Procès Verbal - 6.PV CM 4 juillet 2024 VU SF et CV

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Procès Verbal - 6.PV CM 4 juillet 2024 VU SF et CV Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 4 juillet 2024 VU SF et CV)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

4 juillet 2024PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 28 juin 2024.

Date d’affichage : 28 juin 2024.

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Véronique

CORMIER, Mme Isabelle BERTHE, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme

Sandrine CHEVRAY, Mme Laurence WATTEAU, M. Patrice POUILLET, Mme Laëtitia BOIS, M. Grégory

LEBLANC.

Absents excusés : M. Alain DOBREMEL qui a donné pouvoir à M. Patrice POUILLET. M. Giovani FOULADOUX

qui a donné pouvoir à Mme Laëtitia BOIS. Mme Laurence HUBERT qui a donné pouvoir à Mme Odile GODIN.

Mme Loëtitia MAILLARD qui a donné pouvoir à Mme Anne-Laure CORREIA. M. Éric BEVILLON qui a donné

pouvoir à M. Stéphane FOUCHARD. Mme Jessica RENAUT qui a donné pouvoir à Sandrine CHEVRAY.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre d’absents : 6

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024. 3. Vie économique et financière.

3.1. Validation avenant n°1 marché de restauration scolaire.

3.2. Validation convention-cadre service Commun RH.

3.3. Demande de subvention dans le cadre du Plan d’Investissement Durable. 3.4. Instauration de droits de places pour les commerces ambulants et animations par des professionnels.

4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Information sur l’organisation des services techniques.

5. Affaires sociales et scolaires.

5.1. Point sur les effectifs de la Rentrée Scolaire 2024-2025, l’organisation de la garderie et le Conseil d’Ecole du 27 juin 2024.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

6.2. Points divers et questions diverses.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 5 juillet 2024OPTION : PSE Mise à disposition d'un aide de cuisine 4h/jour

annuel de l'aide de cuisine

+ Charges sociales 48,30%

HT annuel des frais de Personnel

{fourniture et blanchissage)

Soit un montant supplémentaire au couvert de

Lieux 2019 2023 Commentaires 2024 Commentaires 2025 Commentaires

d’affectation

Cuisine 3,14 ETP 2ETP 1 agent en arrêt 1,8 ETP 1 cuisinier 35h 1,46 ETP 1 cuisinier 35h

scolaire 110 H hebdo 70 H hebdo depuis le 27 63 H hebdo Restauval 51,10 H Restauval

janvier 2023. hebdo 1 aide cuisinier 16h Restauval

Garderie + 9,8 ETP 8,2 ETP Sont intégrés 4,66 ETP L’aide cuisinière 5,45 ETP L’agent qui faisait

ménage + 343 H hebdo 287 H dans le calcul de 163,10 H est partie à la 190,75 H fonction d’aide

surveillance hebdo 2023, les 2 CDD hebdo retraite fin 2023. cuisinière reprend

pause de 8 H pour la Elle n’a pas été des fonctions

méridienne pause remplacée. d’animatrice.

{hors ATSEM) méridienne, la Son temps de Nous retrouvons 8

création de poste travail a été agents qui (agent en CDD réparti avec travaillent auprès

depuis 2018)etle l'agent stagiairisé des enfants + 1 CDD à temps non en août 2023 référent puisque

complet pour (cuisine, ménage nous avons 9

remplacement et périscolaire). classes le midi. de disponibilité. Nous risquons

d’avoir un agent

qui si elle reprend

risque d’être à mi-

temps. L'idée du

référent en +

permet de palier

aux arrêts.

Totaux du 12,94 ETP 10,2 ETP L'agent en arrêt 6,46 ETP La cuisinière 6,91 ETP La cuisinière n'est

pôle scolaire 453 H hebdo 357 H maladie est 222,10 H n’est pas 226,10 H pas comptée dans hebdo remplacé par hebdo comptée dans ce hebdo ce nombre d’ETP

lFadijoint nombre d'ETP parce qu’elle est d'animation. IlIne

peut pas exercer

pleinement ses

missions

d'animation.

parce qu'elle est

en longue

maladie.

en longue maladie.

