 000 euros facturés par le Syndicat du Lycée R.Parks pour l’utilisation de la salle des sports du lycée.
À l’unanimité, le conseil DECIDE d’inscrire ces subventions au budget 2017. DELIBERATION 2017-07 : VOTE DES TAXES POUR 2017
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2016 et propose de garder les
mêmes taux pour 2017 :
TAXE D’HABITATION : 15,92%
TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote : POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L. et D.P.).
DELIBERATION 2017-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.
Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2017.
Le conseil procède au vote POUR : 11 - CONTRE : 2 - ABSTENTIONS : 0
Le conseil, à la majorité des présents APPROUVE le budget primitif 2017
DELIBERATION 2017-09 : SIGERLY - CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES
ASSOCIEES.
Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 71 305.64 euros pour l’année 2017 en diminution de 3 995,53 euros par rapport à l’année 2016.
Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547.92 euros et de budgétiser la différence, soit 33 757.72 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 37 547.92 euros au compte 65541
DELIBERATION 2017-10 : SIGNATURE D’UN PRET BANCAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil que pour une gestion de la trésorerie sur les années à venir et le financement du projet de micro-crèche, contracter un emprunt s’avère opportun.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole sur 5 ans et de l’autoriser à signer le contrat correspondant au taux fixe de 0,56%.
Le conseil municipal vote de la manière suivante POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 (X.L – D.P) et AUTORISE le maire à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € sur 5 ans. DELIBERATION 2017-11 : MARCHE PUBLIC CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE
Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire, informe qu’il restait quatre dossiers de consultation des entreprises pour la construction de la micro-crèche à affecter. Ceux-ci ont été consultés et négociés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des lots suivants :
N° du lot Nom du lot Nom de l’entreprise Montant ttc
lot 4 VETURE FACADE BARDAGE VAGANAY 20 732.23 euros
lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES DMF 34 534.68 euros
lot 7 ELECTRICITE AMELEC 35 968.20 euros
lot 8 PLOMBERIE CVC RABY 51 070.13 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents APPROUVE et entérine l’affectation des entreprises aux lots concernés.
DELIBERATION 2017-12 : Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée - PDMIPR
Vu la délibération n° 2016-1241 du 30 mai 2016 par laquelle la Métropole de Lyon s’est
engagée à assurer la pérennité des actions engagées par le Département du Rhône sur le
périmètre métropolitain en poursuivant la gestion du plan départemental - métropolitain
des itinéraires de promenade et de randonnée afin :
- d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisés à l'échelle de la Métropole,
- de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants,
- de créer un maillage d'itinéraires continu dans l'ensemble de la Métropole, appelé réseau
touristique,
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les préconisations de
la charte nationale, commune à tous les usagers ;
Le Conseil municipal de Curis au Mont d’Or, DELIBERE :
1° Approuve à l’unanimité des présents :
a) l'inscription au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDMIPR) des sentiers ou sections de sentiers tels qu'ils sont reportés en
jaune et en rouge sur la carte ci-annexée, sous réserve de la signature, le cas
échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ; b) l’engagement à maintenir l'ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer
l'entretien tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions
partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits
au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée;
c) le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires touristiques,
d) la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant
des propriétés privées;
2° Autorise Monsieur le Maire à signer:
a) La convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée, sous réserve du maintien par la Métropole de Lyon des moyens alloués à cette mission.
b) Les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’un projet nature-espace naturel sensible, traversant des propriétés privées.
3/ DIVERS
• Centre de Gestion du Rhône : renouvellement de la convention Intérim
La convention Intérim a été prise par la commune de Curis le 22 novembre 2013. Le
renouvellement de cette convention stipule l’ajout de l’article 3.1 suivant à la convention
concernant les frais de dossier :
« Toute demande traitée par le cdg69 et correspondant aux tâches suivantes : analyse du
besoin, recherche de candidats et mise en ligne d’un ou plusieurs cv, fait l’objet d’un forfait
de 200 euros à régler par la collectivité ou l’établissement en cas d’annulation de la
demande, et ce quel que soit le motif d’annulation. »
La commune de Curis signera ce renouvellement de convention.
