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Arrêté - Arrete A11 2026 Eurovia route du Goyau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A11 2026 Eurovia route du Goyau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE
LA SAUNIERE
Tél : 05.55.80.01.66
FRANÇAIS
ARRÊTÉ DU MAIRE n°A11-2026
Limitant et interdisant la circulation et le stationnement route du Goyau à La Saunière,
Le Maire de La Saunière,
-_ Vula loin° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
-__Vule Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L2512-13
- Vu l'avis de Mr le Président du Conseil Général de la Creuse en date du 27 Juillet 1999
- _Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
-__ Considérant la demande en date du 10 juin 2026 de l’entreprise Eurovia située à Aubusson, il y a
lieu de limiter et d'interdire la circulation et le stationnement route du Goyau.
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
La circulation et le stationnement seront réglementés, selon l'avancement du chantier. La route du
Goyau (voie communale n° 5) sera fermée à la circulation, le lundi 15 juin, de 8h à 18h.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation et
sera mise en place par le demandeur
ARTICLE 3 :
L'accès aux riverains sera maintenu, ainsi que l’accès piéton.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux
services de gendarmerie et de secours (SDIS).
La Saunière, le 10 juin 2026
Le Maire, Annie ZAPATA