Je propose de la

remplacer

uniquement 2 hle

midi.

1. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité.

2. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024. Adopté à l’unanimité.

3. Vie économique et financière / Ressources humaines.

(Rapporteurs : Christian BONNIN / Stéphane FOUCHARD)

3.1. Validation avenant n°1 marché de restauration scolaire.

Monsieur Bonnin rappelle que lors de la consultation du marché de restauration, il avait été demandé une Prestation Supplémentaire Eventuelle correspondant au poste d’aide-cuisinier. Lors de la signature du marché, cette PSE n’avait pas été retenue puisque nous avions, à ce moment-là, la ressource en interne. Au regard des mouvements de personnels qui ont multiplié les contraintes d’organisation (arrêts maladie de cette année, départ du référent périscolaire), il propose, après validation par la commission « affaires scolaires » réunie le mercredi 26 juin 2024, de valider l’avenant n°1. Celui-ci correspond à la PSE initiale c’est-à-dire la mise à disposition d’un aide-cuisinier 4h/jour soit 16h/semaine.

Annexe 1 :

Cette proposition est à mettre en corrélation avec le tableau ci-dessous :

Annexe 2 :Cet avenant n’engendre pas de coût supplémentaire puisqu’en contrepartie, il y a une diminution du nombre d’agents. Monsieur le Maire rappelle que depuis 2019, le nombre d’agents a été considérablement rationnalisé. Parallèlement, les emplois du temps ont été optimisés, ce qui a permis de diminuer la masse salariale de l’école. L’organisation de l’année 2023-2024, en raison des arrêts maladie, a été très difficile et a imposé un rééquilibrage du personnel, particulièrement sur la pause méridienne qui demeure un point noir organisationnel en termes d’encadrement, compte tenu des contraintes réglementaires. Il existe à ce jour encore des incertitudes de reprise pour certains agents arrêtés. Cette solution permet de continuer à optimiser nos coûts tout en préservant le fonctionnement et le personnel en place.

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

Madame Sandrine Chevray s’interroge sur le nombre d’heures proposées par la société Restauval pour l’aide-

cuisinier. Il est inférieur au nombre d‘heures réalisées cette année par l’agent municipal. Les tâches réalisées

par l’aide-cuisinier de Restauval seront légèrement différentes et n’intègrent pas le temps de vaisselle qui

était assuré par l’agent municipal cette année. De plus, l’agent municipal n’était pas formé comme pourra

l’être cet aide-cuisinier. Deux agents municipaux assureront la vaisselle à partir de 13h en complément de

l’aide-cuisinier.

3.2. Validation convention-cadre service Commun RH.

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, les conseillers municipaux avaient validé l’avenant n°2 à la convention-cadre du service commun RH. Cet avenant précisait les modalités de sortie anticipée d’une commune.

Les élus communautaires membres du comité de pilotage Service commun Ressources Humaines ont validé une nouvelle convention-cadre applicable pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention détaille précisément le périmètre et les modalités de fonctionnement du Service commun de Ressources Humaines communautaire qui regroupera désormais 5 collectivités : la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau, le SMIDEN, les communes de Challes, Saint-Mars d’Outillé et Brette-les- Pins. Elle modifie également le mode de calcul de la contribution financière de chaque membre. Des dispositions sont prévues pour prévoir le processus de retrait d’un membre et ses conséquences financières.

Monsieur le Maire précise qu’il a également émis le souhait que le Comité Social Territorial soit à nouveau géré par le service commun RH et non plus par le Centre de Gestion de la Sarthe. Il a été rejoint par les Maires des autres collectivités signataires de la convention. Il faudra attendre les prochaines élections puisque les membres des CST ont été élus pour un mandat de 4 ans (2022-2026).

