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Conseil Municipal - CM 24 JUILLET 2019
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juillet 2019
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Marie-Claire BERTHIER, Françoise BUCHILLET, Anne-Elisabeth BRUN, Marie- Claude RENAUD et Mickaël SARRAZIN.
Etaient excusés : Vincent DUMOUX qui a donné pouvoir à Sylviane BONNOT, Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Jean Pierre BERTRAND, Pierre-Louis PANAY qui a donné pouvoir à Emmanuel REY, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON.
Etaient absents : David BORDES, Jean Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 24 juillet 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Anne-Elisabeth BRUN
Compte rendu de la réunion du 13 juin 2019
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Logement communal
Location logement n°1 de l’immeuble PICARD
Le Maire expose au conseil municipal que le logement n°1 de l’immeuble PICARD est libre depuis le 1er juillet 2019.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de louer ce logement à Mme CHERITAT Virginie à compter du 1er août 2019 moyennant la somme mensuelle de 428 € ; un dépôt de garantie de 428 € correspondant à un mois de loyer sera réclamé et dit que la redevance chauffage de 100 € sera perçue sur dix mois à compter du 1er septembre 2019 avec une régularisation au 1er juillet de chaque année (pas d’acompte en juillet et août).
Budget primitif 2019
Service station-service
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes en section d'exploitation à la somme de 209 500 € et en section d'investissement à la somme de 22 000 €. Le budget de la station- service est voté HT.
Le budget est adopté à l'unanimité.
Station-service : Tarifs de vente carburants
Le Maire expose qu’il faut définir un prix de vente de carburants
Le conseil municipal autorise le maire à fixer le prix de vente du carburant en fonction du cour d’achat du marché (base sur les dernières factures) avec une marge pour la commune de 0.03 centimes/litre.
Tarif plaquette bois
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché a été conclu avec l’entreprise ETF JOOS pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 pour la fourniture des plaquettes. Après révision du prix conformément à l’article 4 du marché, le coût est fixé à 92,50 € la tonne.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce tarif pour la saison 2019-2020 et autorise le Maire à signer la proposition. Tarifs restaurant scolaire et garderie
Tarif restaurant scolaire
Le Maire expose au conseil municipal que les prix du repas (enfant et adulte) peuvent être modifiés.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de les maintenir au tarif suivant à compter du 1er septembre 2019 ; soit :
- 3,50 € pour un repas enfant
- 5,40 € pour un repas adulte
Tarif garderie
Le Maire expose au conseil municipal que le tarif de garderie peut être modifié. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de le maintenir à un euro la demi-heure ; toute demi-heure commencée est facturée.
Virement de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement de crédits en section d’investissement, dépenses, de l'article 2152 « installations de voirie » à l'article 2188 « autres immobilisations corporelles » soit la somme de 1 900 €.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d’accord.
Projets
Commerce multi-services
Le Maire informe qu’au titre de la DETR, une subvention d’un montant de 50 874 € représentant 30 % du coût du projet, est accordé.
Questions diverses
Ecole devis acquisition matériels numériques :
Dans le cadre de la convention de partenariat ENIR (Ecoles Numériques Innovantes et ruralité), le Maire expose qu’un seul devis est parvenu, celui d’I.T.D.System. Le Conseil décide qu’un second devis serait nécessaire pour pouvoir se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d’accord
Bail de chasse en Chaume
Le Maire informe le conseil municipal que le bail de chasse sur les propriétés communales de Chaume établi avec la Société de Chasse de Marizy est arrivé à son terme le 31 août 2019. Il propose de le renouveler.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de le renouveler pour neuf années au tarif de 150 € et autorise le Maire à le signer ; la Société est tenue d’entretenir les lignes dans les bois et de procéder à l’élagage aux bords des voies communales et rurales.
Délégué communautaire
La Communauté de Communes « Le Grand Charolais » informe que le régime dérogatoire accordant à la commune nouvelle « Le Rousse-Marizy », deux délégués doit prendre fin. La Commune rejoint le régime commun de représentativité. Elle doit par conséquent désigner un délégué.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, désigne le Maire comme délégué titulaire, et Mme Bonnot, 1ère adjointe, comme suppléante.
Compte rendu de la décision prises par le Maire (droit de préemption urbain) Le Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur le bien situé à « Noireux », cadastré section AL n° 0056 appartenant aux Consorts CARROUGE. Table d’Hortense
Le Maire relate au conseil municipal que, contrairement à ce que lui avait indiqué précédemment l’Association des Maires de Saône-et-Loire, le site sur lequel est implanté le restaurant « La Table d’Hortense » ne figure pas dans le domaine public de la commune, mais appartient à son domaine privé.
Un bail commercial commun devra donc être contracté avec les gérants de cet
établissement.
Divers
Le Maire fait part des remerciements de Mme Michelle RENAUD pour le cadeau de départ à la retraite.
La séance est levée à zéro heure quinze minutes.