• Stagiairisation d’un Agent Technique de Curis au Mont d’Or – 19 mars 2017
Monsieur Alain SIMON, titulaire d’un CDD de trois mois, a été stagiairisé le 19 mars 2017 pour une année.
• Stagiaires pour l’épicerie collaborative et la définition d’une charte graphique :
• Accueil d’une stagiaire pour l’Epicerie Collaborative : du 03 avril au 12 mai 2017
Objectif : faire le lien entre les différentes commissions de travail et
accompagner les citoyens dans différentes tâches telles l’administration des
questionnaires…. Compte-tenu de la durée du stage (6 semaines) : aucune
rémunération n’est à verser par la commune. • Réflexion avec une équipe de stagiaires en communication sur l’élaboration d’une
charte graphique applicable sur certains documents de communication communaux.
Il s’agit d’étudiants en Master 2 de l’ISCOM et d’une mission effectuée à titre
gracieux.
• Convention Zéro Pesticide : la charte a été signée en décembre 2016. Une réunion a
eu lieu avec la chargée de mission de FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense
contre les Organismes Nuisibles), un agent technique communal, un élu et la secrétaire de
mairie. Un projet de plan de désherbage communal a été évoqué ainsi que des actions de
communication envers les administrés (un article dans le Têtu, sur le site internet ont été
évoqués).
• Convention avec Neuville/Saône concernant les demandes de Cartes Nationales
d’Identité.
Au niveau national, les communes déjà équipées d’une station biométrique pour les
passeports deviennent les communes effectives pour traiter les demandes des cartes
d’identité. C’est le cas pour Neuville sur Saône. Une convention entre plusieurs communes
du Val de Saône a été rédigée pour que les RDV pris par les mairies en direct en présence
des administrés soient plus nombreux et accessibles.
Depuis le 21 mars, les demandes de CNI peuvent se faire par internet puis un RDV doit être
pris dans n’importe quelle mairie équipée de cette borne biométrique. La mairie de Curis
propose de vérifier la complétude du dossier avant la prise du RDV et d’imprimer les
documents pour celles ou ceux qui n’ont pas accès à internet.
AUTRES POINTS :
• Une réunion d’information et de concertation sur l’aménagement de l’entrée sud du village aura lieu le 11 avril 2017 à 19h30 au cours de laquelle seront abordés les sujets suivants:
- Sécurisation de la route des Monts d’Or
- Place de la Fontaine
Monsieur Pierre Abadie, vice-président métropolitain sera présent.
• Une réunion publique concernant la Mutuelle d’initiative communale mutualisée est organisée le mardi 25 avril 2017 à la Salle du Vallon à 19h.
La séance est levée à 21h30. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 23 mars 2017
L’an deux mille dix - sept, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS
AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine
DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-
M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - Mme Frédérique BAVIERE –M. Raphaël PIC
–M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Josselin ROMAND - Mme Marie-Hélène VENTURIN - Mme Dominique
PONSARD
Procurations : Mme D.PONSARD pour M X. LEONARD
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine COLLIN
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 14/03/2017 Date d'affichage : 20/03 /2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.
1/ FINANCES
DELIBERATION 2017-03 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de
gestion 2016 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor. Le conseil, à la
majorité des présents :
1- ACCEPTE le compte de gestion 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information. Le Conseil après en avoir délibéré :
1- VOTE le compte de gestion 2016
2- Les résultats sont :
POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte
administratif 2016.
Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, doyen du conseil prend la présidence de la
séance. Monsieur le Maire prend congé. Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, propose au Conseil de bien vouloir procéder
au vote concernant le compte administratif 2016.