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

Madame Laurence Watteau demande des précisions par rapport à l’article 6.5 de la page 7 de la convention.

La remarque sera remontée à la Communauté de Communes.

3.3. Demande de subvention dans le cadre du Plan d’Investissement Durable. Monsieur le Maire informe que plusieurs investissements 2024 sont susceptibles de faire l’objet de financements du Département au titre du Plan d’Investissement Durable :

- Citerne souple (à eau) et terrassement (salle polyvalente) ;

- Cuve (à eau) (services techniques) ;

- Changement des fenêtres de l’école ;

- Achat d’arbres pour la réalisation du verger.Il invite l’assemblée à l’autoriser à solliciter la subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT % Citerne souple 4 733,22 € Département - Plan

d’Investissement Durable

2 366,61 €

50 % Terrassement citerne 13 814,50 € 6 907,25 €

Cuve à eau 2 850,00 € 1 425 € Achat d’arbres 1 484,66 € 742,33 € Autofinancement 11 441,19 € 50 %

TOTAL 22 882,38 € 22 882,38 € 100 %

Fenêtres de l’école

maternelle

42 976,00 € Département - Plan

d’Investissement Durable

17 190,40 € 40 %

DETR 17 190,40 € 40 %

Autofinancement 8 595,20 € 20 %

TOTAL 42 976,00 € 42 976,00 € 100 %

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

Monsieur Denis Herraux précise que la citerne souple fait partie de l’opération investissement « salle

polyvalente » au même titre que des tables pliantes qui avaient été budgétisées. Lors de l’élaboration du

budget, il n’avait pas été prévu le terrassement nécessaire pour la mise en place de la citerne. A l’issue de la

consultation des 3 devis pour l’acquisition des tables, un prestataire est nettement inférieur en termes de prix.

Le budget requis pour le terrassement sera donc pris sur l’enveloppe globale liée à l’opération « salle

polyvalente ».

3.4. Instauration de droite de places pour les commerces ambulants et animations par des professionnels. Monsieur le Maire propose d’instaurer des droits de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur la commune. C’est une obligation pour les collectivités qui accueillent des commerces ambulants ou des animations par des professionnels. Jusqu’alors ces droits de place n’ont jamais été instaurés mais il devient nécessaire de le faire dans la mesure où la commune est sollicitée par un nouveau foodtruck et une guinguette. Après concertation en Bureau Municipal, il fait les propositions suivantes :

- pour les commerces ambulants : 10 €/période d’occupation ;

- pour des animations par des professionnels : 50 €/animation pour 6 heures d’occupation ; 100 €/animation au-delà de 6 heures de présence sur l’espace public, dans la limite de 12 heures d’occupation.

Après échanges avec l’assemblée délibérante, il est proposé de réduire à 5€ au lieu de 10€ pour les commerces ambulants « Food truck ». L’idée n’est pas de mettre en difficulté les petits commerces mais juste de couvrir les frais d’électricité. Les modalités de paiement seront vues avec le service comptabilité de la collectivité.

Adopté à l’unanimité.

4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Information sur l’organisation des Services Techniques.

Monsieur Denis Herraux informe que l’ancien responsable des Services Techniques a officialisé par écrit sa demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Pour rappel, il est en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er octobre 2023.

Suite à la mutation d’un agent, un emploi CDD avait été proposé pour mettre à l’essai la personne recrutée avant de la stagiairiser. La personne est en CDD depuis le début du mois d’avril 2024. Elle donne entièrement satisfaction à la collectivité en termes d’investissement et de professionnalisme. La stagiairisation lui a étéPs

< > Gwenaëlle DS :15 S A

prévues PINIER PAP GANGNANT Estelle Emilie Delphine Catherine B

VIEU IN THUILIER DURGEAU | BEAUDRON | GRAFFIN | TABUTIN | Suillaume Nadège

Effectif 16 | L E PARERIT _| BESNAULT 19 23 21 19 | 27 27 révu 1 p | | (8+6) / (14+13) (14+13)

proposée à compter du 1er juillet 2024. Depuis le mois de mai 2024, le service a également embauché un agent en CDD pour les bâtiments. Cet agent s’est vu reconduire son contrat jusqu’au 31 août 2024.

Adopté à l’unanimité.

5. Affaires sociales et scolaires.

5.1. Point sur les effectifs de la Rentrée Scolaire 2024-2025, l’organisation de la garderie et le Conseil d’Ecole du 27 juin 2024.

Madame Isabelle Berthe informe le Conseil Municipal des effectifs de la rentrée 2024-2025.

La commission « affaires scolaires » du mercredi 26 juin a validé la nouvelle organisation des garderies pour la Rentrée 2024. Comme l’avait déjà précisé Mme Pézavant, Inspectrice de l’Education Nationale en charge de notre école lors d’une visite, Chantefables est une école primaire. Elle regroupe les enfants de l’école maternelle et de l’école élémentaire. A ce titre, les enfants peuvent être mélangés sur le temps scolaire, donc également sur le temps périscolaire. Au regard des effectifs des garderies et des arrêts maladie des agents, il a été validé de réunir les 2 garderies dans un même lieu. En complément de cet espace, des groupes d’enfants pourront occuper la salle de motricité ainsi que le local RAMPE pour des activités spécifiques.

Autre nouveauté à la Rentrée 2024, il sera fourni un duvet aux enfants des classes de petites et moyennes sections pour la sieste. Certaines pathologies de nos agents nous contraignent à revoir le protocole de sieste. L’arrivée d’une nouvelle ATSEM sur l’école permet de profiter d’expériences réalisées dans d’autres écoles. Les parents récupèreront les duvets pour les laver à chaque période de vacances. Le Conseil d’Ecole a eu lieu le jeudi 27 juin. La thématique retenue pour l’an prochain est le cirque. Il a été annoncé par une enseignante de classe maternelle la volonté d’emmener les élèves en classe verte.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

Monsieur Denis Herraux, Vice-Président en charge de l’environnement à la Communauté de Communes

informe que la Directrice Générale des Services a demandé sa mutation au 1er octobre 2024.

Il rappelle également que lors de la distribution des bacs, les élus de toutes les communes seront sollicités

pour assurer des permanences.

6.2. Questions diverses.

 Question de Laurence Watteau :

Est-il possible de prévoir de remettre un panneau avec

le nom de la rue des cèpes ?

Le panneau doit sans doute se trouver aux ateliers des

Services Techniques et va être remis en place. Question de Laurence Watteau : il semblerait que « Chênais » de la rue des « Chênais » ne soit pas écrit

toujours de la même façon « Chesnais ». Est-il possible de vérifier l’orthographe ?

Le cadastre orthographie la rue ainsi : « Chesnais ».

 Question de Sandrine Chevray : Qui doit entretenir le terrain du Clos des Genêts ?

Un courrier recommandé a été envoyé au propriétaire.

Madame Odile Godin souhaite lire une lettre qu’elle a rédigée concernant son ressenti, depuis plusieurs

semaines, pendant les Conseils Municipaux. Elle y évoque des échanges qui ont pu être blessants et qui

laissaient penser que les remarques ou questions n’étaient pas légitimes.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est un lieu de débat où chacune et chacun doit se sentir

libre d’intervenir et d’expliciter sa pensée. Le Conseil Municipal fonctionne très bien. Il peut arriver que des

tensions naissent au cours des échanges, ce qui est tout à fait normal dans un lieu démocratique, mais cela

doit se faire dans le respect des personnes. Il invite l’ensemble des présents à partager un moment de

convivialité à l’issue de Conseil.

Séance levée à 20h17.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD