Procès Verbal - 6.PV CM 15 mai 2025 VU SF et CV

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Procès Verbal - 6.PV CM 15 mai 2025 VU SF et CV Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 15 mai 2025 VU SF et CV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Enseignement supérieur, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

15 mai 2025PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 9 mai 2025

Date d’affichage : 27 juin 2025

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Véronique

CORMIER, Mme Isabelle BERTHE, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme

Laëtitia BOIS, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Alain DOBREMEL, Mme Laurence

WATTEAU, M. Éric BEVILLON, M. Patrice POUILLET, Mme Laurence HUBERT, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme

Jessica RENAUT et M. Grégory LEBLANC.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre d’absents : 0

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2024. 3. Cadre de vie et environnement.

3.1. Mise en place de la redevance spéciale pour les locations de salle et instauration d’une pénalité en cas de mauvais tri.

4. Affaires sociales et scolaires.

4.1. Validation de l’organisation du temps de travail des ATSEM pendant le séjour scolaire. 5. Affaires culturelles et communication.

5.1. Mise à disposition des éco cups aux associations.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

6.2. Points divers et questions diverses.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 16 mai 2025

Modification de l’ordre du jour avec l’ajout de 2 points en Vie économique et financière.

1. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité.

2. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2025. Adopté à l’unanimité.3. Vie économique et financière

3.1. Tarif location de la salle polyvalente pour la Fédération Musicale de la Sarthe. Monsieur Le Maire rappelle que depuis 27 ans la Fédération Musicale de la Sarthe organise un stage musical

tous les ans pendant les vacances d’avril. Pour clôturer le séjour, un concert est donné à la salle polyvalente.

Il convient de formaliser par délibération le tarif qui leur est appliqué chaque année à savoir le tarif d’une

journée d’un résident brettois.

Adopté à l’unanimité

Interventions :

Madame Véronique Cormier informe que les organisateurs envisagent de proposer une soirée musicale sur

la commune en plus du concert proposé le vendredi soir.

3.2. Vente d’un tracteur.

Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité s’est dotée d’un tracteur pour les Services Techniques au

printemps 2021. Depuis 2023, deux agents de formation agricole ont quitté la collectivité et les nouveaux

agents recrutés sur des profils différents ne se servent plus de ce véhicule. Lors du vote du budget primitif

en mars 2025, les élus ont acté la vente de ce bien pour un montant de 45 000 €.

Le 24 avril 2025, la commune du Grand-Lucé a proposé d’acquérir ce tracteur pour un montant de 42 000

€ TTC (des travaux d’entretien étant à prévoir).

Monsieur le Maire propose de finaliser la vente de ce tracteur pour un montant de 42 000 €.

Adopté à l’unanimité

Interventions :

Plusieurs membres du Conseil Municipal demandent pourquoi ce véhicule avait été acheté ?

Monsieur Denis Herraux répond que c’était une demande spécifique de plusieurs agents au début du mandat

mais que les agents actuellement en poste ne sont plus à l’aise pour le conduire donc ne s’en servent pas.

4. Cadre de vie et environnement.

(Rapporteur : Denis HERRAUX / Stéphane FOUCHARD)

4.1. Mise en place de la redevance spéciale pour les locations de salle et instauration d’une pénalité en cas de mauvais tri.

Sur proposition du Bureau Municipal et pour rester en cohérence avec les décisions prises en Communauté de Communes sur les nouvelles procédures harmonisées de tri sélectif à l’échelle du territoire, Monsieur Denis Herraux propose de mettre en place une mesure « incitative » pour pousser les usagers de nos salles (associations et locataires) à mieux trier. Pour rappel, nous avons déjà mis en place, dans nos tarifs locaux, une participation financière allant de 5 à 15 € pour la salle des Glycines et de 10 à 30 € pour la salle polyvalente afin que chacun contribue au service de prélèvement des déchets, service qui sera dorénavant facturé aux collectivités par exemplarité avec l’ensemble des habitants. Parmi les obligations de tri, il y a aussi celle du tri des biodéchets.

Au regard de nos contraintes et pour « encourager » les bonnes pratiques, nous réfléchissons à instaurer une « taxe » suffisamment incitative pour qu’elle soit efficace, et suffisamment efficace pour que ce ne soit pas les agents de la collectivité qui pallient aux négligences des usagers.

Cette taxe fonctionnerait ainsi :

- Si au moment de l’état des lieux sortant, constat est fait que le tri a été correctement fait, le locataire ne s’acquitterait que du montant de la participation au service de prélèvement des déchets.