Le conseil, à la majorité des présents :
1-ACCEPTE le compte administratif 2016 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 940 707,58 euros cumulé et un déficit d’investissement cumulé de 186 179,65 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
2-DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet
Le Conseil après en avoir délibéré : VOTE le compte administratif 2016
Les résultats sont 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-05 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le
Maire présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2016, qui fait apparaître un
excédent de fonctionnement cumulé de 940 707,58 euros et un déficit
d’investissement cumulé de 186 179,65 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
Compte 001 en dépenses d’investissement : 186 179,65 euros
Compte 1068 en recettes d’investissement: 366 294,65 euros
Compte 002 en recettes de fonctionnement : 574 412,93 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, DECIDE d’affecter le
résultat comme évoqué ci-dessus.
Les résultats du VOTE sont : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)
DELIBERATION 2017-06 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 243,00 € POUR : 13
Comité des fêtes 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mont d’Or évasion 1 000,00 € POUR : 13
Démons d’Or 1 500,00 € POUR : 11 ABSTENTION : 2 Mission Locale 2 758,54 € POUR : 13
A.S.I. 5 169,00 € POUR : 11 CONTRE : 2
Soit une somme totale de 15 170,54 €.
Explications de vote de X. Léonard : il précise qu’il est contre une répartition égale entre toutes les communes des 15 000 euros facturés par le Syndicat du Lycée R.Parks pour l’utilisation de la salle des sports du lycée.
À l’unanimité, le conseil DECIDE d’inscrire ces subventions au budget 2017. DELIBERATION 2017-07 : VOTE DES TAXES POUR 2017
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2016 et propose de garder les
mêmes taux pour 2017 :
TAXE D’HABITATION : 15,92%
TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote : POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (X.L. et D.P.).
DELIBERATION 2017-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.
Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2017.
Le conseil procède au vote POUR : 11 - CONTRE : 2 - ABSTENTIONS : 0
Le conseil, à la majorité des présents APPROUVE le budget primitif 2017
DELIBERATION 2017-09 : SIGERLY - CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES
ASSOCIEES.
Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 71 305.64 euros pour l’année 2017 en diminution de 3 995,53 euros par rapport à l’année 2016.
Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547.92 euros et de budgétiser la différence, soit 33 757.72 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 37 547.92 euros au compte 65541
DELIBERATION 2017-10 : SIGNATURE D’UN PRET BANCAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil que pour une gestion de la trésorerie sur les années à venir et le financement du projet de micro-crèche, contracter un emprunt s’avère opportun.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole sur 5 ans et de l’autoriser à signer le contrat correspondant au taux fixe de 0,56%.
Le conseil municipal vote de la manière suivante POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 (X.L – D.P) et AUTORISE le maire à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € sur 5 ans. DELIBERATION 2017-11 : MARCHE PUBLIC CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE
Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire, informe qu’il restait quatre dossiers de consultation des entreprises pour la construction de la micro-crèche à affecter. Ceux-ci ont été consultés et négociés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des lots suivants :
N° du lot Nom du lot Nom de l’entreprise Montant ttc
lot 4 VETURE FACADE BARDAGE VAGANAY 20 732.23 euros
lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES DMF 34 534.68 euros
lot 7 ELECTRICITE AMELEC 35 968.20 euros
lot 8 PLOMBERIE CVC RABY 51 070.13 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents APPROUVE et entérine l’affectation des entreprises aux lots concernés.
DELIBERATION 2017-12 : Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée - PDMIPR
Vu la délibération n° 2016-1241 du 30 mai 2016 par laquelle la Métropole de Lyon s’est
engagée à assurer la pérennité des actions engagées par le Département du Rhône sur le
périmètre métropolitain en poursuivant la gestion du plan départemental - métropolitain
des itinéraires de promenade et de randonnée afin :
- d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisés à l'échelle de la Métropole,
- de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants,
- de créer un maillage d'itinéraires continu dans l'ensemble de la Métropole, appelé réseau
touristique,
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les préconisations de
la charte nationale, commune à tous les usagers ;
Le Conseil municipal de Curis au Mont d’Or, DELIBERE :
1° Approuve à l’unanimité des présents :
a) l'inscription au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDMIPR) des sentiers ou sections de sentiers tels qu'ils sont reportés en
jaune et en rouge sur la carte ci-annexée, sous réserve de la signature, le cas
échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ; b) l’engagement à maintenir l'ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer
l'entretien tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions
partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits
au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée;
c) le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires touristiques,
d) la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant
des propriétés privées;
2° Autorise Monsieur le Maire à signer:
a) La convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée, sous réserve du maintien par la Métropole de Lyon des moyens alloués à cette mission.
b) Les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’un projet nature-espace naturel sensible, traversant des propriétés privées.
3/ DIVERS
• Centre de Gestion du Rhône : renouvellement de la convention Intérim
La convention Intérim a été prise par la commune de Curis le 22 novembre 2013. Le
renouvellement de cette convention stipule l’ajout de l’article 3.1 suivant à la convention
concernant les frais de dossier :
« Toute demande traitée par le cdg69 et correspondant aux tâches suivantes : analyse du
besoin, recherche de candidats et mise en ligne d’un ou plusieurs cv, fait l’objet d’un forfait
de 200 euros à régler par la collectivité ou l’établissement en cas d’annulation de la
demande, et ce quel que soit le motif d’annulation. »
La commune de Curis signera ce renouvellement de convention.
• Stagiairisation d’un Agent Technique de Curis au Mont d’Or – 19 mars 2017
Monsieur Alain SIMON, titulaire d’un CDD de trois mois, a été stagiairisé le 19 mars 2017 pour une année.
• Stagiaires pour l’épicerie collaborative et la définition d’une charte graphique :
• Accueil d’une stagiaire pour l’Epicerie Collaborative : du 03 avril au 12 mai 2017
Objectif : faire le lien entre les différentes commissions de travail et
accompagner les citoyens dans différentes tâches telles l’administration des
questionnaires…. Compte-tenu de la durée du stage (6 semaines) : aucune
rémunération n’est à verser par la commune. • Réflexion avec une équipe de stagiaires en communication sur l’élaboration d’une
charte graphique applicable sur certains documents de communication communaux.
Il s’agit d’étudiants en Master 2 de l’ISCOM et d’une mission effectuée à titre
gracieux.
• Convention Zéro Pesticide : la charte a été signée en décembre 2016. Une réunion a
eu lieu avec la chargée de mission de FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense
contre les Organismes Nuisibles), un agent technique communal, un élu et la secrétaire de
mairie. Un projet de plan de désherbage communal a été évoqué ainsi que des actions de
communication envers les administrés (un article dans le Têtu, sur le site internet ont été
évoqués).
• Convention avec Neuville/Saône concernant les demandes de Cartes Nationales
d’Identité.
Au niveau national, les communes déjà équipées d’une station biométrique pour les
passeports deviennent les communes effectives pour traiter les demandes des cartes
d’identité. C’est le cas pour Neuville sur Saône. Une convention entre plusieurs communes
du Val de Saône a été rédigée pour que les RDV pris par les mairies en direct en présence
des administrés soient plus nombreux et accessibles.
Depuis le 21 mars, les demandes de CNI peuvent se faire par internet puis un RDV doit être
pris dans n’importe quelle mairie équipée de cette borne biométrique. La mairie de Curis
propose de vérifier la complétude du dossier avant la prise du RDV et d’imprimer les
documents pour celles ou ceux qui n’ont pas accès à internet.
AUTRES POINTS :
• Une réunion d’information et de concertation sur l’aménagement de l’entrée sud du village aura lieu le 11 avril 2017 à 19h30 au cours de laquelle seront abordés les sujets suivants:
- Sécurisation de la route des Monts d’Or
- Place de la Fontaine
Monsieur Pierre Abadie, vice-président métropolitain sera présent.
• Une réunion publique concernant la Mutuelle d’initiative communale mutualisée est organisée le mardi 25 avril 2017 à la Salle du Vallon à 19h.
La séance est levée à 21h30.