- Si au moment de l’état des lieux sortant, constat est fait que le tri n’a pas été correctement fait, le locataire devrait s’acquitter d’une taxe de 200 euros (des photos seront prises et présentées à l’autorité territoriale).Ce dispositif a été expliqué lors de la réunion de présentation des nouveaux modes de gestion des déchets aux Présidents des associations lors de la réunion du vendredi 25 avril en Mairie et a reçu un accueil favorable.

Des questions restent à travailler en interne et avec les services de la communauté de communes. Des propositions seront faites dans les prochaines semaines.

Interventions :

Comment savoir si les gens ne vont pas tout mettre dans les sacs noirs ? Des réunions ont lieu en CdC pour

caler les détails de fonctionnement (prévoir affichage, flyers, documents pédagogiques, travail

supplémentaire agents…). La mise en place est toujours fixée au 1er juillet 2025.

5. Affaires sociales et scolaires.

(Rapportrice : Isabelle BERTHE)

5.1. Validation de l’organisation du temps de travail des ATSEM pendant le séjour scolaire. Madame Isabelle Berthe, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que les enseignantes des 3 classes maternelles de l’Etablissement Public Local d’Enseignement « Chantefables » de Brette-les-Pins organisent un séjour de 2 jours / 1 nuit. A cette occasion, les enseignantes ont demandé la participation des 3 ATSEM. Ces mêmes ATSEM ont également demandé à Monsieur Le Maire l’autorisation pour participer à ce voyage. Comme ce séjour comporte une nuitée, une délibération doit valider les modalités organisationnelles du temps de travail. Un projet, pour avis consultatif, a été déposé au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Sarthe afin de valider les propositions faites par la collectivité :

- la durée maximale de chacune des 2 journées de travail est fixée à douze heures ;

- les 3 ATSEM resteront sous l’autorité directe des 3 enseignantes pendant toute la durée du séjour ;

- en l’absence de texte propre à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité comptabilise la nuit de surveillance à 3 heures travaillées comme cela se pratique dans la Fonction Publique d’Etat ;

- les ATSEM seront rémunérées de ces 3 heures supplémentaires ou récupèreront dans le cadre de leur annualisation.

Adopté à l’unanimité

6. Affaires culturelles et communication.

(Rapportrice : Véronique CORMIER)

6.1. Mise à disposition des éco cups aux associations.

Madame Véronique Cormier rappelle que la collectivité a investi dans des éco cups limitant ainsi l’utilisation de gobelets en carton lors des manifestations. A ce titre, il convient de mettre à disposition celles-ci quand une association souhaite les utiliser. Elle propose de modifier la fiche navette de demande de matériel et de formaliser par voie de délibération une facturation à l’association de 1 € par gobelet manquant non restitué.

Adopté à l’unanimité

Interventions :

Monsieur Grégory Leblanc informe que le Crédit Mutuel fournit des kits buvette tous les ans aux associations

qui en font la demande.Espace de convivialité,

de partage, d'entraide,

d'échanges

Mutualisation …

S d'espaces é x

Ji

Apport volontaire

Pépinière

d'activités créatives

Plateforme

déchets des

entreprises /

matériaux de

chantier

ée Biodéchets

Coworking Ateliers jardinage,

Repair Café, bricolage,

couture, informatique...

Déchetteries

4

Si @ ?

Associations

et entreprises.

Location Atelier

Lieu de conférence et de formation, d'objets artagé

notamment des jeunes

[2@

Li

Innover pour porter le projet - Articuler déchetteries et recyclerie - Impliquer et coordonner les acteurs locaux

7. Informations diverses.

(Rapporteurs : Christian BONNIN, Stéphane FOUCHARD, Véronique CORMIER, Isabelle BERTHE, Denis

HERRAUX)

7.1. Informations communautaires.

Monsieur Denis Herraux, vice-président à l’environnement à la Communauté de Communes fait un retour

sur le bureau communautaire qui a eu lieu le 14 mai 2025. Les points suivants ont été abordés :

- Présentation de la réorganisation des services avec plus de cohérence pour plus d’efficacité ;

- Nombre de sièges par commune aux prochaines élections municipales : par rapport à la strate

démographique du Sud Est Manceau, le nombre d’élus communautaires réglementaire est de 26.

Par dérogation depuis 2020, le Conseil Communautaire est composé de 32 élus : 12 à Changé, 9 à

Parigné l’Evêque, 5 à Saint-Mars-d’Outillé, 4 à Brette-les-Pins et 2 à Challes. Rien n’est encore validé

mais il y aura au moins une dérogation pour que la commune de Challes conserve bien 2 sièges. Les

communes devront délibérer avant l’été ;

- Avenant au marché AMO tranche 4 de la zone d’activités de la Chenardière ;

- Point d’étape sur la redevance spéciale : les bacs de grande contenance sont arrivés et disponibles

au retrait pour les collectivités. 6422 bacs ont été distribués aux particuliers soit un peu + de 90 %

des foyers ;

- Des pénalités ont été positionnées pour les entreprises retardataires sur le chantier du multi-accueil

communautaire.

7.2. Points divers.

 Monsieur Patrice Pouillet fait un point d’étape avant validation du Document Unique. Deux agents du

Centre de Gestion sont venus fin 2024 visiter tous les sites (unités de travail) de la commune sauf la salle

polyvalente et la salle des glycines. Ils ont fait une Photo à l’instant « T » et regardé comment les agents

travaillaient. Ils ont échangé avec eux. Le document final vient d’être restitué à la collectivité, il comporte

181 priorités sur tous les sites : 14 en niveau 1 et 56 en niveau 2. Ce sont celles qui vont être traitées les

premières. Un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des

Conditions de Travail reprendra toutes ces priorités. Il sera présenté en CST avant validation en conseil

municipal.

Madame Anne-Laure Correia précise que ce document est obligatoire et qu’il nous sera demandé en cas

d’accident du travail.

 Messieurs Denis Herraux et Patrice Pouillet font un retour sur les échanges qui ont eu lieu entre les deux

communautés de communes, Orée de Bercé Bélinois et Sud-Est Manceau, sur le projet de recyclerie.

Image synthétique d’une recyclerie sur un territoire : Le projet rêvéProposition de

déclinaison

technique,

juridique,

économique SE TTe)a)

LEE ae 217 102

Réali selon le cadre

décidé

° Appropriation

CRIE etelel

Commande Tale el Opportunité ETES Qt) le1e tete 1e

+ Enquête CT OR E Evaluation

réussite

/e 27 mai \

pl

Attendus définis hr Décision du

cadre de mise

1 ou 2 CC CR TN ee IT

? ele) ST ETES

CR TN

(elsTe1) Scenario choisi

méthodologie Cahier des

AE TS

Trocantons à Ancenis

La Redonnerie — Redon

Visite ou échanges Cœur vendée - La Roche s/Yon

avec 5 recycleries : La Caverne de Tri tout - Gätine - can

Estim à Montbizot

Projet tutoré des étudiants Master |

CeT Middec : analyse des dons et collecte

& Groupe de travail avec les acteurs

Be locaux : positionnement de chacun

ETES Synthèse en comité technique

Rappel sur la méthodologie du futur projet :

Rappel des actions réalisées :

Les questions que les élus se posent : Décision à prendre à la fin de l’étude d’opportunitéGouvernance

2 Communautés de

Communes pilotent

ensemble

Chaque Communauté de

Communes pilote sa propre

recyclerie et coopère avec

l’autre sur des projets

Bâtiment

Un seul site pour les deux

Communautés de Communes

ou

Un site sur chaque Communauté de

Communes

ou

Un site principal + une annexe pour

les 2 Communautés de Communes

ou

Deux sites indépendants sur chacune

des 2 Communautés de Communes

“

Portage

Un gestionnaire unique

- Un acteur existant

sur le territoire

- Création d’une

nouvelle structure

(association ou

entreprise)

- Mobilisation d’un

acteur externe du

territoire

ou

Coopération d'acteurs locaux

avec un coordinateur du collectif

Condition de réalisation d

l'étude de faisabilité

Seul pour:

ou

Anticiper la gestion seule

Maîtriser notre temps

A deux pour :

Poursuivre la dynamique engagée

Anticiper et faciliter la future dynamique

partenariale de proximité

Etre cohérent avec le périmètre du

rayonnement du projet

Mutualiser les coûts fixes de l'étude

Faciliter l'obtention de l’aide financière

A l’issue de cette présentation, Monsieur Denis Herraux interroge l’assemblée. Les élus sont-ils favorables

à l’installation d’une recyclerie sur le territoire du Sud-Est Manceau ?

Pour information, les deux communautés de communes sont favorables à l’installation d’une recyclerie sur

chaque territoire.

Réponse de l’assemblée : Les élus du Conseil Municipal sont plutôt favorables à une recyclerie sur le

territoire mais la gestion de celle-ci ne doit pas se faire automatiquement par une collectivité mais plutôt

par une association.

Interventions :

Monsieur Giovani Fouladoux et Madame Isabelle Berthe craignent que ce projet de recyclerie prenne la place

d’autres projets tels que la réhabilitation de la piscine.

 Monsieur Christian Bonnin fait un retour sur les dernières notifications de subventions attribuées à la

commune et sur le nettoyage de nos actifs.

- Subvention fonds verts et DETR 2022 : les travaux de voirie ne sont pas terminés donc pas encore

de versement ;

- Subvention DETR 2024 fenêtres école maternelles : en attente du versement d’un acompte ;

- Amendes de police 2024 : en attente du versement ;

- Aide à la voirie communale 2024 : 2ème tranche se termine fin juin début juillet donc on pourra

demander le versement ;

- Aide à la voirie communale 2025 : en attente des conditions du Département.

- Plan d’Investissement Durable : dossier étudié en commission départementale en juin 2025.

Il rajoute qu’il est en train de faire un très gros travail avec la comptable de la collectivité sur les biens

mobiliers et immobiliers acquis par la commune depuis des dizaines d’années.

 Monsieur Denis Herraux fait un point d’étape du projet de piscine communautaire. Le bureau

communautaire élargi au groupe de travail piscine a eu la présentation d‘une pré-étude d’opportunité pour

la réalisation d’une piscine communautaire. La décision doit se prendre à l’automne 2025. Voici ci-dessous

les éléments principaux de cette pré-étude :

« Les échanges doivent amener à mesurer l’intérêt et le bénéfice pour les habitants et le rayonnement du territoire dans le cadre du Tourisme. L’enquête auprès des habitants priorise un équipement qui offre l’accès aux loisirs aquatiques et à l’apprentissage de la nage pour les enfants.Il faut être tout particulièrement attentif aux coûts de fonctionnement qu’il faudra supporter avec ce nouvel

équipement, au-delà du coût d’investissement. Par ailleurs, il y a très peu de subvention pour des projets de piscine.

Peut-être que des prêts bancaires seraient possibles.

S’il est construit, ce bâtiment serait communautaire. Les Communes pourraient reverser les budgets aujourd’hui fléchés sur le savoir-nager qu’elles ne consommeraient pas à la Communauté de Communes. Le tableau des distances n’est pas représentatif de la réalité, même si l’information est intéressante à avoir. Les activités sont en général priorisées aux habitants du territoire. Sans piscine, les habitants du Sud-Est Manceau sont lésés dans leur accessibilité aux loisirs d’eau.

Il faudrait affiner le coût de l’option « projet à Brette ». Par ailleurs, si l’on ne suit pas les recommandations du SCoT en installant le nouvel équipement à Brette-les-Pins, il faudrait expliciter le fait que cet endroit apparait comme opportun car il y avait d’ores et déjà une piscine publique. Cela serait un argument supplémentaire d’avoir la piste cyclable opérationnelle pour le rejoindre. En effet, l’intérêt de la mobilité douce est de plus en plus pris en compte. A noter : le plan d’eau de Parigné-L’Evêque ne pourra pas être ouvert à la baignade (décision de l’ARS puis labélisation

pour la pêche). »

Après cette présentation, les élus du conseil municipal sont favorables à l’option 2 : 1 bassin de 25 m et une

pataugeoire, chauffées, ouverts toute l’année avec toit ouvrable sur la commune de Brette-les-Pins.

7.3. Questions diverses.

Question de Madame Laëtitia Bois : Est-ce que le château du Hautbois est à vendre ?

Réponse de Monsieur Le Maire : Aucune information n’est arrivée en Mairie sur ce sujet.

Question de Madame Odile Godin : Est-ce que la Mairie pourrait mettre à disposition un local pour une

activité peinture entre particuliers ?

Réponse de quelques élus : il faut que les peintres amateurs se constituent en association pour pouvoir

être couvert pendant leur activité.

Retour de Monsieur Grégory Leblanc qui exprime son mécontentement par rapport au bug informatique

qu’a rencontré le Centre socioculturel François Rabelais lors des inscriptions aux séjours d’été. Comme le

site a rencontré un problème informatique, le CFR a annulé toutes les demandes des parents qui avaient

été validées et a ouvert une nouvelle session d’inscriptions. Beaucoup de demandes prises en compte en

première instance n’ont pas été prises en compte lors de cette nouvelle procédure. L’information sera

remontée à la Communauté de Communes. Dans le cadre de la manifestation Brette Classic, Brette

Animation recherche des bénévoles.

Séance levée à 22h24

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD